Invité rogermila Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 Trouvez vous normal que des départements français comme le Haut-Rrhin, le Bas-Rhin et la Moselle continuent de faire valoir des acquis, issus du droit allemand, malgré leur rattachement à la France depuis 1945 ? La dernière revendication pour faire valoir ces fameux "acquis allemands" étant la toute récente annulation d'autorisation préfectorale d'ouverture des magasins certains dimanches. ( Parmi les nombreux particularismes régionaux : - le salariat des prètres qui sont fonctionnaires de l'Etat. - un régime d'assurance maladie plus favorable que la securité sociale. - le paiement des retraites en début de mois, alors qu'en France, il a lieu le 10 du mois suivant.) source "le Monde"Saisi en référé par la CFDT, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, mercredi 31 décembre 2008, l'arrêté du préfet de la Moselle qui autorisait exceptionnellement les commerces de détail à ouvrir leurs portes les deux premiers dimanches des soldes. La préfecture avait fait droit à la demande de dérogation de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle, considérant que cette ouverture dominicale constituait, "en ce début d'année 2009, une nécessité économique générale répondant aux intérêts de l'ensemble des acteurs économiques du département, dont ceux de la population". C'était sans compter le droit local, hérité de l'annexion allemande et applicable en Alsace et en Moselle, régions où, plus encore qu'ailleurs, le repos du dimanche est considéré comme sacré. Dans son ordonnance de suspension, qui revient de fait à empêcher la dérogation de produire ses effets, vu les délais de recours, le président du tribunal administratif de Strasbourg a considéré que l'autorisation du préfet ne répondait pas aux critères énoncés par le code du travail, en particulier les articles L3134-4 et L3134-7 applicables dans les seuls départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. http://www.lemonde.fr/economie/article/200…37196_3234.html
h16 Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 Je trouve scandaleux que les départements existent encore. Vive le détachement pur et simple de ces contrées ! Que la Bretagne redevienne indépendante ! Que la Corse se détache définitivement du continent ! Que le Pays Basque retrouve sa totale liberté ! Moyennant quoi, la Fraônce aura vécu.
Ash Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 Tout à fait d'accord. Les Alsaciens ne méritent pas la République : libérez-les ! Trouvez vous normal que des départements français comme le Haut-Rrhin, le Bas-Rhin et la Moselle continuent de faire valoir des acquis, issus du droit allemand, malgré leur rattachement à la France depuis 1945 ? C'est normal dans le sens où on fait ce qu'on veut chez nous.
Apollon Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 Trouvez vous normal que des départements français comme le Haut-Rrhin, le Bas-Rhin et la Moselle continuent de faire valoir des acquis, issus du droit allemand, malgré leur rattachement à la France depuis 1945 ? Oui.
Brock Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 le jour ou la sante pubique fRancaise interdit le kouign-amann pour cause de mangerbouger par contre, la jvoul dis ca va chier.
h16 Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 Ce jour là, je fais sauter le parlement de Bretagne. Remember the 5th of November !
Apollon Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 Ce jour là, je fais sauter le parlement de Bretagne. Arrête ils viennent de le refaire.
h16 Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 Arrête ils viennent de le refaire. C'est fini depuis un moment, hein.
Dardanus Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 Trouvez vous normal que des départements français comme le Haut-Rrhin, le Bas-Rhin et la Moselle continuent de faire valoir des acquis, issus du droit allemand, malgré leur rattachement à la France depuis 1945 ?La dernière revendication pour faire valoir ces fameux "acquis allemands" étant la toute récente annulation d'autorisation préfectorale d'ouverture des magasins certains dimanches. ( Parmi les nombreux particularismes régionaux : - le salariat des prètres qui sont fonctionnaires de l'Etat. - un régime d'assurance maladie plus favorable que la securité sociale. - le paiement des retraites en début de mois, alors qu'en France, il a lieu le 10 du mois suivant.) Tiens, nous avons un jacobin égalisateur parmi nous.
Kortinus Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 Tout se paye… En Alsace/Moselle les cotisations sociales obligatoires prélevées sur les salaires sont plus importantes que dans le reste de la France: + 1,7 % proportionnel au salaire. Ce qui permet au régime maladie local de ne pas connaître le déficit, et être souvent excédentaire… Une chose en explique parfois une autre… http://tf1.lci.fr/infos/jt/0,,3450865,00-s…t-deficit-.html Kortinus
Ash Posté 2 janvier 2009 Signaler Posté 2 janvier 2009 Si je ne le trompe pas, ce même excédent se voyait réutiliser pour (tenter de) combler le déficit des autres régions.
Kortinus Posté 3 janvier 2009 Signaler Posté 3 janvier 2009 Il me semble même que l'idée avait suscité un tollé en Alsace/Moselle… Kortinus
ibinico Posté 3 janvier 2009 Signaler Posté 3 janvier 2009 La fusion départements-régions est pour bientôt.
eclipse Posté 3 janvier 2009 Signaler Posté 3 janvier 2009 La fusion départements-régions est pour bientôt. Selon M. Lefebvre… La commission présidée par E. Balladur ne rendra son rapport qu'en février. D'ailleurs M. Balladur a eu quelques propos acides envers cette "sortie" du porte parole de l'UMP : « Les recommandations que le Comité fera seront inspirées du seul souci de l’intérêt national», poursuit Edouard Balladur. Toute interprétation de ses travaux, toute annonce des conclusions auxquelles le Comité serait parvenu ne correspond à aucune réalité et ne sert qu’à alimenter des procès d’intention et des polémiques inutiles. »
Invité rogermila Posté 3 janvier 2009 Signaler Posté 3 janvier 2009 La fusion départements-régions est pour bientôt. ça ne changera rien à ce problème de spécificité, vu qu'ils regrouperont les trois départements revendiquant le maintien des "acquis sociaux allemands", au sein d'une même région. Je dirai même, qu'au contraire, ça renforcera la spécifité régionaliste.
(=S=) Posté 4 janvier 2009 Signaler Posté 4 janvier 2009 ça ne changera rien à ce problème de spécificité, vu qu'ils regrouperont les trois départements revendiquant le maintien des "acquis sociaux allemands", au sein d'une même région.Je dirai même, qu'au contraire, ça renforcera la spécifité régionaliste. Le fait que notre région ait une spécificité est tout sauf un problème, au contraire ; le contenu de celle-ci en est un.
Invité rogermila Posté 4 janvier 2009 Signaler Posté 4 janvier 2009 Le fait que notre région ait une spécificité est tout sauf un problème, au contraire ; le contenu de celle-ci en est un. Une partie seulement de ces particularismes (salariat des prètres), issus du Concordat napoléonien, auraient dus être abrogés (conformément à la Loi de 1905) dès lors qu'en 1918, ces régions sont redevenues françaises. Quant au problème posé par l'ouverture des commerces le dimanche, cela n'a rien à voir avec Napoléon, c'est une disposition législative de Droit allemand.
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