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Séparation des pouvoirs - Démocratie


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Salut tout le monde.

Le principe de base en démocratie, c'est la séparation des pouvoirs, inventée sinon popularisée par Montesquieu. Le législatif, l'exécutif et le judiciaire.

Si je prends la France, mais c'est aussi le cas ailleurs, tout le monde sait que les Députés sont dans la main de l'exécutif, notamment du Président et du parti majoritaire, hors cohabitation. Pas de séparation réelle, donc. Pour le judiciaire, parler d'un pouvoir alors que personne n'est élu me semble mensonger. Aux States, par exemple, les juges et les sherifs sont élus par la population. On peut penser qu'ils sont d'une, plus indépendants des autres pouvoirs et de 2, qu'ils répondent un peu mieux aux aspirations des gens.

Je reviens au pouvoir législatif. Il est dans la main de l'exécutif parce que, 1, les aspirants Députés sont investis (et donc financés) par les partis et surtout par le Président pour le parti au pouvoir (côté exécutif) et 2, parce que les élections lég. viennent juste après les présidentielles. On ne peut pas faire plus dépendant! Toujours aus States, je ne sais pas comment arrivent les investitures et si même ça existe, mais au moins, les Sénateurs sont élus "à contre-courant", cad au milieu du mandat présidentiel. Du coup, ça sépare un peu les choses.

Enfin, le Parlement n'est pas libre de son agenda, ne propose pas la majorité des lois (qui viennent plutôt du GVT) et ne va surtout pas contrarier le Président (et son parti) vu que c'est lui qui les investit… Pendant ce temps, les Députés font le Gouvernement. Et pire, tout cela vole en éclat quand on a cohabitation (le pouvoir n'est donc pas indépendant de la situation. Bizarre). Aux States toujours, le Président a son pouvoir, grand, et le Congrès, le sien aussi, grand aussi, mais tous équilibrés (véto, budget, commissions, nominations, etc.).

Ne vaudrait-il pas mieux une vraie séparation des pouvoirs (sinon ce n'est pas un principe…)? Avec : élection de chacun, financement indépendant, indépendance de gestion, de contrôle, etc.

Je crois qu'une des clés est la concommittance des élections Pré. et Lég. en France et le principe d'investiture (qui permet à l'exécutif de vérouiller la pensée et les mots des autres élus nationaux).

Posté

Je pense comme toi qu'une séparation stricte des pouvoirs, qui va de pair avec un régime présidentiel, serait une bonne solution. Pour autant, je ne suis pas du tout d'accord avec ton analogie démocratie / séparation des pouvoirs. Ce sont deux notions bien distinctes, et si les libéraux défendent la séparation des pouvoirs (ils en sont même à l'origine), leur position est plus nuancée concernant la démocratie. De plus, les libertariens sont, eux, extrêmement critiques à l'encontre du principe démocratique.

Posté
Le principe de base en démocratie, c'est la séparation des pouvoirs…

Que voilà bien une généralisation abusive et fausse. La preuve : toutes les dérives que tu dénonces proviennent précisément du vrai principe de base de la démocratie : que ce serait le "peuple" - à la majorité - qui devrait faire les lois.

Posté

La séparation des pouvoirs n'est envisageable que si différents pouvoirs existent.

Sous l'ancien régime la monarchie n'avait pas les mêmes intérêts que les états généraux, qui à leur tour ne correspondaient pas aux parlements. La séparation des pouvoirs permettait en effet d'équilibrer le tout en jouant un pouvoir contre un autre. Comme le souligne Lucilio, depuis que la doctrine pernicieuse de la souveraineté populaire a été acceptée, on assiste logiquement au phénomène que tu pointes (confusion de tous ces pouvoirs en des mains uniques) Il n'y a en effet plus de "souverainetés" et donc de pouvoirs concurrents. Le peuple souverain est unique.

La séparation des pouvoirs est un mécanisme qui n'avait de sens que sous l'ancien régime et n'en a plus aujourd'hui. Ce qui est important aujourd'hui, ce n'est pas de diviser le pouvoir, c'est de le limiter tant que faire se peut, en d'autres termes de faire passer l'idée que les individus et la société ont des droits et qu'il est interdit au législateur de les modifier de quelque manière que ce soit.

Enfin, la démocratie étant la conclusion logique de la doctrine de la souveraineté populaire, elle n'est pas conciliable avec la séparation des pouvoirs. Il faut choisir : soit on est démocrate, soit on est libéral.

Posté

@ HP

Le problème est surtout que les libéraux, de manière générale, s'intéressent un peu trop naïvement à la question de la distribution des pouvoirs au sein de la puissance publique, en croyant que cela limitera leur extension. Or ce sont deux questions bien distinctes.

De surcroît, entre l'Etat tel qu'il existe sur papier et tel qu'il fonctionne réellement, il y a un monde de différence.

Posté
Sous l'ancien régime la monarchie n'avait pas les mêmes intérêts que les états généraux, qui à leur tour ne correspondaient pas aux parlements. La séparation des pouvoirs permettait en effet d'équilibrer le tout.

De fait, Montesquieu a décrit la séparation des pouvoirs qui se déduisait de la pratique politique de l'Ancien Régime (en Grande-Bretagne, mais aussi en France) et n'imaginait pas inventer un nouveau système politique ex nihilo.

Posté

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la vision de certains de la démocratie.

Si l'on dit que c'est le peuple qui vote les lois, c'est ce qu'on appelle la démocratie directe et c'est très peu le cas de nos pays dits démocratiques: c'est le cas lors des referendums (ou de nos jours, la pression de l'opinion ou des sondages), mais pas dans l'exercice du pouvoir au jour le jour où ce sont les élus qui font les lois et ça, c'est la démocratie indirecte ou représentative.

Certains font l'amalgame entre volonté (vote) du peuple et lois. Si on comprend la démocratie comme libérale, le peuple ne fait que choisir ses représentants, mais il ne dirige pas lui-même. Il existe aussi une constitution qui distribue (plus ou moins clairement) les pouvoirs et leur extension. L'idée de démocratie est juste mal comprise et mal utilisée par nos élus et par tout le monde. Mais voter n'importe quelle loi n'est pas forcément une idée de la démocratie. D'ailleurs, un pouvoir fort et auquel on pense peu est la Cour constitutionnelle (ou Suprême aux USA) qui encadre fermement le pouvoir législatif. Enfin, le fédéralisme est aussi un principe agréable, qui peut se pratiquer très bien en démocratie (ex: USA, Suisse. Contre-ex: l'UE!)

Posté
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la vision de certains de la démocratie.

Si l'on dit que c'est le peuple qui vote les lois, c'est ce qu'on appelle la démocratie directe et c'est très peu le cas de nos pays dits démocratiques: c'est le cas lors des referendums (ou de nos jours, la pression de l'opinion ou des sondages), mais pas dans l'exercice du pouvoir au jour le jour où ce sont les élus qui font les lois et ça, c'est la démocratie indirecte ou représentative.

Encore heureux que le peuple ne rédige et ne vote pas directement les lois !

De toute façon, le problème véritable, c'est la législation; pas de savoir qui vote. L'Etat n'a commencé à vraiment croître et à devenir nuisible que lorsque l'on a estimé que le péquin moyen avait la possibilité de changer l'état du droit à sa guise. Or le droit n'est pas démocratique, et n'a pas à le devenir. Ce que je dis vaut aussi pour nous, libéraux, du reste, qui croyons qu'il faut réinventer le droit naturel chaque matin.

Posté
Si l'on dit que c'est le peuple qui vote les lois, c'est ce qu'on appelle la démocratie directe…

Il t'aura sans doute échappé que j'avais mis peuple entre guillemets. Car la distinction entre démocratie directe ou indirecte a finalement peu d'importance : le mal réside dans la théorie de la souveraineté du peuple et la législation du droit qui autorise la dictature de la majorité et efface justement la séparation des pouvoirs.

EDIT : grillé par Ronnie.

Posté

Et justement Walter Williams montre dans son dernier article comment la démocratie se moque du droit et de la constitution :

Congressional Constitutional Contempt

Here's the oath of office administered to members of the House and Senate: "I do solemnly swear (or affirm) that I will support and defend the Constitution of the United States against all enemies, foreign or domestic; that I will bear true faith and allegiance to the same; that I take this obligation freely, without any mental reservation or purpose of evasion; and that I will well and faithfully discharge the duties of the office on which I am about to enter. So help me God." A similar oath is sworn to by the president and federal judges.

In each new Congress since 1995, Rep. John Shadegg, R-Ariz., has introduced the Enumerated Powers Act (HR 1359). The Act, which has yet to be enacted into law, reads: "Each Act of Congress shall contain a concise and definite statement of the constitutional authority relied upon for the enactment of each portion of that Act. The failure to comply with this section shall give rise to a point of order in either House of Congress. The availability of this point of order does not affect any other available relief."

Simply put, if enacted, the Enumerated Powers Act would require Congress to specify the basis of authority in the U.S. Constitution for the enactment of laws and other congressional actions. HR 1359 has 28 co-sponsors in the House of Representatives.

When Shadegg introduced the Enumerated Powers Act, he explained that the Constitution gives the federal government great, but limited, powers. Its framers granted Congress, as the central mechanism for protecting liberty, specific rather than general powers. The Constitution gives Congress 18 specific enumerated powers, spelled out mostly in Article 1, Section 8. The framers reinforced that enumeration by the 10th Amendment, which reads: "The powers not delegated to the United States by the Constitution, nor prohibited by it to the States, are reserved for the States respectively, or to the people."

Just a few of the numerous statements by our founders demonstrate that their vision and the vision of Shadegg's Enumerated Powers Act are one and the same.

James Madison, in explaining the Constitution in Federalist Paper No. 45, said, "The powers delegated by the proposed Constitution to the federal government are few and defined. Those which are to remain in the State governments are numerous and indefinite. The former will be exercised principally on external objects, as war, peace, negotiation, and foreign commerce."

Regarding the "general welfare" clause so often used as a justification for bigger government, Thomas Jefferson said, "Congress has not unlimited powers to provide for the general welfare, but only those specifically enumerated." James Madison said, "If Congress can do whatever in their discretion can be done by money, and will promote the general welfare, the government is no longer a limited one possessing enumerated powers, but an indefinite one subject to particular exceptions."

Congressmen, openly refusing to live up to their oath of office, exhibit their deep contempt for our Constitution. The question I've not been able to answer satisfactorily is whether that contempt simply mirrors a similar contempt held by most of the American people. I'm sure that if founders such as James Madison, John Adams or Thomas Jefferson were campaigning for the 2008 presidential elections, expressing their vision of the federal government's role, today's Americans would run them out of town on a rail. Does that hostility reflect constitutional ignorance whereby the average American thinks the Constitution authorizes Congress to do anything upon which they can get a majority vote or anything that's a good idea? Or, are Americans contemptuous of the constitutional limitations placed on the federal government?

I salute the bravery of Rep. Shadegg and the 28 co-sponsors of the Enumerated Powers Act. They have a monumental struggle. Congress is not alone in its constitutional contempt, but is joined by the White House and particularly the constitutionally derelict U.S. Supreme Court.

http://www.creators.com/opinion/walter-wil…columnsName=wwi

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Je suis d'accord, les Etats démocratiques veulent réinventer le Droit alors que le Droit naturel est la source unique du Droit, donné par Dieu. Sauf qu'il faut mettre des mots sur ce Droit, fait de principes, et que beaucoup de gens ne sont pas d'accord avec ce Droit naturel, qu'il en existe un autre et que c'est une liberté absolue de le croire…

Alors, si la démocratie (même largement améliorée par rapport à l'existant) ne vous sied pas, quelle forme concrète d'institutions vous plairait?

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…le Droit naturel est la source unique du Droit, donné par Dieu.

Le Droit naturel n'est pas donné par Dieu, il découle de la Loi naturelle.

…il faut mettre des mots sur ce Droit, fait de principes…

Certes. Mais ce n'est pas le processus démocratique qui peut le faire.

…quelle forme concrète d'institutions vous plairait?

Des tribunaux librements choisis seraient suffisants.

Posté
De fait, Montesquieu a décrit la séparation des pouvoirs qui se déduisait de la pratique politique de l'Ancien Régime (en Grande-Bretagne, mais aussi en France) et n'imaginait pas inventer un nouveau système politique ex nihilo.

Il est vrai que l'ancien régime qui était une sociétés d'ordres était plus à même de mettre en oeuvre les principes libéraux que nos sociétés modernes dites démocratiques. La Suisse est un cas à part. Sa longue tradition a permi l'émergence de véritables citoyens (c.à.d des individus responsables capables de saisir la portée des enjeux).

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Je suis d'accord, les Etats démocratiques veulent réinventer le Droit alors que le Droit naturel est la source unique du Droit, donné par Dieu. Sauf qu'il faut mettre des mots sur ce Droit, fait de principes, et que beaucoup de gens ne sont pas d'accord avec ce Droit naturel, qu'il en existe un autre et que c'est une liberté absolue de le croire…

Alors, si la démocratie (même largement améliorée par rapport à l'existant) ne vous sied pas, quelle forme concrète d'institutions vous plairait?

Moi, et je ne suis pas le seul, je souhaite supprimer complètement l'etat.

D'autre veulent limiter ses compétences aux fonctions régaliennes (justice, sécurité et diplomatie) mais ont des opinions divergeantes sur la façon dont cet état minimal devrait être organisé (élections ? nomination ? (par qui ??) monarchie minarchiste ? … )

Posté
Alors, si la démocratie (même largement améliorée par rapport à l'existant) ne vous sied pas, quelle forme concrète d'institutions vous plairait?

Dans l'absolu, le retour à la monarchie élective telle qu'elle était pratiquée par nos ancêtres francs avec tenue des champs de mars. Plus proche de nous, le modèle gothique avec la tenue d'états généraux. Le tout appuyé par les principes définis par Montesquieu.

Il serait bon que les français réussissent à faire l'effort intellectuel de bazarder le fatras pseudo-historique véhiculé par l'EN qui tend à faire passer l'ancien régime, sans même parler de l'époque féodale, pour des âges sombres où l'individu était quantité négligeable, taillable et corvéable à merci. Comparativement, un paysan médiéval était incroyablement plus libre que son homologue contemporain.

Posté
Je suis d'accord, les Etats démocratiques veulent réinventer le Droit alors que le Droit naturel est la source unique du Droit, donné par Dieu. Sauf qu'il faut mettre des mots sur ce Droit, fait de principes, et que beaucoup de gens ne sont pas d'accord avec ce Droit naturel, qu'il en existe un autre et que c'est une liberté absolue de le croire…

yes. Mais le droit de vote, c'est la possibilité d'acquérir les droits qui nous plaisent au détriment des autres, de faire de la discrimination juridique,… Donc de permettre cette dérive du pouvoir politique qui au final ne bénéficie qu'au seul parasite qu'est l'Etat, pas aux électeurs, perdant à tout les coups dans cette loterie législative.

mais en fait le problème ne vient pas du droit de vote, mais de la nature de l'Etat, une institution basée sur la prédation, l'aggression a priori.

Alors, si la démocratie (même largement améliorée par rapport à l'existant) ne vous sied pas, quelle forme concrète d'institutions vous plairait?

Pour les libéraux anarcho-capitalistes, des institutions basées sur la coopération. Des tribunaux privées, des agences de sécurité privées,… Des institutions qui sont obligées de vendre leurs services, qui ne peuvent pas les imposer à priori. C'est de ce type d'institutions qu'il est le plus probable de voir émerger un droit se rapprochant au plus du droit naturel.

Posté

Ouais, l'anarchie capitaliste, avec sociétés de sécurité et tout. Bon, une chose est sûre, c'est pas pour demain.

Alors, j'ai une autre question : le jour où le monde dont vous rêvez arrive, une société vraiment libre et libérale où tout va bien et l'Etat n'existe pas, vous faites quoi? Est-ce que vous devenez communiste parce qu'en fait, vous ne pouvez vivre sans donner votre avis à tout le monde et que changer le monde est plus intéressant que de s'occuper de sa propre vie, ce qui ne fait pas toujours rêver ou au contraire, vous êtes très heureux sans le savoir vraiment puisque vous n'avez jamais connu l'Etat et ses contraintes et que vous ne pouvez vous sentir "enfin" libre, n'ayant jamais été moins libre???

Ce que je me dis, c'est que bon nombre de gens qui s'occupe de changer le monde ne seraient pas heureux de leur monde imaginé, mais aspirent plutôt à faire de la politique (= emmerder les autres) plutôt que de s'occuper de soi, de sa famille, de ses passions et rien d'autre. J'ai peur que ce ne soit un peu vrai, notamment pour moi. En même temps, on ne sais pas, puisqu'on n'y est pas…

N'empêche que je crois que ça dépend des gens. Ceux qui veulent que ça change, moi, vous, ont cette nature de toujours penser le monde, penser la vie, ses rapports aux autres, au Bien, au Mal, et le feraient quel que soit le monde. D'autres au contraire se foutent royalement de la politique, des autres et ne pensent que foot, jeux video, leurs enfants, être célèbre ou voyager (j'ai fait le tour des caractères, là?).

Posté
Si l'on dit que c'est le peuple qui vote les lois, c'est ce qu'on appelle la démocratie directe et c'est très peu le cas de nos pays dits démocratiques: c'est le cas lors des referendums (ou de nos jours, la pression de l'opinion ou des sondages), mais pas dans l'exercice du pouvoir au jour le jour où ce sont les élus qui font les lois et ça, c'est la démocratie indirecte ou représentative.

La démocratie représentative est de nature aristocratique, ce n'est pas une démocratie. Dans une démocratie, le peuple est au pouvoir. Par définition.

Posté
N'empêche que je crois que ça dépend des gens. Ceux qui veulent que ça change, moi, vous, ont cette nature de toujours penser le monde, penser la vie, ses rapports aux autres, au Bien, au Mal, et le feraient quel que soit le monde. D'autres au contraire se foutent royalement de la politique, des autres et ne pensent que foot, jeux video, leurs enfants, être célèbre ou voyager (j'ai fait le tour des caractères, là?).

T'as oublié ceux qui veulent baiser un max.

Posté
Ce que je me dis, c'est que bon nombre de gens qui s'occupe de changer le monde ne seraient pas heureux de leur monde imaginé, mais aspirent plutôt à faire de la politique (= emmerder les autres) plutôt que de s'occuper de soi, de sa famille, de ses passions et rien d'autre.

Et oui…autrement dit tout politicien est par nature névrosé :icon_up:

Hier, entendu sur RMC: "Quand on fait de la politique, c'est pour s'occuper des autres". La social démocratie repose sur ce mythe du bon politicien qui veut notre bien et qui le connaît mieux que nous même. Cette conception de la démocratie a la peau dure, même si les faits la réfutent.

La démocratie est un marché biaisé sur lequel des politiciens offrent des produits (services publics) que le client-électeur-majoritaire facture à la minorité.

Dans une démocratie, le peuple est au pouvoir. Par définition.

C'est quoi le peuple? Il pense le peuple? Il a une volonté le peuple? Une existence en tant qu'être conscient?

Posté
C'est quoi le peuple? Il pense le peuple? Il a une volonté le peuple? Une existence en tant qu'être conscient?

Bien sûr. Le contrat social est son géniteur. :icon_up:

Posté
Est-ce que vous devenez communiste parce qu'en fait, vous ne pouvez vivre sans donner votre avis à tout le monde et que changer le monde est plus intéressant que de s'occuper de sa propre vie, ce qui ne fait pas toujours rêver ou au contraire, vous êtes très heureux sans le savoir vraiment puisque vous n'avez jamais connu l'Etat et ses contraintes et que vous ne pouvez vous sentir "enfin" libre, n'ayant jamais été moins libre???

intéressant comme question. Est-ce que les gens seront plus heureux dans une société libérale. Si non, pourquoi la défendre? Pourquoi meme défendre n'importe quelle type de société vu que les gens seront toujours aussi heureux/malheureux? :icon_up:

Ce que je me dis, c'est que bon nombre de gens qui s'occupe de changer le monde ne seraient pas heureux de leur monde imaginé, mais aspirent plutôt à faire de la politique (= emmerder les autres) plutôt que de s'occuper de soi, de sa famille, de ses passions et rien d'autre.

Dans ce cas-là vaut mieux choisir socialo, communiste ou un trux du genre. Au final y a plus de débouché dans la politique. Libéral ça serait scier la branche sur laquelle on veut s'asseoir.

Posté
C'est quoi le peuple? Il pense le peuple? Il a une volonté le peuple? Une existence en tant qu'être conscient?

La démocratie, c'est la gouvernance du peuple par le peuple. C'est tout. C'est une définition. Je sais que ici, la plupart en déduisent que la démocratie n'existe pas, n'est pas concevable. Mais la définition, elle, existe. Et on ne peut pas employer le terme "démocratie" là où le bon terme est "aristocratie", juste parce que d'autres le font.

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La démocratie, c'est la gouvernance du peuple par le peuple.

Autant dire un bateau ivre si celle-ci est fondée sur le suffrage universel.

Invité Arn0
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Et on ne peut pas employer le terme "démocratie" là où le bon terme est "aristocratie", juste parce que d'autres le font.
Bien sur que si. Les termes sont défini par l'usage. Tu peux redéfinir un terme pour expliquer plus clairement ta thèse à condition que ce soit explicite mais par contre tu ne peux pas utiliser un terme dans son sens usuel et vouloir en même temps déroger à l'usage ! En conséquence les régimes représentatifs sont des démocraties, que tu le veuilles ou non.
Posté
Autant dire un bateau ivre si celle-ci est fondée sur le suffrage universel.

D'abord en matière de choix de l'exécutif, les élections sont de nature aristocratique puisqu'il s'agit, théoriquement, de choisir les meilleurs. C'est le tirage au sort qui est de nature démocratique.

C'est surtout que ça paraît difficile à appliquer à grande échelle. A mon sens, une petite ville de quelques milliers d'habitants, c'est le maximum. Ce doit être une communauté de citoyens qui se connaissent. Dans ces conditions, le bateau ne serait pas forcément ivre : le fil directeur est ce que Rousseau a théorisé sous le nom de "volonté générale" : on recherche ce qui est bien pour la communauté. Mais le problème de fond, c'est que c'est un système qui prend du temps aux citoyens.

Bien sur que si. Les termes sont défini par l'usage.

L'usage par qui ? Dans ce cas, en France, le libéralisme est une justification de la droite conservatrice, alors qu'aux USA, il s'agit d'une branche du socialisme. Et sur ce forum on n'est qu'une poignée donc ce n'est pas à nous de savoir de quoi on parle. Je veux bien comprendre un article qui utilise à travers le mot "démocratie" pour une démonstration sur un sujet quelconque, mais je ne peux pas admettre qu'une analyse traitant de la démocratie emploie ce mot à contre-sens.

  • 5 months later...
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Bonjour a toutes et a tous! J'aurais besoin d'eclaircissements quant a la separation des pouvoirs par comparaison entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis: Par quoi le principe de separation des pouvoirs se caracterise t-il en Grade-Bretagne par rapport a la maniere dont il l'est aux Etats-Unis?

Quel pouvoir(executif, legislatif ou judiciaire) est il le plus influent aux Etats-Unis et quid de la Grande Bretagne?pourquoi?

merci d'avance, et excusez moi pour l'absence d'accents mon pc a un clavier US sans accents…

Posté
Bonjour a toutes et a tous! J'aurais besoin d'eclaircissements quant a la separation des pouvoirs par comparaison entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis: Par quoi le principe de separation des pouvoirs se caracterise t-il en Grade-Bretagne par rapport a la maniere dont il l'est aux Etats-Unis?

Quel pouvoir(executif, legislatif ou judiciaire) est il le plus influent aux Etats-Unis et quid de la Grande Bretagne?pourquoi?

merci d'avance, et excusez moi pour l'absence d'accents mon pc a un clavier US sans accents…

En fait tu as plusieurs conceptions de la séparation des pouvoirs. Tu as la conception de John Locke, que la pratique française sous la III et la V république à reprise: le Juridictionnel (et non le judiciaire) nétant pas à proprement parler un pouvoir, mais une autorité… Mais l'executif est bicéphal, l'un pour le pouvoir executif interne, l'autre qui dispose du "pouvoir fédératif" (tout ce qui touche aux affaires étrangères)

Pour en revenir à ta question: LE régime britanique est le modèle typique de séparation souple des pouvoirs, c'est à dire que ces "pouvoirs" sont loins d'être cloisonés: le premier ministre est le chef du parti majoritaire à la chambre des communes, qui peuvent mettre fin à ses prérogatives de premier ministre par le jeu de la censure. De même ce premier ministre peut faire dissoudre cette chambre basse. Ce qui crée un véritable équilibre institutionnel. En outre, la chambre des lords qui est présidé par le ministre de la justice (lord Chancelier) est la Cour suprême de Grande Bretagne. Montesquieu ne disait il pas que le pouvoir devait arêter le pouvoir? La V république Frnaçaise est largement inspirée de cette conception. Dans la théorie même, si le Parlement ne peut censurer le Chef de l'Executif, uniquement le chef du gouvernement (ce qui s'est passé en 1962…) le Président de la République était tenu de démissioner lorsque le peuple le désaprouvait lors de référendum ou élections législatives. C'est ce que déclarait pompidou en 69 à l'ORTF.

LE régime Américains lui au contraire est plus cloisonné, et témoigne d'une lecture plus stricte de Montesquieu et Locke. Ainsi, le Président Américain est nommé par le peuple, et sa responsabilité politique ne peut être mis en jeu par le congrès. Il n'y a pas de chef de gouvernement "fusible" comme au Royaume Uni, en France, ou en Allemagne. Il n'y a même pas du tout de gouvernement responsable devant les chambres, les secrétaires d'Etat étant des conseillers personnels du Président, payés sur ses finances personnelles. De même, il ne peut y avoir de dissolution de la chambre des représentants.

En fait les contrepouvoirs du régimes présidentiel "cloisoné" réside dans les Check and Balances: les présidents de la cour Suprême sont nommés par le Président des USA, le Congrès peut entamer une procédure pénale contre le Chef de l'Executif, un peu similaire à notre cour de justice de la république (art 84 ets. de la constitution du 4 octobre 58 si mes souvenirs sont bons). Le vice président préside le Sénat etc….

Si tu veux plus d'information, je t'encourrage à emprunter les ouvrages du professeur Chagnollaud qui sont très bien écrits. Tu devrais trouver toute tes réponses dans l'ouvrage de droit constitutionnel tome 1. Le tome 2 est consacré de maniere plus général au systeme institutionnel Français. Si tu es plus courageux, il y a le Favoreu.

Il n'y a pas de pouvoir plus influent dans un régime équilibré. Un régime dans lequel il y a une prépondérance du parlement est un régime d'assemblée, et c'est loin d'être démocratique (certains épisodes de la fin de la III République, et toute la IV). De même, un sur executif serait un régime de confusion des pouvoirs dans les mains du président, empereur… ce que tu veux: c'est un régime présidentialiste. Rassure toi, en France, nous ne vivons pas comme de nombreux médias nous le susurent dans un régime de concentration des pouvoirs dans les mains du chef de l'Etat, qui ne peut strictement rien faire. Il ne dispose d'aucun pouvoirs propres, mis à part l'application de l'art 16 qui est très encadrée par le conseil constitutionnel, et par la dissolution de l'assemblée nationale, qui rétabli l'équilibre institutionnel français.

Enfin, ne parle JAMAIS de pouvoir judiciaire. C'est une fumisterie sans nom. Tu peux parler du pouvoir juridictionnel: le judiciaire est un ordre juridique qui ne concerne que les personnes privées. En parlant de pouvoir, ou d'ordre juridicitonnel, tu rassembles les juridictions judiciaires, et les juridictions administratives, des Personnes publiques.

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