Invité rogermila Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Selon des bruits de couloir rapportés par l'hebdo "Le Point" du 25/09, l'idée émise par J.Attali de faire disparaitre les départements n'est pas du tout enterrée. Cela ferait même partie d'un gros package de réformes, quasiment impossible à faire passer par la voie parlementaire (trops d'intêrets politiciens sont en jeu) et qui serait, par conséquent, soumis à une approbation par référendum, juste quelques mois après les élections européennes. Reste à savoir, quelles consignes de vote donneront les partis politiques, si un tel referendum se déroulait.
Mael Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Selon des bruits de couloir rapportés par l'hebdo "Le Point" du 25/09, l'idée émise par J.Attali de faire disparaitre les départements n'est pas du tout enterrée.Cela ferait même partie d'un gros package de réformes, quasiment impossible à faire passer par la voie parlementaire (trops d'intêrets politiciens sont en jeu) et qui serait, par conséquent, soumis à une approbation par référendum, juste quelques mois après les élections européennes. Reste à savoir, quelles consignes de vote donneront les partis politiques, si un tel referendum se déroulait. C'est surtout que pour supprimer le département, il faut que le Parlement dans son ensemble le vote, or le Sénat français compte énormément de conseillers généraux voire de président de conseil régionaux.
john_ross Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Non. cf article 11 de la constitution de la 5ème république. Et le référendum sur l'élection du président au suffrage universel.
Ash Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Un référendum ce serait débile dans l'idée. Une région vote pour la suppression, une autre non. Dans les deux cas on impose la décision à tous. Ceci dit je suis favorable à la suppression des départements, du moins d'un point de vue utilitariste. Et puis je m'enfous je suis à la frontière
john_ross Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Ca sera un : Référendum sur l'organisation administrative du territoire national. Donc le scrutin sera national.
LeSanton Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Je sens qu'on va hurler à l'antiparlementarisme (à droite comme à gauche), et à l'assèchement des ressources. Au final, je parie, si cela se concrétise, sur une hausse des prélèvements, comme par miracle (les régions levant de nouvelles taxes pour combler).
roubachov Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Excellente proposition, d'inspiration très gaullienne ! Cela devrait permettre effectivement de contourner les intérêts politicards et alimentaires. Maintenant, il est à espérer que pareil referendum suscite plus de mobilisation que celui de 2000 sur le quinquennat …
Ash Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Ca sera un : Référendum sur l'organisation administrative du territoire national.Donc le scrutin sera national. J'ai écris le contraire ?
john_ross Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 J'ai écris le contraire ? Non mais le scrutin est national donc cela n'a pas de sens de parler en terme de région et de résultat par région. Même si on ne pourra y échapper pour la Corse et les départements d'outre-mer.
Ash Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Non mais le scrutin est national donc cela n'a pas de sens de parler en terme de région et de résultat par région. Dans la réalité ça un sens : ce sera forcément absurde comme décision démocratique.
Mael Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Non.cf article de la constitution de la 5ème république. Et le référendum sur l'élection du président au suffrage universel. Un tel referendum est voué à l'échec, comme celui que de Gaulle avait fait en 69.
Taishar Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Je pense, de toute façon, que tout référendum est voué à l'échec dans la mesure où ce sera plus une opposition à Sarkozy (l'homme), plutôt qu'à sa proposition. Mais, ça n'engage que moi.
Mael Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Je pense, de toute façon, que tout référendum est voué à l'échec dans la mesure où ce sera plus une opposition à Sarkozy (l'homme), plutôt qu'à sa proposition. Mais, ça n'engage que moi. Je crois que vous avez raison. @john ross : merci de m'avoir corrigé, j'avais effectivement oublié que les referendums étaient utilisables pour ce type de réformes.
Bastiat Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Excellente proposition, d'inspiration très gaullienne !Cela devrait permettre effectivement de contourner les intérêts politicards et alimentaires. Maintenant, il est à espérer que pareil referendum suscite plus de mobilisation que celui de 2000 sur le quinquennat … C'est plutot les régions je pense qu'il faudrait supprimer. la région est bien trop grande, un département c'est déja 10 à 40 000 fonctionnaires à gérer, déjà une belle "entreprise". les cantons Suisse font en moyenne un demi département français, et plus de concurence locale ne ferait pas de mal. Personnellement je pense qu'ils essayeront plus de les vider de leur substance en passant des compétences à la région que de les supprimer franco.
Rincevent Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 C'est plutot les régions je pense qu'il faudrait supprimer.la région est bien trop grande, un département c'est déja 10 à 40 000 fonctionnaires à gérer, déjà une belle "entreprise". +1. Les patrons des collectivités locales sont bien plus tentés de jouer les satrapes félons à la tête d'une région que d'un département, parce que la région est plus grosse dans l'absolu, mais aussi comparée à l'échelon supérieur : un acteur a plus de pouvoir de négociation quand il a 20 "concurrents" que quand il en a 100.
Harald Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 C'est plutot les régions je pense qu'il faudrait supprimer.la région est bien trop grande, un département c'est déja 10 à 40 000 fonctionnaires à gérer, déjà une belle "entreprise". les cantons Suisse font en moyenne un demi département français, et plus de concurrence locale ne ferait pas de mal. A mon sens, le premier échelon à faire disparaitre, c'est la commune. 36.800 communes dont plus de 22.000 ne dépassent pas 500 habitants ça n'a aucun sens. Passer de la commune au district, virer les départements et refaçonner les régions pour n'en conserver qu'une quinzaine ça aurait du sens.
Rincevent Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 A mon sens, le premier échelon à faire disparaitre, c'est la commune. 36.800 communes dont plus de 22.000 ne dépassent pas 500 habitants ça n'a aucun sens. Passer de la commune au district, virer les départements et refaçonner les régions pour n'en conserver qu'une quinzaine ça aurait du sens. +1 pour les communes, mais -1 pour les régions. Y a-t-il vraiment besoin de plus de trois échelons administratifs, pour un pays de la taille de la France ? On pourrait avantageusement passer à 50-80 "départements"*, avec dans chacun 50 à 80 communes. Ca ferait en tout 3 000 à 6 000 communes : largement suffisant. * ou "provinces", pour plaire à Harald. Sinon, reste la solution de facilité, à non plus trois mais quatre échelons : 20-25 régions, 20-25 départements valant circonscriptions par région, 10-15 communes par département-circonscription. Et le découpage des circonscriptions en sera facilité d'autant. Le redécoupage des circonscriptions sera laissé à la guise des seuls départements, sachant que la règle "circonscription = département" doit rester valable.
Invité rogermila Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Excellente proposition, d'inspiration très gaullienne !Cela devrait permettre effectivement de contourner les intérêts politicards et alimentaires. Maintenant, il est à espérer que pareil referendum suscite plus de mobilisation que celui de 2000 sur le quinquennat … C'est aussi une manière de faire un geste, qui ne coute rien, pour les entreprises, en diminuant la taxe professionnelle dont une bonne partie alimente les finances départementales. Supprimer les départements, évite, du même coup, de créer de nouveaux impôts, pour pallier la perte de rentrée fiscale sur la taxe pro .
RedGhost Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Je comprend mal; la suppression des départements ne mènera-t-elle pas à plus de centralisation ?
Ash Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 La décentralisation a-t-elle fait baisser les dépenses ? Eh oui c'est le monde à l'envers…
Harald Posté 26 septembre 2008 Signaler Posté 26 septembre 2008 Je comprend mal; la suppression des départements ne mènera-t-elle pas à plus de centralisation ? Pas plus que cela. En fait la soi-disant décentralisation pousse les échelons inférieurs à reproduire à leur niveau le schéma centralisateur de l'Etat y compris en ce qui concerne les communes ou communautés de communes. Virer les départements permettrait de supprimer un échelon et de fait dégraisser le mammouth. Ca reste de toute manière très théorique puisqu'en France pour bon nombre de points l'Etat garde la main sur la décision finale. +1 pour les communes, mais -1 pour les régions. Y a-t-il vraiment besoin de plus de trois échelons administratifs, pour un pays de la taille de la France ? On pourrait avantageusement passer à 50-80 "départements"*, avec dans chacun 50 à 80 communes. Ca ferait en tout 3 000 à 6 000 communes : largement suffisant.* ou "provinces", pour plaire à Harald. Si je compte : districts - régions - Etat, ça fait 3 échelons. Non ? Ceci dit mon côté nostalgique verrait d'un bon oeil la mort des départements et des 22 régions administratives qui n'ont rien à voir avec la réalité des terroirs pour retrouver le découpage des anciennes provinces.
roubachov Posté 27 septembre 2008 Signaler Posté 27 septembre 2008 A mon sens, il faut soit supprimer les départements soit supprimer les régions. A priori, je dirais que les régions ont plus de sens aujourd'hui que les départements - notamment par comparaison aux Lander allemands - même s'il est impossible (et sans doute non souhaitable) de créer ex nihilo une France fédérale … A mes yeux, le Conseil régional devrait demeurer une assemblée débattant de sujets techniques: infrastructures, enseignement, urbanisme & aménagement du territoire, logement, aide sociale locale, … Quant au Conseil général, il n'avait déjà pas grand chose à dire avant la décentralisation; depuis 1982, c'est vraiment une assemblée de troisième catégorie. De même, s'il faut maintenir les villes et communes (comment faire d'ailleurs autrement ?), il faut couper au sécateur toutes ces excroissances qui ont vu le jour depuis vingt ans: communautés urbaines, communautés rurales, "pays", … Pas plus que cela. En fait la soi-disant décentralisation pousse les échelons inférieurs à reproduire à leur niveau le schéma centralisateur de l'Etat y compris en ce qui concerne les communes ou communautés de communes. Virer les départements permettrait de supprimer un échelon et de fait dégraisser le mammouth. Ca reste de toute manière très théorique puisqu'en France pour bon nombre de points l'Etat garde la main sur la décision finale. Une fois encore, l'ami Harald est dans le vrai
Harald Posté 27 septembre 2008 Signaler Posté 27 septembre 2008 De même, s'il faut maintenir les villes et communes (comment faire d'ailleurs autrement ?), il faut couper au sécateur toutes ces excroissances qui ont vu le jour depuis vingt ans: communautés urbaines, communautés rurales, "pays", … Comme je l'ai dit plus haut sur 36.800 communes, plus de 22.000 ne dépassent pas les 500 habitants. La commune en France n'a aucun sens. Il faut généraliser les intercommunalités, mais le faire sérieusement. Actuellement les interco sont des pompes à fric et des niches pour les élus. Les communes généralement conservent généralement les services et ce en dépit du transfert de compétence qui a été fait vers l'interco. Services doublons, doubles dépenses : schizophrénie.
Rincevent Posté 27 septembre 2008 Signaler Posté 27 septembre 2008 Ceci dit mon côté nostalgique verrait d'un bon oeil la mort des départements et des 22 régions administratives qui n'ont rien à voir avec la réalité des terroirs pour retrouver le découpage des anciennes provinces. …Qui n'ont malheureusement plus guère de réalité sur le terrain. On peut le regretter, mais il faut en prendre acte. Comme je l'ai dit plus haut sur 36.800 communes, plus de 22.000 ne dépassent pas les 500 habitants. La commune en France n'a aucun sens. Il faut généraliser les intercommunalités, mais le faire sérieusement. Actuellement les interco sont des pompes à fric et des niches pour les élus. Les communes généralement conservent généralement les services et ce en dépit du transfert de compétence qui a été fait vers l'interco. Services doublons, doubles dépenses : schizophrénie. +1. Que penses-tu d'un regroupement des communes, un peu comme ce fut fait dans d'autres pays (comme la Belgique) ?
roubachov Posté 27 septembre 2008 Signaler Posté 27 septembre 2008 Comme je l'ai dit plus haut sur 36.800 communes, plus de 22.000 ne dépassent pas les 500 habitants. La commune en France n'a aucun sens. Il faut généraliser les intercommunalités, mais le faire sérieusement. Actuellement les interco sont des pompes à fric et des niches pour les élus. Les communes généralement conservent généralement les services et ce en dépit du transfert de compétence qui a été fait vers l'interco. Services doublons, doubles dépenses : schizophrénie. Ok.
Dardanus Posté 27 septembre 2008 Signaler Posté 27 septembre 2008 Tout le monde dit : il faut redécouper. mais personne n'est d'accord sur ce qu'il faudrait supprimer ni sur les limites des redécoupages. Je l'ai souvent dit et je le répète : beaucoup de régions actuelles ont un découpage sans queue ni tête car le découpage administratif ne tient nullement compte des réalités économiques et urbaines. Les départements (ce que les Parisiens n'arrivent pas à comprendre) sont une réalité vécue car ils existent depuis deux siècles. Les régions sont des créations trop récentes et le sentiment régional n'existe guère (sauf quand il s'agit de vrais régions type Alsace). Le découpage ne peut avoir de sens que s'il prend en compte les logiques urbaines (l'écrasante majorité des Français vit en ville ou dans des zones urbanisés).
Nick de Cusa Posté 27 septembre 2008 Signaler Posté 27 septembre 2008 Je sens qu'on va hurler à l'antiparlementarisme (à droite comme à gauche), et à l'assèchement des ressources. Au final, je parie, si cela se concrétise, sur une hausse des prélèvements, comme par miracle (les régions levant de nouvelles taxes pour combler). Tu m'extirpes les vocables de la muqueuse buccale.
roubachov Posté 27 septembre 2008 Signaler Posté 27 septembre 2008 Que penses-tu d'un regroupement des communes, un peu comme ce fut fait dans d'autres pays (comme la Belgique) ? C'est un regroupement qui, me semblet-il, n'a donné que des résultats assez mitigés. Je me demande même si ce genre de mesures ne renforce pas le pouvoir de potentats locaux: cf. l'exemple de Charleroi.
Nick de Cusa Posté 27 septembre 2008 Signaler Posté 27 septembre 2008 Le problème n'est pas quel échelon on supprime, le problème est de réduire de moitié le nombre total de fonctionnaires. Avant de passer aux choses sérieuses.
Mael Posté 27 septembre 2008 Signaler Posté 27 septembre 2008 Tout le monde dit : il faut redécouper. mais personne n'est d'accord sur ce qu'il faudrait supprimer ni sur les limites des redécoupages. Je suis bien d'accord, et après réflexion, je pense que cela ne serait pas du tout une bonne idée de demander par referendum ce que les gens en pensent. Ce type de réforme devrait être de nature trans-partisane, une sorte de réforme technique, je ne crois pas qu'il soit possible de dire qu'il y a une organisation territoriale de gauche et une autre de droite.
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.