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La Liberté D'expression Remis En Cause?


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Posté
Ca c'est le problème de celui qui se fait déstabiliser. Tu ne peux pas interdire à quelqu'un d'être plus convaincant que toi.

Ça c'est le problème de celui qui se prend une baffe dans la poire. Tu ne peux pas interdire à quelqu'un d'être plus balèze que toi.

Je pense que le droit doit protéger le timide et le maladroit qui ne sait pas se défendre, qui en prend plein la figure quotidiennement et finit par sombrer dans la névrose. L'agression verbale est une agression qui peut provoquer d'énormes dégâts. Ignorer la réalité des faits d'un revers de la main ne supprime pas la réalité des faits.

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Il se trouve que le dossier est vide et que la justice va le blanchir très probablemnt bientôt. De fait, l'accusateur est en train de se contredire et de se rétracter. Selon toi, ce sale type, qui a agit dans l'intention de nuire et qui a réussi, n'est redevable de rien ?

Non, de rien du tout. Le problème est que les accusations de ce sale type ont été prises en compte par la justice étatique. Ce n'est donc pas que ce sale type s'exprime qui est mauvais, c'est que la justice s'en mêle.

Posté
Non, de rien du tout. Le problème est que les accusations de ce sale type ont été prises en compte par la justice étatique. Ce n'est donc pas que ce sale type s'exprime qui est mauvais, c'est que la justice s'en mêle.

Non. Ce n'est pas la justice s'en mêlant qui est un problème, c'est que

a/ avec aucune preuve, on l'inculpe

b/ que le type n'ait pas attaqué en diffamation

Le second est peut-être lié à un problème de connaissances, de moyens, … Le premier est un problème de justice grave.

A priori, que les gens attaquent pour diffamation me semble normal : quelqu'un émet une opinion, une insulte, il est responsable de ce qu'il dit. S'il peut prouver ses allégations, 0 problème. Sinon, bam !

Posté
Non, de rien du tout. Le problème est que les accusations de ce sale type ont été prises en compte par la justice étatique. Ce n'est donc pas que ce sale type s'exprime qui est mauvais, c'est que la justice s'en mêle.

J'étais sûr que tu écrirais ça ! :icon_up:

Ne le prends pas mal : je te trouve parfois un petit côté martien. :doigt:

Non. Ce n'est pas la justice s'en mêlant qui est un problème, c'est que

a/ avec aucune preuve, on l'inculpe

b/ que le type n'ait pas attaqué en diffamation

Pour pouvoir gagner en diffamation, il faut d'abord établir qu'on n'est pas coupable. Enfin je crois. Je ne sais pas si mon ami a porté plainte pour diffamation.

Invité Arn0
Posté

Celui qui porte plainte s'engage à dire la vérité. Il peut justement être condamné en cas de mensonge.

Posté
Pour pouvoir gagner en diffamation, il faut d'abord établir qu'on n'est pas coupable. Enfin je crois.

On peut pas être condamné (ou on peut ne pas être condamné, je ne sais plus) pour diffamation si les faits attribués à la personne qui porte plainte sont réels. A qui revient la charge de la preuve, je ne sais pas.

Posté
Il y a surtout beaucoup de confusion dans ce que tu dis.

Ca c'est bien possible, je ne prétends pas être un communicateur parfait. Mais pose moi des questions alors. Je ne crains pas la contradiction, non plus que je ne crains de me faire convaincre par des arguments plus logiques que les miens. Ou alors ne réponds pas du tout si tu penses que je suis complètement à côté de la plaque (pourquoi perdre ton temps avec moi?).

Un ami à moi a fait de la prison et est encore à ce jour suspendu de son emploi à cause d'une accusation d'agression sexuelle sur mineur. De nombreux "amis" qui se taillent, il a dû déménager et s'appuie sur la générosité de ses proches pour vivre. Il se trouve que le dossier est vide et que la justice va le blanchir très probablemnt bientôt. De fait, l'accusateur est en train de se contredire et de se rétracter. Selon toi, ce sale type, qui a agit dans l'intention de nuire et qui a réussi, n'est redevable de rien ?

Bon, comme les autres l'ont déjà dis:

Prison sans preuves ni jugement je ne suis de toute façon pas pour. Maintenant que quelqu'un dise de façon informelle que ton ami ait agressé sexuellement un mineur n'aura probablement pas du tout le même poids qu'une fois que l'accusation est judiciarisée et donc largement publiée. Dans ce dernier cas, l'accusateur accepte les règles de justices qui disent "il faut dire la vérité". Je pense donc que le "sale type" est redevable de quelque chose: frais de justice, compensation pour les mois de salaires perdus, frais de pub pour rétablir la réputation de ton ami, le prix de la remise à niveau éducationelle suite à une longue période d'inactivité,… Encore une fois, si le sale type devait vraiment compenser ton ami pour TOUT (et qu'il le savait avant de le faire), il y réflechirai à deux fois avant de lancer des accusations à la légère.

Bon je m'y risque : Phœnix semble prendre goût à discréditer le contradicteur à coup d'insinuations arbitraires, un peu à la manière communiste, vous ne trouvez pas ?

Voyons ce que ca donne. Ce serait marrant d'aboutir à des surprises :icon_up:

Qu'est-ce que tu penses avoir dit d'éclairant en présentant cet exemple extrême ?

C'est une analogie: je suis un raisonnement aux conclusions plus "évidentes" dans une autre situation proche (et en effet souvent plus extrème) de celle étudiée. Cela vaut ce que ça vaut, je suis bien d'accord et un raisonnement entièrement basé là dessus ne tiendrais pas. Mais ça peut donner donner des indications, des idées de raisonnement. Si tu trouves l'analogie mauvaise, j'accepte que tu me dises en quoi. Discutons en quoi!

Ça c'est le problème de celui qui se prend une baffe dans la poire. Tu ne peux pas interdire à quelqu'un d'être plus balèze que toi.

Je pense que le droit doit protéger le timide et le maladroit qui ne sait pas se défendre, qui en prend plein la figure quotidiennement et finit par sombrer dans la névrose. L'agression verbale est une agression qui peut provoquer d'énormes dégâts. Ignorer la réalité des faits d'un revers de la main ne supprime pas la réalité des faits.

Justement, pour moi la différence se situe là: on peut interdire à quelqu'un de te mettre "une baffe dans la poire". Du moins, selon la/ma théorie libertarienne. Et je ne pense pas que le droit est là pour protéger le timide et le maladroit qui ne sait pas se défendre verbalement. Le timide risque peut être en effet d'en devenir fou, mais ce n'est strictu senso pas la "faute" de celui qui l'enquiquine. Alors que celui qui se fait démolir la gueule est directement victime de son bourreau. Je ne dis donc pas que l'un a des effets potentiellement moins graves que l'autre.

Mais continue de me titiller sur les "dommages psychiques" car je dois me l'avouer, mon avis n'est pas encore fixé à 100% sur ce sujet. Certains éléments me perturbent encore un peu dans ma théorie.

On peut pas être condamné (ou on peut ne pas être condamné, je ne sais plus) pour diffamation si les faits attribués à la personne qui porte plainte sont réels. A qui revient la charge de la preuve, je ne sais pas.

Je dirais que de la même manière que lors du procés de base quant à la culpabilité de l'ami c'est l'accusateur qui doit fournir la preuve (pour les libertariens, je ne sais pas la règle actuellement en France…), si l'accusé veut obtenir des dommages il doit prouver que l'autre à menti intentionnellement. Donc prouver son innocence. Logique, sinon, l'accusateur peut avoir sincèrement pensé dire la vérité et par manque de preuves de son côté se faire avoir. Nous risquons de ne plus avoir beaucoup de témoins dans les tribunaux! En quelque sorte, si aucun n'a de preuves suffisantes, il y a match nul!

Posté
Justement, pour moi la différence se situe là: on peut interdire à quelqu'un de te mettre "une baffe dans la poire". Du moins, selon la/ma théorie libertarienne. Et je ne pense pas que le droit est là pour protéger le timide et le maladroit qui ne sait pas se défendre verbalement. Le timide risque peut être en effet d'en devenir fou, mais ce n'est strictu senso pas la "faute" de celui qui l'enquiquine. Alors que celui qui se fait démolir la gueule est directement victime de son bourreau. Je ne dis donc pas que l'un a des effets potentiellement moins graves que l'autre.

Quant à moi, je ne saisis pas trop la différence qu'il y a entre un abus de pouvoir verbal et un abus de pouvoir physique, l'un pouvant d'ailleurs mener à l'autre.

Si je suis une brute épaisse, tu m'interdis de taper sur tout le monde. Je le conçois.

Mais si je suis le méchant savant des dessins animés, alors là, j'ai le droit d'abuser de la faiblesse intellectuelle ou morale relative de mon entourage, c'est ça?

Pourquoi? Qu'est-ce qui fait qu'un faible physique doit être protégé et non un faible intellectuel?

Et, au delà de ça, si je suis journaliste, par exemple, et que je raconte des saloperies sur toi dans mon journal à grand tirage -saloperies qui seront, on s'en doute, relayées dans toute la presse, qu'elles soient vraies ou non- je n'ai de comptes à rendre à personne, si je comprends bien.

Mettons que tu sois curé, ou prof. Je raconte que tu as des penchants pédophiles, je publie largement, et toi, tout ce que tu peux faire, c'est nier. Qu'el pouvoir!

Je vais te dire ce qu'il se passe ensuite : Tu perds la confiance des gens avec qui et pour qui tu travailles, puis tu perds ton job, et tu n'en retrouves pas. Tu fais une dépression, car c'est humain et quasi inévitable. Tu tâtes de l'alcool ou d'autres drogues qui t'aident à oublier, et, un jour, tu te fous en l'air.

Je t'ai tué.

Sauf si je peux être poursuivi pour diffamation. Alors là, c'est tout différent. Je raconte des saloperies, tu me fais un procès, tu gagnes, tu touches des D&I et je paie en prime une amende, et surtout, surtout, je ne recommence pas.

Toi, tu gardes ton job et le respect des tiens, et tu continues ta vie tranquille.

Mais bon, si tu préfères mourir seul…

Invité jabial
Posté
Par clarté je vais quant à moi me déclarer inconditionnellement pour la liberté d'expression sans limites autres que celles de la propriété privée.

:icon_up:

Et si, par manque d'imagination ou de talent, tu n'arrives pas à te faire entendre, et si ces diffamations détruisent ta réputation, entraînent ta déchéance, alors tu acceptes ta nouvelle condition de paria de bon cœur ? Tu n'y vois rien d'injuste ? Tu n'as pas l'impression d'avoir été agressé ?

Et si, par manque d'imagination ou de talent, tu n'arrives pas à vendre, et si ce meilleur produit que le tien détruit ton affaire, entraîne ta faillite, etc etc etc. A étendre sans limite la notion de préjudice on arrive à dire n'importe quoi.

Si l'on ne punit que l'agression physique et non verbale, je me prévois de belles petites rentes… Il me suffira d'aller et venir, insultant tout le monde, me prenant beigne sur beigne, pour porter plainte ensuite.

Petite question : dans un monde où tout est privé, tu le feras où? Les réglements de copropriété, ça n'est pas fait pour les chiens, et je doute que les insultes soient tolérées dans la bonne société.

Posté
[…]

Je pense donc que le "sale type" est redevable de quelque chose: frais de justice, compensation pour les mois de salaires perdus, frais de pub pour rétablir la réputation de ton ami, le prix de la remise à niveau éducationelle suite à une longue période d'inactivité,… Encore une fois, si le sale type devait vraiment compenser ton ami pour TOUT (et qu'il le savait avant de le faire), il y réflechirai à deux fois avant de lancer des accusations à la légère.

Je crois qu'on peut dire qu'on est plutôt d'accord, non ?

[…]

car je dois me l'avouer, mon avis n'est pas encore fixé à 100% sur ce sujet. Certains éléments me perturbent encore un peu dans ma théorie.

[…]

Les petits détails qui perturbent ta théorie sont des grains de réalité qui se coincent dans les engrenages. Les mots peuvent faire très mal, bien plus que des coups parfois, c'est un fait.

Mon point de vue est celui-ci : si tu insultes, invectives ou diffames alors tu agresses et tu dois assumer les conséquences de ton agression. En revanche, si tu blesses quelqu'un parce qu'il se sent insulté par tes propos alors que tu ne l'a pas insulté alors tu n'est pas responsable.

Avec des exemples, ça peut donner :

- Je dis : « les Arméniens sont des fils de p… ». Je suis coupable d'insulter, c'est une agression qui cherche à faire mal.

- Je dis : « le génocide arménien est une fable ». Je ne suis pas coupable. Sans doute, certains vont se sentir insultés. Mais strictement, je n'ai fait qu'émettre une affirmation.

Évidemment, tu vas me dire que dans bien des cas, il n'est pas aisé de trancher. Je suis d'accord. À moi d'émettre des messages clairs et sans ambiguïté : j'éviterai les mauvaises interprétations.

Invité jabial
Posté
- Je dis : « les Arméniens sont des fils de p… ». Je suis coupable d'insulter, c'est une agression qui cherche à faire mal.

Non. On n'est pas à la maternelle, il ne suffit pas de "faire mal" pour être coupable de quelque chose en Droit.

Sans parler des conséquences : la législation actuelle sur la diffimation et l'injure empêche quotidiennement de révéler des crimes bien réels.

Posté
Et si, par manque d'imagination ou de talent, tu n'arrives pas à vendre, et si ce meilleur produit que le tien détruit ton affaire, entraîne ta faillite, etc etc etc. A étendre sans limite la notion de préjudice on arrive à dire n'importe quoi.

Je ne vois pas le rapport avec la calomnie ou l'insulte ! Et ce n'est pas étendre sans limite la notion de préjudice que de dire qu'une agression peut être autre que physique.

Invité jabial
Posté
Je ne vois pas le rapport avec la calomnie ou l'insulte !

Je vois très bien le rapport : il y a une action qui entraîne un préjudice réel sans violation de Droit.

Et ce n'est pas étendre sans limite la notion de préjudice que de dire qu'une agression peut être autre que physique.

Tu ne dis pas qu'une agression peut être autre que physique, tu dis qu'il peut y avoir agression sans violation de Droit de propriété (étendu à la personne bien sûr), ce que je nie absolument.

Posté
Petite question : dans un monde où tout est privé, tu le feras où? Les réglements de copropriété, ça n'est pas fait pour les chiens, et je doute que les insultes soient tolérées dans la bonne société.

Montre-moi ce monde merveilleux, et nous en discuterons.

En attendant, je m'efforce de trouver des solution pratiques applicables dans une monde réel.

Posté
On n'est pas à la maternelle,

C'est vraiment pas sympa d'insinuer que ceux qui souffrent d'agressions verbales sont des gamins de maternelle. Et surtout, c'est faux.

Posté
Tu ne dis pas qu'une agression peut être autre que physique, tu dis qu'il peut y avoir agression sans violation de Droit de propriété (étendu à la personne bien sûr), ce que je nie absolument.

Je décroche à cause de mon manque de culture (je ne comprends pas la violation de droit de propriété étendu à la personne).

Posté
Non. Ce n'est pas la justice s'en mêlant qui est un problème, c'est que

a/ avec aucune preuve, on l'inculpe

Oui, c'est exactement ce que je voulais dire, c'est pour cela que j'ai ajouté "étatique" après "justice".

Posté
Oui, c'est exactement ce que je voulais dire, c'est pour cela que j'ai ajouté "étatique" après "justice".

Sauf qu'en l'occurence, je ne vois pas bien en quoi le fait que la justice soit étatique change quoi que ce soit à l'affaire.

Le fait de le préciser sous-entend que si la justice était privée, ce genre d'erreur ne pourrait exister. Je pense que c'est un peu présomptueux de dire cela, surtout qu'on n'a jamais vu, ce me semble, de justice privée, du moins à l'échelle de celle d'un état.

Invité jabial
Posté
Montre-moi ce monde merveilleux, et nous en discuterons.

En attendant, je m'efforce de trouver des solution pratiques applicables dans une monde réel.

Là, tu persifles, tu n'argumentes pas. On discute du point de vue libéral, pas de la réforme la plus applicable à l'instant T. Si c'était de ça qu'il s'agissait, il faudrait prendre en compte le cas particulier de l'espace dit public, et je dirais que les insultes sur la voie publique sont bien entendu interdites.

C'est vraiment pas sympa d'insinuer que ceux qui souffrent d'agressions verbales sont des gamins de maternelle. Et surtout, c'est faux.

Non, mais s'il sont mentalement faibles, c'est leur problème, pas le nôtre. Soit il y a violation de propriété (modulo l'espace public pour faire plaisir aux "réalistes"), soit il n'y en a pas. Il est évident qu'écrire sur Internet, par exemple, qu'untel est un criminel ne devrait en aucun cas être répréhensible - sans quoi il ne sera plus possible de dénoncer Poutine demain.

Posté
[…]

Non, mais s'il sont mentalement faibles, c'est leur problème, pas le nôtre.

[…]

Qui est « nous » ? (Il est clair que je n'appartiens pas à cette catégorie !)

Posté
On peut pas être condamné (ou on peut ne pas être condamné, je ne sais plus) pour diffamation si les faits attribués à la personne qui porte plainte sont réels. A qui revient la charge de la preuve, je ne sais pas.

Le poids de la preuve incombe en principe à celui qui lance l'accusation, pas à celui qui en est victime.

Posté
Le poids de la preuve incombe en principe à celui qui lance l'accusation, pas à celui qui en est victime.

En principe oui, mais dans ce cas particulier de la diffamation ? En réalité, c'est le diffamateur qui a commencé à accuser, si son accusation cause du tort à la victime (ça c'est l'accusation de le prouver), il me semble plus juste que ce soit à lui à montrer que ce qu'il dit est vrai, s'il veut échapper à une condamnation pour diffamation.

Posté
Sauf qu'en l'occurence, je ne vois pas bien en quoi le fait que la justice soit étatique change quoi que ce soit à l'affaire.

Le fait de le préciser sous-entend que si la justice était privée, ce genre d'erreur ne pourrait exister. Je pense que c'est un peu présomptueux de dire cela, surtout qu'on n'a jamais vu, ce me semble, de justice privée, du moins à l'échelle de celle d'un état.

Je pense (et il me corrigera si je me trompe) que Rocou voulait dire par là une justice en situation de monopole et au dessus des lois (les deux vont de paire), ce qui est le cas du système de justice français actuel.

Au dessus des lois: quand le juge se trompe il ne risque pas grand chose. Pour un libertarien, le juge Burgaud aurait eu à dédommager directement et personnellement les accusés innocents qu'il a envoyé en prison. Et pas juste avoir un "entretien" avec un conseil de juges et un éventuel "licenciement". Il est personnellement responsable. Un juge reste un individu comme les autres.

En situation de monopole: si ce n'était pas le cas, l'ami de xxc non content du traitement que lui reserve ce juge qu'il n'a pas choisi irait tout simplement s'inscrire et payer ses cotisations chez un autre juge. Les juges qui se trompent et abusent de leur situation ne restent pas "in business" très longtemps. Les erreurs existeraient toujours probablement mais en nombre réduit, supportable et seraient punies à leur tour. C'est l'histoire de la faillite d'Enron dont on accuse le libéralisme, alors qu'en socialisme, il y a beaucoup plus de ce type d'erreurs.

Maintenant pour répondre une bonne fois pour toute à la question du "on n'est pas encore en anarcapie, mais dans un monde réel et il faut trouver des solutions pratiques". Je suis tout à fait d'accord avec cette vision. C'est beau de parler et d'imaginer un monde utopique qui n'existe pas encore. Mais là où je pose ma nuance, c'est que je refléchi également à ce modèle plus élaboré vers lequel il faut tendre. Car si on ne connaît pas notre but, on ne peut décider des actions à entreprendre pour l'atteindre. On vendra mieux nos actions concrètes si on offre aux autres une solution de rechange cohérente. C'est une question de long terme et de cours terme. Les deux sont utiles et indispensables.

Posté
surtout qu'on n'a jamais vu, ce me semble, de justice privée, du moins à l'échelle de celle d'un état.

1) le roi Louis 11 (ou 9? Je ne suis plus sûr de son numéro de série!?) ne s'asseyait-il pas sous un chêne pour dispenser la justice à ceux qui le souhaitaient? Tu me diras, ce n'était pas privé car c'était le roi, donc l'Etat. Mais pour autant que j'en sache, tant que c'était volontaire et que ce n'était pas le roi qui imposait ce jugement à des parties, ça à les mêmes caractéristiques qu'une justice privée, à savoir liberté de choisir.

2) il me semble qu'il existe aux Etats-Unis (toujours les même!) des tribunaux de médiation sur base volontaire, qui marchent pas mal. C'est uniquement pour des affaires en civil (et souvent pour des différents commerciaux), car le monopole de la justice pénale n'est pas encore tombé (c'est la justice pénale en soit qui devrait tomber selon moi, mais bon, c'est une autre histoire…).

3) il fut un temps où il n'y avait pas de compagnies télécom privées. Pourtant ça marche très bien selon ce mode aujourd'hui (c'est limite un euphémisme cette affirmation!)

Invité jabial
Posté
En principe oui, mais dans ce cas particulier de la diffamation ? En réalité, c'est le diffamateur qui a commencé à accuser, si son accusation cause du tort à la victime (ça c'est l'accusation de le prouver), il me semble plus juste que ce soit à lui à montrer que ce qu'il dit est vrai, s'il veut échapper à une condamnation pour diffamation.

C'est absolument n'importe quoi. Ca n'est pas du tout la même chose d'"accuser" quelqu'un d'être un salaud que de l'accuser d'un crime pour lequel il pourra subir la force de la loi. La raison de la charge de la preuve provient de la conséquence du contraire. Ce que tu propose est ultra-réactionnaire, ça revient à protéger contre la médisance les politiciens, les stars et autres. C'est complètement à l'antithèse de l'approche libérale.

Posté
C'est absolument n'importe quoi. Ca n'est pas du tout la même chose d'"accuser" quelqu'un d'être un salaud que de l'accuser d'un crime pour lequel il pourra subir la force de la loi. La raison de la charge de la preuve provient de la conséquence du contraire. Ce que tu propose est ultra-réactionnaire, ça revient à protéger contre la médisance les politiciens, les stars et autres. C'est complètement à l'antithèse de l'approche libérale.

En fait, ton avis sur la question, je m'en tape un peu, puisque qu'à ma connaissance, tu ne penses pas qu'il faille condamner la diffamation. En revanche, ce qui m'intéresserait, c'est de savoir comment ça se passe actuellement.

Posté
En fait, ton avis sur la question, je m'en tape un peu, puisque qu'à ma connaissance, tu ne penses pas qu'il faille condamner la diffamation.

Je ne pense pas non plus qu'il faille condamner la diffamation mais je reconnais que dans notre societe actuelle elle peut avoir des consequences graves. Par exemple quelqu'un pourrait facilement faire - legalement - du chantage a une personne qui valorise son image. Ceci dit apres quelques coups on arriverait rapidement a la situation ou les gens sont vaccines contre ce genre de scandale.

E il meschino calunniato,

avvilito, calpestato,

sotto il pubblico flagello

per gran sorte va a crepar.

Posté
à ma connaissance, tu ne penses pas qu'il faille condamner la diffamation.

Je ne sais pas pour lui, mais moi je pense que l'on peut la condamner, à condition de s'en tenir à la définition suivante, exclusivement:

"Accusation formelle faite devant un tribunal".

Avec cette discussion je crois que j'ai enfin compris ce que signifie le concept de diffamation. Auparavant, je n'aurais pas admis même ce cas-ci. Comme quoi on en apprend tous les jours :doigt:

Je ne pense pas non plus qu'il faille condamner la diffamation mais je reconnais que dans notre societe actuelle elle peut avoir des consequences graves. Par exemple quelqu'un pourrait facilement faire - legalement - du chantage a une personne qui valorise son image. Ceci dit apres quelques coups on arriverait rapidement a la situation ou les gens sont vaccines contre ce genre de scandale.

Mais je reste sur mon idée que la calomnie, le chantage,… "privé" n'est pas condamnable. J'y reviens après avoir mangé. Ca creuse le libertarianisme! :icon_up:

Posté
Et ce n'est pas étendre sans limite la notion de préjudice que de dire qu'une agression peut être autre que physique.

A partir du moment ou il y a préjudice, la victime peut demander et par là même, obtenir réparation sur la base de la responsabilité civile. Ainsi ce régime de responsabilité, permet d'obtenir réparation de tout, à titre d'exemple, quelqun qui met un pot de fleur sur le rebord de sa fenêtre, et ce pot de fleur tombe sans que l'on sache comment sur un passant, cette victime pourra obtenir réparation sur la base de la responsabilité civile; pourtant et dieu merci, en l'état actuel du droit positif, il n'est pas illégale d'avoir des plantes sur un balcon. Tout ceci pour dire que le préjudice en matière de responsabilité civile est déjà illimitée, la vrai question étant celle de la preuve du préjudice.

Maintenant en matière de responsabilité pénale, la question du préjudice ne se pose pas, une loi prévoit que des actes qu'elle précise entraîneront des sanctions pénales, qu'il y ait préjudice ou non. Si une loi pénale prévoit qu'il est interdit de dire le mot "chien", préjudice ou non celui qui pronnonceras ce mot sera poursuivi.

Posté
Maintenant en matière de responsabilité pénale, la question du préjudice ne se pose pas, une loi prévoit que des actes qu'elle précise entraîneront des sanctions pénales, qu'il y ait préjudice ou non. Si une loi pénale prévoit qu'il est interdit de dire le mot "chien", préjudice ou non celui qui pronnonceras ce mot sera poursuivi.

C'est bien pour cela que je rejete la notion de droit pénal avec peines non réparatrices.

Et c'est aussi pour cela que je rejete l'existence de lois (autre que constitutionnelle, c'est à dire présentant les droits individuels libertariens de base. Point)

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