h16 Posté 27 novembre 2005 Signaler Posté 27 novembre 2005 En France, il semblerait que le fait de faire des logiciels libres et de publier ses sources va bientôt devenir un délit de contrefaçon. Au nom de la culture, des groupes médiatiques ont fait un lobbying efficace pour empêcher la production des logiciels libres. La réalité dépasse la caricature, et Orwell, vivant de nos jours, n'aurait pas eu à beaucoup broder. Consternant. Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre25 novembre 2005, pour diffusion immédiate Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires. Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ? Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures. Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ? « Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. » La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale. Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique. Références [1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005 /11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures- techniques [2] Maay et Solipsis [3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou la promotion (http://www. culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm). [4] EUCD.INFO : www.eucd.info [5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/ 177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors
Sekonda Posté 27 novembre 2005 Signaler Posté 27 novembre 2005 En France, il semblerait que le fait de faire des logiciels libres et de publier ses sources va bientôt devenir un délit de contrefaçon. Au nom de la culture, des groupes médiatiques ont fait un lobbying efficace pour empêcher la production des logiciels libres. La réalité dépasse la caricature, et Orwell, vivant de nos jours, n'aurait pas eu à beaucoup broder. Consternant. Pour être plus précis, l'attaque n'est pas directement contre le Logiciel Libre mais contre les logiciels permettant éventuelement de télécharger illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur Est assimilé à un délit de contrefaçon :1° Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé. 2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé. 3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l'utilisation d'un logiciel visé au 1° et 2° ci_dessus. 4° Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L121-7 du Code Pénal et de celles proprres à la loi du 21 juin 2004. l'amendement Cette définition peut correspondre à des logiciels de messagerie, de chat et surtout les serveurs (http, ftp, ….).
h16 Posté 28 novembre 2005 Auteur Signaler Posté 28 novembre 2005 Pour être plus précis, l'attaque n'est pas directement contre le Logiciel Libre mais contre les logiciels permettant éventuelement de télécharger illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur Importance du terme "éventuellement". J'ai l'impression - sans être juriste - qu'on verse dans le délit d'intention. Et en plus, ce n'est pas forcemment celui qui produit ou commercialise/distribue un tel soft qui est responsable de l'utilisation qui en est faite.
LaFéeC Posté 1 décembre 2005 Signaler Posté 1 décembre 2005 J'ai l'impression - sans être juriste - qu'on verse dans le délit d'intention. Et en plus, ce n'est pas forcemment celui qui produit ou commercialise/distribue un tel soft qui est responsable de l'utilisation qui en est faite. Tu vends des couetaux tu n'es pas respondable de ce que font les gens avec, par contre si tu tiens un bar et que tu laisses un couillon se saouler, tu es responsable.. Compliqué de vivre en EFG, y'a tellement de nuances (arbitraires)
Invité Voodoo Child Posté 16 décembre 2005 Signaler Posté 16 décembre 2005 Je tiens à intervenir sur la loi DAVDSI en commençant par une des célèbre phrase de Joseph Goebbels : "L'idéal, c'est que la presse soit organisée avec une telle finesse qu'elle soit en quelque sorte un piano sur lequel puisse jouer le gouvernement et la critique[…]" Ce genre de loi tient à de la surveillance de tout types de médias et systèmes de communication avant tout. Elle sera surremment adopté même si le monde économico-politique n'aura pas le soucis d'en informer et d'en demander l'avis à la population. Biens que déjà les systèmes audiovisuels, de presse ainsi que téléphonique sont déjà mis sous réserve ou écoute (oui vous êtes écouté lorsque vous téléphonez), cette loi viendra approuver ces agissements en les déclarant tout à fait légales. Je rappel que les Etats-Unis d'Amériques avaient déjà voté le même genre de loi y à bien longtemps ; ils en ont même rajonté une couche pour contrôler le Web juste après les attentats du 11 septembre 2001. La politique de censure est donc en branle afin de mieux contrôler les faits et gestes de chaque citoyen. Alors que les villes commencent à être truffées de caméras de surveillance, cette loi déviendra effective pour une meilleure gestion de surveillance des médias. Le projet le plus ambicieux qui est proposé dans cette loi, est la surveillance de tout agissements sur Internet. Cela voudra dire que les opérateurs devront mettrent à disposition des serveurs et du personnel afin de surveiller les transitions paquets et vérifier toutes les pages sur le Web. Cela en serra de même pour la téléphonie. Même procédé pour le même but. Je tiens juste à déclarer au passage que ce n'est surement pas un hasard si on a appris ces derniers jours que les 3 opérateurs de téléphonie mobile ont pour projets de se rassembler pour un but officiel de mieux desservir l'ensemble du territoire nationale (projet aussi proposé avec le partenariat de l'assemblée nationale). http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0443.asp Comme quoi dans la difusion de l'information par les médias, il faut savoir lire entre les lignes.
h16 Posté 16 décembre 2005 Auteur Signaler Posté 16 décembre 2005 Ce genre de lois passent inaperçues car ça ne parle qu'aux juristes pour la partie "droit" et aux spécialistes du traitement de l'information pour la partie "contenu". En clair, le quidam de Maubeuge ou de Perpignan n'en a rien à foutre et ne comprend d'ailleurs même pas que l'état puisse intervenir dans ce domaine. Mais, petit à petit, et sans qu'il s'en rende compte, l'état procèdera de la sorte avec, progressivement, tous les domaines. Il a déjà réussi à noyauter complètement la presse écrite et télévisuelle (le Canard Enchaîné étant une exception notable bien que trop rare) - il fait de même avec internet (bientôt, les blogs seront - sont déjà - sur "écoute" des RG). Le seul avantage, c'est que l'appareil d'état est systématiquement un train en retard en niveau technologique. Il nous reste donc encore la surenchère…
wapiti Posté 16 décembre 2005 Signaler Posté 16 décembre 2005 Ce genre de lois passent inaperçues car ça ne parle qu'aux juristes pour la partie "droit" et aux spécialistes du traitement de l'information pour la partie "contenu". En clair, le quidam de Maubeuge ou de Perpignan n'en a rien à foutre et ne comprend d'ailleurs même pas que l'état puisse intervenir dans ce domaine. Malheureusement, au contraire, ça ne le choque pas que l'Etat puisse intervenir dans ce domaine. Des foultitudes de règlementations qui ne disent rien à personne passent ainsi dans l'indiférence générale. On parle souvent de la conscience politique qui devrait aller de pair avec la démocratie. Je crois que si la majorité des gens étaient a priori contre toute loi dont ils ne comprennent pas les enjeux, ce serait une conscience politique largement suffisante, et ça nous débarasserait de 99% de toutes les règlementations liberticides mises en place sur les conseils interessés de lobbies divers et variés.
h16 Posté 16 décembre 2005 Auteur Signaler Posté 16 décembre 2005 On parle souvent de la conscience politique qui devrait aller de pair avec la démocratie. Je crois que si la majorité des gens étaient a priori contre toute loi dont ils ne comprennent pas les enjeux, ce serait une conscience politique largement suffisante, et ça nous débarasserait de 99% de toutes les règlementations liberticides mises en place sur les conseils interessés de lobbies divers et variés. Ah bah alors là je suis bien d'accord ! Si déjà, par simple application de ce principe, on pouvait ficher à la poubelle tous les cerfas ubuesques et incompréhensibles produits à la suite de lois amphigouriques et faire annuler les diarrhées législatives de nos élus dans leurs meilleurs moments, je signe tout de suite.
ricotrutt Posté 18 décembre 2005 Signaler Posté 18 décembre 2005 je ne sais même pas si les gens comprendraient si on leur expliquait cet amendement
h16 Posté 18 décembre 2005 Auteur Signaler Posté 18 décembre 2005 Probablement pas, et c'est fait à dessein. Les lois simples et compréhensibles par tous sont potentiellement dangereuse pour qui veut régner en utilisant "FUD".
h16 Posté 18 décembre 2005 Auteur Signaler Posté 18 décembre 2005 FUD ? Fear, Uncertainty, Doubt appliqué au monde politique : lois incompréhensibles, jargon, etc… pour dissimuler des atteintes ou favoriser des lobbies. Wiki : FUD En gros, on les justifie en disant "si jamais elles n'existaient pas, ce serait le chaos / la panique et il faudrait les inventer", en insistant lourdement sur la partie Chaos supposé et sans jamais remettre en cause les fondements même de la loi (en faut-il vraiment une ?)
L'affreux Posté 18 décembre 2005 Signaler Posté 18 décembre 2005 On parle souvent de la conscience politique qui devrait aller de pair avec la démocratie. Je crois que si la majorité des gens étaient a priori contre toute loi dont ils ne comprennent pas les enjeux, ce serait une conscience politique largement suffisante, et ça nous débarasserait de 99% de toutes les règlementations liberticides mises en place sur les conseils interessés de lobbies divers et variés. L'idée est intéressante.
Bastiat Posté 18 décembre 2005 Signaler Posté 18 décembre 2005 Pour être plus précis, l'attaque n'est pas directement contre le Logiciel Libre mais contre les logiciels permettant éventuelement de télécharger illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur l'amendement Cette définition peut correspondre à des logiciels de messagerie, de chat et surtout les serveurs (http, ftp, ….). Bon, si je comprend bien ce qui leur pose probléme c'est de ne pas pouvoir trouver un éditeur sur qui taper comme pour les logiciels non open source du fait du mode de développement de ce type de projets.
h16 Posté 18 décembre 2005 Auteur Signaler Posté 18 décembre 2005 Bon, si je comprend bien ce qui leur pose probléme c'est de ne pas pouvoir trouver un éditeur sur qui taper comme pour les logiciels non open source du fait du mode de développement de ce type de projets. En substance oui. Et ce qui les gêne avec les sources libres, c'est que n'importe qui peut recompiler le bidule, le modifier un peu, et hop, voilà un nouveau logiciel d'un autre "éditeur"… Tout ceci n'étant pas taillable et corveable à merci, ni controllable. Argh : urticaire du politicien.
Fredo Posté 21 décembre 2005 Signaler Posté 21 décembre 2005 La nouvelle est tombée ! Mais c'est tellement étonnant -- et il faut fêter ça -- que j'ouvre un fil dédié. http://www.liberaux.org/index.php?showtopic=24818&hl=
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