L'assurance des patients oui. Pour qu'il y ait responsabilité (ie obligation de réparer un dommage), il faut trois choses : préjudice + faute + lien de cause à effet. Pas de faute, pas d'obligation. Un préjudice sans faute ne crée pas d'obligation de réparer le dit-préjudice (par exemple, si j'ouvre une boulangerie en face de la tienne et que je te prends la moitié de ton CA).