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Les VPN sont des intermédiaires neutres selon la cour de justice Européenne


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Par contre la France continue sa guerre contre ceux-ci:

 

https://www.lesnumeriques.com/vpn/votre-vpn-peut-il-vous-attirer-des-ennuis-en-france-la-justice-europeenne-vient-de-trancher-n259340.html

 

 

"Dans un arrêt rendu en juillet 2026, la CJEU a statué que les fournisseurs de VPN sont des intermédiaires neutres, y compris lorsque leurs abonnés s'en servent pour accéder à des contenus bloqués géographiquement.

 

[...]

 

Pendant que Luxembourg consacre la neutralité des VPN, la France emprunte une trajectoire inverse. Depuis fin 2025, Canal+ a obtenu du tribunal judiciaire de Paris des injonctions de blocage contre cinq fournisseurs VPN majeurs, avant de viser spécifiquement ProtonVPN sur 31 domaines supplémentaires."

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