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Justice des mineurs


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Maintenant, en tant que citoyens, ils peuvent fort bien donner leur avis. Heureusement encore, sinon pourrais-je m'exprimer ici et dire tout le bien que je pense d'un sujet particulier?

Rosenzweig ne cherche pas qu'à donner son avis .Il voudrait que Sarkozy et Rachida Dati prennent en compte ses propositions (qui sont celles du PCF :icon_up: ) pour une meilleure justice des mineurs.

c'est un comportement complètement anti-democratique qui fait fi du suffrage des electeurs.

Invité jabial
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Pourquoi j'ai jamais eu ce réflexe ? La première fois que j'ai lu cette graphie (à 15 ans largement passés), j'ai mis deux bonnes minutes pour comprendre son sens.

Parce que, tout simplement, tu n'as pas été élevé comme ça.

Je connais au moins deux chrétiens athées :icon_up: qui se signent automatiquement s'ils ont à pénétrer dans un eddifice religieux, et je peux te garantir la profondeur de leur incroyance. Sans parler des gens qui jurent "nom de Dieu" alors qu'ils n'y croient pas pour un sou.

Il serait peut-être temps que les juges soient élus.

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Il serait peut-être temps que les juges soient élus.

J'ai cru ça pendant longtemps, mais aux Etats-Unis ça pose parfois de problèmes, et notamment que certains considèrent qu'ils doivent "remercier" leur électorat en travaillant en sa faveur…

Invité Arn0
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Autant l'éléction des procureurs ne me dérange pas (ce sont les représentants du public) autant je suis perplexe en ce qui concerne l'éléction des juges. Politiser encore plus cette fonction me semble dangereux.

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Un avocat est-il nommé ou élu?

Non mais avocat est une profession libérale juridique et commerciale qui travaille avec une clientèle.

Tandis que juge c'est une fonction donc il n'y a (sauf oubli de ma part) que deux possibilités pour attribuer un poste de juge:le nommer (eventuellement après un concours) ou l'élire.

Posté

Et la question suivante serait alors : et en quoi rendre le juge libéral & commercial serait gênant ?

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Et la question suivante serait alors : et en quoi rendre le juge libéral & commercial serait gênant ?

Je pense que cela pourrait éventuellement être possible mais cela demanderait la mise en place d'un dispositif de contrôle particulièrement serré.

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Puisqu'on parlait de justice des mineurs, voici un fait divers du jour. Le jugement de mineurs ayant comparu pour une agression… lors d'une manif anti-CPE.

Les photos, publiées dans la presse, avaient fait le tour du monde. Elles montraient une jeune femme à terre après avoir été agressée lors d'une manifestation anti-CPE. C'était place des Invalides, à Paris, le 23 mars 2006. Mercredi, le tribunal pour enfants de la capitale a condamné huit mineurs poursuivis pour cette agression. Ils avaient comparu il y a une semaine à huis clos.

La peine la plus lourde a été attribuée à l'un des mineurs qui était poursuivi pour vol avec violence ainsi que recel et qui ne s'était pas présenté à l'audience. Il a été condamné à six mois d'emprisonnement doit deux avec sursis, assortis d'une mise à l'épreuve (MAE) de deux ans au cours de laquelle il devra suivre une formation, indemniser la victime et se soumettre à un stage de citoyenneté, selon Me Rachel Saada, avocate de la plaignante, et de Me Djil Ouarti, avocat de plusieurs des prévenus.

141 interpellations

Le deuxième mineur poursuivi pour vol a été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et mise à l'épreuve avec les mêmes obligations que pour le premier prévenu. Les autres personnes mises en cause et qui étaient poursuivies pour non-assistance à personne en danger, ont été condamnées par le tribunal pour enfants à effectuer un stage de citoyenneté (ça devient la peine de base ça?)d'une durée maximale de 6 jours. Les deux premiers prévenus devront également verser solidairement environ 2.500 euros à la victime pour réparer son préjudice et prendre en charge des frais d'avocats. Les autres devront ensemble lui payer 1.450 euros pour les mêmes raisons.

"C'est une excellente décision, vraiment pédagogique", a estimé Me Saada. "Leur faire faire un stage de citoyenneté, c'est aussi leur rappeler que le droit de manifester est un droit important (WTF? Elle s'est fait agresser LORS d'une manif, pas POUR AVOIR manifesté!!!)", a-t-elle conclu. Les mis en cause avaient été identifiés grâce aux photographies de l'agression. Les violences lors de cette manifestation anti-CPE qui avait rassemblé de 23.000 à 50.000 lycéens et étudiants, avaient donné lieu à 141 interpellations. Environ 60 personnes avaient été blessées.

Invité Arn0
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Puisqu'on parlait de justice des mineurs, voici un fait divers du jour. Le jugement de mineurs ayant comparu pour une agression… lors d'une manif anti-CPE.
Les stages de citoyenneté c'est du gadget, le coeur de la condamnation ce sont les peines de prisons (ferme pour la plus lourde). Le principal problème de ce jugement c'est le temps qu'il a nécessité : plus d'un an pour une affaire relativement simple comme celle-ci c'est vraiment trop. La rapidité de la sanction est d’autant plus importante que le condamné est jeune.
Posté
Les stages de citoyenneté c'est du gadget, le coeur de la condamnation ce sont les peines de prisons (ferme pour la plus lourde). Le principal problème de ce jugement c'est le temps qu'il a nécessité : plus d'un an pour une affaire relativement simple comme celle-ci c'est vraiment trop. La rapidité de la sanction est d’autant plus importante que le condamné est jeune.

Seulement voilà, la notion de délai raisonnable entre la mise en cause et le procès n'existe pas, pour l'heure, en droit français. D'ailleurs, existerait-il que ce ne serait qu'un voeux pieux, une promesse irréalisable de plus eu égard à l'état du système.

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Je pense que cela pourrait éventuellement être possible mais cela demanderait la mise en place d'un dispositif de contrôle particulièrement serré.

Ha bon pourquoi? Les juges actuels ne me semblent pas très "contrôlés" et se n'est pas parce qu'ils sont fonctionnaires qu'une auréole apparaît au dessus de leur tête. Ils sont tout autant susceptibles d'être corrompus qu'un "juge libéral" et même beaucoup plus puisque le nombre d'affaires dont ils s'occupent ne dépend pas de leur réputation.

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Ils sont tout autant susceptibles d'être corrompus qu'un "juge libéral" et même beaucoup plus puisque le nombre d'affaires dont ils s'occupent ne dépend pas de leur réputation.

On vient d'apprendre que le frère de la Ministre de la Justice ,Rachida Dati ,va passer en pénal, sous peu, pour trafic de drogue.

Une bonne occasion pour tester l'indépendance des juges.

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On vient d'apprendre que le frère de la Ministre de la Justice ,Rachida Dati ,va passer en pénal, sous peu, pour trafic de drogue.

:icon_up:

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Décidemment la famille Dati fait parler d'elle.

Dans le monde judiciaire, cette affaire ne laisse pas certains magistrats indifférents. "Si l’on appliquait à la lettre le projet Sarkozy-Dati sur les multirécidivistes, Jamal Dati devrait être condamné lourdement", explique l’un d’entre eux au Parisien.

Du côté de la Chancellerie, l’entourage de la ministre signale que "l'affaire est ancienne puisqu'elle est jugée en appel. C'est donc un dossier que la ministre connaît mais qui ne fait pas l'objet d'une attention particulière. De toute façon, son frère est un justiciable comme les autres, ajoute-t-on, précisant que Jamal Dati est "un frère dont elle (la ministre) n'est pas particulièrement proche".

Après la révélation de la comparution, mardi 17 juillet, devant la cour d'appel de Nancy de Jamal Dati pour trafic de stupéfiants, on apprend qu'un deuxième frère de la ministre Rachida Dati, Omar, fait l'objet d'une procédure judiciaire pour trafic de stupéfiants.
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Il doit y avoir un juste milieu entre le système américain trop répressif et le système Français trop permissif, non ?

En tout cas Sarko à l'air de s'intéresser ,de très près, au fonctionnement de la Justice aux USA

Sarkozy reçoit des magistrats américains

L'Elysée annonce que le chef de l'Etat recevra lundi prochain John G. Roberts, Président de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique. Il sera accompagné de trois autres

membres de la Cour Suprême.

Invité Arn0
Posté

Je pense qu'il les reçoit consultation sur la réforme des institutions et notamment sur la création éventuelle d'une possibilité de recours pour inconstitutionnalité des lois par voie d'exception.

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