philippulus Posté 4 mars 2009 Signaler Posté 4 mars 2009 Hello, Préparant un article sur le droit naturel et la loi civile, je recherche des informations permettant de déterminer l'évolution dans le temps de la taille de la loi civile, d'une manière générale. J'ai fait une première évaluation à partir du nombre de pages du code civil, mais les données que j'ai récupérées ne sont pas homogènes. Qui peut m'aider sur ce sujet? Merci, Nicolas
Lexington Posté 4 mars 2009 Signaler Posté 4 mars 2009 Hello,Préparant un article sur le droit naturel et la loi civile, je recherche des informations permettant de déterminer l'évolution dans le temps de la taille de la loi civile, d'une manière générale. J'ai fait une première évaluation à partir du nombre de pages du code civil, mais les données que j'ai récupérées ne sont pas homogènes. Qui peut m'aider sur ce sujet? Merci, Nicolas WL est ton ami : http://www.wikiberal.org/wiki/Inflation_l%C3%A9gislative En France, la longueur moyenne du Journal officiel est ainsi passée de 15 000 pages par an dans les années 1980 à 23 000 pages annuelles ces dernières années, tandis que le Recueil des lois de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en 2004[1].Cette évolution ne tient pas tant à un accroissement du nombre de lois votées, qui est resté à peu près stable au cours des dix dernières années (45 lois votées au cours de l'année parlementaire 2005-2006 contre 46 en 1997-1998, hors lois autorisant l'approbation ou la ratification des conventions et traités[2]) qu'à un allongement des lois, qui dépassent désormais souvent les 100 pages[3],[4]. En 1991, dans son Rapport public, le Conseil d'État déplore la « logorrhée législative et réglementaire » et l'instabilité « incessante et parfois sans cause » des normes. Récemment, la critique de l'inflation législative a trouvé un écho médiatique particulier, suite notamment aux critiques du vice-président du Conseil d'État Renaud Denoix de Saint-Marc[5], du président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud[6] ou du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. La prolifération des lois a de nouveau fait l'objet, en 2006, des critiques du Conseil d'État, qui y voit un facteur d'« insécurité juridique »[1]. En janvier 2008, le journal Les Échos écrivait à propos du droit social français qu'il était caractérisé par « [des] termes abscons, [un] contenu flou [et une] mise en œuvre difficile ». Philippe Masson, responsable droits et libertés de la CGT ajoutait : « Même s'il est inévitable que les règles se complexifient, il est clair qu'on est arrivé à un niveau d'obscurité trop élevé »[7]. Dans La Liberté du choix publié en 1980, Milton Friedman rapporte une manifestation américaine de l'inflation législative : le Registre fédéral créé pour regrouper toutes les lois et règlementations faisait 2.599 pages en 1936, 10.528 pages en 1956, 16850 en 1966 et 36.487 en 1978.[8]En 2009, ce nombre avait encore doublé, avec 70.000 pages[9]. Ce phénomène d'inflation législative est bien moins marqué dans de nombreux autres pays; au niveau de l'Union Européenne, toute nouvelle initiative législative ou règlementaire donne lieu, au préalable, à une étude d'impact économique et financier. En Espagne, le nombre de lois adoptées est très inférieur : 32 en 1990, 23 en 2000, 65 en 2003. Les Cortes Generales (Parlement espagnol) ne siègent quasiment pas dans les années électorales. En Italie, le fédéralisme croissant limite le vote de nouvelles lois nationales. En Belgique, la production législative oscille entre 20 et 60 textes par sessions de quatre ans. Le Royaume-Uni a un nombre de Public Acts croissant (4 609 pages de lois adoptées en 2006) mais beaucoup relèvent de mesures « d'administration », rendant la comparaison difficile[10].
Serge Posté 4 mars 2009 Signaler Posté 4 mars 2009 WL est ton ami : http://www.wikiberal.org/wiki/Inflation_l%C3%A9gislative Tu as aussi la fonction [wl]article[/wl] Avec 'Inflation_législative' : Inflation_législative
Lexington Posté 4 mars 2009 Signaler Posté 4 mars 2009 Tu as aussi la fonction [wl]article[/wl] Avec 'Inflation_législative' : Inflation_législative Le – est superflu d'ailleurs.
Dardanus Posté 4 mars 2009 Signaler Posté 4 mars 2009 Le – est superflu d'ailleurs. En effet, limitons l'inflation à notre modeste échelle.
Johnnieboy Posté 4 mars 2009 Signaler Posté 4 mars 2009 Tu peux aussi retrouver les rapports annuels du Conseil d'Etat ou du Conseil Constitutionnel à ce sujet.
philippulus Posté 5 mars 2009 Auteur Signaler Posté 5 mars 2009 Voilà, un petit article sans prétention: http://philippulus.daily-bourse.fr/index.p…LLE-LEGISLATIVE
Fëanor Posté 5 mars 2009 Signaler Posté 5 mars 2009 Voilà, un petit article sans prétention:http://philippulus.daily-bourse.fr/index.p…LLE-LEGISLATIVE Article très intéressant !
Johnnieboy Posté 5 mars 2009 Signaler Posté 5 mars 2009 Article très intéressant ! J'ai aussi beaucoup apprécié. Je crois que c'est Free Jazz qui parlait récemment de l'inflation législative et juridictionnelle, je vais tâcher de retrouver le passage. A partir d'ici : http://www.liberaux.org/index.php?showtopic=40004&st=44
philippulus Posté 5 mars 2009 Auteur Signaler Posté 5 mars 2009 Merci à vous, et merci aussi pour l'aide apportée plus haut ! Nicolas
Lexington Posté 5 mars 2009 Signaler Posté 5 mars 2009 On n'oubliera pas l'analyse de Philip K. Howard sur la question. Une question pertinente dans certaines libéralisations est celle de l'inflation règlementaire qu'elles suscitent par rapport à la situation de monopole (électricité ou rail par exemple). Je crois que c'est Free Jazz qui parlait récemment de l'inflation législative et juridictionnelle, je vais tâcher de retrouver le passage.A partir d'ici : http://www.liberaux.org/index.php?showtopic=40004&st=44 Tu peux citer l'adresse du message exact en allant sur son numéro en haut à droite
Alxandr Posté 5 mars 2009 Signaler Posté 5 mars 2009 Quelqu'un sait-il ce qu'il est advenu de cette mission censée simplifier les textes de lois et les formulaires administratifs ? Je me souviens que Pierre Perret en était … J'avais vu quelques reportages voici deux ou trois ans, et depuis, plus rien..
Mike Posté 5 mars 2009 Signaler Posté 5 mars 2009 Hello,Préparant un article sur le droit naturel et la loi civile, je recherche des informations permettant de déterminer l'évolution dans le temps de la taille de la loi civile, d'une manière générale. J'ai fait une première évaluation à partir du nombre de pages du code civil, mais les données que j'ai récupérées ne sont pas homogènes. Qui peut m'aider sur ce sujet? Merci, Nicolas Le Code civil est encore dans des dimensions acceptables. Le problème réside plutôt dans les codes bidons sans raisons d'être comme le code de la consommation, le code de la sécurité sociale, le code des impôts, le code des assurances etc. qui pourraient tous être résumé en 10 lignes sans que personne ne s'en rende compte.
Nick de Cusa Posté 6 mars 2009 Signaler Posté 6 mars 2009 Oui, bon article Philippulus. Personnellement je ne suis pas convaincu que la raison seule peut produire le droit. Mais ton constat et ton diagnostics sont à faire lire au plus grand nombre. Deux petites corrections orthographique : ce qui débouche au lieu de ce qui débouchent secteur public au lieu de secteur publique.
Taishar Posté 6 mars 2009 Signaler Posté 6 mars 2009 Diagnostic et non diagnostics, orthographiques et non orthographique
philippulus Posté 6 mars 2009 Auteur Signaler Posté 6 mars 2009 Oui, bon article Philippulus. Personnellement je ne suis pas convaincu que la raison seule peut produire le droit. Mais ton constat et ton diagnostics sont à faire lire au plus grand nombre.Deux petites corrections orthographique : ce qui débouche au lieu de ce qui débouchent secteur public au lieu de secteur publique. merci, c'est corrigé…
Nick de Cusa Posté 6 mars 2009 Signaler Posté 6 mars 2009 Je me suis permis, dans l'intérêt de l'impression générale.
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