walter-rebuttand Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Le cabinet de Laurette Onkelinx a préparé un pré-projet de loi en ce sens.Le MR cesserait de freiner le dossier contre une accélération du processus d'intérêts notionnels. Décision ce vendredi au Conseil des ministres. OLIVIER PIRARD Le cabinet de la ministre de la Justice Laurette Onkelinx (PS) a préparé le terrain pour une suppression de l'émission des titres au porteur «version papier». Selon nos informations, un projet de texte aurait été élaboré au PS, pour permettre de dégager un calendrier de travail sur cet épineux dossier. Nous en avons eu la confirmation au cabinet de la ministre, où l'on nous a assuré que l'on devrait aboutir ce vendredi à un accord sur les questions fondamentales posées par ce dossier. Or, ce vendredi, nos ministres auront à débattre de deux points susceptibles de donner lieu à un échange de bons procédés. D'une part, les libéraux portent le projet d'un «intérêt notionnel» offrant aux entreprises une exonération de leur base d'imposition à concurrence d'un montant égal à la rentabilité fictive de leurs fonds propres. D'autre part, la disparition programmée des titres papier. On devrait, en toute hypothèse, dégager dans un premier temps la définition d'un calendrier de travail aboutissant, si l'on s'en réfère aux propos du ministre des Finances, Didier Reynders, à l'horizon 2007-2008. Il reste beaucoup de questions techniques à éclaircir. Que faire des titres existants, dont certains sont perpétuels? Quelle période de transition définir pour l'aboutissement à un système totalement dématérialisé? Comment décourager les nouvelles émissions dans le laps de temps courant jusqu'à l'interdiction? A quelle institution sera dévolue la gestion des titres? Quelles sanctions appliquer en cas d'absence de conversion des titres papier? Un beau programme. Mais, selon nos informations, la rédaction des textes de loi ne devrait prendre que quelques semaines. Il faudra en tout cas un accord Finances/ Justice, puisque le travail législatif portera à la fois sur la définition des outils financiers et sur une modification d'éléments du droit des sociétés. On le voit, le travail ne manquera pas pour mettre la Belgique au niveau de ses voisins. Il existe déjà un cadre légal pour les titres dématérialisés. Mais la loi datant de 1995 est incomplète, en ce sens qu'il y manque plusieurs arrêtés royaux d'application. Il faudra l'adapter, notamment pour qu'elle recouvre les titres de sociétés ayant opté pour l'émission de titres papier. Une technique qui leur permet notamment de transmettre la propriété de tout ou partie de leur capital, par un simple échange physique, de la main à la main. Idem pour les titres financiers. Le principe des titres dématérialisés permettrait de diminuer les opérations frauduleuses sur le capital, et assurerait aussi une meilleure perception de l'impôt sur les dividendes. © La Libre Belgique 2005 - - - - - - - - - - -
Punu Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Plus j'y réfléchis, et plus je me dis que la seule différence entre le MR (ou l'UMP) et le PS, c'est la destination de l'argent volé aux contribuables. Dans le premier cas, des corporations (agriculteurs, banquiers, assureurs, "capitaines" d'industrie, etc.), et dans le second, des lobbies et des groupes d'individus choisis selon leur niveau de revenu. Pour le reste, aucun des deux ne cherche à limiter le pouvoir de l'état ou le montant des impôts. La suppression des titres au porteur permettra de savoir précisément qui possède quoi. Le fameux "cadastre des fortunes" tant voulu par le syndicat socialiste.
melodius Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Mais, selon nos informations, la rédaction des textes de loi ne devrait prendre que quelques semaines. Tu m'étonnes. Vu la qualité de leur production, je croyais que quelques minutes suffisaient.
walter-rebuttand Posté 3 mars 2005 Auteur Signaler Posté 3 mars 2005 Le MR ne perd jamais une occasion de se coucher devant les socialos.
melodius Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Le MR ne perd jamais une occasion de se coucher devant les socialos. <{POST_SNAPBACK}> Ta remarque sous-entend que, d'une manière ou d'une autre, ils agiraient d'une manière inconciliable avec leurs principes. Et ça je n'en suis plus si certain.
Ronnie Hayek Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Il me semble que plusieurs éléments expliquent cette attitude: - D'abord, les pontes du MR rêvent de revenir au pouvoir là où ils l'ont perdu. Donc, ils font de la surenchère (cf. les récentes sorties de Simonet à propos du code du logement qu'il voudrait durcir). - Mais, dès avant leur rejet dans l'opposition à Bruxelles et en Wallonie, la plupart des élus MR réagissaient en termes de cartel politique. Comme, naguère, les socialistes français approuvaient les délires du PCF en raison du Programme commun, les MRdistes opinaient ou protestaient faiblement avant de faire amende honorable parce que, n'est-ce pas, "on a besoin des socialos pour gouverner". On a surtout vu le résultat… - Plus essentiellement, je pense surtout que les gens du MR sont des sociaux-démocrates et qu'ils se fichent donc comme de leur premier meeting des idées libérales. Ils ne savent même pas ce qu'elles représentent, car "ils refusent l'idéologie" (au contraire de la plupart des élus socialistes). De plus, comme Gadrel l'a pertinemment relevé, ils défendent des intérêts corporatistes qui, du reste, peuvent aussi parfois rejoindre ceux de leurs rivaux politiques.
Constantin_H Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Plus j'y réfléchis, et plus je me dis que la seule différence entre le MR (ou l'UMP) et le PS, c'est la destination de l'argent volé aux contribuables. Dans le premier cas, des corporations (agriculteurs, banquiers, assureurs, "capitaines" d'industrie, etc.), et dans le second, des lobbies et des groupes d'individus choisis selon leur niveau de revenu. Pour le reste, aucun des deux ne cherche à limiter le pouvoir de l'état ou le montant des impôts. La suppression des titres au porteur permettra de savoir précisément qui possède quoi. Le fameux "cadastre des fortunes" tant voulu par le syndicat socialiste. <{POST_SNAPBACK}> Je souscris entièrement à cette vision des choses. Qui plus est, la lutte contre les "titres au porteur", loin de frapper ces "grosses fortunes" qui énervent tant les étatistes, va en priorité léser les petits épargnants qui usent de ce moyen pour transmettre leur petit pécule à leurs enfants et petis-enfants sans que l'Etat ne se serve au passage. Notamment pour leur permettre de régler les droits de succession sur les immeubles.
Ronnie Hayek Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Je souscris entièrement à cette vision des choses.Qui plus est, la lutte contre les "titres au porteur", loin de frapper ces "grosses fortunes" qui énervent tant les étatistes, va en priorité léser les petits épargnants qui usent de ce moyen pour transmettre leur petit pécule à leurs enfants et petis-enfants sans que l'Etat ne se serve au passage. Notamment pour leur permettre de régler les droits de succession sur les immeubles. <{POST_SNAPBACK}> Absolument.
Subotai Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Je pense pour ma part que le Mr apporte des solutions timides,peu efficace,etc…mais cela est du à la composition meme des gouvernements. Tout leur jeu politique n'est fait que de consensus,ce qui peut evidemment enerver et exaspérer lorsque que l'on rêve de changement assez radicaux ou même de révolutions(pour certains) mais c'est la donne pour la Belgique(une sorte de système contre poids) MAIS les idées que vous défendez avec tant d'énergies sont innapliccables dans le contexte politico-economico-structurel actuel. Alors,dans ce cas,quel est l'utilité de déblaterer sur ce genre de décision.Surtout de repliquer sur chaque declaration Mr afin de revendiquer fortement que ils ne sont pas de vrais liberales et qu'au final ils ne seraient meme pas à droite.Concretement,çela fait-il avancer les choses?Peut-on generaliser un raisonnement d'un parti sur l'ensemble de ses membres?Une meilleur approche serait de proposer,nan? Encore assez bleu sur ce forum,ne m'assassinez pas trops vite.
Punu Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Je pense pour ma part que le Mr apporte des solutions timides,peu efficace,etc…mais cela est du à la composition meme des gouvernements.Tout leur jeu politique n'est fait que de consensus,ce qui peut evidemment enerver et exaspérer lorsque que l'on rêve de changement assez radicaux ou même de révolutions(pour certains) mais c'est la donne pour la Belgique(une sorte de système contre poids) MAIS les idées que vous défendez avec tant d'énergies sont innapliccables dans le contexte politico-economico-structurel actuel. Alors,dans ce cas,quel est l'utilité de déblaterer sur ce genre de décision.Surtout de repliquer sur chaque declaration Mr afin de revendiquer fortement que ils ne sont pas de vrais liberales et qu'au final ils ne seraient meme pas à droite.Concretement,çela fait-il avancer les choses?Peut-on generaliser un raisonnement d'un parti sur l'ensemble de ses membres?Une meilleur approche serait de proposer,nan? Encore assez bleu sur ce forum,ne m'assassinez pas trops vite. <{POST_SNAPBACK}> Tu as toatleemnt raison , C'est pourkoi il sera primordialle, le joure de , la révolution, de coupez touttes les têtes des politocards belges afin de pouvoir avencer;plus rapidemen. vers l'idéale
Subotai Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 et de tous reprendre des cours d'orthographe,ou de dactylo.
Subotai Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 et de tous reprendre des cours d'orthographe,ou de dactylo. desolé pour le double envoi.(webmaster?)
Antoninov Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Surtout de repliquer sur chaque declaration Mr afin de revendiquer fortement que ils ne sont pas de vrais liberales et qu'au final ils ne seraient meme pas à droite. ils ne sont pas libéraux, et en plus ils ne sont même pas à droite… Encore assez bleu sur ce forum,ne m'assassinez pas trops vite. Ah si justement, je suis contre toute forme de torture.
Ronnie Hayek Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Subotai n'est pas encore initié à l'ironie gadrelienne. Sinon, qu'il y ait des personnalités de droite au MR, pour ma part, j'en suis convaincu (Reynders en est un exemple typique)… mais elles n'ont rien de libéral. Le militant de base te dira: "Ah, au MR, on en a fini avec les conneries de Louis Michel, maintenant la barre est à droite avec Reynders, notre Sarkozy". Personnellement, je ne pense pas que ce soit cela qui amènera le MR vers plus de libéralisme. En réalité, ce sont des conservateurs frileux, en quête de subventions pour telle entreprise de leur patelin, rien d'autre.
walter-rebuttand Posté 3 mars 2005 Auteur Signaler Posté 3 mars 2005 Peut-on generaliser un raisonnement d'un parti sur l'ensemble de ses membres? En définitif, je suis contre.
Constantin_H Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 En définitif, je suis contre. <{POST_SNAPBACK}>
simon Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Tout leur jeu politique n'est fait que de consensusces'il apparaissait à ce jeu là qu'au mr on soit pret à faire strategiquement qq concessions à l'adversaire avec à la cle ,en echange,des decisions allant dans le sens du moins d'etat peut-etre beneficirait il d'un peu plus de sympathie de la part des liberaux…malheureusement on est tres loin du comptepourrais tu etayer ton affirmation selon laquelle le mr a bel et bien de reelles aspirations liberales mais parce que se retrouvant les mains lies par le systeme ne fait rien … avec qq faits concrets?je ne demande qu'à te croire " mais c'est la donne pour la Belgique(une sorte de système contre poids)"et selon toi au mr on joue la carte du contre poids pour moins d'emprise de l'etat sur la societe??!!! "Surtout de repliquer sur chaque declaration Mr afin de revendiquer fortement que ils ne sont pas de vrais liberales"cela fait longtemps que ce cap a ete passe,si chaque declaration non -liberale du mr avait fait l'objet de reactions ici…
Olivier Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 D'une part, les libéraux portent le projet d'un «intérêt notionnel» offrant aux entreprises une exonération de leur base d'imposition à concurrence d'un montant égal à la rentabilité fictive de leurs fonds propres Il faut bien avouer que la "rentabilité fictive des fonds propres", ça a de la gueule… Malheureusement, une recherche google ne trouve pas trace de cet OVNI à propos d'autre chose que ce projet des "libéraux". Des fois que l'on puisse se méprendre et croire qu'ils savent de quoi ils parlent…
Subotai Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 s'il apparaissait à ce jeu là qu'au mr on soit pret à faire strategiquement qq concessions à l'adversaire avec à la cle ,en echange,des decisions allant dans le sens du moins d'etat peut-etre beneficirait il d'un peu plus de sympathie de la part des liberaux…malheureusement on est tres loin du compte Dis moi quel serait l'interet d'un parti qui se veut fort si il pronait une diminution totale du role politique de l'Etat?Ils ne peuvent precher contre leur propre paroisse. Et c'est bien là l'issue du libéralisme sur le plan politique.Quel homme politique sacrifierait son train de vie pour la reduction des prerogatives etatiques? Ce qu'il faudrait pour resoudre ce problème,c'est anihlier le "milieu" politique par des designations citoyennes(remunéres,…)
simon Posté 3 mars 2005 Signaler Posté 3 mars 2005 Dis moi quel serait l'interet d'un parti qui se veut fort si il pronait une diminution totale du role politique de l'Etat?Ils ne peuvent precher contre leur propre paroisse. rien à redire lol… "Ce qu'il faudrait pour resoudre ce problème,c'est anihlier le "milieu" politique par des designations citoyennes(remunéres,…)" 1:je n'y crois absolument pas ,mais sur le fond oui ils seraient problement moins nocifs que les politiques professionnels il n'en demeure pas moins que ces citoyens se verraient reconnaitre le droit de regir la vie de leurs semblables…en tant que liberal je ne reconnais ce droit à personne
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.