Dilbert Posté 24 juillet 2006 Signaler Posté 24 juillet 2006 Le but des class actions est uniquement politique, c'est de complaire au citoyen-consommateur et aux associations de consommateurs, sous couvert des fadaises habituelles, "progrès social", "protection des plus faibles", etc.
pierreyves Posté 25 août 2006 Signaler Posté 25 août 2006 Dilbert a dit : Le but des class actions est uniquement politique, c'est de complaire au citoyen-consommateur et aux associations de consommateurs, sous couvert des fadaises habituelles, "progrès social", "protection des plus faibles", etc. En tout cas, AL a pris position : http://www.alternative-liberale.fr/article…ass_actions.htm Citation En outre, la class action permet aux citoyens d'agir eux-mêmes efficacement en défense de leurs intérêts légitimes. Elle diminue parallèlement la charge de l'État, trop souvent appelé, à tort, à régler par l'action pénale des litiges d'ordre strictement privé et pour lesquels la condamnation à une amende est bien moins productive que ne le serait l'indemnisation des victimes. C'est ce qu'illustre la condamnation récente pour entente illicite de trois opérateurs de téléphonie mobile, qui malgré l'amende infligée, n'indemnise en rien les millions de victimes. À défaut de la mise en place rapide d'un mécanisme de class action, ces dernières ne récupéreront pas les sommes qui leur ont été indûment facturées, et les pratiques condamnées demeureront profitables pour les entreprises en cause. La justice pour tous, indispensable pour fonder une société de confiance, ne réside non pas dans l'inflation de normes appelées à rester lettre morte, mais dans l'application simple, et à moindre coût pour les victimes, de ce principe de bon sens qu'est la responsabilité des auteurs de comportements fautifs. L'instauration d'un mécanisme de class action va dans ce sens.
Roniberal Posté 25 août 2006 Signaler Posté 25 août 2006 pierreyves a dit : En tout cas, AL a pris position :http://www.alternative-liberale.fr/article…ass_actions.htm http://www.liberaux.org/index.php?s=&showt…ndpost&p=179596
Libérus Posté 2 septembre 2006 Signaler Posté 2 septembre 2006 Après avoir étudié tous les arguments énoncés dans ce fil, je suis tenté de dire OUI à 4 conditions : 1) Seuls doivent être admis à l’indemnisation les consommateurs qui auront donné un mandat et accepté de partager les frais de la procédure. Cela suppose naturellement une fenêtre de publicité préalable (mais elle existe de toutes façons pour ceux qui voudraient ester par leurs propres moyens). 2) La loi ne doit pas instaurer un quelconque monopole de représentativité aux associations de consommateurs établies. Toute association spontanée doit être placée à égalité. 3) Elle doit assurer la possibilité pour l’entreprise concernée d’intenter un procès au civil pour action abusive ayant entrainé un préjudice 4) Les honoraires des avocats doivent être encadrés.
Invité Arn0 Posté 2 septembre 2006 Signaler Posté 2 septembre 2006 Libérus a dit : 4) Les honoraires des avocats doivent être encadrés.Pourquoi?
A.B. Posté 2 septembre 2006 Signaler Posté 2 septembre 2006 Arn0 a dit : Pourquoi? Pour ne pas que ces cochons de Kapitalist exploitent la justice. Ceci dit serieusement Liberus, pourquoi !?
Calembredaine Posté 2 septembre 2006 Signaler Posté 2 septembre 2006 h16 a dit : +1 Ne brusquez pas les limites du libéralisme de Liberus, il est sur la bonne voie, il ne faudrait pas qu'il s'en détourne.
Libérus Posté 3 septembre 2006 Signaler Posté 3 septembre 2006 Rocou a dit : Ne brusquez pas les limites du libéralisme de Liberus, il est sur la bonne voie, il ne faudrait pas qu'il s'en détourne. Si ça vous gêne, je suis prêt à changer d'algorithme, disons : "Les avocats seront rémunérés au bon vouloir des plaideurs" , comme dans les pièces de Corneille.
A.B. Posté 3 septembre 2006 Signaler Posté 3 septembre 2006 Libérus a dit : "Les avocats seront rémunérés au bon vouloir des plaideurs" Les avocats sont toujours remuneres au bon vouloir des plaideurs….
Libérus Posté 5 septembre 2006 Signaler Posté 5 septembre 2006 A.B. a dit : Les avocats sont toujours remuneres au bon vouloir des plaideurs…. Mais non. Ils manifestent régulièrement pour faire revaloriser leurs indemnités dans le cadre de l'assistance judiciaire gratuite. D'autre part, ma seconde solution n'est pas aussi innocente qu'elle n'en a l'air. Si vous négociez avec un avocat en tant que représentant de 1000 personnes, vous n'êtes pas dans le même configuration que quand vous avez voir un avocat tout seul, comme un pekin qui aimerait bien divorcer de sa bonne femme. Surtout si le mandataire que vous êtes est lui même…un avocat qui connait la musique. Vous me direz que dans les pièces de Corneille, ils s'entendent entre eux pour tondre les pauvres plaideurs. Mais le monde a changé. La profession n'est plus aussi amicale qu'elle le fut. Tout fout le camp.
Calembredaine Posté 6 septembre 2006 Signaler Posté 6 septembre 2006 Libérus a dit : Mais non. Ils manifestent régulièrement pour faire revaloriser leurs indemnités dans le cadre de l'assistance judiciaire gratuite. l'assistance judiciaire gratuite dans le cadre d'un class action?
Libérus Posté 7 septembre 2006 Signaler Posté 7 septembre 2006 Rocou a dit : l'assistance judiciaire gratuite dans le cadre d'un class action? Avez-vous bien lu ce que m'a dit A.B. ? Ma réponse ne se comprend que par rapport à son assertion.
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