vigilance civique Posté 4 mars 2009 Signaler Posté 4 mars 2009 Bonjour à toutes et à tous. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, dont découlent les lois en vigueur en France. L’article 1 de la Déclaration mentionne que « les hommes naissent et demeurent libres ». L’article 4 précise que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Or, l’article L431-1 du Code de la Route dispose qu’ « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. » Cet article est contraire aux droits de l’homme. Bien à vous, Frédéric AGNES
Lancelot Posté 4 mars 2009 Signaler Posté 4 mars 2009 Il faut citer les articles en entier si on veut bien les interpréter : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. C'est à la loi d'en décider selon la DDHC, qui n'est donc d'aucune aide dans ce cas précis.
ledubitatif Posté 4 mars 2009 Signaler Posté 4 mars 2009 Soyons vigilants. Sinon les casques dirigeront le monde. Je me débarrasse du mien immédiatement.
Brock Posté 4 mars 2009 Signaler Posté 4 mars 2009 portez un casque avec mentonniere fixe si vous tenez a votre machoire.
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