Coldstar Posté 13 avril 2005 Signaler Posté 13 avril 2005 http://www.lci.fr/news/france/0,,3212785-V…0lEIDUy,00.html Vers la vente des biens des grands criminels ?Pour renforcer la lutte contre la criminalité organisée, Dominique Perben voudrait rendre possible la vente des biens des grands criminels, et ce, dès leur interpellation. Il compte présenter un projet de loi dans ce sens d'ici la fin de l'année. "Il faut priver les voyous du fruit de leurs activités criminelles dès les enquêtes préliminaires". Cet en affirmant cet objectif, crucial selon lui dans la lutte contre la criminalité organisée, que le ministre de la Justice, Dominique Perben, a annoncé lundi qu'il présenterait, d'ici la fin de l'année, un projet de loi permettant la confiscation et la vente des biens de ces "voyous" avant même qu'ils ne soient définitivement jugés. Pour illustrer le texte en cours d'élaboration, il a cité le cas d'un individu qui n'a aucune activité, aucun revenu déclaré et qui possède une voiture de luxe. "Il convient de la saisir et de la vendre. Il faut aussi pouvoir saisir et vendre les biens immobiliers avant même les jugements", a-t-il précisé. Interrogé sur d'éventuelles relaxes ou acquittements de suspects, il a répondu, en souriant : "si jamais on s'était trompé il faudrait pouvoir rembourser". Le ministre de la Justice a fait cette annonce depuis Marseille, où il était en déplacement pour rencontrer pour la troisième fois les magistrats du pôle "grande criminalité organisée". Marseille est l'un des sept pôles de France créés par la loi Perben II de mars 2004. Cette juridiction est en charge de 34 affaires sur les 175 traitées par les Juridictions interrégionales spécialisées. Ce projet est parfaitement scandaleux, car il va bien au-delà de la saisie conservatoire! Ce projet "légalise" une privation de propriété qui ne pourrait être réversible. Certes, je suis le premier à reconnaître que le domaine de la grande criminalité est un domaine où les poursuites sont rarement engendrées contre des gens innocents (encore que le débat sur l'illégalité de quelques activités se pose parallèle); et qu'il y a de belles ordures qui se balladent tranquillement en liberté dans la plus parfaite impunité, mais ce n'est pas une raison pour laisser passer ce projet sans rien dire, car quand ce sera le cas, il sera bien évidemment très facile à étendre à toutes sortes de choses.
Toast Posté 13 avril 2005 Signaler Posté 13 avril 2005 Pour renforcer la lutte contre la criminalité organisée, Dominique Perben voudrait rendre possible la vente des biens des grands criminels, et ce, dès leur interpellation. Il compte présenter un projet de loi dans ce sens d'ici la fin de l'année. C'est une assez bonne idée. Quand est-ce qu'on vend l'Elysée ?
Antoninov Posté 13 avril 2005 Signaler Posté 13 avril 2005 Cet argent devrait être restitué à ses propriétaires légitimes, non? De quels types d'activités parle-t-on ici?
Patrick Smets Posté 13 avril 2005 Signaler Posté 13 avril 2005 L'histoire de voiture de luxe, c'est un cliché sur les dealers de banlieue, donc on semble assez loin du grand banditisme. En passant, j'attends avec impatience la vente par la police des armes, de la drogue et des faux papiers saisis chez les malfrats….
Chitah Posté 13 avril 2005 Signaler Posté 13 avril 2005 L'histoire de voiture de luxe, c'est un cliché sur les dealers de banlieue, donc on semble assez loin du grand banditisme.En passant, j'attends avec impatience la vente par la police des armes, de la drogue et des faux papiers saisis chez les malfrats…. <{POST_SNAPBACK}> C'est un mythe social, de la pure démagogie, et cela montre une fois de plus que les journalistes et le peuple français sont des gros cons. Chitah, l'homme le plus intelligent du monde a une idée: BMW et Mercedes vendent quelques dizaines de milliers de voitures chaque année. On prend le fichier des nouvelles immatriculation, et on croise avec la déclaration d'impot (revenus notamment), et dès qu'on a un match, hop controle fiscal. C'est parce que l'Etat cherche sciemment à maintenir u niveau minimal de délinquance dans certains endroits. J'avais lu sous la plume d'un ex-flic que si on faisait un controle fiscal sur 10 personnes dans chacune des 300 cités-où-la-police-ne-va-plus, on résoudrait 90% des problèmes posés par ces mecs-là. (cf le pouvoir de l'IRS aux USA)
Punu Posté 13 avril 2005 Signaler Posté 13 avril 2005 On peut également se demander si cette mesure ne vise pas, en retirant tout moyen pécuniaire avant le procès, à empêcher les "grands criminels" (quid ?) de se payer un bon avocat et à les forcer à passer par un "commis d'office". C'est de toute façon vraiment honteux. Les dealers sont les juifs de notre époque.
pankkake Posté 13 avril 2005 Signaler Posté 13 avril 2005 Et puis par exemple revendre la montre offerte par le grand père, qui est depuis 200 ans dans la famille, et qu'après on rembourse 20€ (ce qu'elle "vaut"), ça pose problème. C'est une insulte à la théorie de la valeur subjective .
Taisei Yokusankai Posté 13 avril 2005 Signaler Posté 13 avril 2005 Eh beh, cette histoire est tout à fait gerbante, mais certaines des comparaisons laissent sans voix…
LaFéeC Posté 13 avril 2005 Signaler Posté 13 avril 2005 pratique et très logique : faire payer la TVA sur la valeur marchande du produit trouvé si dealer, saisie du patrimoine immobilier, prison.. et après insertion, le cycle infernal du RMI (ils ont tt pris !) tu parles d'une justice…
Sous-Commandant Marco Posté 14 avril 2005 Signaler Posté 14 avril 2005 A quand l'expropriation du clan des safranes, qui met à sac le pays depuis des décennies?
Patrick Smets Posté 14 avril 2005 Signaler Posté 14 avril 2005 On peut également se demander si cette mesure ne vise pas, en retirant tout moyen pécuniaire avant le procès, à empêcher les "grands criminels" (quid ?) de se payer un bon avocat et à les forcer à passer par un "commis d'office". Paske tu crois que les grands criminels sont ruinés quand on leur pique leur BM C'est todi les ptits qu'on spotche !
Nicolas Luxivor Posté 14 avril 2005 Signaler Posté 14 avril 2005 C'est un mythe social, de la pure démagogie, et cela montre une fois de plus que les journalistes et le peuple français sont des gros cons.Chitah, l'homme le plus intelligent du monde a une idée: BMW et Mercedes vendent quelques dizaines de milliers de voitures chaque année. On prend le fichier des nouvelles immatriculation, et on croise avec la déclaration d'impot (revenus notamment), et dès qu'on a un match, hop controle fiscal. C'est parce que l'Etat cherche sciemment à maintenir u niveau minimal de délinquance dans certains endroits. J'avais lu sous la plume d'un ex-flic que si on faisait un controle fiscal sur 10 personnes dans chacune des 300 cités-où-la-police-ne-va-plus, on résoudrait 90% des problèmes posés par ces mecs-là. (cf le pouvoir de l'IRS aux USA) <{POST_SNAPBACK}> Le problème n'est vraiment pas simple et il ne servira personne que ce type de réglement voit le jour. Premièrement, parce que les voiture de luxe peuvent apartenir à une société donc à une personne morale. - Soit la société est une banque (cas d'un leasing par exemple) - Soit une holging des iles Lapin ou autre - Soit une société de droit européen non français. Et ne me dites pas que les vrais bandits ne sont pas au courant de ce type de protection. Deuxièmement, parce que ce type de réglement est systématiquement utilisé et que cela s'avère totalement scandaleux dans la pratique. La principale arme fiscale est la terreur. Lui donner se pouvoir SANS JUGEMENT, sans pouvoir dire "Mais regarde donc, je vends des patates pas de la drogue !" est autoriser le fisc à terroriser encore plus n'importe qui ! Sous cette pression, beaucoup de gens vont préferer signer n'importe quoi et se faire spolier leurs biens encore plus facilement ! Vous voulez des preuves que ce terrorisme existe ? Renseignez vous sur les "dékoulakisés" français !
Chitah Posté 14 avril 2005 Signaler Posté 14 avril 2005 Premièrement, parce que les voiture de luxe peuvent apartenir à une société donc à une personne morale. - Soit la société est une banque (cas d'un leasing par exemple) - Soit une holging des iles Lapin ou autre - Soit une société de droit européen non français. Et ne me dites pas que les vrais bandits ne sont pas au courant de ce type de protection. Ce sont de bonnes remarques, cependant je serais intéressé de savoir quel pourcentage du parc automobile français est dans l'un des ces trois cas. A mon avis, le leasing est vraisemblablement le moyen le plus utilisé, mais en ce qui concerne le marché direct des particuliers, malgré les offres de certains (exemple BNP Lease), il n'est pas encore très développé. Mais j'aime bien ce genre de remarque contradictoire. Deuxièmement, parce que ce type de réglement est systématiquement utilisé et que cela s'avère totalement scandaleux dans la pratique. J'en profite pour préciser: l'essentiel de mon propos était de dire que ces instruments de terreurs existent déjà (controle fiscal) et que cette nouvelle loi est tout au plus du roulage de mécanique. PS: c'est quoi cette histoire de dékoulakisés, tu pourrais en dire plus?
LaFéeC Posté 15 avril 2005 Signaler Posté 15 avril 2005 c comme pour les teufeurs, qd ils ont eu l'autorisation de saisir le matos de son, alors les DJ les louaient, et la police l'avait dans l'os.. car sur ce matos, y'a marqué propriété de untel non saisissable.. Ce genre de lois comme dirait Patrick ne baisera que les petits, les autres étant assez futfut (et ayant assez de thunes) pour détourner cte loi.
Sous-Commandant Marco Posté 15 avril 2005 Signaler Posté 15 avril 2005 […]PS: c'est quoi cette histoire de dékoulakisés, tu pourrais en dire plus? <{POST_SNAPBACK}> Il fait sans doute référence aux Français déportés vers les steppes du Luxembourg, vers la toundra monégasque ou d'autres purgatoires fiscaux inhospitaliers et à qui l'état français a récemment proposé de rapatrier leurs capitaux.
Nicolas Luxivor Posté 20 avril 2005 Signaler Posté 20 avril 2005 Il fait sans doute référence aux Français déportés vers les steppes du Luxembourg, vers la toundra monégasque ou d'autres purgatoires fiscaux inhospitaliers et à qui l'état français a récemment proposé de rapatrier leurs capitaux. <{POST_SNAPBACK}> C'est à peut près ça Sous commendant Marco. Sauf que la "déportation" n'a pas été si drôle que ça. Mais hélas, seul les plus riches et/ou les plus imaginatifs ont pu se retrouver dans les paradis fiscaux. D'autres, beaucoup d'autres, se retrouve en France dans des HLM à toucher le RMI. Après une très dure vie de labeur, à l'age de la retraite de préférence, le fisc vient effectuer un contrôle fiscal. Pourquoi à l'age de la retraite ? Simplement parce qu'à cet age, vous n'avez plus la force de défendre vos biens. C'est à cet instant de faiblesse, qu'un chef d'entreprise français se fait plumer comme une grive et fini en dessous du seuil de pauvreté. Hélas, il n'y a rien d'amusant. A l'origine, les koulaks étaient des propriétaires terriens en Russie. La collectivisation des terres commencée par Lénine à fait qu'il se sont retrouvés victime de famines et privés de terres. L'instauration des Kolkauses par le régime fait que les paysans, ceux qui savaient comment cultiver, se laissait mourir de désepoir devant la maison communale et que ceux qui se retrouvaient à cultiver les champs étaient les gens des villes. Après plusieurs révoltes, le gouvernement communiste a décidé de ce débarasser des koulaks et a appelé cette opération la dékoulakisation. Les koulaks ont donc été exécutés ou déportés massivement. Pour résumer, les koulaks étaient des propriétaires terriens riches et ont finis dans une misère totale.
Chitah Posté 20 avril 2005 Signaler Posté 20 avril 2005 Mon cher Nicolas: après ce que tu viens d'écrire, peux-tu me donner une raison tangible de rester étatiste? En tout cas de donner tant de pouvoirs à l'Etat?
Ronnie Hayek Posté 20 avril 2005 Signaler Posté 20 avril 2005 Pour résumer, les koulaks étaient des propriétaires terriens riches et ont finis dans une misère totale. <{POST_SNAPBACK}> Ils n'étaient pas nécessairement riches. Certains ne possédaient en tout et pour tout qu'un cochon. Le pouvoir bolchevique a cherché à attiser sur eux la haine de gens encore moins fortunés pour "justifier" sa politique criminelle. Un peu comme aujourd'hui, lorsque l'on caricature tous les propriétaires immobiliers en nababs richissimes.
Nicolas Luxivor Posté 27 avril 2005 Signaler Posté 27 avril 2005 Mon cher Nicolas: après ce que tu viens d'écrire, peux-tu me donner une raison tangible de rester étatiste? En tout cas de donner tant de pouvoirs à l'Etat? <{POST_SNAPBACK}> Si je suis étatiste ? Non ! Ou alors c'est que tu as mal lu mes messages. Je suis pour une organisation de l'Etat. Mais certainement pas que l'intérêt de "l'Etat" passe avant le mien. Mon intérêt est de former un Etat capable (en force) de me protéger des étatistes (que j'appelle socialistes). C'est en analysant bien l'Histoire que nous pouvons améliorer les choses. Nous payons cash toute mauvaise interprétation. Je ne confondrais pas une théorie qui asservie avec une théorie qui libère. Toute théorie qui par un quelconque moyen enlève la responsabilité à l'individu est une théorie qui asservie. C'est un fait. Ce qui c'est passé en Russie nous prouve que "au nom du peuple", on peut le détruire. Mais comme tu le remarquera sans doute, détruire le peuple en son nom est incohérant. Donc, au nom du peuple, on ne peut pas détruire le peuple. PS : Je ne sais pas si tu as connu cette inscription sur le mur de Berlin :" Et tout cela au nom du peuple"… C'est le tag le plus pertinent que mon existance m'a donné de voir.
William White Posté 28 avril 2005 Signaler Posté 28 avril 2005 Ce genre de lois comme dirait Patrick ne baisera que les petits, les autres étant assez futfut (et ayant assez de thunes) pour détourner cte loi. <{POST_SNAPBACK}> Exactement, c'est ce que je pense aussi. Les grands "criminels", pour en arriver là, sont bien plus intelligents que l'ensemble de la population. Et une loi de plus fera, au pire, diminuer leur consommation et leurs investissements en France.
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