Flashy

L'identité n'est pas si mouvante que ça. Elle n'est pas non plus monolithique. Inutile, donc, d'enculer des mouches. En principe, l'état-civil est fixé à la naissance (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, père, mère, sexe, nationalité etc). Par exception, on peut le modifier ou le corriger s'il y a lieu de le faire. Fin de l'histoire.

Il y a un topic sur l'état-civil.

Dans le reste du code civil : ça ressemble vachement à un contrat. Là aussi, ça ressemble vachement à un contrat. Portalis considérait le mariage comme un contrat, également. C'est un contrat dont une partie du régime est défini par la loi (en partie ordre public/en partie supplétif de volonté).

T'as surtout les articles 143 et s. du code civil, dans la partie "Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage".

Les articles que je cite sont aussi relatifs au consentement.

Si tu ne reconnais pas l'autorité de l'Etat en matière de santé publique, pourquoi citer les articles du code civil relatif à la bioéthique (article 16-3)?

Article 371-1 du code civil : "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité." Article L.1111-4 du code de la santé publique : "Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables." Article L.5134-1 du code de la santé publique : "I. - Le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou, le cas échéant, du représentant légal n'est pas requis pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux personnes mineures. La délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence et qui ne sont pas soumis à prescription médicale obligatoire s'effectue à titre gratuit dans les pharmacies selon des conditions définies par décret. Dans les établissements d'enseignement du second degré, si un médecin ou un centre de planification ou d'éducation familiale n'est pas immédiatement accessible, les infirmiers peuvent, à titre exceptionnel et en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence et de détresse caractérisés, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence. Ils s'assurent de l'accompagnement psychologique de l'élève et veillent à la mise en oeuvre d'un suivi médical." Bref, je ne vois pas en quoi citer un article du code civil est pertinent pour démontrer ton point, Tramp. Le droit est contre toi.

Bienvenue dans le monde réel.

Le droit définit ses limites, oui. Et il faut veiller à ce que son champ d'application demeure défini. Sinon, tu te réveilleras un matin, et le choix de ta voiture, de tes clopes, de ton logement etc seront réglementés.

Je vous trouve un brin trop théorique sur ce problème très concret. Franchement, si je suis l'infirmier et que je sais que les parents sont des cassos violents, règlement ou pas, délégation de responsabilité ou pas, je ne le dirais pas aux parents. Dans les autres situations, je les préviendrais.

Inutile de s'enflammer. Poney t'a juste dit d'y mettre les formes, pas de te taire. Je suis conservateur moi-même, mais je trouve effectivement l'argument "c'est la nature" plutôt faible. Rien n'oblige le droit à coller à l'état de nature. Après, pour le sexe & sa reconnaissance, cela relève plutôt du fait juridique que de la volonté : il y a un fait (on a tel ou tel sexe), on en tire des conséquences (pour les cas où la différence homme/femme importe). Le point ci-dessus est un principe parfaitement valable. Bien sûr, ce principe peut souffrir d'exceptions, qui ont été indiquées ultérieurement. Je constate que certains progressistes et certains conservateurs ont du mal avec la dualité principe/exception. Pour les premiers, l'existence d'une ou plusieurs exceptions remettraient en cause le principe. Pour les seconds, l'existence du principe rend intolérable l'existence d'exceptions. J'ai plutôt tendance à juger cela réducteur. Oui, en principe on est soit homme, soit femme, mais comme toute définition il y a des cas limites & comme pour tout principe, il peut y avoir des exceptions (sans que cela ne remette en cause le principe). Le but du droit, c'est de faire en sorte que les gens puissent interagir sans s'entretuer, ce n'est pas de façonner la société à son image (ni même de refléter la société) ; ce n'est pas non plus d'emmerder les gens parce qu'ils ne rentrent pas dans les cases. Est-ce une approche libérale d'une question sociétale? Ou non-libérale? Ou cela n'a-t-il rien à voir avec le libéralisme mais relève plutôt d'une "simple" question de méthode de pensée? Je n'en sais rien. +1. Promis, je raccroche le wagon à la fin de ce post. Le droit, même non-étatique, n'a pas à tout régenter. Je suis d'accord avec toi sur le principe, mais j'ai envie de nuancer ton propos : il y a des domaines où un juge, ou de façon plus générale le droit, ne devrait pas intervenir. Le non-droit est une notion que j'apprécie, et son domaine devrait être préservé. C'est mon côté chaotique neutre. Cette notion de non-droit, je la trouve utile pour cette question du rapport libéralisme/questions sociétales (pas toutes, mais ça peut marcher avec certaines).

Ce serait une position cohérente, je pense, que de soutenir que la mère ayant le contrôle de sa fertilité & de son corps (contraception/avortement), elle devrait être seule à supporter les conséquences de son choix d'avoir un enfant. Pour ma part, je me fonde surtout sur l'idée que la filiation est un fait juridique (un peu hybride, il est vrai...du moins pour le père, où des solutions bâtardes sont retenues). Une femme violée et empêchée d'avorter reste responsable de l'enfant. Un homme qui n'a aucune maîtrise de la fertilité de la femme reste responsable de l'enfant. Des débiles mentaux profonds (au sens médical) qui copulent sans réaliser la portée de leur acte restent les parents. Le corollaire, c'est que tout enfant a des parents (ce qui n'est pas le cas si le fait générateur de la qualité de parent est la volonté). C'est propre, c'est bien, c'est cohérent, je suis content. Après, je suis pas pour qu'on change le droit (ou pas) pour emmerder telle partie de la population (en l'occurence les homos). Je veux juste un truc cohérent. Et j'avoue qu'utiliser la kafala (institution de droit islamique) pour faire avancer la cause homosexuelle, ça m'aurait bien plu.

Il devrait pouvoir faire l'objet d'une action en reconnaissance de paternité, action permettant de déterminer sa contribution à l'éducation de l'enfant. Si le donneur en est protégé, c'est purement par opportunisme pour ne pas dissuader les éventuels donneurs, pas par logique.

Ce serait l'idéal, oui. En pratique, il n'y aura pas reconnaissance du lien de filiation (le père ne fera pas les démarches), mais une action pourra toujours être ouverte par la mère voire l'enfant. Oui, ce que j'avais précisé dans mon post initial : "Ainsi, la filiation du père est attachée à la déclaration (mais le vrai père peut contester cette filiation pendant une durée déterminée, notamment via test génétique ; au-delà de cette durée, la "paix sociale" impose de refermer la possibilité de contester les filiations)." ça va me prendre une plombe de te répondre En bref, l'idée d'une fiction, c'est d'être fictionnelle. L'obligation pour la fiction d'être identique à la réalité ne paraît si évidente que ça. Pour le "droit à l'enfant", j'ai toujours trouvé cet argument faible. Oui, l'enfant n'est pas un objet, non, deux personnes de même sexe ne peuvent pas être parents. Cela étant posé, je ne vois pas en quoi cela constitue un argument contre le fait de laisser deux personnes de même sexe élever un enfant. Ce ne sont pas les parents, il est vrai, mais je vais être clair : certes, en principe le fait d'élever les enfants est de la responsabilité des parents mais ils n'en ont pas le monopole. Je ne vois aucune raison s'opposant à ce qu'un orphelin soit élevé par un couple de personnes du même sexe. Faute d'éléments tangibles démontrant la nocivité de la situation, il n'y a absolument aucune raison logique de restreindre le champ des tuteurs possibles. Là où j'ai plus de mal, c'est avec le montage consistant à utiliser l'adoption plénière comme moyen pour "régulariser" une GPA. C'est pas joli-joli. Le sperme est un produit du corps humain, donc dans le commerce juridique, mmmm... c'est la première fois qu'on me coince à ce jeu-là. Je dois y réfléchir.

Tu raisonnes en terme de droits, je raisonne en terme de responsabilités. Avec ces points de départ différents, on ne peut qu'aboutir à des conclusions différentes. Elever un enfant, c'est une responsabilité. Le droit tourne autour du point de savoir qui est responsable : sur qui pèse les obligations parentales? Qui doit payer (le cas échéant)? Tu réponds de tes actes (procréation) et de ses conséquences, y compris si tu ne les as pas voulues. Je ne vois aucunement en quoi élever un enfant serait un droit à la disposition des individus.

Le fait de distribuer son sperme serait exonératoire de responsabilité?

Ta première question n'a pas de sens. Oui à ta seconde question. La qualité de parent n'est pas attachée à la volonté. Un père qui engrosse une femme pour se barrer ensuite fuit ses responsabilités. Qu'il le veuille ou non.

En tout état de cause, la nécessité d'une altérité sexuelle n'a jamais été démontrée (dans un sens ou dans l'autre). Pour ma part, je suis plus intéressé par des arguments purement juridiques : parent, ça vient du latin parentem qui signifie engendrer. Savoir qui est le parent, c'est savoir qui a engendré, sur qui pèse la responsabilité de l'enfant. L'idée fondamentale, le principe, c'est que celui qui engendre un enfant en est en principe responsable. Or, de facto, cet engendrement nécessite effectivement une altérité sexuelle, ce qui n'a rien d'injuste : c'est un donné. Je suis contre toute contractualisation de la famille à ce niveau-là : on ne choisit pas ses enfants, pas plus qu'on choisit ses parents. La responsabilité parentale est la conséquence juridique d'un fait ==> ie d'être parent. Ceci étant posé, on notera que je parle de principe. Par exception, il est loin d'être rare qu'un parent, fut-il non géniteur, soit qualifié de parent. Ainsi, la filiation du père est attachée à la déclaration (mais le vrai père peut contester cette filiation pendant une durée déterminée, notamment via test génétique ; au-delà de cette durée, la "paix sociale" impose de refermer la possibilité de contester les filiations). Ainsi, l'adoption, qui est une fiction juridique permettant de faire comme si l'adoptant était le parent. A mon sens, la kafala islamique me paraît être l'institution la plus cohérente & la plus homocompatible. En effet, il y a une distinction dans la kafala entre la personne qui est parent & le tuteur. Un orphelin a, par définition, des parents morts/disparus ; mais rien ne l'empêche d'avoir des tuteurs, quelque soit leur orientation sexuelle. C'est là ma position : ne pas modifier le sens des mots, trouver une solution conforme aux intérêts de tous (sens des mots respectés/possibilité d'élever des enfants pour tous).

Oulha, on mélange le sujet du topic initial et les sujets sociétaux les plus explosifs

Le Brexit pourrait faire grossir. Le Brexit cause le cancer. Le Brexit provoque le célibat.

Sachant que le GamerGate est jugé haineux par les SJW, je me demande où sera placé le curseur exactement. Et l'association à la société civile = servir de relais aux associations moralistes = mort à terme de la liberté d'expression. Idem pour les "trusted reporters", postes flous qui seront sans aucun doute ciblés par les militants de tout poil. J'ai hâte.

Lui dire que la santé, les transports et l'éducation ne relèvent pas du domaine régalien. De ce fait, tout le reste n'est pas pertinent.

Merci de rappeler les évidences, il semblerait que ce soit nécessaire... ça dépend de l'ongle. Oui et non. Si l'ongle est en place, c'est une partie d'elle. Si elle se coupe les ongles, les rognures seront des produits du corps humain qui pourront faire l'objet d'un commerce juridique (=/= à titre onéreux), comme les cheveux ou le sang. L'embryon a un statut à part et la comparaison serait malhabile : un embryon hors du corps de la femme n'est pas un produit du corps de la femme, objet d'un commerce juridique, c'est une personne. La comparaison tomberait donc un peu à l'eau.

Trouver que la France fait moins bien que d'autres pays, et joindre la parole aux actes en s'expatriant, voilà qui est intolérable ! Si on n'est pas content, on n'a qu'à se casser se taire.