proposition de loi

[Riffraff]

La remise en cause du droit de propriété....

 

https://www.capital.fr/economie-politique/immobilier-le-droit-de-propriete-bientot-remis-en-cause-1354656

[Liber Pater]

J'espère que ça va gueuler

[POE]

Pas très clair. Le problème c'est qu'il est déjà possible de construire sur un terrain sans être propriétaire avec le bail emphytéotique.

A Lyon, par exemple, un certain nombre d'immeubles sont construits sur des terrains appartenant aux HCL et pour lesquels les propriétaires payent un loyer modique.

Ensuite, si le terrain est public, là encore, rien n'empêche de faire des baux de longue durée pour les propriétaires en échange du respect de certaines clauses. 

S'il s'agit de réglementer davantage le foncier, pour limiter et le droit de propriété et le droit de construire, on sait à peu près ici ce que ça peut donner...