Grévistes payés?

[CédricJ]

Bonjour,

Petite question : Les grévistes sont-ils, ou ont-ils dans le passé été payés leurs heures de grèves? La récente déclaration de Sarkozy a porté le sujet dans l'actualité dernièrement, mais ce n'est pas la première fois que j'entends parler de grévistes percevant leur salaire sur le temps de grève. Merci de me donner vos sources!

[Saucer]

De manière générale, je sais pas, m'est d'avis que oui. A Marseille, les jours de grève des éboueurs sont, de mémoire olfactive, systématiquement payés. Enfin, ce sont des employés municipaux.

Pour la fonction publique en général, c'est surement négocié.

[Mike]

Il y a toujours un pourcentage des jours de grève qui est payé. Normalement si les grévistes font grève 1 mois, ils ne doivent rien toucher. En pratique il me semble que l'on procède comme suit: le salaire mensuel est divisé en nombres de jours qu'il y a dans le mois en question, les grévistes touchent alors l'argent correspondant aux samedi, dimanche, et jours fériés. J'irai vérifier demain si j'ai le temps.

[Coldstar]

Oui ils ont des retenues sur salaires, connais pas le détail.

Ces retenues ne sont pas intégrales, et peuvent être amorties sur plusieurs mois.

[AX-poulpe]

Dans les lointains souvenirs les grèves d'il y a quelques années (1995 et encore un peu après) se finissaient systématiquement par une promesse de remboursement des jours de grève. C'était tellement ridicule que je m'en souviens alors que je devais avoir 12 ans. Maintenant on n'en parle plus du tout, mais alors plus du tout. Comme je vois très mal les syndicats abandonner un "acquis" pareil, je me demande ce qui a bien pu se passer entre-temps…

[emma]

La loi dit qu'on retire un trentième de la rémunération par jour non travaillé (alors que nul ne travaille 30 jours dans le mois pas plus à la SNCF qu'à la RATP ou ailleurs) et après une grève, il y a toujours des aménagements qui aboutissent au retrait échelonné de ces sommes souvent sur plusieurs mois ; ce qui a pour objet de rendre quasiment indolore le fait de faire grève - pour le gréviste s'entend. D'ailleurs, si ce n'était pas indolore, se mettrait-il en grève aussi facilement ?

Voici un article un peu ancien de l'Ifrap :

http://www.ifrap.org/0-ouvrirlesite/Greves-payees.htm

Et sur le blog d'Alain Lambert :

http://www.alain-lambert-blog.org/index.ph…n-devoir-d-etat

[Jesrad]

Et moi qui pensait bêtement que c'était comme pour le privé (retenues sur salaires intégrales)… Mais non, un jour de grève est donc payé environ un tiers d'un jour travaillé.

[CédricJ]

D'ailleurs, si ce n'était pas indolore, se mettrait-il en grève aussi facilement ?

Effectivement, je me doutais bien qu'il devait y avoir un aménagement quelconque. Dans tous les cas la question me paraît tout de même bien obscure!

Merci beaucoup de vos réponses. Et il est super ce forum!

Si quelqu'un a des info complémentaires à apporter, surtout ne pas hésiter!

[vincponcet]

Il y a toujours un pourcentage des jours de grève qui est payé. Normalement si les grévistes font grève 1 mois, ils ne doivent rien toucher. En pratique il me semble que l'on procède comme suit: le salaire mensuel est divisé en nombres de jours qu'il y a dans le mois en question, les grévistes touchent alors l'argent correspondant aux samedi, dimanche, et jours fériés. J'irai vérifier demain si j'ai le temps.

Les fonctionnaires et assimilés sont payés en 30ème de mois.

Normalement, si tu ne bosses pas le vendredi ou le lundi, c'est ton salaire de samedi/dimanche qui saute avec.

[Jesrad]

D'où l'arrêt "officiel" de la grève un Jeudi plutôt qu'un Vendredi ?

[Boz]

D'où l'arrêt "officiel" de la grève un Jeudi plutôt qu'un Vendredi ?

Exactement.

[Ichigo Kurosaki]

Les grévistes ne sont pas payés, c'est un mythe.

A chaque journée de grève que j'ai faite, j'ai eu une retenue sur salaire d'1/30 de mon salaire.

[vincponcet]

Les grévistes ne sont pas payés, c'est un mythe.

A chaque journée de grève que j'ai faite, j'ai eu une retenue sur salaire d'1/30 de mon salaire.

et les samedi, dimanche ? ça se passe comment ?

[LaFéeC]

Les grévistes responsables syndicaux n'ont ils pas une compensation versée par le syndicat ?

Sinon, les salariés des facs en grève ne peuvent pas travailler mais ne font pas grève, apparemment, ils sont payés qd la fac est fermée.

[Ichigo Kurosaki]

et les samedi, dimanche ? ça se passe comment ?

Les syndicats évitent d'appeler à la grève un vendredi ou un lundi, parce que sinon, le samedi et le dimanche sont aussi décomptés. Je n'ai jamais eu l'occasion de tester.

Comme enseignant en début de carrière, j'ai un salaire de 1500 €. Un jour de grève, ça me coûte 50 €. J'ai fait grève le 18 octobre, je toucherai 50 € en moins sur mon salaire de novembre. J'ai fait grève le 20 novembre, je toucherai 50 € en moins sur mon salaire de décembre.

Une grève un vendredi ou un lundi, ça me coûterait 150 € parce que le samedi et le dimanche seraient décomptés.

[teabag]

Les grévistes ne sont pas payés, c'est un mythe.

Un jour de grève, ça me coûte 50 €.

Et une journée de travail, ça te rapporte combien ?

[Mike]

La jurisprudence applicable en matière de grèves reconductibles est l'arrêt Omont:

Requête du sieur Omont, tendant à l'annulation de la décision implicite de l'administration rejetant sa demande tendant au reversement de retenues effectuées sur son traitement pour fait de grève;

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 ; la loi du 29 juillet 1961 et le décret du 6 juillet 1962 ;

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ;

Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le président de l'Université Paris VII :

Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi d u 29 juillet 1961, " le traitement exigible après service fait conformément à l'article 22, premier alinéa, de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires est liquidé selon les modalités édictées par la réglementation sur la comptabilité publique. L'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappé d'indivisibilité en vertu de la réglementation prévue à l'alinéa précédent, c'est-à-dire au trentième de la rémunération mensuelle en vertu du décret du 6 juillet 1962 relatif à la liquidation des traitements des personnels de l'État ;

Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces versées au dossier, notamment des attestations du président de l'Université Paris VII, et en l'absence de toute justification, contraire produite par le requérant, que ce dernier doit être regardé comme n'ayant pas accompli ses obligations de service dans cet établissement pendant la grève qui a eu lieu du 25 octobre au 6 novembre 1974 ;

Considérant, d'autre part, qu'en cas d'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ;

Considérant, qu'il résulte de ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'en décidant d'opérer des retenues sur son traitement pour la période entre le 25 octobre et le 6 novembre 1974, puis en refusant de rapporter cette décision, l'autorité administrative aurait commis soit une erreur de fait, en estimant qu'il y avait absence de service fait, soit une erreur de droit, en tenant compte, à l'intérieur de cette période, des journées, fériées ou non, durant lesquelles il n'avait aucun service à assurer ; … (rejet).

Cette jurisprudence prévoit donc que les samedis et dimanches sont censés être systématiquement décomptés si l'agent ne travaille pas ces jours là.

Le problème c'est que cette jurisprudence n'est jamais appliquée, car elle suppose qu'il y ait un litige. Or les grèves reconductibles sont celles qui mobilisent beaucoup, et ce genre de grève fait souvent l'objet de négociations finales mentionnant une prise de liberté vis à vis d'une telle jurisprudence comme en témoigne cet exemple de la grève des enseignants de 2003:

Lors de la réunion du ministère de l'Education nationale du 20 juin avec les syndicats, les consignes du gouvernement vis-à-vis des enseignants grévistes se sont assouplies : les inspecteurs d’académie et les recteurs se doivent d’échelonner les prélèvements sur salaire à raison de 3 à 5 jours par mois. Mais il y aura bien prélèvement, s’élevant à un trentième du salaire mensuel pour chaque jour non travaillé. La loi l'arrêt Omont* du 7 juillet 1978 ne devrait cependant pas être appliquée dans son intégralité, comme cela était prévu initialement.

Jours de service non effectués

Par conséquent, les week-ends et les jours fériés ne pourront faire l’objet de retenues sur salaire. Par contre, pour un enseignant n’ayant pas cours le mercredi, mais ayant fait grève le mardi et le jeudi, trois jours seront décomptés. Pourtant, l’intersyndicale enseignante écrivait le 11 juillet dernier encore au Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, "qu'au maximum seuls soient prélevés les jours de service non effectués pour fait de grève" -car pour les grèves de longue durée, les week-ends risquent aussi d'être décomptés-,

et "qu'il soit veillé à l'égalité entre territoires".

[maurice b.]

Et moi qui pensait bêtement que c'était comme pour le privé (retenues sur salaires intégrales)… Mais non, un jour de grève est donc payé environ un tiers d'un jour travaillé.

La plupart du temps il n'y a globalement pas de perte salariale dans les services publics car les syndicats négocient en fin de grève un contingent d' heures sup (pas toujours indispensables) pour "remettre la machine en route" et résorber, selon leur expression, pour l'intêret des usagers, le travail non effectué à cause de la grève.

Ces heures sup, très couteuses, imposées par les syndicats, sont une honte pas suffisamment dénoncée.

[Largo Winch]

Sinon, les salariés des facs en grève ne peuvent pas travailler mais ne font pas grève, apparemment, ils sont payés qd la fac est fermée.

Heureusement !!

[Jesrad]

Les grévistes ne sont pas payés, c'est un mythe.

A chaque journée de grève que j'ai faite, j'ai eu une retenue sur salaire d'1/30 de mon salaire.

On est donc bien d'accord: un Mardi, Mercredi ou Jeudi de grève, c'est 1/30 ème en moins de ce que tu reçois pour 20 jours de travail par mois. C'est-à-dire qu'un jour de grève, en dehors du Lundi ou Vendredi, est bel et bien payé à hauteur de (1/20 - 1/30 = 3/60 - 2/60 =) 1/60 du salaire mensuel.

[LaFéeC]

Heureusement !!

C'est pas le chômage technique normalement ? (ie moins que le salaire, les bloqueurs se retrouveraient face à des centaines de salariés mécontents, chouette)

[Largo Winch]

Chômage technique… pas bête, je n'y avais pas pensé. Il faudrait vérifier, mais je ne pense pas qu'un blocage entre dans ce cadre. D'autant plus que souvent, la fermeture vient du fait du président d'université lui-même (donc l'employeur) par peur de débordements : le personnel aurait normalement dû pouvoir se rendre sur son lieu de travail… même s'il n'y a plus d'étudiants en cours.

[LaFéeC]

Chômage technique… pas bête, je n'y avais pas pensé. Il faudrait vérifier, mais je ne pense pas qu'un blocage entre dans ce cadre. D'autant plus que souvent, la fermeture vient du fait du président d'université lui-même (donc l'employeur) par peur de débordements : le personnel aurait normalement dû pouvoir se rendre sur son lieu de travail… même s'il n'y a plus d'étudiants en cours.

J'essayais juste de trouver des ennemis supplémentaires aux bloqueurs

[pankkake]

Une grève un vendredi ou un lundi, ça me coûterait 150 € parce que le samedi et le dimanche seraient décomptés.

Et c'est pour ça que les grèves ne sont jamais le lundi et vendredi.