Le conseil d'état valide l'arrêté préfectoral de destruction des commerces du camp de Calais

[FabriceM]

(via Le Figaro) Le Conseil d'État valide la destruction des commerces de la Jungle de Calais

 

La destruction de la petite centaine d'échoppes du camp de migrants, jugées illégales, pourra débuter dans les prochaines quarante-huit heures.

 

Pointant du doigt le «risque important d'incendie» et les «conditions sanitaires dangereuses», le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, autorise le démantèlement des petits commerces du camp de migrants de Calais. Ces installations provisoires, entre 70 et 80 sur l'ensemble du camp, dont les commerçants «ne disposent d'aucun titre pour occuper régulièrement les terrains en cause» ont donc été jugées illégales.

 

Les magistrats estiment que leur destruction revêt un «caractère d'urgence et d'utilité», car elles permettraient le développement de «la vente d'instruments dangereux, susceptibles d'être utilisés comme des armes». Le feu vert est ainsi donné à la préfète du Pas-de-Calais, Fabienne Buccio, de démolir ces échoppes «dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification».

 

Depuis cet été, ces commerces faisaient l'objet d'un contrôle accru. Le 12 août pourtant, le tribunal administratif de Lille avait débouté la préfecture du Pas-de-Calais dans sa demande de fermeture, estimant qu'il s'agissait de «lieux de rencontre entre migrants et bénévoles». La préfecture avait alors annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Dès le 7 octobre, Xavier Domino, rapporteur public, avait formulé un premier avis estimant «impossible de ne pas casser l'ordonnance», en vue des défaillances sécuritaires. L'ensemble du Conseil d'État lui a donc donné raison.

 

Lien vers la décision sur le site du conseil d'état : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-ministre-de-l-Interieur-12-octobre-2016.

 

Le conseil d'état est sur la mauvaise pente ...

[Jean_Karim]

.Le conseil d'état est sur la mauvaise pente ...

 

Des restos et des épiceries qui bossent sans licence.

Tu t'attendais à ce qu'on laisse filer ?

 

[Brock]

FORT avec les FAIBLES

[Jean_Karim]

Là ou j'habite maintenant, sur une ile d'un DOM, le gouvernement à fait fermer le seul abattoir pour des raisons d'hygiènes. Un abattoir pour 300 à 500 000 personnes. Maintenant les gens égorgent les boeufs dans les rues. C'est quand même vachement mieux.

 

J'ai souvent vu ça chez les gauchistes : il vaut mieux du pire en attendant le mieux plutôt que d'avoir du correct

[FabriceM]

Des restos et des épiceries qui bossent sans licence.

Tu t'attendais à ce qu'on laisse filer ?

 

Quand ils veulent, les juristes savent interpréter le droit dans le sens qui convient à la cause.

 

Ici, laisser peinard des commerces fait par des pauvres pour des pauvres, vraiment, ça aurait valu le coup de se creuser le ciboulot ...

[Rübezahl]

C'est pas de la justice, c'est de l'exemple.

Eteindre une source de possible contagion.

 

Le conseil d'état, c'est bien le conseil de l'état. Pas le conseil "des gens".

 

Pour rester dans le petit commerce, j'ai passé qqs jours dans une petite ville du sud,

avec beaucoup de commerces qui, pour des raisons techniques, ne prennent plus la carte bleue.

... Il y a un peu de résistance par endroits.

 

[ttoinou]

Est ce que quelqu'un sait si les risques d'incendie sont avérés ?

[Tortue joviale]

Ca peut se prouver experimentalement

 

[Fagotto]

La production de magasins dans la jungle de Calais par le marché libre est sur-optimal, heureusement l'Etat vient rééquilibrer les choses. 

[Tremendo]

Ils pourront se tourner vers la prostitution ou le vol, des activités beaucoup plus saines, Charlie et républicaines.