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Droit à A La Marque Contre Droit De Propriété


melodius

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Posté

J'ai rien compris !

C'est la règle que tu cites qui interdit de revendre un bien en dehors de l'UE sans consentement du propriétaire de la marque ?

Posté

C'est-à-dire que s'il existe une règle comparable dans le pays étranger, on ne peut y importer des biens sur lesquels la marque est apposée sans l'accord du titulaire.

Moi qui pensais avoir fait une oeuvre de vulgarisation géniale…

Du coup j'ai adapté le post.

Posté
J'ai rien compris !

:warez: mot pour mot, ce que je m'apprêtais à écrire. C'est qui ce Gael ? c'est quoi dsquarred ? Ca veut dire quoi épuisement universel ?

Bref, un post à retravailler.

:icon_up: le lien vers ebay :doigt: du genre on ne sait pas ce que c'est…

PS: j'ai toujours pas lu le reste du fil.

Du coup j'ai adapté le post.

:warez: Je ne sais pas quelle version j'ai vue…Si c'est la nouvelle, c'est pas encore gagné.

Posté

Dis Schnappkopf, si tu suivais le lien du titre ????

Evidemment que tu captes que dalle si tu ne lis pas l'article que je commente, petit rigolo va ! :icon_up:

Posté
Désolé de remettre en cause tes compétences de grand vulgarisateur, mais j'ai lu le post sur CPS et je comprends que dalle (en fait, je comprends vaguement, mais pas vraiment non plus).

En fait, le sous-titre en bleu est un lien, mais il est vrai qu'un souligné ou une petite intro du style : "Si on lit l'article suivant (click), on retient que …" seraient bienvenus. Une fois lu, zouf - magie d'internet, des hyperliens et d'une prose tout ce qu'il y a de plus lisible heureusement -, tout s'éclaire :icon_up:

Posté

Je vois pas ce qui empêche une marque de vendre ses produits assortis d'un engagement contractuel interdisant la revente. Si cet engagement n'existe pas une tel interdiction est illégitime. Je vois pas ce que ça change au débat général sur les "DI".

Encore une disposition légale idiote, parmi des milliards d'autres (y compris sur le statut de la propriété matériel).

Posté
Je vois pas ce qui empêche une marque de vendre ses produits assortis d'un engagement contractuel interdisant la revente. Si cet engagement n'existe pas une tel interdiction est illégitime. Je vois pas ce que ça change au débat général sur les "DI".

Encore une disposition légale idiote, parmi des milliards d'autres (y compris sur le statut de la propriété matériel).

Je suis pour une réduction du droit (patrimonial) d'auteur à 20 ans après la première diffusion de l'oeuvre, pour la suppression des monopoles d'exploitation (mécanisme juridique incitatif anachronique), par contre je défends à fond le droit des marques. Ca me parait essentiel en tant que consommateur, et en tant que citoyen soucieux du bon fonctionnement de la société. D'un point de vue utilitariste. Sur ce point, je me fiche de la morale.

Posté
Je suis pour une réduction du droit (patrimonial) d'auteur à 20 ans après la première diffusion de l'oeuvre, pour la suppression des monopoles d'exploitation (mécanisme juridique incitatif anachronique), par contre je défends à fond le droit des marques. Ca me parait essentiel en tant que consommateur, et en tant que citoyen soucieux du bon fonctionnement de la société. D'un point de vue utilitariste. Sur ce point, je me fiche de la morale.
Le droit des marques ici n'est pas en cause en tant que tel. La question est de savoir si une marque à le droit d'interdire la vente en seconde main des produits de sa marque lorsqu'il ont été acheté hors UE. Ce ne sont pas des contrefacons.

Ps : quant à l'attitude de Dsquared elle ne repose pas sur une base juridique, c'est juste un coup de pression. Je vois pas ce que cette exemple apporte au problème des "DI". Quand à la complicité d'E-bay je ne vois pas pourquoi ils devraient accepter de tout vendre, c'est une entreprise privée qui met les conditions d'usage qu'elle veut.

Invité jabial
Posté
Je suis pour une réduction du droit (patrimonial) d'auteur à 20 ans après la première diffusion de l'oeuvre, pour la suppression des monopoles d'exploitation (mécanisme juridique incitatif anachronique), par contre je défends à fond le droit des marques. Ca me parait essentiel en tant que consommateur, et en tant que citoyen soucieux du bon fonctionnement de la société. D'un point de vue utilitariste. Sur ce point, je me fiche de la morale.

Moi, je défend le massacre de tous les pas-moi. Ce sont des gens dangereux, et diable, l'un d'entre eux pourrait même me valoir du mal! D'un point de vue utilitariste. Sur ce point, je me fiche de la morale, de la justice, de la dignitié humaine, de ne pas être un nazi…

STOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOP!

Retour arrière.

Quelque part, j'ai dû dire une connerie.

Posté
Moi, je défend le massacre de tous les pas-moi. Ce sont des gens dangereux, et diable, l'un d'entre eux pourrait même me valoir du mal! D'un point de vue utilitariste. Sur ce point, je me fiche de la morale, de la justice, de la dignitié humaine, de ne pas être un nazi…

STOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOP!

Retour arrière.

Quelque part, j'ai dû dire une connerie.

La morale consiste à permettre aux individus de s'exprimer librement, de mener librement ses initiatives commerciales ou associatives, de se déplacer librement, de faire respecter son corps et ses biens. Et à s'assurer que la terre sera aussi agréable dans mille ans qu'aujourd'hui.

Le reste n'a rien à voir avec la morale, mais avec l'efficacité et la convivialité.

Posté
De toutes façons, j'ai du mal à voir ce que le droit des marques à d'immoral …

:icon_up:

Si tu lisais mon billet ?

Si le droit à la marque est le seul droit intellectuel qui ne soit pas contestable d'un point de vue libéral, on constate qu'il peut cependant donner lieu à bien des abus et que son implémentation n'est pas au-dessus de toute critique.
Posté

je trouve que les anarchistes pourfendeurs du droit intellectuel ne sont pas du tout cohérents sur ce point, si une molécule ou un air de musique n'appartiennent à personne, pourquoi une marque serait elle la propriété exclusive d'une entreprise?

mais je ne vais pas me plaindre de vous voir réalistes de temps en temps.

Posté
je trouve que les anarchistes pourfendeurs du droit intellectuel ne sont pas du tout cohérents sur ce point, si une molécule ou un air de musique n'appartiennent à personne, pourquoi une marque serait elle la propriété exclusive d'une entreprise?

mais je ne vais pas me plaindre de vous voir réalistes de temps en temps.

Avant de pouvoir juger du réalisme d'une position, il faut la comprendre.

Visiblement, tu en es loin.

Posté
Avant de pouvoir juger du réalisme d'une position, il faut la comprendre.

Visiblement, tu en es loin.

de mon coté j'ai au moins fait l'effort d'inclure le sujet du thread dans ma réponse, si vous pouviez en faire autant avec mon commentaire…Quelle différence faites vous entre le droit à la marque et les autres droits de PI?

Posté
:icon_up:

Si tu lisais mon billet ?

Je suis d'accord, je ne parlais pas de son "implémentation".

je trouve que les anarchistes pourfendeurs du droit intellectuel ne sont pas du tout cohérents sur ce point, si une molécule ou un air de musique n'appartiennent à personne, pourquoi une marque serait elle la propriété exclusive d'une entreprise?

Parceque ça n'a rien à voir. Etre contre le droit à la marque, c'est un peu comme vouloir autoriser l'usurpation d'identité.

Posté
Je suis d'accord, je ne parlais pas de son "implémentation".

Parceque ça n'a rien à voir. Etre contre le droit à la marque, c'est un peu comme vouloir autoriser l'usurpation d'identité.

Et c'est mal?

Posté

Ben, il y a une fraude commerciale. Le produit que j'ai finalement en main, n'est pas le produit pour lequel j'ai payé.

Ceci étant, je trouve qu'il y a une dérive dans l'interdiction de vendre des sacs en plastique à 3 Euros parce qu'ils sont frappés du LW ou d'un ISL. Personne ne croit vraiment acheter un sac Louis Vuitton ou Yves-St-Laurent….

Posté

je sens que la conclusion ça va être, vous pouvez vendre un polo avec un crocodile dessus, vous pouvez lui coller une étiquette Lacoste, du moment que vous mettez un écriteau sur votre stand, "ceci n'est pas un Lacoste".

Posté
je sens que la conclusion ça va être, vous pouvez vendre un polo avec un crocodile dessus, vous pouvez lui coller une étiquette Lacoste, du moment que vous mettez un écriteau sur votre stand, "ceci n'est pas un Lacoste".

Pour ma part, cela me semble une évidence.

Posté
Et c'est mal?

Oui, c'est mal.

A moins que tu trouves normal qu'on te vende un Mac au prix fort pour te rendre compte lorsque tu le démarres que c'est une vile contrefaçon sur laquelle on a installé Windows 98.

Posté
:icon_up:

Je ne vois vraiment pas pouquoi il faudrait un panneau si le crocodile est cousu à l'envers.

Parce que la plupart des gens ne le remarqueront pas ou trop tard.

Posté
:doigt:

Je ne vois vraiment pas pouquoi il faudrait un panneau si le crocodile est cousu à l'envers.

Note qu'un "vrai" Lacoste avec un Crocodile à l'envers doit valoir une fortune :icon_up:

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