CMuller Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Mais quand vont-ils comprendre que cette affaire nuit aux personnes concernées et à elles seules ? Les politiques se mêlent tellement de la vie des gens (et ici de l'ancien couple) qu'ils passent outre leur volonté, et ce seulement pour récupérer politiquement l'affaire. C'est profondément dégoûtant. Pas seulement les politiques : ce genre de montée en mayonnaise est toujours le fait initial des médias, qui donnent à l'opinion (à la société) une sorte de droit de regard sur les affaires privées des individus. Encore un peu, et on saura minute par minute comment s'est déroulée la nuit de noces. La racine de ce mal est assez profonde à mon sens. De nombreux travaux ont montré que la commérage (gossip) joue un rôle de premier plan dans les sociétés les plus proches du mode de vie de nos ancêtres, où l'on passe une bonne partie de son temps de veille à épier et commenter les faits et gestes des uns et des autres. Rien n'a vraiment changé, sauf que les grandes sociétés se sont dotées de moyens de communication permettant à des individus séparés de continuer à épier et commenter ce que font leurs semblables. Il suffit de voir le succès des émissions de télé ou des journaux les plus proches du caniveau pour comprendre que pas mal d'humains sont fort à l'aise dans ce caniveau. On peut se dire que le rôle des "élites" serait de ne pas entrer dans ce jeu, de couper court à la complaisance, d'éviter la surenchère et d'en rabattre systématiquement à la nécessité de rester sur quelques principes simples, abstraits et objectifs pour juger les situations. Mais dans le cas des élites politiques, la recherche de popularité et de proximité avec les "gens d'en bas" les conduit habituellement à l'excès inverse : se mêler de ce qui ne les regarde pas, et finalement justifier que l'Etat s'en mêle.
h16 Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Pas seulement les politiques : ce genre de montée en mayonnaise est toujours le fait initial des médias, qui donnent à l'opinion (à la société) une sorte de droit de regard sur les affaires privées des individus. Encore un peu, et on saura minute par minute comment s'est déroulée la nuit de noces. C'est en cours.
Apollon Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 La racine de ce mal est assez profonde à mon sens. De nombreux travaux ont montré que la commérage (gossip) joue un rôle de premier plan dans les sociétés les plus proches du mode de vie de nos ancêtres, où l'on passe une bonne partie de son temps de veille à épier et commenter les faits et gestes des uns et des autres. Rien n'a vraiment changé, sauf que les grandes sociétés se sont dotées de moyens de communication permettant à des individus séparés de continuer à épier et commenter ce que font leurs semblables. Il suffit de voir le succès des émissions de télé ou des journaux les plus proches du caniveau pour comprendre que pas mal d'humains sont fort à l'aise dans ce caniveau. On peut se dire que le rôle des "élites" serait de ne pas entrer dans ce jeu, de couper court à la complaisance, d'éviter la surenchère et d'en rabattre systématiquement à la nécessité de rester sur quelques principes simples, abstraits et objectifs pour juger les situations. Mais dans le cas des élites politiques, la recherche de popularité et de proximité avec les "gens d'en bas" les conduit habituellement à l'excès inverse : se mêler de ce qui ne les regarde pas, et finalement justifier que l'Etat s'en mêle. Bien sur que si tout a changé. Le développement de la société moderne n'a été permis que parce que des mécanismes ont fait taire l'opinion publique (ou plutôt l'ont encadrée) cad la passion. Mais de plus en plus ces médias du pouvoir ont été perçus comme sources d'oppression, comme obstacle vers un humain plus libre et les mouvements progressistes ont combattu ces mécanismes : les institutions, les religions, le clergé, le Parlement mais aussi les règles morales etc. Une fois les "obstacles" enlevés on n'a certainement pas un homme meilleur, on a les atavismes qui ressortent. Ce serait jouissif. Mais de courte durée. Tu peux être sûr qu'à la suite d'une confirmation, ce serait l'ouragan médiatique et un vote de loi bien gluant. Je pense que la tendance s'est déjà retournée àmha. Et de toute façon je vois mal comment le PS va gérer la crise qui va forcément l'agiter, entre ses éléments égalitaristes et ceux plus libéraux et respectueux de l'état de droit.
CMuller Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Bien sur que si tout a changé. Le développement de la société moderne n'a été permis que parce que des mécanismes ont fait taire l'opinion publique (ou plutôt l'ont encadrée) cad la passion. Mais de plus en plus ces médias du pouvoir ont été perçus comme sources d'oppression, comme obstacle vers un humain plus libre et les mouvements progressistes ont combattu ces mécanismes : les institutions, les religions, le clergé, le Parlement mais aussi les règles morales etc. Une fois les "obstacles" enlevés on n'a certainement pas un homme meilleur, on a les atavismes qui ressortent.(…) Cela ne change pas le fait de base, qui est intact : la nature humaine. Sur les sociétés traditionnelles, certains travaux d'historiens (comme La violence au village de Muchembled) ou de philosophes (comme Les passions et les intérêts de Hirschman) suggèrent que le régime des passions existait bel et bien quand l'opinion publique au sens moderne n'existait pas, et que chaque individu était toujours potentiellement menacé d'une exacerbation locale de ces passions. Il faut distinguer à mon sens la représentation "officielle" que la société donne d'elle-même et sa réalité.
Apollon Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Cela ne change pas le fait de base, qui est intact : la nature humaine. Sur les sociétés traditionnelles, certains travaux d'historiens (comme La violence au village de Muchembled) ou de philosophes (comme Les passions et les intérêts de Hirschman) suggèrent que le régime des passions existait bel et bien quand l'opinion publique au sens moderne n'existait pas, et que chaque individu était toujours potentiellement menacé d'une exacerbation locale de ces passions. Il faut distinguer à mon sens la représentation "officielle" que la société donne d'elle-même et sa réalité. La nature a été complétée par la culture, puis la culture a été attaquée par les mouvements rationalistes. De l'effacement des règles culturelles ne sort pas un homme "affranchit" mais un homme au comportement primitif.
free jazz Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Pas seulement les politiques : ce genre de montée en mayonnaise est toujours le fait initial des médias, qui donnent à l'opinion (à la société) une sorte de droit de regard sur les affaires privées des individus. Encore un peu, et on saura minute par minute comment s'est déroulée la nuit de noces. La racine de ce mal est assez profonde à mon sens. De nombreux travaux ont montré que la commérage (gossip) joue un rôle de premier plan dans les sociétés les plus proches du mode de vie de nos ancêtres, où l'on passe une bonne partie de son temps de veille à épier et commenter les faits et gestes des uns et des autres. Rien n'a vraiment changé, sauf que les grandes sociétés se sont dotées de moyens de communication permettant à des individus séparés de continuer à épier et commenter ce que font leurs semblables. Il suffit de voir le succès des émissions de télé ou des journaux les plus proches du caniveau pour comprendre que pas mal d'humains sont fort à l'aise dans ce caniveau. On peut se dire que le rôle des "élites" serait de ne pas entrer dans ce jeu, de couper court à la complaisance, d'éviter la surenchère et d'en rabattre systématiquement à la nécessité de rester sur quelques principes simples, abstraits et objectifs pour juger les situations. Mais dans le cas des élites politiques, la recherche de popularité et de proximité avec les "gens d'en bas" les conduit habituellement à l'excès inverse : se mêler de ce qui ne les regarde pas, et finalement justifier que l'Etat s'en mêle. Dans le jargon de la philosophie politique, on appelle ce phénomène "démocratie". Son corollaire est la démagogie, ou flatterie de la populace. C'est qu'alors ce sont les décrets populaires, et non plus la loi, qui décident. Ceci se fait, grâce à l'influence des démagogues.(…)Cette démocratie est dans son genre ce que la tyrannie est à la royauté. De part et d'autre, mêmes vices, même oppression des bons citoyens : ici les décrets, là les ordres arbitraires. De plus, le démagogue et le flatteur, ont une ressemblance frappante. Tous deux ils ont un crédit sans bornes, l'un sur le tyran, l'autre sur le peuple ainsi corrompu. Les démagogues, pour substituer la souveraineté des décrets à celle des lois, rapportent toutes les affaires au peuple; car leur propre puissance ne peut que gagner à la souveraineté du peuple, dont ils disposent eux-mêmes souverainement par la confiance qu'ils savent lui surprendre. D'un autre côté, tous ceux qui croient avoir à se plaindre des magistrats ne manquent pas d'en appeler au jugement exclusif du peuple; celui-ci accueille volontiers la requête, et tous les pouvoir légaux sont alors anéantis. C'est là, on peut le dire avec raison, une déplorable démagogie. On peut lui reprocher de n'être plus réellement une constitution. (Aristote, Politiques, VI, " De la démocratie et de l'oligarchie ")
CMuller Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 La nature a été complétée par la culture, puis la culture a été attaquée par les mouvements rationalistes. De l'effacement des règles culturelles ne sort pas un homme "affranchit" mais un homme au comportement primitif. Je ne pense pas que cela soit une idée exacte à la base, le dualisme nature-culture n'a guère de sens pour une espèce naturellement culturelle comme la nôtre (en dehors des enfants-loups et autres raretés, aucun être humain ne s'est jamais développé en dehors d'un groupe possédant une culture, car le cerveau humain est programmé pour vivre en groupe, utiliser le langage, comprendre les symboles, etc.). Il est douteux que la société moderne produise des êtres au comportement primitif et que les règles en soient absentes. Personne n'a jamais contesté l'existence de règles (elles aussi un produit spontané de l'humain en groupe), la plupart des débats portant sur la justification, l'extension et l'imposition de ces règles.
Taishar Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Pour en revenir sur la décision de justice, j'entendais un avocat dire et répéter que cette dernière avait été rendue par une femme. Ce n'est pas négligeable dans la mesure où "mi-putes mi-soumises" et compagnie mettent en avant le caractère inégalitaire de cette annulation.
h16 Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Dans le jargon de la philosophie politique, on appelle ce phénomène "démocratie". Son corollaire est la démagogie, ou flatterie de la populace. J'aurai dit ochlocratie.
Invité Arn0 Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Les féministes ont décidément des difficultés avec la réalité des faits : http://www.lemonde.fr/opinions/article/200…54213_3232.html http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/05/979-…hume-malgre-lui
José Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Les féministes ont décidément des difficultés avec la réalité des faits… Et si elles veulent aller jusqu'en cassation, je crains fort qu'elles ne tombent sur une couille un os de grosse taille : la Cour de cassation s'est déjà prononcée sur une affaire de ce genre (une qualité essentielle déterminée par la religion) en jugeant le 2 décembre 1997 que le fait d'ignorer que son conjoint avait été marié peut constituer pour celui qui a des convictions religieuses une erreur sur une qualité essentielle, cette qualité étant de ne pas être divorcé, et d'entraîner la nullité du mariage. http://lesactualitesdudroit.20minutes-blog…dit-la-loi.html
CMuller Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Et si elles veulent aller jusqu'en cassation, je crains fort qu'elles ne tombent sur une couille un os de grosse taille : la Cour de cassation s'est déjà prononcée sur une affaire de ce genre (une qualité essentielle déterminée par la religion) en jugeant le 2 décembre 1997 que le fait d'ignorer que son conjoint avait été marié peut constituer pour celui qui a des convictions religieuses une erreur sur une qualité essentielle, cette qualité étant de ne pas être divorcé, et d'entraîner la nullité du mariage.http://lesactualitesdudroit.20minutes-blog…dit-la-loi.html Ce qui me semble plus complexe cependant, mais il faudrait avoir le texte exact de l'arrêt. Dans le cas que tu cites, rapporté de manière un peu ambigue dans le blog, l'épouse voulait un mariage religieux qui est impossible avec un divorcé. La qualité essentielle semble déduite de cette impossibilité "objective" (qui, par transfert, concerne aussi le sens que l'épouse donnait au mariage tout court, y compris mariage civil). Si, comme cela a été rappelé ici ou là, la virginité n'est nullement une obligation religieuse du musulman, j'ai l'impression que la Cour sera moins à l'aise. Je pense qu'elle devra faire une justification plus générale sur l'accord des deux individus concernant la qualité essentielle (ce qui est avéré), sans référence à aucune tradition. Mais en fait, comme je crois que la cassation n'est pas juge du fait, cela m'étonne qu'elle ait parlé de "mariage religieux" comme le suggère le compte-rendu du blog. Elle doit avoir à un moment ou à un autre posé un principe général d'interprétation des qualités essentielles et c'est cette citation qu'il serait utile d'avoir. (Enfin, je n'y connais pas grand chose en droit, ce que je dis là est peut-être dénué de sens).
Harald Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 La cour de cassation ne juge pas sur le fond mais sur la forme.
A.B. Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 La palme remportée haut la main par Chahdortt Djavann http://www.lefigaro.fr/debats/2008/06/04/0…-politiques.php
Rincevent Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 La palme remportée haut la main par Chahdortt Djavannhttp://www.lefigaro.fr/debats/2008/06/04/0…-politiques.php Je viens de tilter et de faire le lien entre quelques idées : mine de rien, Djavann aura été utile à quelque chose. Elle dit que ce jugement est contraire à la dignité humaine. Or, ma récente lecture de Ruwen Ogien m'a fait prendre conscience que toutes les justifications des revendications libérales par autre chose que la liberté elle-même* (typiquement, parce que la liberté serait le meilleur moyen du progrès, éventuellement en ajoutant que le progrès serait lui-même le moyen de réaliser des fins supérieures) sont vouées à l'échec. Toutes les revendications de la liberté par le biais de la dignité humaine (plutôt à droite), ou en tant que corollaire du consentement éclairé (plutôt à gauche), sont vouées à être récupérées par les ennemis de la liberté, qui promettent de les réaliser en les planifiant (un plan se comprenant mieux que la catallaxie). La liberté ne peut être justifiée qu'en tant que fin (politique), pas en tant que moyen pour autre chose, à moins de vouloir livrer à des sophistes des moyens de récupérer les ambitions libérales pour leurs propres buts. *Objet d'un récent post d'Alex6, très intéressant, qui cite Philippe Nemo, et même après vérification l'objet de deux posts d'Alex6.
Sous-Commandant Marco Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 La palme remportée haut la main par Chahdortt Djavannhttp://www.lefigaro.fr/debats/2008/06/04/0…-politiques.php Harald a commenté, comme d'habitude excellemment. Mon commentaire, qui vise plus précisément cette pauvre hystérique de Djavann, est en cours d'approbation.
CMuller Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Je viens de tilter et de faire le lien entre quelques idées : mine de rien, Djavann aura été utile à quelque chose.(…) Outre les idées que tu en as déduites, l'article de Djavann est de toute façon utile, à titre expérimental, pour illustrer la capacité humaine à aligner le maximum de conneries dans un minimum de place. A ce degré de non-matière condensée, cela devient renversant.
Harald Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Harald a commenté, comme d'habitude excellemment. Il vous en remercie.
brin d'herbe Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Si j'ai bien lu, les deux époux sont d'accords pour divorcer, je ne vois donc pas de quoi la "justice" se mêle. Que veut-elle ? Les forcer à rester marriés ? Ensuite, la virginité c'est important. A mon sens ça peut être un motif de divorce s'il y a mensonge en la matière. Ceci étant, chez la femme c'est vérifiable, pas chez l'homme. Rien ne nous dit que l'individu concerné était vierge lui-même. Quant à la Badinter, je crois que ce qui l'ennui le plus, c'est qu'il y ait encore le moindre soupçon de rigueur morale quelque part, rendez-vous compte, il y a encore quelque chose d'à peu près droit dans ce pays, il faut vite le corrompre.
Toast Posté 6 juin 2008 Signaler Posté 6 juin 2008 Le problème est qu'il ne s'agit pas strictement d'une affaire privée, en ce que la décision de justice en question est appelée, sauf changement de la loi, à faire jurisprudence. Si l'on écarte les discours imbéciles et simplistes répétés dans les médias (comme quoi ce serait la virginité qui serait en cause, alors qu'il s'agit plus précisément d'un mensonge sur la virginité), tout le débat porte sur ce que l'on entend par "qualités essentielles" du mariage : le juge a-t-il estimé l'annulation du mariage possible en ce qu'il reposait simplement sur un mensonge, ou a-t-il pris au sérieux le mensonge en question dans la mesure ou celui-ci, portant sur la virginité, était considéré comme fondamental au regard de la religion des (ex) futurs époux ? Dans le second cas, le juge aurait interprété la loi en fonction des opinions et des pratiques religieuses du plaignant, ce qui entrerait passablement en contradiction avec la conception française de la laïcité (dont on pensera ce que l'on voudra bien en penser). En clair et pour faire bref, je vois difficilement comment on peut débattre intelligemment du sujet sans s'interroger sur la laïcité française, ce que se gardent d'ailleurs bien de faire bon nombre de politiques et de journalistes, sans doute plus à l'aise avec des généralités teintées de sentimentalisme dégoulinant, telles que la condition féminine ou la modernité.
Apollon Posté 6 juin 2008 Signaler Posté 6 juin 2008 Je ne pense pas que cela soit une idée exacte à la base, le dualisme nature-culture n'a guère de sens pour une espèce naturellement culturelle comme la nôtre (en dehors des enfants-loups et autres raretés, aucun être humain ne s'est jamais développé en dehors d'un groupe possédant une culture, car le cerveau humain est programmé pour vivre en groupe, utiliser le langage, comprendre les symboles, etc.). C'est bien ce que je dis… Le problème est qu'il ne s'agit pas strictement d'une affaire privée, en ce que la décision de justice en question est appelée, sauf changement de la loi, à faire jurisprudence. Si l'on écarte les discours imbéciles et simplistes répétés dans les médias (comme quoi ce serait la virginité qui serait en cause, alors qu'il s'agit plus précisément d'un mensonge sur la virginité), tout le débat porte sur ce que l'on entend par "qualités essentielles" du mariage : le juge a-t-il estimé l'annulation du mariage possible en ce qu'il reposait simplement sur un mensonge, ou a-t-il pris au sérieux le mensonge en question dans la mesure ou celui-ci, portant sur la virginité, était considéré comme fondamental au regard de la religion des (ex) futurs époux ? Dans le second cas, le juge aurait interprété la loi en fonction des opinions et des pratiques religieuses du plaignant, ce qui entrerait passablement en contradiction avec la conception française de la laïcité (dont on pensera ce que l'on voudra bien en penser). En clair et pour faire bref, je vois difficilement comment on peut débattre intelligemment du sujet sans s'interroger sur la laïcité française, ce que se gardent d'ailleurs bien de faire bon nombre de politiques et de journalistes, sans doute plus à l'aise avec des généralités teintées de sentimentalisme dégoulinant, telles que la condition féminine ou la modernité. Ce n'est pas le mensonge qui est retenu mais l'erreur : le mari, s'il avait connu que sa femme était dépourvue de la qualité qu'il considérait essentielle, n'aurait pas consenti. Pour que le mariage soit conclu, il faut -évidemment - consentement des parties, or l'erreur du mari vice son consentement. Pas besoin d'aller beaucoup plus loin.
Ash Posté 6 juin 2008 Signaler Posté 6 juin 2008 La palme remportée haut la main par Chahdortt Djavannhttp://www.lefigaro.fr/debats/2008/06/04/0…-politiques.php C'est normal, elle écrit des romans (parait-il) : [dailymotion]x5597k&related=1[/dailymotion] On notera la phrase de Zemmour : "Le mariage d'amour conduit au divorce de masse".
José Posté 6 juin 2008 Signaler Posté 6 juin 2008 …comme je crois que la cassation n'est pas juge du fait, cela m'étonne qu'elle ait parlé de "mariage religieux" comme le suggère le compte-rendu du blog. Elle doit avoir à un moment ou à un autre posé un principe général d'interprétation des qualités essentielles et c'est cette citation qu'il serait utile d'avoir. Exactement, ce que la Cour de cassation a fait en l'espèce, c'est de rappeler que les fameuses "qualités essentielles" sont subjectives et relatives aux parties, qu'il n'existe pas des qualités essentielles générales et publiques qui devraient soi-disant être "en accord" avec la République, les droits de l'homme, homologuées par Ni putes ni soumises et patati et patata.
h16 Posté 6 juin 2008 Signaler Posté 6 juin 2008 Harald a commenté, comme d'habitude excellemment. Mon commentaire, qui vise plus précisément cette pauvre hystérique de Djavann, est en cours d'approbation. Dans l'article consternant de la pauvrette, on peut lire Ce qui est scandaleux, en vérité, ce n'est pas l'annulation du mariage par la magistrate, mais le fait qu'elle n'ait pas d'emblée condamné le mari pour violence et atteinte à la dignité et à l'intégrité de sa femme. Donc, en gros, une femme qui ne se fait pas toucher par son mari subit des violences ? En gros, quand on touche une femme, on lui fait violence, et quand on ne la touche pas, aussi ? Mais, diable diable, comment va-t-on procéder à présent ? Quant aux commentaires sur Bigaro.fr, on retrouve le gloubiboulga traditionnel socdem bien interventionniste et gluant. La droite Figaga et la gauche Labération se rejoignent fort bien dans un concert de conneries assourdissantes en ut majeur.
KaptN Posté 6 juin 2008 Auteur Signaler Posté 6 juin 2008 http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/06/01002-20080606ARTFIG00003-le-mariage-annule-de-lille-choque-des-francais.php
Aucun Posté 6 juin 2008 Signaler Posté 6 juin 2008 http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/06/01002-20080606ARTFIG00003-le-mariage-annule-de-lille-choque-des-francais.php Ma copine - qui est féministe et de gauche - considère que c'est purement et simplement une arnaque de faire croire à sa virginité lorsque c'est faux et elle donne entièrement au juge qui a annulé le mariage. Je dois dire que j'ai été agréablement surpris. Bonne journée.
Sous-Commandant Marco Posté 6 juin 2008 Signaler Posté 6 juin 2008 Dans l'article consternant de la pauvrette, on peut lire Donc, en gros, une femme qui ne se fait pas toucher par son mari subit des violences ? En gros, quand on touche une femme, on lui fait violence, et quand on ne la touche pas, aussi ? Mais, diable diable, comment va-t-on procéder à présent ? Quant aux commentaires sur Bigaro.fr, on retrouve le gloubiboulga traditionnel socdem bien interventionniste et gluant. La droite Figaga et la gauche Labération se rejoignent fort bien dans un concert de conneries assourdissantes en ut majeur. C'est exactement le passage que j'ai attaqué dans mon commentaire qui a, semble-t-il, été passé à l'as (). J'ai fait remarquer à Djavann qu'être célibataire n'est pas une condamnation.
José Posté 6 juin 2008 Signaler Posté 6 juin 2008 Ce qui me semble plus complexe cependant, mais il faudrait avoir le texte exact de l'arrêt. Le texte de l'arrêt de la Cour de cassation : Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 2 décembre 1997 N° de pourvoi : 96-10498 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Noël X…, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B ), au profit de Mme Bernadette Y…, défenderesse à la cassation; Mme Y… a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X…, de Me Garaud, avocat de Mme Y…, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. X… fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 décembre 1994) d'avoir prononcé l'annulation de son mariage avec Mme Y…, célébré le 18 août 1973, sans rechercher si l'erreur sur une qualité essentielle de la personne aurait été déterminante pour n'importe qui d'autre que Mme Y… et non pas seulement par l'effet d'une disposition d'esprit particulière à celle-ci, de sorte que la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 180, alinéa 2, du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le fait pour M. X… d'avoir caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé, avait entraîné pour son conjoint une erreur sur des qualités essentielles de la personne ; qu'elle a souverainement estimé que cette circonstance était déterminante de son consentement pour Mme Y… qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident de Mme Y…: REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X… aux dépens; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y…; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. La Cour de Cassation en rejetant le pourvoi affirme donc clairement que la détermination des qualités essentielles sur laquelle peut porter l'erreur - qui serait susceptible d'annuler le mariage - se fait de manière relative dans le chef des futurs époux et que ce n'est pas une erreur "universelle" publique que l'on recherche. Donc, si toute cette affaire doit monter jusqu'en cassation sous la démagogique et populiste pression politique, la Cour de cassation devrait - sauf à opérer un spectaculaire et incompréhensible revirement de jurisprudence - confirmer la décision du Tribunal de grande instance de Lille, puisque les époux avaient bien considéré que la virginité de la fiancé était une qualité essentielle nécessaire au libre consentement du marié et que l'erreur induite par le mensonge de la jeune femme emporte bien l'annulation du mariage selon l'article 180 du Code civil.
free jazz Posté 6 juin 2008 Signaler Posté 6 juin 2008 Quant aux commentaires sur Bigaro.fr, on retrouve le gloubiboulga traditionnel socdem bien interventionniste et gluant. La droite Figaga et la gauche Labération se rejoignent fort bien dans un concert de conneries assourdissantes en ut majeur. Puisqu'on en est à l'heure de la remise des prix du mieux bavant culturel dans la presse, je signale que l'Immonde n'est pas en reste, en publiant ce billet de Caroline Fourest, la voix préférée des chiens de garde du Temple laïcard. Elle voit dans ce jugement un effet de la pression islamiste croissante sur les tribunaux : Les tribunaux sous pression du religieux, par Caroline FourestLE MONDE | 05.06.08 Faut-il voir le jugement du tribunal de grande instance de Lille comme une concession au "différentialisme" culturel ? Selon l'article 180 du code civil, un mariage peut être annulé si l'un des conjoints estime avoir été induit en erreur sur une "qualité essentielle". La juge de Lille n'a pas estimé que la "virginité" était une qualité en soi, mais une qualité "essentielle". (…) Le Coran autorisant un mari à battre sa femme, elle a estimé que "l'exercice du droit au châtiment (par le mari)" ne permettait pas "d'invoquer une rudesse excessive" prévue par l'article 1565 du code civil allemand. Les Allemandes ayant épousé des musulmans seraient donc moins égales que les autres, puisqu'elles doivent accepter de se faire tabasser au nom de la religion. La juge a été dépossédée du dossier litigieux pour suspicion de partialité… La France est-elle à l'abri de tels dérapages ? En 2005, déjà, à Lille, le tribunal a empêché l'incinération du corps d'un Français d'origine algérienne au motif qu'il était de culture musulmane et devait donc être enterré selon le rite musulman, dans un carré musulman.(…) Le tribunal a ordonné l'inhumation, conformément au souhait religieux de la seconde épouse. Incidemment, cette dernière était défendue par le même avocat que le mari souhaitant faire annuler son mariage pour "non-virginité" La tentation de céder au relativisme culturel est d'autant plus inquiétante que les instances communautaires religieuses de France sont plus que jamais aux mains des religieux réactionnaires. Jadis respectée pour son respect de la laïcité, la Fédération protestante de France se raidit sous la pression de ses nouveaux adhérents, évangéliques exaltés ou adventistes. Ceux-là réclament plus de souplesse entre la loi de 1901 et celle de 1905. Le Consistoire, créé par Napoléon, ne représente guère plus que les orthodoxes. Le grand rabbin Joseph Sitruk règne sur cette instance depuis vingt et un ans au prix d'une régression générale de la mixité dans les synagogues. Dans la plupart d'entre elles, les femmes sont confinées dans des poulaillers, de plus en plus souvent fermés par un rideau, d'où elles peuvent à peine entrevoir la bar-mitsva de leur enfant. A quelques exceptions près, les tribunaux communautaires continuent de pratiquer le divorce unilatéral au détriment des femmes, qui ne peuvent obtenir le divorce religieux si leur mari s'y oppose. Les choses pourraient changer le 22 juin prochain grâce à l'élection de Gilles Bernheim, beaucoup plus ouvert bien qu'orthodoxe. Mais les instances sont largement verrouillées par les tenants de la régression. Idem au plus haut niveau de l'Eglise française. Il y a bien longtemps que les catholiques de gauche ont été purgés au profit d'un clergé fidèle à la vision anti-moderniste et antiféministe de Benoît XVI. Quant au Conseil français du culte musulman, le bilan n'est guère plus glorieux. Légitimée grâce à sa participation au sein d'un conseil voulu par la République, l'UOIF continue d'agrandir ses mosquées à moitié vides dans l'espoir de peser sur le scrutin, fondé sur le nombre de mètres carrés des mosquées participant au vote. Or cette organisation prend ses avis religieux auprès du Conseil européen de la fatwa, une instance fondamentaliste qui autorise un mari à battre sa femme ou à lui interdire certaines fréquentations. La Mosquée de Paris et le Rassemblement des musulmans de France, plus proche du Maroc, se disputent la présidence Place Beauvau. Tandis que les plus intégristes noyautent les conseils régionaux du culte musulman, où se joue l'essentiel. Car, jusqu'ici, les concessions les plus graves faites au particularisme religieux ne se font pas dans nos tribunaux mais dans nos communes. Comme à Asnières ou à Sarcelles, où des élus locaux pratiquent le clientélisme au point d'écouter les religieux les plus organisés - souvent les plus intégristes -, au détriment de la majorité silencieuse et de la laïcité. Il faut non seulement dresser une frontière infranchissable entre les tribunaux communautaires religieux et ceux de la République, mais aussi entre nos élus et ceux qui dynamitent les valeurs de la République. Cette frontière s'appelle la laïcité à la française. Et notre président devrait avoir à coeur de l'incarner au lieu de l'affaiblir. http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/06/05/les-tribunaux-sous-pression-du-religieux-par-caroline-fourest_1054213_3232.html Vous aurez noté à la fin, la rhétorique dressant un tableau alarmiste d'une conjuration ourdie par une officine de barbus pour "dynamiter" la République au moyen des tribunaux. En somme ce genre d'attitude de surveillance et de contrôle de la vie d'autrui incarnée par Fourest pour empêcher la contractualisation du mariage, constitue de fait une espèce d'inquisition républicaine dont l'obscurantisme n'a rien à envier à celle des islamistes qu'elle critique. Ce sont là deux formes d'intégrisme, l'un socialo-féministe et l'autre religieux. Mais surtout et c'est éclairant, elle avoue ainsi implicitement une des nombreuses contradictions dans lesquelles est empêtrée la gauche bien-pensante dans cette affaire, puisque ce sont justement les féministes qui, entre autres, on fait progresser la reconnaissance des droits subjectifs et la contractualisation de l'union des couples (sous toutes ses formes). Fourest cache donc difficilement son malaise puisqu'elle est tiraillée entre une libéralisation à laquelle elle a pleinement participé et les conséquences par rapport à ses convictions jacobines qu'elle refuse d'assumer. D'autre part et c'est instructif, elle fait partie de cette gauche qui a pratiqué pendant des années le terrorisme intellectuel envers tous ceux qui contestaient son idéologie immigrationniste et Humanitaire en les accusant de fascisme ou de xénophobie. Là encore, elle se trouve emmêlée dans une contradiction abyssale, puisqu'elle a elle-même préparé cette montée du communautarisme et du fait religieux qu'elle perçoit à présent comme un danger mortel pour son idéologie réputée progressiste.
José Posté 6 juin 2008 Signaler Posté 6 juin 2008 …l'Immonde n'est pas en reste, en publiant ce billet de Caroline Fourest, la voix préférée des chiens de garde du Temple laïcard. Elle voit dans ce jugement un effet de la pression islamiste croissante sur les tribunaux… Maître Eolas démonte point par point la manipulation démagogique de Caroline Fourest : "L'affaire de l'inhumé malgré lui".
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