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Grâce partielle de Jacqueline Sauvage par Hollande - le retour
Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Moi je pensais qu'ils étaient devenus laxistes... -
Grâce partielle de Jacqueline Sauvage par Hollande - le retour
Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Mais on parle quand même du déjugement de cours d'assises et de magistrats compétents dans une affaire de triple meurtre ! -
Grâce partielle de Jacqueline Sauvage par Hollande - le retour
Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
C'est une grâce. Toutes les grâces sont des commuations de peine puisque le président ne juge pas de la culpabilité et que par définition, une grâce ne va pas empirer la peine. Le président a heureusement un peu plus de latitude que de choisir entre soit la peine de la cour soit 0 peine. Évidemment que des gens condamnés à mort et graciés n'allaient pas se retrouver libre le lendemain.Toutes les peines de mort avaient automatiquement un recours en grâce. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Et Jacqueline Sauvage n'a pas été libérée non plus. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Paul Touvier, condamné pour crime contre l'humanité a été gracié. Omar m'a tuer. Gracié. Dominici, triple meurtre. Gracié. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Pétain a été gracié, quel précédent ingérable cela a-t-il créé ? -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Un libertarien bien connu à fait campagne sur "gracier les consommateurs de drogue non-violents". Soit des milliers de personnes. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Il n'est pas plus responsable mais il introduit un peu de contre pouvoir dans l'action des juges et du parlement. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Ça me semble être la recette pour un droit penal aussi aléatoire que la sélection des jurés. Du genre où ceux qui déportent les juifs par paquet de 1000 prennent autant de prison que ceux qui abattent un type soupçonné d'être un violeur pedophile dans le dos. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Tu veux dire qu'il y a une chance de libéraliser le système judiciaire et le code pénal dans un délais raisonnable ? -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
En pratique, les victimes devraient avoir le droit de grâce. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Le système judiciaire doit fonctionner en vase close où seuls les membres de la corporation ont droit de remettre en cause les décisions de leurs collègues irresponsables ? Un renforcement du pouvoir exécutif c'est de lui permettre de condamner sans procès. Comme pendant l'Etat d'urgence ou lorsqu'il assassine des ressortissants français en Syrie. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Parce que la majorité des pèquenauds qui composent les jurés d'assises sont si compétents que ca en matière juridique ? Le président a accès exactement aux mêmes informations que les juges du fond. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Ça n'empêche pas les gens condamnés à tort de se battre pour le faire effacer. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Tu ne vois pas de difference entre se traîner un casier avec condamnation pour meurtre toute sa vie et être entièrement lavé et blanchi ? -
Il a eu le choix entre les options présentées par l'Etat.
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
La légitimité du président est la même que celle des juges et je dirais même qu'elle est supérieure parce que la grâce présidentielle est une prérogative écrite noire sur blanc dans le document qui fonde la légitimité du système judiciaire français. Si le système judiciaire français est légitime, la grâce l'est tout autant. Et pour la 1000e fois, la grâce n'annule pas le jugement. -
Je vois ça comme deux manières pour l'Etat d'arroser Jacques : soit tu files ton pognon à Jacques soit tu me le donnes (et j'arrose Jacques).
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Au fait pour info Neomatix : "Jacqueline Sauvage devra d’abord se soumettre à un examen de dangerosité, une évaluation psychologique et médicale qui dure six semaines. Après cela, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, présidée notamment par le préfet du département et un bâtonnier, devra décider si elle est favorable à la libération de Mme Sauvage. « Ces commissions sont tellement engorgées que les décisions prennent en général entre six mois et un an », estime M. Noël." -
À partir du moment où c'est l'Etat qui décide où tu peux dépenser ton pognon, j'ai du mal à voir la différence entre la déductibilité et la subvention.
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Il y a pleins d'exemples qui justifient la grâce présidentielle. Vous avez déjà essayé de demander un nouveau procès ? -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Tu exagères, c'est pas comme ça que ça se passe. D'un côté on a une prérogative écrite noire sur blanc dans la constitution et de l'autre des dispositions législatives alambiquées. Pour info, les remises de peines sont automatiques sauf à prouver que le détenu ne le mérite pas. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Les deux accordent des remises de peine. C'est juste deux procédures différentes. -
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Tramp a répondu à un sujet de ali m'gregor dans Actualités
Pourquoi c'est ok quand le JAP allège la peine mais pas quand c'est Hollande ?
