poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Non, surtout pas France ou le test de paternite est interdit.
Bisounours Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Sc Bastiat, le père et la mère ont les mêmes droits, mais n'étant pas de même nature, le scoop, la justice s'applique différemment en fonction des situations. C'est l'intérêt de l'enfant le centre du débat.
SCBastiat Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 21:16, Bisounours a dit : Je comprends pas pourquoi tu fais cette différence en cas d'abandon à la naissance... Chacun des parents le peut et devra en assumer les conséquences, matérielles et ou morales et financières. Non, la mère a le privilège de pouvoir n'assumer aucune conséquence (concrète, après la moralité c'est autre chose) si elle accouche sous X, et le père n'a rien à dire. Le père, lui, se voit imposer la paternité si la mère le désire, dans le cas où il ne veut pas reconnaître l'enfant. 1
poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Voilà, les différences de nature (porter un enfant et pouvoir le supprimer ou l'enfanter en douce dans la forêt) ne sont pas des différences de droit.
Bisounours Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le père peut ne pas reconnaitre un enfant et la mère peut accoucher sous secret et le père reconnaitre seul l'enfant, ce me semble J'ajoute : avant la naissance
SCBastiat Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 21:19, poney a dit : Le père doit reconnaître l'enfant, s'il ne le fait pas, il peut donc décider de facto de l'abandonner et n'a pas de responsabilité financière. Albert 2 n'a jamais reconnu sa fille cachée. Donc faux. Faux, archi faux. https://fr.wikipedia.org/wiki/Paternité_imposée "Un homme marié peut également se voir contraint de reconnaître un éventuel enfant naturel, notamment si une action en recherche de paternité (article 327 du Code civil) a été menée par la mère ou l'enfant, et ceci jusqu’à 28 ans après la naissance de l’enfant." "Il faut souligner enfin que même en cas d'échec d'une action en reconnaissance de paternité, un homme peut devoir assumer les frais d'entretien (pension alimentaire) d'un éventuel enfant né hors mariage (Code civil, livre I, titre VII, chap. 1, sec. 1: «Des actions relatives à la filiation» - cette partie du Code a néanmoins été modifiée par la réforme de 2006)." Même l'article parle d'inégalité en droits : "Dans cette problématique, il y a inégalité des droits entre hommes et femmes. Les femmes disposent de plusieurs moyens légaux pour arrêter une grossesse ou renoncer à une naissance non voulue : la pilule du lendemain, l’IVG, l’accouchement sous X. À l'inverse, les hommes n'en disposent d'aucun."
poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Les deux parents peuvent accepter ou refuser la parenté, sauf mariage il me semble.
SCBastiat Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 21:23, Atika a dit : L.a mère peut te forcer à être reconnu père et payer une pension, non ? Et si tu veux pas faire le test ADN bah t'es reconnu père quand même car c'est louche aux yeux du juge ou je sais plus quoi.Bien évidemment.
poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Je parle d'Albert 2, il le sort le code civil francais. En outre, un juge peut aussi obliger à lever le secret maternel d'un accouchement sous X. Donc maternité forcée, 1-1. Et pour la dernière fois, les inégalités de nature ne sont pas des inégalités en droit..pas besoin de code civil pour avorter ou accoucher en forêt.
SCBastiat Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 21:30, poney a dit : En outre, un juge peut aussi obliger à lever le secret maternel d'un accouchement sous X. Donc maternité forcée, 1-1.Ah bon ? Si le père le demande, il peut forcer la mère biologique ayant accouché sous X à participer financièrement à l'éducation de l'enfant, c'est ça ? Parce que c'est ce qui se passe dans le sens inverse : un père ne veut pas reconnaître le gosse, la mère a le droit de lui imposer la paternité. Tu me dis que ça marche comme ça dans le cas d'un accouchement sous X ? Si tu me le démontres, ok, je ferai mon mea culpa, mais j'ai jamais entendu parler de ça.
poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le tribunal peut décider d'accéder à la demande de l'enfant de retrouver ses parents (ce qui implique par contre qu'on sait qui est la mère, ce qui n'est pas toujours le cas). Ma mère peut refuser, comme le père. Sauf si c'était un couple marié.
SCBastiat Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 21:45, poney a dit : Le tribunal peut décider d'accéder à la demande de l'enfant de retrouver ses parents (ce qui implique par contre qu'on sait qui est la mère, ce qui n'est pas toujours le cas). Ma mère peut refuser, comme le père. Sauf si c'était un couple marié. Ah, voilà. Sur demande de l'ENFANT, pas du père ! Ca n'a donc rien à voir avec la situation d'une paternité imposée par la mère au père dès la naissance. Inégalité de droit. (je ne lâcherai pas ) 1
poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Il t aurait éventuellement un micro poil de cul pas tout à fait égal dans le droit, qui est lie a la nature des humains et qui concerne 20 familles a tout bredzingue par an dans un pays comme la France alors que la proposition de départ était que tout partait en couille. Allez, d'accord.
Hayek's plosive Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Euh. Les mecs. C'est samedi soir. 1
SCBastiat Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 21:56, Hayek's plosive a dit : Euh. Les mecs. C'est samedi soir. Yep, c'est un peu la grosse lose. Enfin, je suis censé réviser à fond pour mes exams cette semaine, donc pas de sortie, et ma copine est dans la pièce d'à côté en pensant que je bosse. J'ai honte. Mon inscription sur liborg était une mauvaise idée.
Lameador Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 21:49, poney a dit : Il t aurait éventuellement un micro poil de cul pas tout à fait égal dans le droit, qui est lie a la nature des humains et qui concerne 20 familles a tout bredzingue par an dans un pays comme la France alors que la proposition de départ était que tout partait en couille. Allez, d'accord. Back from 1W of hollidays Bienvenue SCBastiat sur ce forum, je trouve que tes contributions varient de correctes à excellentes. Keep on the (very) good work ! Pour le reste, il faut être aveugle où de mauvaise foi pour ne pas voir à quel point les droits du père sont réduits à peau de chagrin sous notre régime. Au choix * Tirons en acte et abolissons la notion juridique de père : un enfant a une femme-mère(éventuellement susceptible de vivre avec un homme) seule en charge de lui * Restaurons un minimum de droits au père, dont celui de refuser une filiation (une femme peut avorter), de transmettre son nom (la maternité biologique est bien plus incontestable que la paternité), de valider technologiquement une paternité douteuse (les tests ADN pour qui veut), et de garder un lien parental (la garde alterné comme mode de vie privilégié post-divorce, avec une stricte parité des décisions de garde non-alternée) 1
Hayek's plosive Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Un petit ban d'une semaine, ça peut s'arranger, si faut rendre service... 1
Lameador Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 20:58, poney a dit : Pas de ma faute si tu argumentes exactement comme eux. Et bien l'égalité en droit existe, à moins de réclamer le droit de porter un enfant dans ton ventre. Tu racontes de la merde Le droit, c'est ce qu'appliquent les tribunaux, pas la sauce blanche qui sort de fantasmes, ou les écrits de bouquins poussiéreux qui servent à essuyer les magistrales fesses des juges après la défécation (parfois désignés sous le terme de corpus législatif).
SCBastiat Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 21:49, poney a dit : Il t aurait éventuellement un micro poil de cul pas tout à fait égal dans le droit, qui est lie a la nature des humains et qui concerne 20 familles a tout bredzingue par an dans un pays comme la France alors que la proposition de départ était que tout partait en couille. Allez, d'accord. Allez, je suis déjà heureux d'avoir réussi à te faire admettre qu'il existe une inégalité en droit ! Je vais m'en contenter, même si je trouve que c'est bien moins insignifiant que ce que tu laisses entendre. Je précise juste que quand je parlais du fait que ça part en couilles, je faisais aussi référence à une situation qui dépasse bien largement le cadre du droit... PS : Merci Lameador pour ce sympathique message de bienvenue.
poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 22:01, Lameador a dit : Tu racontes de la merde Le droit, c'est ce qu'appliquent les tribunaux, pas la sauce blanche qui sort de fantasmes, ou les écrits de bouquins poussiéreux qui servent à essuyer les magistrales fesses des juges après la défécation (parfois désignés sous le terme de corpus législatif). Donc si la loi = décision du juge, par définition il n'y aura jamais d'égalité en droit puisque par définition un juge interprète.
poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 21:56, Hayek's plosive a dit : Euh. Les mecs. C'est samedi soir. T'as pas bien idée d'où je suis.
Lameador Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 22:11, poney a dit : Donc si la loi = décision du juge, par définition il n'y aura jamais d'égalité en droit puisque par définition un juge interprète. Egalité en droit => égalité en jurisprudence . La jurisprudence fait partie du droit (et parfois elle pue la merde fermentée). C'est vrai tant dans les textes officiels que dans la réalité. Le droit est la science des décision judiciaires, et le taf d'un avocat est d'améliorer l'outcome de son client, pas "d'avoir eu raison trop tôt". Bienvenue si tu souhaites me rejoindre au club de "ceux qui souhaitent qu'un travail de post-analyse législative s'impose à la jurisprudence et s''applique de force aux décisions postérieures".
poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Ce que tu proposes c'est supprimer le juge.
Citronne Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Par des facteurs biologiques,une mère sera moins encline à abandonner un enfant et ne peut, de toutes façons pas faire preuve de mauvaise foi quant au principe "comment tu prouves que c'est mon enfant d'abord ??". Argument souvent sorti par des pères qui ne souhaitent pas assumer les "conséquences" de leur acte. De fait, des lois, certes "inégalitaires" ont été instaurées en France tout simplement comme résultantes d'une autre loi française. S'il n'est pas possible de forcer un homme à faire un test de paternité (puisque la loi l'interdit), eh bien on crée une autre loi imposant à cet homme d'assumer la paternité présumée d'un enfant qui a de fortes chances d'être le sien (j'ose imaginer qu'un juge se base sur un dossier pour prendre sa décision). Bref, vous êtes en train de faire comme si, dans le cas de naissance d'un enfant, les deux partis étaient égaux alors que, de fait, la nature fait qu'ils ne le sont pas. Cétropinjustlavie
Lameador Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 22:21, poney a dit : Ce que tu proposes c'est supprimer le juge. Bouffonnerie et strawman Ta position est équivalente à défendre que l'apartheid est un régime purement égalitaire puisque "Noirs et Blancs y avaient un développement séparé obéissant aux règles similaires". Le rôle du juge est de décider de l'application de la loi (générale) à un cas judiciaire concret, pas de décider des équilibres d'icelle. Ce point est du pur ressort du législatif, et les apologistes de la séparation des pouvoirs (dont, en tant que libéraux nous devrions tous être) devraient se rappeler ce point
Atika Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 22:23, Citronne a dit : eh bien on crée une autre loi imposant à cet homme d'assumer la paternité présumée d'un enfant qui a de fortes chances d'être le sien (j'ose imaginer qu'un juge se base sur un dossier pour prendre sa décision). bah justement c'est le problème, c'est complètement arbitraire et liberticide
Citronne Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Ah mais je suis d'accord. C'est liberticide et tout ce que tu veux... Mais comme tout le monde remettait des éléments de contextes, j'ai voulu ajouter ma fraise à l'édifice et faire un rappel important. Voilà Je suis de l'avis de poney sur le fait que aujourd'hui, les hommes obtiennent bien plus souvent et facilement la garde de leurs enfants ou au moins plus facilement une garde alternée qu'avant. Donc qu'on est loin de la folie inégalitariste que "je ne sais plus son pseudo" décrit.
poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Cette loi découle de la loi sur le mariage, dans un mariage, le couple est supposé être les parents, pour éviter notamment les des-héritages et les problèmes de bâtards.
Sloonz Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Le 16/01/2016 à 21:30, poney a dit : Je parle d'Albert 2, il le sort le code civil francais. Ben justement, pourquoi tu parles d’Albert 2 ? D’après ce que je lis, il a bénéfice d’une immunité constitutionnelle, c’est difficilement représentatif du droit qui s’applique habituellement…
poney Posté 16 janvier 2016 Signaler Posté 16 janvier 2016 Je parlais de lui parce que au départ, on parle de la Belgique, et qu'il a défrayé la chronique ici, mais il y a d autres cas. Depuis qu'il n'est plus roi, il n'a plus l'immunité.
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