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pratiques déloyales entre commerçants


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Hier soir j'ai appris, en regardant l'émission de Benoit Duquesne "Complèment d'Enquête" sur la 5 la signification, de la formule lapidaire : "pratiques déloyales entre commerçants".

C'est en fonction de ce concept, qu'un commerçant nous a expliqué qu'il est actuellement presque impossible en France d'ouvrir un magasin pour casser les prix sur les produits electroniques et l'electro-ménager.

Un commerçant de Grenoble en a fait les frais et a du fermer boutique,un autre qui avait sa boutique en face de la FNAC rue de Rennes à Paris a du demenager Place de la Madeleine et résiste tant bien que mal.

En caméra cachée , il nous a démontré qu'il peut proposer dans sa boutique un TV LCD de grande marque à 700 euros , en faisant un bénéfice , tandis que ce modèle est vendu 799 Euros chez tous les revendeurs des grands reseaux (FNAC,Darty,Carrefour ,grands magasins).

La similitude de prix,à l'Euro près, prouvant l'entente illicite entre ces commerçants.

Bien entendu pour arriver à resister il a du affronter des procès que les autres lui ont intenté, parce qu'il ne respectait pas la fameuse "loyauté entre commerçants" en refusant d'appliquer le prix conseillé.

Son homologue de Grenaoble n'a pas eu la même chance,car une semaine après l'ouverture de son magasin,il a eu la visite menaçante d'un représentant régional d'une grande marque d'electronique qui lui a demandé de modifier rapidement ses etiquettes de prix et de vendre au prix conseillé par le fabricant .Suite à son refus,il n'a plus eu la possibilité de s'approvisionner en produits et a du fermer.

Pensez vous qu'il faille faire condamner,au besoin à de la peine de prison ,les grossistes ou représentants de marques qui menacent les revendeurs pour les obliger à vendre selon le prix conseillé ?

La notion de "pratique déloyale" utilisée dans le jargon des Chambres de Commerce en France ,est t'elle denonçable devant l'OMC ?

Posté
tandis que ce modèle est vendu 799 Euros chez tous les revendeurs des grands reseaux (FNAC,Darty,Carrefour ,grands magasins) l'exacte similitude de prix prouvant l'entente illicite entre ces commerçants.

Cela n'a rien d'immoral que des vendeurs choisissent leur prix de vente!

Suite à son refus,il n'a plus eu la possibilité de s'approvisionner en produits et a du fermer.

Ce qui est normal et libéral. Si j'ai un contrat avec un distributeur stipulant qu'il doit pratiquer tels prix et qu'il ne le fait pas, le contrat est cassé.

Posté

Quel est l'intérêt du fabricant à forcer le commerçant à vendre ses produits plus chers ?

Sur quelle base les grands réseaux ont-ils intenté des procès ? (je n'ai pas encore entendu parler d'une obligation légale de "loyauté entre commerçants").

Posté

Pour moi "prix conseillé" ne sonne pas comme "obligatoire".

Si le contrat avec le fabricant stipule qu'il faut appliquer ce prix, why not.

Que certains commerçants s'entendent, why not, mais ils ne peuvent obliger tous les commerçants.

Il faudrait en savoir plus maurice.

Posté

Les menaces du style "je te casse les jambes si jamais tu ne fais pas ceci ou cela" ne doivent en aucun cas être tolérées, bien évidemment.

Après, si le revendeur GrosMatos n'arrive pas à trouver un terrain d'entente avec le fournisseur Matsubishita, rien ne l'oblige bien sûr à vendre ses produits.

edit : au passage, ce concept de "loyauté" dans le commerce me semble être totalement incongru. La galanterie, la chevalerie et tout le bataclan ne sauraient en aucun cas remplacer la loi, la justice : le droit.

Posté

Les ‘prix conseillés’ sont fixés par les fabricants en fonction des prix des autres fabricants du même produit. Si un fabricant en particulier a des couts moindres sur un produit il peut se permettre de donner une marge importante à ses distributeurs, ce qui lui permet de fidéliser et d’étendre son réseau.

C’est une pratique qui n’a rien de scandaleuse.

Les prix conseilles ne sont pas une obligation et un distributeur peut sacrifier une partie de sa marge s’il le souhaite mais d’une manière générale c’est rarement les distributeurs qui sont les acteurs principaux d’une baisse de prix, c’est plutôt les fabricants entre eux qui tirent les prix vers le bas.

Posté
Quel est l'intérêt du fabricant à forcer le commerçant à vendre ses produits plus chers ?

Ou moins cher. Pour son image de marque ou pour ne pas favoriser un distributeur par rapport à un autre.

Posté
Quel est l'intérêt du fabricant à forcer le commerçant à vendre ses produits plus chers ?

C'est bien simple, cela lui permet à lui aussi de les vendre plus cher aux distributeurs.

Comment annuler les effets positifs de la loi de l'offre et la demande.

La meilleure façon de faire cesser ces pratiques (sans parler des menaces scandaleuses), c'est de leur faire toute la publicité qu'elles méritent.

Posté
Il faudrait en savoir plus maurice.

L'émission ne donnait pas toutes les explications sur les motifs invoqués pour exercer des actions judiciaires contre lui.

Le commerçant parisien s'est contenté d'ouvrir des placards pour montrer ,à la caméra, les dossiers entassés relatifs aux procés qu'il avait du subir, rajoutant qu'il n'avait pas les moyens de se payer des avocats aussi performants que ceux des grands réseaux (fameuse lutte du pot de fer contre le pot de terre).

Celui de Grenoble a fait écouter des enregistrements de conversations telephoniques avec ses fournisseurs , où il est clairement menacé de représailles.

Cela étant, l'émission risque d'avoir de nouveaux procès et avertissements venant du CSA, car les marques incriminées ont été nommées à l'antenne , le magasin "qui fait de la résistance" largement montré à l'antenne et son adresse (place de la Madeleine) explicitement divulguée par le présentateur .

Posté
Cela étant, l'émission risque d'avoir de nouveaux procès et avertissement du CSA car les marques incriminées ont été nommées à l'antenne , le magasin "qui fait de la résistance" largement montré à l'antenne et son adresse (place de la Madeleine) explicitement donnée .

Qui est contre la liberté d'expression ?

Posté
L'émission ne donnait pas toutes les réponses sur les motifs invoqués pour exercer des actions judiciaires contre lui.

Le commerçant s'est contenté d'ouvrir des placards pour montrer ,à la caméra, les dossiers entassés relatifs aux procés qu'il avait du subir, rajoutant qu'il n'avait pas les moyens de se payer des avocats aussi performants que ceux des grands réseaux (fameuse lutte du pot de fer contre le pot de terre).

Cela étant, l'émission risque d'avoir de nouveaux procès et avertissement du CSA car les marques incriminées ont été nommées à l'antenne , le magasin "qui fait de la résistance" largement montré à l'antenne et son adresse (place de la Madeleine) explicitement donnée .

Je vois deux solutions possibles à ce problème : supprimer les lois sur la "concurrence déloyale" qui permettent de faire du harcèlement judiciaire, ou rajouter une autre couche de lois pour tenter d'égaliser les choses. Quelle est donc la meilleure solution ? :icon_up:

Posté
C'est bien simple, cela lui permet à lui aussi de les vendre plus cher aux distributeurs.

Non.

Comment annuler les effets positifs de la loi de l'offre et la demande.

Pas du tout.

La meilleure façon de faire cesser ces pratiques (sans parler des menaces scandaleuses), c'est de leur faire toute la publicité qu'elles méritent.

Adhère à Attac.

Posté
L'émission ne donnait pas toutes les explications sur les motifs invoqués pour exercer des actions judiciaires contre lui.

Le commerçant parisien s'est contenté d'ouvrir des placards pour montrer ,à la caméra, les dossiers entassés relatifs aux procés qu'il avait du subir, rajoutant qu'il n'avait pas les moyens de se payer des avocats aussi performants que ceux des grands réseaux (fameuse lutte du pot de fer contre le pot de terre).

Celui de Grenoble a fait écouter des enregistrements de conversations telephoniques avec ses fournisseurs , où il est clairement menacé de représailles.

Cela étant, l'émission risque d'avoir de nouveaux procès et avertissements venant du CSA, car les marques incriminées ont été nommées à l'antenne , le magasin "qui fait de la résistance" largement montré à l'antenne et son adresse (place de la Madeleine) explicitement divulguée par le présentateur .

Il me semble que c'est le commercant qui intentait des proces aux fabricants qui refusaient de lui vendre.

J'avoue que ce sujet m'a perturbé.

Le pouvoir est dans les mains des grands distributeurs qui sont peu nombreux (darty, fnac, carrefour, boulanger) et s'entendent sur un prix de vente afin de réaliser une bonne marge sur les produits electroniques. Si le fabricant vend à d'autres commercants qui ne pratiquent pas les prix officieux, il perdra le clientéle de ces grands distributeurs.

On peut rétorquer que la bonne marge réalisée sur les produits electroniques permet de vendre d'autres produits au raz des paquerettes (par ex le pain à prix coutant chez carrefour).

Mais je pense qu'avec internet tout cela est en train d'exploser. Il est facile de comparer les prix en euro dans toute l'europe et sur du materiel onéreux la part relative au transport est faible (par ex faire venir un écran plat d'allemagne).

Posté
Les menaces du style "je te casse les jambes si jamais tu ne fais pas ceci ou cela" ne doivent en aucun cas être tolérées, bien évidemment.

Note que maurice a dit sur un autre fil qu'il trouvait ce genre de pratiques normales.

Posté
Hier soir j'ai appris, en regardant l'émission de Benoit Duquesne "Complèment d'Enquête" sur la 5 la signification, de la formule lapidaire : "pratiques déloyales entre commerçants".

C'est en fonction de ce concept, qu'un commerçant nous a expliqué qu'il est actuellement presque impossible en France d'ouvrir un magasin pour casser les prix sur les produits electroniques et l'electro-ménager.

Un commerçant de Grenoble en a fait les frais et a du fermer boutique,un autre qui avait sa boutique en face de la FNAC rue de Rennes à Paris a du demenager Place de la Madeleine et résiste tant bien que mal.

En caméra cachée , il nous a démontré qu'il peut proposer dans sa boutique un TV LCD de grande marque à 700 euros , en faisant un bénéfice , tandis que ce modèle est vendu 799 Euros chez tous les revendeurs des grands reseaux (FNAC,Darty,Carrefour ,grands magasins).

La similitude de prix,à l'Euro près, prouvant l'entente illicite entre ces commerçants.

Bien entendu pour arriver à resister il a du affronter des procès que les autres lui ont intenté, parce qu'il ne respectait pas la fameuse "loyauté entre commerçants" en refusant d'appliquer le prix conseillé.

Son homologue de Grenaoble n'a pas eu la même chance,car une semaine après l'ouverture de son magasin,il a eu la visite menaçante d'un représentant régional d'une grande marque d'electronique qui lui a demandé de modifier rapidement ses etiquettes de prix et de vendre au prix conseillé par le fabricant .Suite à son refus,il n'a plus eu la possibilité de s'approvisionner en produits et a du fermer.

Pensez vous qu'il faille faire condamner,au besoin à de la peine de prison ,les grossistes ou représentants de marques qui menacent les revendeurs pour les obliger à vendre selon le prix conseillé ?

La notion de "pratique déloyale" utilisée dans le jargon des Chambres de Commerce en France ,est t'elle denonçable devant l'OMC ?

Pourtant dans l'électronique grand public, on trouve bien des différences de prix. Il existe même des sites web comparateurs de prix…

Posté

La similitude à l'Euro près ne prouve rien d'autre que la connerie des lois sur la concurrence.

Il y a plsusieurs études sur ce point, notamment à l'institut Molinari qui s'intéresse beaucoup à cette question (merci les cercles penser libre !).

Posté
L'émission parlait uniquement de la vente en boutique, pas de la VPC.

Mon frangin tient une boutique de matériel informatique, il arrive à être moins cher que carrefour sur certains produits…

Posté

Toutes les ententes commerciales du monde ne m'obligeront pas à acheter un téléviseur à 8000€. Il y a un moment ou un produit de 1ere nécessité retombe en deuxième.

Cependant, dans une économie à sens unique infaltionniste, il est clair que le quidam est poussé à la consommation malgré lui.

Toute l'arnaque est dans l'idée inflationniste.

Posté

L'émission de Duquesne mentionnait pourquoi la concurrence est réduite en France: la loi Raffarin de 1996 soumet l'ouverture de toute surface de vente supérieure à 300 m2 à autorisation administrative. Conséquence: les hard discounters ne peuvent plus ouvrir de grandes surfaces concurrentes des enseignes déjà présentes comme Carrefour ou Darty. Ils doivent se rabattre sur de petites surfaces en centre-ville.

Mais comme cette émission tendancieuse (comme la plupart des dossiers de Duquesne) ne donnait aucune clé sur les lois de l'économie (notamment celle de l'offre et de la demande), on pouvait penser que cette "régulation" du marché a pour but de protéger les petits commerçants et les consommateurs.

Pour ma part, je comprends très bien pourquoi les grossistes de grandes marques comme Sony ou Toshiba n'ont pas forcément envie de voir leurs produits discountés dans de petites boutiques en centre-ville. Ces petites boutiques n'ont pas la capacité de suivre la demande et lorsque la qualité du service est mauvaise ou lorsque les délais de livraison s'allongent, ce sont les marques qui sont blamées.

Posté
L'émission de Duquesne mentionnait pourquoi la concurrence est réduite en France: la loi Raffarin de 1996 soumet l'ouverture de toute surface de vente supérieure à 300 m2 à autorisation administrative.

Cette loi Raffarin n'est pas tombée du ciel par hasard, ni née de l'imagination d'un technocrate fonctionnaire sadique et anti-libéral.

D'autre part tu donnes une fausse information en disant que l'ouverture est soumise à autorisation administrative , c'est-à dire au bon vouloir d'un fonctionnaire derrière son bureau .

C'est la chambre de commerce qui donne son autorisation .Or les membres de la commission d'autorisation sont essentiellement des représentants de commerçants, dèjà en place localement ,et c'est à eux, de juger s'il est opportun qu'une nouvelle surface de plus de 300 m2 s'installe ou pas.

Posté
Tiens tiens, on dirait une mafia justement. Ca ne m'étonne pas que tu prenne leur défense, du coup !

Je ne prends pas partie, je précise ce que l'émission a expliqué .

C'est à dire que l'installation du hard-discounter est soumise, en fait , à approbation d'autres commerçants , en fonction de ce qui existe déjà localement et certainement pas aux decisions d'un fonctionnaire totalitaire ou d'une administration rigide (concept qu'on veut nous faire avaler) .

Posté
Cette loi Raffarin n'est pas tombée du ciel par hasard, ni née de l'imagination d'un technocrate fonctionnaire sadique et anti-libéral.

D'autre part tu donnes une fausse information en disant que l'ouverture est soumise à autorisation administrative , c'est-à dire au bon vouloir d'un fonctionnaire derrière son bureau .

C'est la chambre de commerce qui donne son autorisation .Or les membres de la commission d'autorisation sont essentiellement des représentants de commerçants, dèjà en place localement ,et c'est à eux, de juger s'il est opportun qu'une nouvelle surface de plus de 300 m2 s'installe ou pas.

Pas tout à fait. En pratique, il s'agit comme le fait remarquer pankkake d'une petite mafia locale, comptant notamment le maire. Et c'est un superbe petit lobbying d'ailleurs contourné par les Lidl et compagnie. Ils ouvrent une surface de 290m², puis, un ou deux ans après, font une "extension" qui, elle, n'est pas soumise au passage en CDEC.

En outre, la probité des chambres de commerce est proverbiale.

Posté

Un cas semblable s'est produit à Taverny (95) ce mois ci (relaté au journal de LCI ) où le Maire a empéché l'ouverture d'un hard-discounter alimentaire (avec denrées limites dates peremption) suite à une petition de l'ensemble des commerçants locaux.

le Maire a joué le role de moderateur.

Maintenant on peut debattre savoir si c'est bien, ou pas.

Mais ça dedouane completement l'Etat qui n'est aucunement responsable de ce que veulent imposer la majorité des commerçants en France.

Posté
Et d'où vient donc la loi qui permet à ces mafias de régner sur un territoire ?

Il n'y a aucune loi (sauf les lois qui donnent des pouvoirs de regulation aux chambres de commerce)

Posté
Maintenant on peut debattre savoir si c'est bien ou pas.

Mais ça dedouane completement l'Etat qui n'est aucunement responsable de ce que veulent imposer la majorité des commerçants en France.

Mais saperlotte, tu ne comprends vraiment rien à rien ?! Ce n'est pas un sketch, donc. Impressionnant.

Pour que le maire interdise ou empêche, il utilise son pouvoir de maire, issu directement de celui de l'Etat (et pas des citoyens, puisque ceux-ci, comme pouvoir, n'ont que celui du vote, et c'est tout). Et les commerçants ont utilisé, au travers du maire, la coercition de l'Etat. En gros, si le Lidl ou autre s'implante quand même, qui va le déloger ? Les commerçants ? Le maire ? Que nenni ! C'est bien la police ou la gendarmerie (dont le patron, c'est bel et bien l'Etat, bordel à queue) qui vont arrêter le gérant et l'emmener dans les geôles de la … république (de l'état, encore) pour le traduire devant la justice (de l'Etat, l'a-t-on mentionné) et qu'il paiera une amende ou verra son bien saisi par les agents (de l'Etat, est-il nécessaire de spécifier).

Mais, je te l'accorde, pour le coup, Sarkozy n'est pas mouillé dans l'affaire. 'perd rien pour attendre, çui là.

Maintenant on peut debattre savoir si c'est bien ou pas.

Y'a même pas débat :

a/ on empêche un nouveau commerçant de s'implanter parce qu'il est … moins cher. Bravo pour le pouvoir d'achat !

b/ on utilise la force pour le virer du territoire de la commune. C'est très libéral, comme attitude. Ca incite d'autres commerçants à venir. Commune accueillante.

c/ les ex-futurs employés de ce magasin ont dû être ravis : eh oui, au lieu de bosser proche de chez eux, il va falloir retourner faire caissière à l'autre bout de la ville. Yes. Way to go, man !

d/ et comme ce commerce aurait payé de la taxe prof., des cotisations et des aménagements, c'est autant de perdu pour la commune.

Bilan : on peut effectivement débattre pour savoir QUI, exactement, y gagne.

Posté
Pour que le maire interdise ou empêche, il utilise son pouvoir de maire, issu directement de celui de l'Etat (et pas des citoyens, puisque ceux-ci, comme pouvoir, n'ont que celui du vote, et c'est tout). Et les commerçants ont utilisé, au travers du maire, la coercition de l'Etat.

Le problème de l'installation de commerces est un sujet très sensible et le Maire est pris entre l'enclume et le marteau.

A partir du moment où le Maire reçoit une très forte opposition des commerçants locaux (ainsi que de consommateurs en assez grand nombre ) à l'annonce de l'ouverture d'un nouveau commerce qui n'est pas le bienvenu car il y en a dejà suffisamment dans un petit périmètre,il ne peut pas, ne pas en tenir compte.

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