Dilbert Posté 5 décembre 2004 Signaler Posté 5 décembre 2004 Censuré par le Figaro, le droit de réponse de Claude Reichman http://www.claudereichman.com/articles/censureaufigaro.htm Contrairement à ce qui était indiqué dans un article paru dans LE FIGARO ECONOMIE du 3 novembre 2004 et intitulé " Sécurité sociale : monopole confirmé ", le monopole de la Sécurité sociale est bel et bien supprimé.Le débat sur l'applicabilité des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, qui ont abrogé le monopole de la sécurité sociale, n'a plus lieu d'être, puisque ces directives ont été transposées dans le droit français par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Ces lois s'appliquent à la couverture de l'intégralité des risques sociaux (maladie, retraite, accidents du travail et chômage) et ce pour la branche entière, comme cela est expressément indiqué dans le code de la sécurité sociale, le code de la mutualité et le code des assurances. Il suffit, à cet égard, de se reporter aux articles R 321-1et R 321-14 du code des assurances, R 931-2-1 et R 931-2-5 du code de la sécurité sociale et R 211-2 et R 211-3 du code de la mutualité. Rédigés en termes rigoureusement identiques, ces articles autorisent les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance maladie branche entière à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet. Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux auprès d'un des organismes ci-dessus mentionnés, ainsi qu'en libre prestation de services auprès de sociétés d'assurance européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement. En vertu de l'origine européenne de ces dispositions et de la primauté du droit communautaire, toute disposition nationale législative ou réglementaire contraire est réputée nulle. L'article du Figaro faisait état d'une réaction de " Bruxelles " démentant l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale. En fait, il s'agissait d'un communiqué du Bureau de représentation en France de la Commission européenne, qui prenait le contre-pied de la Commission elle-même. Celle-ci a officiellement indiqué le 4 octobre 2001 qu' " à partir du 24 avril 2002, toutes les mutuelles faisant de l'assurance, y compris celles relevant du secteur agricole, devront respecter les dispositions nouvelles du code de la mutualité relatives à la transposition des troisièmes directives assurances ". Claude Reichman
Dilbert Posté 5 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 5 décembre 2004 Ca en est où avec Buffalo Grill ? Pas de nouvelle. Je pense qu'ils ont été refroidis par la réaction du gouvernement. Sinon plusieurs francs-tireurs continuent dans leur coin… (voir le blog de Laure).
wapiti Posté 5 décembre 2004 Signaler Posté 5 décembre 2004 Je l'avais entendu sur BFM le patron de Buffalo Grill, et il donnait vraiment l'impression de pas vouloir se mouiller trop, genre : … si c'était possible, ce serait bien pour mes salariés …
Dilbert Posté 13 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 13 décembre 2004 Reichman contre-attaque dans l'Express : http://www.lexpress.fr/info/sciences/dossi….asp?ida=430893 « Les monopoles sociaux ont été supprimés par l'Europe » Voilà du "libéralisme en marche" autrement plus efficace que nos petites discussions… (qui ont aussi leur importance et leur intérêt, ne vous méprenez pas )
Antoninov Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 Et sur le même site, à la même date: Solidarité = Obligation de cotiser En droit interne français, le monopole de la Sécurité sociale n'est pas remis en question. Il ne pourrait l'être que si le législateur en décidait autrement… Aujourd'hui, le monopole de l'assurance-maladie ne peut être ébranlé(…) En droit communautaire, la question est la suivante: le libéralisme de l'Union européenne menace-t-il les régimes de Sécurité sociale? Afin de concilier l'économique et le social, la CJCE a posé comme principe que tout régime solidaire échappe au droit de la concurrence, donc peut fonctionner sous la forme d'un monopole. (…) Quant aux deux directives européennes de 1992 relatives aux assurances dites «vie» et «non-vie», c'est-à-dire aux risques maladie, retraite et accidents du travail, elles ne remettent pas en question le monopole de la Sécurité sociale. Voilà qui ferait douter les libéraux et juristes les plus convaincus. Reichmann n'est pas près de convaincre les français.
Dilbert Posté 13 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 13 décembre 2004 Avec les principes "libéraux" de l'UE, même l'Union Soviétique aurait pu entrer dans l'Europe, puisqu'au nom de la solidarité elle aurait pu maintenir tous ses monopoles !
Dilbert Posté 13 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 13 décembre 2004 Reichmann n'est pas près de convaincre les français. <{POST_SNAPBACK}> Le but n'est pas de convaincre les Français, mais de permettre le libre choix. Si les lemmings tiennent à courir à l'abîme, c'est leur problème.
Antoninov Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 Le but n'est pas de convaincre les Français, mais de permettre le libre choix. Si les lemmings tiennent à courir à l'abîme, c'est leur problème. <{POST_SNAPBACK}> Non, non, je voulais dire convaincre les français que le monopole est tombé!
pankkake Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 C'est simple : il faut quitter soi même la sécu, et le faire savoir. Parce que pour le moment je ne connais pas grand monde qui l'a effectivement fait (moi je peux pas, je suis etudiant).
wapiti Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 Tu peux en tant qu'étudiant, mais pour le coup, tu n'as pas intérêt, pareil si t'as la CMU, tu n'as pas intérêt à quitter la sécu !
Freeman Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 Certains ont intérêt à maintenir le pays dans le socialisme ( Chirac, Hollande et cie ) à tel point que certains baissent les bras et se disent que les français sont antilibéraux, socialistes… C'est une ânerie de le croire. Si demain les médias devenaient libéraux, l'opinion suivrait, se radicaliserait. Bref, nous soutiendrait. C'est moins difficile de passer de socialiste à libéral que de libéral à socialiste. Et pour cause ! Valeurs Actuelles avait parlé de Reichmann justement, de ce qu'il avait dit pour la sécurité sociale. C'est incroyable ce que gagnerait le contribuable à s'assurer ailleurs ( en Suisse par exemple ).
Dilbert Posté 13 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 13 décembre 2004 Valeurs Actuelles avait parlé de Reichmann justement, de ce qu'il avait dit pour la sécurité sociale. C'est incroyable ce que gagnerait le contribuable à s'assurer ailleurs ( en Suisse par exemple ). <{POST_SNAPBACK}> Deux à 3 mois de salaires pour un salarié ou un indépendant (sauf s'il a beaucoup d'enfants et/ou de femmes).
Freeman Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 Diffuse-le partout autour de toi ! Moi, je vais faire de même dans ma fac.
Rolanddezar Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 Ba ouai Dilbert ?? qu'est-ce que t'attends ?? pourquoi tu gardes ça pour toi??
Dilbert Posté 13 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 13 décembre 2004 Ba ouai Dilbert ?? qu'est-ce que t'attends ?? pourquoi tu gardes ça pour toi?? <{POST_SNAPBACK}> Si je le dis à tout le monde et que tout le monde quitte, on dira que c'est de ma faute si la sécu s'écroule… (selon la bonne logique française : quand les rats quittent le navire, c'est de leur faute si le bateau coule).
wapiti Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 Allez donc voir sur conscience-politique, il y en a des évaluations de ce genre, pour un smicard et pour un salarié moyen (si j'ai bonne mémoire, pour le smicard, avec l'assurance la moins chère du marché, ça fait une augmentation du salaire de 18% !).
Dilbert Posté 13 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 13 décembre 2004 Allez donc voir sur conscience-politique, il y en a des évaluations de ce genre, pour un smicard et pour un salarié moyen (si j'ai bonne mémoire, pour le smicard, avec l'assurance la moins chère du marché, ça fait une augmentation du salaire de 18% !). <{POST_SNAPBACK}> Comment calculer de combien on est arnaqués par la Sécu : http://quitter_la_secu.blogspot.com/2004/0…le-de-paye.html Les contrats dans le privé et leur coût : http://quitter_la_secu.blogspot.com/2004/1…s-contrats.html
Freeman Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 Comment calculer de combien on est arnaqués par la Sécu :http://quitter_la_secu.blogspot.com/2004/0…le-de-paye.html Les contrats dans le privé et leur coût : http://quitter_la_secu.blogspot.com/2004/1…s-contrats.html <{POST_SNAPBACK}> J'ai TD demain. Quand la prof va nous demander de commenter l'actualité, je vais parler de ça.
Dilbert Posté 13 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 13 décembre 2004 J'ai TD demain. Quand la prof va nous demander de commenter l'actualité, je vais parler de ça. <{POST_SNAPBACK}> C'est de l'actualité qui remonte à… 1994 (promulgation des directives européennes, et date à laquelle Reichman a quitté la Sécu, ce qui lui a valu plusieurs dizaines de procès).
Freeman Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 Oui mais c'est seulement aujourd'hui qu'on en parle ! Des procès ? Mais il les a gagné, non ?
Dilbert Posté 13 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 13 décembre 2004 Oui mais c'est seulement aujourd'hui qu'on en parle ! Des procès ? Mais il les a gagné, non ? <{POST_SNAPBACK}> Tous gagnés, oui, mais certains sont toujours en cours, je crois (avec la justice soviétique de notre pays faut pas être pressé).
paull Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 ce qui lui a valu plusieurs dizaines de procès).<{POST_SNAPBACK}> Quelqu'un a-t-il jamais rencontré un témoin de l'un des procès de Reichman ? Moi pas. Et les soit-disant "milliers de sortis de la Sécu" ? Aussi évanescents que le Yéti. Je croirai Reichman le jour où il aura gagné son procès contre Douste-Blazy et contre l'URSSAF. C'est pas demain la veille. En attendant, régime spartiate afin d'économiser pour payer l'ever-increasing CSG.
Freeman Posté 13 décembre 2004 Signaler Posté 13 décembre 2004 Hé hé ! Tu pastiches Doc Mac Toast… Je croirai Reichman le jour où il aura gagné son procès contre Douste-Blazy et contre l'URSSAF. C'est pas demain la veille. En attendant, régime spartiate afin d'économiser pour payer l'ever-increasing CSG. Les assurances suisses coûtent moins chers que la sécu. Tu y gagnes, t'as pas besoin d'économiser quoi que ce soit
Dilbert Posté 14 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 14 décembre 2004 Quelqu'un a-t-il jamais rencontré un témoin de l'un des procès de Reichman ? Moi pas. Et les soit-disant "milliers de sortis de la Sécu" ? Aussi évanescents que le Yéti. <{POST_SNAPBACK}> Si on compte tous les travailleurs frontaliers, ça dépasse certainement les milliers. Sur le blog de Laure, il y a quelques témoignages (plutôt d'indépendants).
Copeau Posté 14 décembre 2004 Signaler Posté 14 décembre 2004 Je numériserai demain le dossier de l'Express, fort intéressant. En attendant, voici des articles aussi intéressants que ceux de Reichmann et Langlois : http://www.lexpress.fr/info/sciences/dossi….asp?ida=430897 http://www.lexpress.fr/info/sciences/dossi….asp?ida=430899 http://www.lexpress.fr/info/sciences/dossi….asp?ida=430900
Copeau Posté 14 décembre 2004 Signaler Posté 14 décembre 2004 Ceci dit, juridiquement les choses sont assez claires : - les textes européens, et tout particulièrement les deux directives de 1992, fondent un régime de concurrence et mettent fin au monopole de la sécu - la loi du 13 août 2004 vient en contradiction avec ces textes, en affirmant le caractère universel et obligatoire de la sécu. Quel texte doit primer ? celui que les tribunaux appliquent. Or - les tribunaux français refusent d'appliquer les directives de 1994 et les textes subséquents, issus de l'Union européenne - la CJCE a confirmé cette position, en extrayant du champ de la concurrence les régimes de solidarité -- en contradiction donc avec les textes européens eux-mêmes - les gouvernements français successifs se satisfont fort bien de ce hiatus, qui peut perdurer longtemps. Dans la plus totale illégalité. Comme le dit Jean-François Prévost (lien ci-dessus) : Et ceux qui choisiront, comme la loi leur en donne le droit, de se désaffilier de la Sécu risquent fort d'être poursuivis et condamnés. Jusqu'à ce que des dizaines de milliers de nos concitoyens en fassent autant. Jusqu'à ce que l'un de nos dirigeants ait enfin le courage d'expliquer que, oui, le monopole est caduc, mais que les Français seront aussi bien couverts. D'où l'intérêt de faire le maximum de rafut autour de la possibilité de quitter la sécu. Il faut que le maximum de gens le sachent, tout en sachant -- par honnêteté -- qu'ils risquent d'être condamnés s'ils appliquent les textes européens, qui ont, je le rappelle, une valeur supralégislative et infra-constitutionnelle (vision française), ou supralégislative et supraconstitutionnelle (vision communautaire).
Dilbert Posté 14 décembre 2004 Auteur Signaler Posté 14 décembre 2004 Merci Fabrice, je cite le texte en entier (que ceux qui croient encore que nous sommes dans un "état de droit" le lisent de près) : L'Express du 13/12/2004Jean-François Prévost «La concurrence joue pour l'intégralité des risques sociaux» propos recueillis par Anne Vidalie Professeur de droit à Paris V-René-Descartes, avocat à la cour Cessons de faire référence à la jurisprudence. Sortons du domaine de la croyance quasi religieuse, et appliquons les textes. Or ceux-ci sont clairs, à condition d'avoir la patience de suivre le véritable jeu de l'oie des renvois d'article de loi en article de loi. Depuis que les deux directives de 1992 ont été transposées en droit interne, il n'y a plus à finasser: la concurrence joue à partir du premier euro pour l'intégralité des risques sociaux (maladie, retraite, accidents du travail et chômage). Les régimes de base sont visés, au même titre que les régimes complémentaires. La loi autorise désormais les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance-maladie branche entière, à condition de bénéficier d'un agrément administratif. Il suffit de dire cela pour passer pour un hérétique qui s'attaque au caractère sacré de notre modèle social. Pourtant, l'abolition du monopole de la Sécu ne vise pas à remettre en question les droits acquis, mais, au contraire, à les conforter. En effet, les directives de 1992 affirment la nécessité de maintenir la protection sociale à un niveau élevé. Pour obtenir le droit d'exercer sur le territoire de l'Union européenne, les organismes assureurs doivent offrir les mêmes remboursements et les mêmes prestations que ceux qui sont garantis par la Sécu. Aujourd'hui, les juges refusent purement et simplement d'appliquer les textes. «Vous ne croyez tout de même pas que nous allons nous laisser dicter la loi par Bruxelles?» m'a lancé voilà quelques années le président de la cour d'appel de Montpellier. Tant que les tribunaux persisteront dans ce refus, la situation actuelle perdurera. Et ceux qui choisiront, comme la loi leur en donne le droit, de se désaffilier de la Sécu risquent fort d'être poursuivis et condamnés. Jusqu'à ce que des dizaines de milliers de nos concitoyens en fassent autant. Jusqu'à ce que l'un de nos dirigeants ait enfin le courage d'expliquer que, oui, le monopole est caduc, mais que les Français seront aussi bien couverts. Et que, si les assureurs font bien leur boulot de gestionnaires, les cotisations baisseront peut-être.
Copeau Posté 14 décembre 2004 Signaler Posté 14 décembre 2004 J'ai rajouté ceci au précédent post : D'où l'intérêt de faire le maximum de rafut autour de la possibilité de quitter la sécu. Il faut que le maximum de gens le sachent, tout en sachant -- par honnêteté -- qu'ils risquent d'être condamnés s'ils appliquent les textes européens, qui ont, je le rappelle, une valeur supralégislative et infra-constitutionnelle (vision française), ou supralégislative et supraconstitutionnelle (vision communautaire).
Copeau Posté 14 décembre 2004 Signaler Posté 14 décembre 2004 Dilbert, mon sentiment est que le fait de partir de la sécu serait tout à fait jouable si la CJCE était en mesure de donner raison à ceux qui se seraient fait condamner par les tribunaux nationaux. Mais tant que les juges français et communautaires sont sur la même longueur d'ondes, le risque est trop grand. C'est pourquoi les lobbies doivent se déclencher, c'est pourquoi il nous faut susciter un vrai débat de société. Lorsque le plus grand nombre saura que c'est possible (et risqué), et absolument légal, les tribunaux seront obligés de reculer. Ils ne pourront plus fouler aux pieds les textes communautaires comme ils le font aujourd'hui.
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.