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Rincevent

Par Rincevent
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Parcs éoliens : alerte à la corruption des élus
Le Service central de prévention de la corruption met en garde les pouvoirs publics sur un « phénomène d'ampleur » en France.

Delphine de Mallevoüe

 

ÉOLIENNES Le stade des suspicions est dépassé. C'est désormais institutionnel : la prise illégale d'intérêts d'élus dans le développement de la filière éolienne est pour la première fois reconnue, non seulement comme un fait mais aussi une pratique répandue sur tout le territoire français contre laquelle les pouvoirs publics se doivent d'agir, et vite. C'est un constat et une alerte formulés par le Service central de prévention de la corruption (SCPC), une instance interministérielle dépendant du ministère de la Justice, qui fait entrer ces dérives pour la première fois dans son rapport d'activité 2013 concernant la prévention de la corruption en France et dans les collectivités territoriales.

 

Cet ouvrage à la distribution encore confidentielle a été adressé la semaine dernière à tous les parquets de France pour informer les procureurs de ce nouvel état des lieux du conflit d'intérêts. À la page 119 du document, que s'est procuré Le Figaro, le SCPC décrit un « phénomène d'ampleur » . « Le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner de nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux » , révèle le rapport, sur « une grande partie du territoire national » . Le SCPC indique être le « destinataire d'un nombre croissant de procédures engagées (...) qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets » .

 

Le rapport précise que « l'ingérence des élus » survient dans diverses étapes de la procédure d'implantation des éoliennes. Pour définir une zone de développement éolien, autoriser un permis de construire, etc. Toujours avec la même motivation : « les revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant (à titre personnel, NDLR) et par un régime fiscal favorable » . Des baux allant de vingt à trente ans en moyenne, pouvant rapporter à l'élu ou sa famille jusqu'à 100 000 euros annuels dans ses caisses personnelles.

 

Les exemples sont innombrables. Pas-de-Calais, Normandie, Hérault, Bretagne... On y met parfois les grands moyens, comme cet élu du Tarn qui avait agité son réseau pour obtenir un rendez-vous avec le ministre de la Défense. Il espérait le convaincre de changer le tracé d'un couloir aérien militaire pour ne pas renoncer au parc éolien prévu sur ses propres terres.

 

Une pratique qui commence à se heurter aux poursuites judiciaires, introduites avec pugnacité par les Nimby (citoyens opposés à l'éolien dans leur paysage) et des associations de défense de l'environnement. Et les condamnations tombent : 4 mois de prison avec sursis et une amende de 8 000 euros pour des élus de Haute-Loire, 1 000 euros pour une maire de l'Orne, etc. En janvier dernier, six élus ont même été placés en garde à vue à Cahors, où ils comparaîtront en correctionnelle en octobre prochain.

 

Prise illégale d'intérêts, tentative, recel ou complicité de recel de prise illégale d'intérêts, le rapport du SCPC souligne que le délit ne relève « pas toujours de simples négligences » mais d' « agissements délibérés » .

 

Or la loi est claire. Comme le rappellent les articles 432-12 du Code pénal et l'article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales : le fait, pour un élu, «de recevoir (...) directement ou indirectement, un intérêt quelconque (...) dans une opération dont il a, au moment de l'acte (...), la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » . Mais l'influence en amont aussi, comme le simple fait de « proposer, préparer, présenter des rapports ou avis, en vue de décisions prises par d'autres personnes mais qui lui bénéficient » , affirme un juriste.

 

Une loi que certains envisagent avec désinvolture, parfois les représentants de l'État eux-mêmes, comme cette étonnante préfète de Mayenne qui, l'an passé dans un courrier officiel, estimait que « cette pratique » était « inévitable dans certaines communes rurales en raison de leur population et de leur taille » .

 

À la décharge des élus, le SCPC a constaté que le lobbying des opérateurs éoliens exerçait une forte pression sur eux, notamment au travers de « chartes morales d'étroite collaboration » . Les opérateurs, qui pourraient être poursuivis pour complicité, se défendent : parfois, le bail privé de l'édile est « la condition sine qua non pour qu'il donne son accord au projet d'installation » , avouait il y a quelques mois au Figaro l'ingénieur d'une grande compagnie d'énergie qui a assisté à ces tractations.

 

Inquiet, le Service appelle en conclusion « l'attention des pouvoirs publics sur la gravité de ce phénomène » et rappelle qu' « il est impératif d'empêcher et de sanctionner toute confusion entre l'intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l'intérêt personnel qu'ils peuvent retirer d'une opération » .

 

Le rapport alerte en outre du risque d' « atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption » , puisque ce phénomène a déjà « été constaté dans certains pays européens où serait impliquée la criminalité organisée » . Il réclame un audit pour « évaluer sérieusement ce risque » . De quoi dégripper peut-être l'enquête parlementaire qui avait été demandée à l'automne dernier sans voir le jour...

 

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/07/03/01016-20140703ARTFIG00301-parcs-eoliens-alerte-a-la-corruption-des-elus.php

Nofreedom

Nofreedom

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Et dans la catégorie: "le plus gros enculé de l'année 2014":

 

 

Ashanti Elliot-Smith n'a pas été gâtée par la vie. Elle est atteinte de progéria depuis sa naissance. Son espérance de vie est limitée puisqu'elle vieillit 8 fois plus vite qu'une personne normale.

Ashanti a un rêve: nager avec les dauphins. Pour que ce rêve devienne réalité, le Sussex British Motorcycle Owners Club avait réalisé une collecte de dons et obtenu 4390 euros. Mais cette belle histoire n'a pas connu une suite heureuse.

Le Sun rapporte qu'Albi Elliot, le père de la petite, a en effet détourné cette somme à son profit. Après avoir fait émettre le chèque à son nom, il a tout dilapidé en l'espace de deux mois au supermarché du coin.

 

(certainement un néo-ultra-libéral)

 

http://www.dhnet.be/actu/faits/il-detourne-l-argent-recolte-pour-realiser-le-reve-de-sa-fille-malade-53b54c44357059db44cb5870

 

Adrian

Adrian

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L’association La Paix pour tous ouvre à la rentrée une école primaire confessionnelle musulmane baptisée La Plume dans les locaux de la mosquée de Saint-Priest.

L’enseignement ira des cours classiques dispensés la matinée et un apprentissage de la langue arabe, du Coran et des sciences religieuses l'après-midi. Le directeur précise «qu’à l'exception de quelques éléments qui nous semblent trahir la vérité historique, on peut dire qu'à plus de 80%, les programmes officiels de l’Education nationale seront respectés».

 

http://www.leprogres.fr/rhone/2014/07/03/une-ecole-primaire-confessionnelle-musulmane-va-ouvrir-a-saint-priest-a-la-rentree

 

Voy

Voy

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http://www.independent.co.uk/news/science/exclusive-controversial-us-scientist-creates-deadly-new-flu-strain-for-pandemic-research-9577088.html

À l'Université du Wisconsin, un chercheur fait muter le virus H1N1 vers une forme mortelle et invincible pour le système immunitaire humain. 

Le virus, qui aurait du être manipulé dans un laboratoire classifié P4 (comme on n'en trouve qu'une vingtaine à travers le monde dont 2 en France), fut manipulé dans le laboratoire classifié seulement P2 de l'université.

 

 

 

He took the 2009 pandemic flu virus and selected out strains that were not neutralised by human antibodies. He repeated this several times until he got a real humdinger of a virus,” said one scientist who was present at Professor Kawaoka’s talk.

 

Avec la nouvelle épidémie d'Ebola en Afrique qui émerge depuis plusieurs foyers dans une diffusion sans précédent, il y a du virus dans l'air en ce moment...

the_student

the_student

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Mais comment fais-tu pour être à ce point à côté de la plaque ?!

 

???

 

"Yeah there are some radicals, but they don’t come here to kill us because we’re free and prosperous. Do they go to Switzerland and Sweden? I mean, that’s absurd! If you think that is the reason, we have no chance of winning this. They come here, and the CIA has explained it to us that they come here and they want to do us harm because we’re bombing them." Ron Paul

 

J'en conclu donc que si les chinois se mettent à les faire chier ils vont nous lâcher et aller occuper les chinois.

Brock

Brock

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c'est la que France24 t'enduit d'erreur.

Le probleme Ouigour n'est pas un probleme de religion et les musulmans du monde s'en battent.D'autre part les musulmans du monde n'iront pas foutre des bombes en Chine, d'une part parce que la Chine leur fait super peur, d'autre part parce que les Ouigours font deja des attentats au couteau en allant tuer des gens dans les gares.

On a vu des tchetchenes quitter leur region pour aller foutre des bombes ailleurs, en revanche les Iraniens partis se battre en tchetchenie doivent pas etre nombreux.

 

le probleme c'est encore et toujours le journaliste, tout comme dans les 80s la bagarre Irlande-UK n'etait pas un probleme de religion malgre les efforts intenses des medias pour nous le faire croire.Un bon journaliste est un journaliste qui ferme sa gueule.

 

Un deplacement des problemes musulmans dans le monde ne changera rien: la fRance et deux trois autres grands pays d'europe sont toujours les preferes pour y foutre des bombes.Tu remarqueras que les bombes aux US sont extremement rares compare a chez nous: c'est difficile de monter des operations sur le sol US, et ca c'est prouve aussi difficile au Canada ou ceux qui ont essaye se sont fait attraper.

 

 

 

the_student

the_student

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Non al jazeera a fait le même genre d'article et j'ai trouvé cela très intéressant de voir comment les gens réagissent quand le méchant n'est pas "the evil west". Et à mon grand étonnement à part les troll d'AJ qui cherchaient à tout prix à ramener ça au USA et a Israël la réaction était plutôt négative.

 

Ron Paul a raison sur un point, si c'est surtout nous qui sommes emmerdés par les terros c'est car on tue des musulmans dans beaucoup de pays. Si on se retire de ces pays la Chine et la Russie vont vite venir pensant que c'est un super plan et les arabes vont se mettre à se plaindre d'eux.

 

A moins de Ron Paul aie tord et que quoi que l'on fasse il vont continuer à nous emmerder nous. Sinon pour la facilité à monter une opération la Russie les frontières sont plutôt poreuses, pour la chine aucune idée.

Brock

Brock

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Ron Paul a raison sur un point, si c'est surtout nous qui sommes emmerdés par les terros c'est car on tue des musulmans dans beaucoup de pays.

 

 

si on arretait tout exactement maitenant, ils continueraient tout de meme.

 

A moins de Ron Paul aie tord et que quoi que l'on fasse il vont continuer à nous emmerder nous.

 

 

Tu l'as dit.rien qu'au niveau de la fRance ca remonte a sacrement plus loin que les embrouilles ricaines au moyen-orient.Ils ne nous lacheront pas comme ca.

D'ailleurs en Irak et en Syrie ils n'ont pas besoin de nous.

 

the_student

the_student

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1.si on arretait tout exactement maitenant, ils continueraient tout de meme.

 

2.Tu l'as dit.rien qu'au niveau de la fRance ca remonte a sacrement plus loin que les embrouilles ricaines au moyen-orient.Ils ne nous lacheront pas comme ca.

D'ailleurs en Irak et en Syrie ils n'ont pas besoin de nous.

 

1.Sûrement mais vu que la Chine ou la Russie se mettraient à stabiliser les pays ils changeraient vite de cible.

 

2.???

 

C'est un sujet complexe car le ga qui va buter des gens dans un musée ou une école est pas sur la même ligne qu'un combattant d'ISIL.

Brock

Brock

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2. ca fait au moins depuis la seconde guerre mondiale que les francais sont tres presents au M-O et donnent a beaucoup des envies d'attentat.

 

'est un sujet complexe car le ga qui va buter des gens dans un musée ou une école est pas sur la même ligne qu'un combattant d'ISIL.

 

 

euh c'est vrai mais justement ca revient a detruire (avec raison) ce que tu dis la:

 

trop bien avec un peu de chance et si on arrête les drones aux Pakistan les terros vont nous lâcher.

 

 

ils ne vont pas nous lacher.Ils ne vont pas lacher Ron Paul parce que concretement ils n'agissent pas aux US.La france, L'angleterre, l'Espagne sont les bonnes cibles faciles.

Ils ne vont pas aller en chine.Les combattants d'ISIL et ISIS vont rester ou ils sont a 99.9%.

 

 

FabriceM

FabriceM

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Les accords sykes-picot, la syrie française (pour se faire botter le cul ensuite), l'affaire du canal de suez ... effectivement on n'a pas eu besoin des ricains pour aller chercher la merde au moyen orient.

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