Drake Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Puisque personne ne me répond, j'ai l'impression que je n'apprendrai pas sur ce fil en quoi l'agissement de la victime était prévisible ou résistible. Bon, tant pis.
Chitah Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 en quoi l'agissement de la victime était prévisible ou résistible Je ne sais même pas ce que ça veut dire, et on doit être nombreux à mon avis.
condorcet Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Le fait qu'il existe des gens qui rentre dans les propriétés sans y être invité est connu et n'est donc pas imprévisible. par contre un éléphant de cirque serait rentré dans son jardin, le chien le mord, ça c'est imprévisible.
sans Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Ils ont mis le chien méchant exprès en cas de cambriolage, il était prévisible et même prévu qu'en cas de cambriolage il blesse le cambrioleur.
condorcet Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Sauf que ça n'est pas exonatoire de la faute en droit français (ni européen d'ailleurs).
Drake Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Le fait qu'il existe des gens qui rentre dans les propriétés sans y être invité est connu et n'est donc pas imprévisible. par contre un éléphant de cirque serait rentré dans son jardin, le chien le mord, ça c'est imprévisible. Le fait qu'il existe des météorites percutant régulièrement la terre est connu et n'est donc pas imprévisible. Ah OK, mais on n'a pas la même définition d'imprévisible, ou alors c'est une question de probabilité, à partir de quelle fréquence statistique un événement est-il juridiquement prévisible?
Tramp Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Sauf que ça n'est pas exonatoire de la faute en droit français (ni européen d'ailleurs). Ni Nord-Américain.
condorcet Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Quand on fait un acte illégal ou illicite, il y a deux moyens d'échapper à une sanction : la cause de justification qui concerne: l'absence de discernement, l'erreur invincible, la contrainte irrésistible, la légitime défense, l'état de nécessité, l'ordre de l’autorité légitime, et encore quelques autres plus obscur la cause exonatoire étrangère qui concerne les éléments exterieurs : la force majeure (irrésistible et imprévisible), la faute d'un tiers (irrésistible et imprévisible), et enfin la faute de la victime Dans le cas de la faute de la victime : Généralement, la faute de la victime entraîne soit un partage des responsabilités soit une exonération complète. Elle entraîne une exonération totale si elle constitue un cas de force majeure pour l’auteur du fait dommageable ou si elle a pour effet d’effacer la relation causale entre la faute ou le fait de l’auteur et le dommage. Si elle n’a fait que contribuer au dommage, un partage de responsabilité sera prononcé, selon des critères variables. Dans le cas qui nous intéresse, la faute de la victime n'étant pas constitutive d'un cas de force majeure, elle entraine un partage des responsabilités que le renvoi devant la juridiction d'appel permettra d'apprécier.
Tramp Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Le fait qu'il existe des météorites percutant régulièrement la terre est connu et n'est donc pas imprévisible. Ah OK, mais on n'a pas la même définition d'imprévisible, ou alors c'est une question de probabilité, à partir de quelle fréquence statistique un événement est-il juridiquement prévisible? Ce n'est pas une question de fréquence statistique. C'est du cas par cas, c'est pour cela qu'on parle de force majeure, qui est quand même quelque chose qui exonère de sa responsabilité (ce n'est donc pas à prendre à la légère). Exemple au Québec : Hydroquébec (je crois) a eu un barrage qui n'a pas supporté une crue exceptionnelle. Au procès, Hydroquébec a invoqué la force majeure en disant que ce genre d’événement n'arrive qu'une fois tout les 100 ans. Une fois tout les 100 ans c'est une prévision, pas de force majeure donc. HQ a perdu son procès.
Drake Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Pfff ! Le vocabulaire juridique, c'est trop compliqué, je ne comprends même pas "exonatoire".
PJE Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Pfff ! Le vocabulaire juridique, c'est trop compliqué, je ne comprends même pas "exonatoire". Comme les langages des informaticiens...
Chitah Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Faire mordre par un chien quelqu'un qui veut voler quelque chose me semble par ailleurs être une réaction disproportionnée. L'étape d'après, c'est quand un pauvre gars demande un 06 à une meuf de manière lourde, il se prend une balle dans le genou. Le souci est là : si se multiplient les cas où les gens mettent en préventif une vengeance privée (si tu rentres chez moi, mon chien te mord), alors les cambrioleurs vont s'armer, et à partir de là c'est l'aventure. On créé potentiellement des cas où des cambriolés passent de "je me fais voler mes chandeliers de famille" à "je me fais voler mes chandeliers de famille et je me prends une balle dans la tête". Je ne crois pas que tout cela soit souhaitable.
Chitah Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 je ne comprend rien, il est bien légitime de se dire qu'un mec qui franchi un portail fermé sur lequel il est inscrit "danger - chien dangereux" ne peut pas se plaindre qu'un chien vienne le mordre non ? Il doit y avoir beaucoup de cas où l'écriteau est un fake, il n'y a pas de chien. Mais ta remarque est juste sur le fond me semble-t-il.
Chitah Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Je me souviens d'un texte de Simonnot expliquant cela, une réforme de l'Eglise au XIème siècle je crois, l'invention du péché véniel. En effet, si convoiter la femme de ton voisin est un péché capital qui conduit en en enfer, alors autant aller buter le mari et violer la voisine puisque c'est le même tarif. Ne pas distinguer les échelles d'infraction conduit à ce genre de situations peu souhaitables.
Tramp Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 je ne comprend rien, il est bien légitime de se dire qu'un mec qui franchi un portail fermé sur lequel il est inscrit "danger - chien dangereux" ne peut pas se plaindre qu'un chien vienne le mordre non ? Et quand un perroquet dans un zoo t'arrache un oeil alors que le Zoo avait prévenu que c'était dangereux, tu ne peux pas te plaindre ? Quand on vole tes vêtements au vestiaire d'une boîte, tu ne peux pas te plaindre parce que la maison dit décliner toute responsabilité blabla ? Bien sur que si et heureusement.
Tramp Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Le souci est là : si se multiplient les cas où les gens mettent en préventif une vengeance privée (si tu rentres chez moi, mon chien te mord), alors les cambrioleurs vont s'armer, et à partir de là c'est l'aventure. On créé potentiellement des cas où des cambriolés passent de "je me fais voler mes chandeliers de famille" à "je me fais voler mes chandeliers de famille et je me prends une balle dans la tête". Je ne crois pas que tout cela soit souhaitable. C'est la même chose avec les femmes qui se font violer. Si en plus elles ont un flingue, alors les violeurs vont s'armer et elles risquent de se faire tuer aussi. Vaut mieux qu'elles se laissent faire violer et qu'elles aillent ensuite déposer plainte. C'est plus sûr pour elles, plus sûr pour le violeur, plus sûr pour le passant. Tout le monde y gagne.
Invité Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Les mecs qui siphonnent les reservoirs dans les campagnes, 1/ on leur tir dessus, 2/ on les enterre. Et personne ne s'est jamais plaint. Ton scenario catastrophe chitah c'est nawak.
Invité Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 C'est la même chose avec les femmes qui se font violer. Si en plus elles ont un flingue, alors les violeurs vont s'armer et elles risquent de se faire tuer aussi. Vaut mieux qu'elles se laissent faire violer et qu'elles aillent ensuite déposer plainte. C'est plus sûr pour elles, plus sûr pour le violeur, plus sûr pour le passant. Tout le monde y gagne. c'est ca, salopes.
Ray Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Si un cambrioleur se foule une cheville en sautant d'un portail, est-ce qu'il peut porter plainte parce que le portail était trop haut ?
condorcet Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 portail trop haut n'est pas une faute, donc il peut rien dire.
Drake Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 C'est la même chose avec les femmes qui se font violer. Si en plus elles ont un flingue, alors les violeurs vont s'armer et elles risquent de se faire tuer aussi. Vaut mieux qu'elles se laissent faire violer et qu'elles aillent ensuite déposer plainte. C'est plus sûr pour elles, plus sûr pour le violeur, plus sûr pour le passant. Tout le monde y gagne. +1 avec Tramp et Chitah, il faut que les victimes y mettent un peu du leur, sinon c'est l'escalade.
condorcet Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 mais si le portail est rouillé et qu'il se fait mal, c'est pour ta pomme
Ray Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 portail trop haut n'est pas une faute, donc il peut rien dire. Avoir un chien qui mord les intrus est une faute ?
Tramp Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Aux USA, au civil, des cambrioleurs ont gagné parce qu'ils se sont retrouvés bloqués à l'intérieur du garage sans nourriture / se sont blessés dans la maison etc. Mais là, pour le coup, on est dans le délire.
Invité Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Oui, si les gens commencent par rehausser leur perimetre de securite, les raclures vont prendre des echelles et des cordes, puis c'est l'escalade des moyens puis la guerre en ukraine.
condorcet Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Les délices de la séparation civil-pénal aux US
Noob Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Faire mordre par un chien quelqu'un qui veut voler quelque chose me semble par ailleurs être une réaction disproportionnée. L'étape d'après, c'est quand un pauvre gars demande un 06 à une meuf de manière lourde, il se prend une balle dans le genou. Le souci est là : si se multiplient les cas où les gens mettent en préventif une vengeance privée (si tu rentres chez moi, mon chien te mord), alors les cambrioleurs vont s'armer, et à partir de là c'est l'aventure. On créé potentiellement des cas où des cambriolés passent de "je me fais voler mes chandeliers de famille" à "je me fais voler mes chandeliers de famille et je me prends une balle dans la tête". Je ne crois pas que tout cela soit souhaitable. Trop gros passera pas. C'est la même chose avec les femmes qui se font violer. Si en plus elles ont un flingue, alors les violeurs vont s'armer et elles risquent de se faire tuer aussi. Vaut mieux qu'elles se laissent faire violer et qu'elles aillent ensuite déposer plainte. C'est plus sûr pour elles, plus sûr pour le violeur, plus sûr pour le passant. Tout le monde y gagne. c'est ca, salopes.Qu'est-ce que je disais.
Tramp Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Avoir un chien qui mord les intrus est une faute ? Quand il (et donc toi) blesse des gens sans légitime défense, sans proportion oui.
Tramp Posté 17 avril 2014 Signaler Posté 17 avril 2014 Les délices de la séparation civil-pénal aux US Ça n'existe pas en France ?
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