Réforme pénale 2014

[Chitah]

Pour ceux qui ne savent ce dont il s'agit : http://fr.wikipedia.org/wiki/Réforme_pénale_en_France_en_2014
(une page wikipedia incomplète).
 
Ca va être ZE réforme de Taubira, et ça va tanguer.

Commençons en douceur :

  Citation

Un « facteur considérable d'apaisement » de la détention. C'est ainsi que Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, plaide pour l'autorisation du téléphone portable en prison.
Déjà intégrée à son avis du 10 janvier 2011, cette proposition a été répétée mercredi 12 janvier par M. Delarue, auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale. « Je crois que, le jour venu, il faudra autoriser les téléphones portables en détention », a-t-il déclaré. En 2011, le contrôleur plaidait pour l'ouverture d'une réflexion, en précisant qu'une éventuelle autorisation devrait se faire dans un cadre de sécurité et de contrôle sûr et légitime. Il évoque désormais la piste d'un contrôle des appels à échéance régulière.

 

 

[h16]

... Pour les portables, je ne vois pas trop les dangers a priori de l'autoriser dans les prisons. Electro-sensibilité des détenus mis à part, bien sûr ... Mais bon, je suis un gros naïf, peut-être y a-t-il réellement des soucis ?

[PABerryer]

Les détenus les utilisent pour continuer leurs trafics à distance semble t il. Le parrain est en cellule mais il continue à diriger ses troupes depuis la prison. Cela dit les portables sont l'objet d'un grand trafic en prison à l'image de la prohibition.

[Malky]

  Citation

 

« La contrainte pénale » (initialement « peine de probation »), qui vise à proposer aux magistrats une alternative à l'incarcération, notamment une obligation de soins, de formation ou encore d'indemnisation des victimes. Elle s'ajouterait à la peine déjà existante de « sursis avec mise à l'épreuve » (SME) et concernera les délits passibles de cinq années d'emprisonnement maximum

 

Cette partie là est assez intéressante. Au final ça reviendrait un peu a faire quelque chose d'équivalent aux settlements américains – sauf que là à priori c'est le juge qui est censé décider du montant, aux states je crois que c'est une négociation entre avocats encadrée par le juge.

[Chitah]

  Le 13/02/2014 à 07:37, PABerryer a dit :

Les détenus les utilisent pour continuer leurs trafics à distance semble t il. Le parrain est en cellule mais il continue à diriger ses troupes depuis la prison. 

Tu regardes pas un peu trop la Tv toi?

[PABerryer]

Non mais cela me semble crédible comme scénario. 

[Malky]

  Le 13/02/2014 à 07:37, PABerryer a dit :

Les détenus les utilisent pour continuer leurs trafics à distance semble t il. Le parrain est en cellule mais il continue à diriger ses troupes depuis la prison. Cela dit les portables sont l'objet d'un grand trafic en prison à l'image de la prohibition.

 

C'est d'ailleurs assez curieux, autant certaines zonzons en ville ne peuvent pas trop utiliser ce système, autant pour celles isolées à la campagne il est tout a fait possible de brouiller toute communication gsm dans un certain rayon.

[h16]

  Le 13/02/2014 à 07:39, Chitah a dit :

Tu regardes pas un peu trop la Tv toi?

Non, ça c'est connu. Après, ça ne doit pas être la majorité (même plutôt une petite minorité), mais le fait que les chefs de groupes utilisent les coms pour continuer leur trafic est un fait avéré. Le fait de rendre le portable autorisé permettra le placement sur écoute et donc probablement aura un retour positif, je dirais.

[JulesVil]

Faut vite que je pense faire un gros vol à main armé moi. Ca a l'air sympa la prison. Les prisonniers sont mieux nourris, mieux entretenus et mieux équipés que moi.

[h16]

Ils ont aussi plus de problèmes psychiques et psychologiques, des problèmes de peau (sanitaires), des maladies diverses et variées, ... Et faut aimer les petits animaux.

[JulesVil]

Ce n'est qu'une question de temps pour que ces problèmes soient résolus.

[Chitah]

Sur cette histoire de parrains qui utilise des téléphones : ma perception est qu'ils utilisent plutôt des moyens low tech pour ne pas se faire choper (des messagers, parloirs, etc.) un téléphone même clandestin ça finit par se faire mettre sur écoute et les opérateurs peuvent remonter le temps avec les fadettes.

[Zehlaie]

Pour les téléphones, ceux pour qui ce sera un agrément et du confort seront contents. Ceux qui l'utilisent pour des actes répréhensibles continueront d'utiliser des téléphones "clandestins".

 

 

Sur l'un des points importants de la réforme, à savoir la suppression des peines plancher, on a, bien là une mesure qui n'aura pas d'effet concret mais qui permet de faire un peu parler. D'une part, il s'agit, par principe, de défaire une mesure Sarkozy (promesse de campagne de F.Hollande) mais qui va en plus, d'autre part, faire le jeu du FN en obligeant la droite à se positionner sur ce point où il n'y a que des coups à prendre. Le même mouvement que la suppression du mot "détresse" pour l'IVG ; pas d'implication dans le réel mais ça permet de faire bouger les lignes. 

[Hayek's plosive]

  Le 13/02/2014 à 07:53, h16 a dit :

Ils ont aussi plus de problèmes psychiques et psychologiques, des problèmes de peau (sanitaires), des maladies diverses et variées, ... Et faut aimer les petits animaux.

 

Les prisons norvégiennes ont l'air tres bien.

[Malky]

  Le 13/02/2014 à 10:43, Hayek's plosive a dit :

Les prisons norvégiennes ont l'air tres bien.

 

Tu les as testé ?

[Chitah]

  Le 13/02/2014 à 09:58, ZHL a dit :

Sur l'un des points importants de la réforme, à savoir la suppression des peines plancher, on a, bien là une mesure qui n'aura pas d'effet concret mais qui permet de faire un peu parler. D'une part, il s'agit, par principe, de défaire une mesure Sarkozy (promesse de campagne de F.Hollande) mais qui va en plus, d'autre part, faire le jeu du FN en obligeant la droite à se positionner sur ce point où il n'y a que des coups à prendre. Le même mouvement que la suppression du mot "détresse" pour l'IVG ; pas d'implication dans le réel mais ça permet de faire bouger les lignes. 

Tu as parfaitement raison, c'est très juste ce que tu écris.

 

Juste pour info : ici je ne vais pas parler des malades mentaux en prisons, mais d'une petite partie d'entre eux. D'après le sénateur Jean-René Lecerf, 10% des détenus en France ne savent pas où ils sont ni pourquoi ils sont là ni encore ce qu'on attend d'eux. Bref, ils sont totalement à l'ouest, et pour eux la peine de prison n'a strictement aucun sens, on pourrait lui mettre 5 jours comme perpèt ce serait pareil.

[Nofreedom]

  Citation

pour eux la peine de prison n'a strictement aucun sens, on pourrait lui mettre 5 jours comme perpèt ce serait pareil.

 

 

Pour eux, non, mais pour leurs éventuelles victimes, ça change tout, même si au fond, comme toi, je préférai les voir dans un centre fermé adapté à leur condition psychiatrique.

Pour l'histoire des GSM en prison, SI on mettait les moyen pour un minimum de surveillance, je ne dirai pas non, mais vu qu'on a même pas les moyens d'éviter la prolifération des maladies, de la vermine, ou de maintenir simplement les centres de détentions en dessous de leur capacité maximale, je n'ai aucun espoir. Donc pour moi, c'est niet, et je résoudrai le pb des portables illégaux en installant des brouilleurs low-cost venant de HK.

 

 

 

 

[Chitah]

Bon ça dure une heure mais je vous conseille ce podcast : http://www.franceculture.fr/emission-l-esprit-public-thematique-les-prisons-avec-jean-rene-lecerf-2013-12-22

 

Le sénateur en question a vraiment l'air d'être un type bien.

 

Et d'une façon général l'émission est très bien.

[Adrian]

  Le 13/02/2014 à 07:37, PABerryer a dit :

Les détenus les utilisent pour continuer leurs trafics à distance semble t il. Le parrain est en cellule mais il continue à diriger ses troupes depuis la prison. Cela dit les portables sont l'objet d'un grand trafic en prison à l'image de la prohibition.

 

Ou plus simplement menacer, harceler etc....

[Hayek's plosive]

  Le 13/02/2014 à 10:47, Malky a dit :

Tu les as testé ?

 

On sait surtout qui va les tester pour un bout de temps.

[NoName]

Personnellement je ne suis pas vraiment contre, avec quelques conditions (genre possibilité de confisquer le portable si le gars fait n'imp ou si'l se fait gauler en train de "faire" du crime avec, enregistrements systématiques des conversations).

Mais bon, en tant que contribuable (même petit contribuable) je préférerais qu'ils rénovent les prisons et augmentent le nombre de place, ça serait quand même un peu plus utile.

[Vengeusemasquée]

  Le 13/02/2014 à 14:27, NoName a dit :

Mais bon, en tant que contribuable (même petit contribuable) je préférerais qu'ils rénovent les prisons et augmentent le nombre de place, ça serait quand même un peu plus utile.

 

 

C'est moins vendeur. On ne doit pas beaucoup veauter dans les prisons.

[Chitah]

J'ai une question : pourquoi, lorsque quelqu'un prononce l'expression "peine aménagée" ou "peine de probation", on pense automatiquement que la nouvelle peine sera moins désagréable que la première, moins longue, moins dure, et qu'on verra se substituer à une peine de 10 ans de prison un simple rappel à la loi?

 

Pourquoi cette expression est aussi connotée?

 

"Chritiane Taubira veut augmenter le recours aux peines aménagées" est automatiquement traduit en "Taubira veut libérer voleurs et violeurs en leur faisant des bisous".

 

Exemple, conduite en état d'ivresse en récidive, mieux vaut-il :

• coller un mois de prison au prévenu ou bien
• l'obliger à travailler un jour par semaine pendant deux ans dans un centre de rééducation pour accidentés de la route?

Le second cas est un exemple de peine aménagée, et c'est ce qui a court en Belgique d'ailleurs. Je préfère la seconde peine, beaucoup plus pédagogique.

 

Et surtout : avec la première peine, en sortie on aura un type qui sera moins bien que celui qui est entré, alors que avec la seconde en sortie on aura un homme meilleur.

[Chitah]

  Le 13/02/2014 à 12:40, nofreedom a dit :

Pour eux, non, mais pour leurs éventuelles victimes, ça change tout, même si au fond, comme toi, je préférai les voir dans un centre fermé adapté à leur condition psychiatrique.

Que cela change tout pour les victimes, cela n'a aucune importance. Si elles se réjouissent que ce genre de personne soit en prison, soit elles  ont une moralité douteuse, soit elles sont complètement barges.

[Voy]

  Le 14/02/2014 à 11:24, Chitah a dit :

Exemple, conduite en état d'ivresse en récidive, mieux vaut-il :

• coller un mois de prison au prévenu ou bien
• l'obliger à travailler un jour par semaine pendant deux ans dans un centre de rééducation pour accidentés de la route?

Le second cas est un exemple de peine aménagée, et c'est ce qui a court en Belgique d'ailleurs. Je préfère la seconde peine, beaucoup plus pédagogique.

 

Et surtout : avec la première peine, en sortie on aura un type qui sera moins bien que celui qui est entré, alors que avec la seconde en sortie on aura un homme meilleur.

 

Ou à la texane : tu prends une pancarte avec marquée dessus "J'AI CONDUIT EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ" et tu te mets sur la rue principale de ta ville pendant trois mois une heure par jour.

Les citoyens savent qui sont les criminels de leur comté/ville, les anciens criminels humiliés, au lieu d'apprendre le crime en prison ne recommenceront plus ou déménageront après s'être sentis humiliés pour recommencer une nouvelle vie plus loin, clean cette fois.

Je suis moi aussi pour les peines aménagées. Et contre la prison dans la plupart des cas.

[Zehlaie]

  Le 14/02/2014 à 11:24, Chitah a dit :

J'ai une question : pourquoi, lorsque quelqu'un prononce l'expression "peine aménagée" ou "peine de probation", on pense automatiquement que la nouvelle peine sera moins désagréable que la première, moins longue, moins dure, et qu'on verra se substituer à une peine de 10 ans de prison un simple rappel à la loi?

 

Pourquoi cette expression est aussi connotée?

 

"Chritiane Taubira veut augmenter le recours aux peines aménagées" est automatiquement traduit en "Taubira veut libérer voleurs et violeurs en leur faisant des bisous".

 

Exemple, conduite en état d'ivresse en récidive, mieux vaut-il :

• coller un mois de prison au prévenu ou bien
• l'obliger à travailler un jour par semaine pendant deux ans dans un centre de rééducation pour accidentés de la route?

Le second cas est un exemple de peine aménagée, et c'est ce qui a court en Belgique d'ailleurs. Je préfère la seconde peine, beaucoup plus pédagogique.

 

Et surtout : avec la première peine, en sortie on aura un type qui sera moins bien que celui qui est entré, alors que avec la seconde en sortie on aura un homme meilleur.

 

Les faits divers font l'opinion. Lorsqu'une personne est tué dans la rue en 2010 par une personne condamné à 10 ans de prison ferme en 2005, ça a forcément un impact émotionnel fort et peut discréditer les 99,99% de remises de peine/peines aménagés qui se passent bien. (Les chiffres sont pris au hasard, c'est un démonstration mais il y a eu des faits similaires).

 

Instinctivement, quand j'entends "peine aménagée", oui, j'entends "peine moins désagréable/laxisme/etc...". Puis, quand on se déconnecte de l'aspect émotionnel des choses et que l'on juge sur les faits, que la désinformation ne joue pas à plein ; peut-être se rend t'on compte qu'une très large majorité serait favorable à ta seconde solution dans l'exemple présenté. 

[Vengeusemasquée]

C'est-à-dire aussi que sur la question des peines, ce qui est plus volontiers abordé, c'est la faiblesse des peines prononcées au regard de la gravité des faits, dans bien des cas, mais pas tous, et la faible réalisation de ces peines déjà assez laxistes. D'où probablement le biais puisque le public a tendance à penser que, de toute façon, la justice est bien généreuse pour les coupables.

Je suis d'accord sur la nécessité d'élargir l'éventail des possibilités de peine mais il faut que ça représente une réalité de terrain, c'est tout. A partir de là, ce sera accepté. Quant aux victimes, je ne pense pas que l'on ait à se prononcer sur la manière dont elles ressentent les condamnations parce que ça ne regarde que la victime elle-même. De fait, la nature de la peine n'a pas à différer selon la perception de la victime, cela semble évident. Si la peine présente un aspect de réparation pour la victime, elle doit aussi présenter un aspect pédagogique dont la réalité semble quelque peu douteuse actuellement.

[NoName]

Moi j'ai une question quelque peu connexe mais pas tout à fait sur le sujet:

 

est-ce qu'il existe des prisons privées ou a but non lucratif en France, et quel est le statut des prisons en France ? Est-ce qu'il est possible de faire du "business" dans le milieu carcéral en faisant de la prestation de service, offrant des cours aux prisonniers, etc...

[Chitah]

  Le 14/02/2014 à 11:57, vengeusemasquée a dit :

C'est-à-dire aussi que sur la question des peines, ce qui est plus volontiers abordé, c'est la faiblesse des peines prononcées au regard de la gravité des faits, dans bien des cas, mais pas tous, et la faible réalisation de ces peines déjà assez laxistes. D'où probablement le biais puisque le public a tendance à penser que, de toute façon, la justice est bien généreuse pour les coupables.

C'est justement ça le problème énorme que j'ai avec les débats sur la prison.

L'automobile est un business, si je te demande quelle devrait être l'épaisseur de la carrosserie d'une voiture, tu me répondrais certainement que tu ne sais pas et que tu n'as aucune idée du chiffre.

La prison, la justice, sont des secteurs d'activité compliqués, je ne comprends pas comment des gens peuvent se sentir suffisamment informés pour expliquer "Ah bah ce Chitah mérite 35 ans de prison pour avoir fait ceci".

En fait : le droit de vote est un problème en ce que celui qui le détient s'estime légitime pour l'ouvrir sur des sujets qu'il ne connait pas.

Et attention vengeusemasquée, ne te dis pas que ce que tu dis est encore une chitanalogie foireuse. Ce n'est pas le cas car dans les années 1970, le secteur automobile était nationalisé, et l'épaisseur de la carrosserie aurait pu être une décision politique (tout comme la nature du métal utilisé, acier ou aluminium).

Moi, je ne sais pas combien d'années de taule ça mérite un vol ou une escroquerie.

Voilà!

[condorcet]

Le problème est que les "peines laxistes" sont relayés par les médias alors que les "peines lourdes" le sont beaucoup moins, d'ou de toutes façons une perspective biaisée si l'on s'en tient à la recension des faits dans les médias, je conseille à toute personne d'aller passer une journée minimum à suivre des audiences correctionnelles pour se faire une idée des peines prononcées en fonction des faits reprochés (l'idéal c'est la comparution immédiate).