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TVA : un nouveau taux réduit à l’étude


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Un commentaire intéressant :

Pourquoi les bonbons au chocolat sont à 19.6 et le chocolat en tablette à 5.5. Pourquoi les fleurs sont à 5.5 et plusieurs fleurs qui forment un bouquet à 19.6. Pourquoi un hamburgeur en drive qui pollue la planette avec l'attente et les dechets sur le bord de route est à 5.5 et le même à l'interieur est à 19.6.

Ces messieurs à la tête de l'Etat sont réellement subtils. Tout un art.

Posté
Les ministres européens des Finances ont accepté de discuter d’une refonte générale des taux réduits de TVA à l’horizon 2010, sur la base d’une proposition de la Commission européenne qui sera faite mi-2008. Cette proposition nécessitera ensuite un accord unanime des 27 Etats membres. Les règles actuelles imposent aux Etats membres de fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15% et d’appliquer deux taux réduits compris entre 5% et 15% à une liste définie de biens et services.

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Je ne comprends pas ce que dit Lagarde, c'est déjà possible de créer cette troisième version de la TVA, à 12%, non?

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Je ne comprends pas ce que dit Lagarde, c'est déjà possible de créer cette troisième version de la TVA, à 12%, non?

Non, toute modif de la TVA est soumise à accord préalable européen.

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Deux taux de TVA

En France, il existe deux taux de TVA en vigueur. Le taux normal de TVA est de 19,6% et s’applique à la plupart des articles. En parallèle, un taux réduit de 5,5% s’applique à certains produits ou services notamment les produits alimentaires, la culture, le BTP ou encore les énergies renouvelables. La ministre a rappelé que les discussions sur la TVA au niveau européen allaient se dérouler sous la présidence française au second semestre de 2008. «Ca va nous permettre d’évoquer la TVA sur les produits verts et la TVA à taux réduit, pour les restaurateurs en particulier», a précisé Christine Lagarde.

Horizon 2010

Les ministres européens des Finances ont accepté de discuter d’une refonte générale des taux réduits de TVA à l’horizon 2010, sur la base d’une proposition de la Commission européenne qui sera faite mi-2008. Cette proposition nécessitera ensuite un accord unanime des 27 Etats membres. Les règles actuelles imposent aux Etats membres de fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15% et d’appliquer deux taux réduits compris entre 5% et 15% à une liste définie de biens et services.

L'Europe "ultra-libérale" est en marche, bouhouhou.

Posté
Non, toute modif de la TVA est soumise à accord préalable européen.

Non, toute modification de la TVA en deça du taux le plus faible de l'Europe des 15, à savoir 15%.

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