Nicolas Luxivor Posté 16 décembre 2005 Signaler Posté 16 décembre 2005 Hum hum … 1. Ce genre de montage permet d'échapper à une petite partie de l'impôt (impôt sur les bénéfices et sur le revennu si vous laissez votre argent à l'étranger). L'essentiel des revenus de l'Etat, c'est la TVA, et ça Delaware ou pas, on y coupe pas. Il est évident que plus l'activité est importante, plus il y a à sauver. En rendant le bilan négatif de la société en France, cela limite (très) fortement les impôts. Mais en matière de TVA, ce montage est très intéressant… Comme vous dites, "ça ferait longtemps qu'ils aurait fait voter des loi pour empêcher ça d'une manière ou d'une autre. " et ils y ont pensé puisque sur les véhicules par exemple, la TVA doit être payé en France… Quelque soit le lieu du siège social de la société. Ils prennent en compte le lieu de l'activité. Ceci peut être relativement facilement contourné mais le fisc est très agressif sur ce point. Il faut s'attendre a une longue bataille juridique. En tout cas, nous le savons tous, c'est toujours les petits qui en prennent plein la tronche. Ceux qui ont des capitaux ont toujours le moyen d'échapper à l'impôt. Un exemple ? Coca cola par exemple ? Toyota ? etc… etc… Ceux la ont même obtenu des zones franches. 2. Il ne s'applique pas à toutes les activités (en particulier je doute qu'un montage comme ça serve beaucoup à Rocou) Cela s'applique à beaucoup d'activités puisque l'on peut facturer du service… un service de maintenance des carpettes par exemple… Une entreprise peut être le propriétaire de biens immobiliers… Beaucoup de secteurs sont concernés. 3. Si réellement ça permettait de couper les vivres à nos chers gouvernants, ça ferait longtemps qu'ils aurait fait voter des loi pour empêcher ça d'une manière ou d'une autre. C'est comme la fraude fiscale, le travail au noir, ça permet de supporter plus facilement la mafia étatique, ça ne l'empèche absolument pas de continuer à prospérer. J'ai une très très longue liste de raisons pour appuyer le fait que c'est seulement l'argent qui les intéresse. Leur obstination démesurée les trahis. Pour faire simple, s’il n'y a pas d'emplois, il n'y a pas de circulation d'argent. Donc ils leur faut des entreprises pour entretenir le mouvement (dans le cadre de leur logique keynésienne). Avec l'URSS et même en France, les nationalisations se sont révélé non rentable. Ils ont besoin d'un secteur privé. C'est à nous, en tant que privé, de rappeler à ces gens qui a le pouvoir ! En d'autres termes, vous vous trompez lourdement sur le pouvoir que vous avez en vous. Vous (nous) êtes les générateurs de l'économie ! Chaque euro en moins dans leurs mains est 1 euro d'oppression en moins. Je profite pour rappeler que si les régimes oppressifs ne tiennent pas, c'est précisément parce qu'un régime oppressif a besoin d'argent pour financer la structure permettant l'oppression. Le régime actuel développe des trésors d'imagination (santé - chômage - éducation) pour essayer de rendre légitime leurs actions. A nous de ne plus se faire blouser ! Vous croyez vraiment que le lobbying est gratuit ? Vous croyez vraiment que les "leaders" d'opinions sont gratuits ? Vous croyez que les "manifestants" CGT ne se font pas payer ? Comment mangent ils alors ?
wapiti Posté 16 décembre 2005 Signaler Posté 16 décembre 2005 Cela s'applique à beaucoup d'activités puisque l'on peut facturer du service… Je doute que le fisc ne vienne pas vous chercher des poux si vous pousser ce petit jeux trop loin. Quant à la TVA, je ne comprend pas trop comment on peut jouer là-dessus, mais ouvrez un fil sur les paradis fiscaux si vous souhaitez développer.
Calembredaine Posté 16 décembre 2005 Signaler Posté 16 décembre 2005 Il me semble qu'au contraire, c'est tout à fait légal. Logiquement, oui. Mais le fisc fera remarquer à juste titre que vous faites ce montage pour échapper à l'impôt. N'oublions pas que le fisc est au dessus des lois, que son pouvoir d'interprétation est sans limite.
Dilbert Posté 16 décembre 2005 Signaler Posté 16 décembre 2005 Logiquement, oui. Mais le fisc fera remarquer à juste titre que vous faites ce montage pour échapper à l'impôt.N'oublions pas que le fisc est au dessus des lois, que son pouvoir d'interprétation est sans limite. "Abus de droit", vous avez certains droits, ouais, mais si vos droits me gênent, je vous les rogne.
Nicolas Luxivor Posté 16 décembre 2005 Signaler Posté 16 décembre 2005 Je doute que le fisc ne vienne pas vous chercher des poux si vous pousser ce petit jeux trop loin. Quant à la TVA, je ne comprend pas trop comment on peut jouer là-dessus, mais ouvrez un fil sur les paradis fiscaux si vous souhaitez développer. Il n'y a pas besoin de paradis fiscaux pour échapper à la TVA. Juste l'application de la Directive 6 ! Vous avez raison, ça enerve le fisc, d'où mon avertissement. Mais tout est légal. Que Rocou se rassure, le fisc perd tous les procès qu'il commence. La seule chose, c'est qu'il faut tenir jusqu'au jugement. Et c'est rude parce qu'il n'hésite pas à utiliser la perquisition. J'arrête là la diversion sur la façon de détruire un gouvernement : c'est possible et ça leur fait très mal !
h16 Posté 16 décembre 2005 Signaler Posté 16 décembre 2005 Par contre, si vous ouvrez un fil sur ce sujet (ou le sujet de l' "optimisation fiscale"), je serai intéressé. J'ai en effet pour projet d'aller au Luxembourg m'installer dans les prochains mois, et j'aimerai autant que possible éviter la ponction fiscale…
tienouchou Posté 27 décembre 2005 Signaler Posté 27 décembre 2005 Pour mais seulement au bout de deux de résidence en France.
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