ttoinou

Tu parles de 'toute entreprise francaise' ce qui n'est pas le sujet. Si tu es une big tech basée en France mais qui vends partout dans le monde ca devrait être possible de bien se structurer mais je n'ai pas étudié le sujet ca je préfère éviter la France. Cet article mentionne la France pour Activision par exemple et donne des infos sur les transferts de propriété intellectuels dont je parlais : https://www.taxwatchuk.org/reports/world_of_taxcraft/ Apparemment ils sont pas trop clean sur leur transfer pricing hum...

J'suis au Brésil et je vais dans des îles au Brésil

Merci les gars je vais regarder ca !

Ben oui le sujet ici c'est les GAFAM pas roger le plombier de rambouillet, et dans cette sous discussion le fait que les sociétés à l'internationale peuvent se structurer proprement pour l'éviter. Tu disais "Ben non, ils paient ce qu'ils doivent. Ils paient moins d'IS en France." je te répondais sur la première partie de la phrase Du coup 13 est bien le taux effectif, à comparer avec le taux officiel initial. On peut donc bien faire baisser le taux effectif

J'ai donné des liens (BEPS / transferts entre sociétés), il y a des montages avec des holding (Malte passe de 35 à 5% d'IS), des pays avec faible taxation (Bulgarie 10%, Chypre 12.5%), Estonie dans certains cas a 0% d'IS, des sandwichs avec des trucs bizarres sur la propriété intellectuelle, des montages aux Caraïbes, et last but not the least il y a des pays qui n'ont pas de taxation mondiale mais territoriale : Hong Kong, Singapour, Gibraltar (mais blacklisté paradis fiscal un peu partout) (et aussi Malaisie, Panama, Costa Rica, Uruguay mais ce sont des pays plus complexes comparé à HK et Singapour j'ai l'impression), si tu te démmerdes bien ton taux de taxation descends à zéro. Non ?

Aussi y'a les Ubermensch qui savent où ils veulent aller et mettent les moyens raisonnables pour y aller Cette discussion sur la planification.. personne ne dit que la planification doit réussir, non ?

Certains reprochent au GAFAM d'avoir un impact sur la modification de lois ou actions des collectivités je crois

Si tu définis "ils payent ce qu'ils doivent" par "ils doivent ce que la loi a prévu et ils respectent la loi" alors c'est rhétorique.. surtout que dès le premier message de @Axpoulpe tout le monde est d'accord ici pour dire qu'on s'en fiche de l'optimisation fiscale

C'est le mot planification qui vous trigger ?

J'croyais qu'on avait plus de lits dispos

C'est moi ou cet été risque d'être plus merdique que celui de 2020, alors même que la connaissance sur le covid a bien progressé, qu'on sait qu'il y aura peu de risques et qu'une partie de la population sera vaccinée ?

Vous conseillez quoi comme médocs de base à transporter sur soi en cas d'urgence ? Je vais sur une île paumée et en croisière. J'ai The Fountainhead à lire pour me complaire dans ma solitude, mais il me faut aussi un kit de secours

Bof il y a des moyens de contourner l'IS j'ai donné des liens

En gros ca transforme la TVA en GST (global sales tax)

Pour des centaines de gouvernements qui échouent lamentablement tous les jours, il y en a un qui fait un bon truc à un moment

On est d'accord Apres ne pas confondre ne pas payer la TVA avec frauder les gouvernements en récupérant de la thune sur de la TVA non payée (carrousel, quotas carbones etc.)

Je vois pas le rapport avec la citation vu qu'on parlait dans le même pays. A propos de ca sinon, je pensais qu'il n'y avait pas de TVA à l'export, mais en fait un avocat m'a dit récemment que dans certains cas c'était à l'importeur de la payer de sa propre initiative dans son pays (d'où les termes reverse charge et autoliquidiation, qui ne signifie pas qu'il n'y a pas de charge)

On appellerait ca des taxis. Et à la prochaine évolution technologique (voiture autonome, taxi volant) on aura un nouveau nom schmulbidule et tu diras "si seulement on pourait fusionner les schmulbidule avec les taxis !"

Peut être pas https://fr.wikipedia.org/wiki/Tulipomanie#Rôle_possible_de_la_législation

Il me semble que entre deux entreprises du même pays tu payes initialement la TVA et la récupère plus tard, ou alors si tu dépense plus que tu n'achète dans ta comptabilité tu récupère rien du tout et tu finis par la payer, un truc comme ca. tain les questions de TVA ca te retourne le cerveau..

A peu près depuis le 16 mars 2020

On s'est tous fait la reflexion mais ca doit être chiant à configurer sur la PDM j'imagine

Au passage se refacturer entre les sociétés c'est aussi un domaine pas mal reglementé j'ai l'impression avec le Transfer Pricing https://en.wikipedia.org/wiki/Transfer_pricing Et le mouvement contre le BEPS commence progressivement Base Erosion and Profit Shifting https://en.wikipedia.org/wiki/Base_erosion_and_profit_shifting

Il y a moyen que toutes les entreprises partout dans le monde soient bien optimisées fiscalement et que leur taux effectif soit plus bas qu'on ne le croit. Mais celles qui font du business 100 % en ligne (GAFAM, publicité, logiciels, jeux vidéos etc.) sans vendre de bien physique, sans avoir d'entrepôt etc. peuvent se permettre des montages encore plus efficaces avec des holdings en sandwich et des accords de partage de propriété intellectuelle (connais pas bien le nom exact mais bref, il y a plein de niches)

Ah oui tu veux dire que même si les big tech payent pas d'impôts sur les sociétés en France une partie des transactions auraient quand même de la TVA pour la France. Sauf que dans ton exemple ton annonceur est souvent une entreprise, donc facture Irlande -> France avec auto liquidation (reverse charge) 0% TVA et c'est à l'entreprise de prendre l'initiative de payer la TVA à part. Je suis un peu sur le flou sur ces sujets malgré avoir un peu taffé dessus, mais y'a moyen qu'aucune TVA ne soit payée au final. Note : le lien que tu cites c'est pour des biens, pas des services en ligne 100% automatisés comme la publicité Twitter / Facebook / Google Search. Amazon et Apple et Microsoft oui normalement il y a TVA et en plus ils vendent souvent à des consommateurs