Invité jabial Posté 5 mai 2009 Signaler Posté 5 mai 2009 Il semble qu'un système de licence ou de contrat est inapplicable dans le cadre de l'information. Celle-ci s'achète mais ne peut pas se louer. Parce que tu en as décidé ainsi? Les gens sont libre de signer les contrats qu'ils veulent. Ben, voilà : une location n'est pas un achat. Et quand j'achète un CD, je le loue pas. Tu ne l'achètes pas non plus au sens propre du terme. En l'achetant, tu acceptes une licence, que ça te plaise ou non. La vente telle que tu l'entend n'est même pas proposée. Tu agis ainsi comme un locataire qui ferait semblant de croire qu'il a acheté l'immeuble. Les choses sont pourtant tout à fait claires. Cette fiction juridique ne tient la route que par la coercition étatique. Tant que l'État n'était pas intervenu, ce genre de chose n'existait pas. C'est toi qui le dis. Je le nie, et je dis que c'est une évolution naturelle de la société. Un leasing, n'est pas un achat. Quand j'achète un CD, je l'achète, c'est pas un leasing. Non justement, tu ne l'achètes pas. Il est possible d'acheter réellement un support libre de toute licence, mais pas à la FNAC. Met toi en rapport avec l'éditeur, si c'est dans tes moyens. Sinon, tu as toujours la possibilité de chercher un endroit où le morceau peut être entendu sans avoir accepté de contrat d'aucune sorte, et de l'enregistrer.
neuneu2k Posté 5 mai 2009 Signaler Posté 5 mai 2009 Sinon, tu as toujours la possibilité de chercher un endroit où le morceau peut être entendu sans avoir accepté de contrat d'aucune sorte, et de l'enregistrer. Donc finalement, il n'y a plus de recel de viol de licence ?
Invité jabial Posté 5 mai 2009 Signaler Posté 5 mai 2009 Donc finalement, il n'y a plus de recel de viol de licence ? Bien sûr que si. Mais il n'y a pas de viol de licence parce que ta musique sort par ta fenêtre. Ce n'est pas la même chose que de ripper un CD (viol de contrat) ou enregistrer dans un concert (idem).
neuneu2k Posté 5 mai 2009 Signaler Posté 5 mai 2009 Bien sûr que si. Mais il n'y a pas de viol de licence parce que ta musique sort par ta fenêtre. Ce n'est pas la même chose que de ripper un CD (viol de contrat) ou enregistrer dans un concert (idem). Meme si la licence interdit la représentation 'publique' ?
Randian shithead Posté 5 mai 2009 Signaler Posté 5 mai 2009 Meme si la licence interdit la représentation 'publique' ? Ben non justement, pas dans ce cas. Mais en général, quand un magasin passe de la musique, ils ont fait gaffe à avoir l'autorisation avant.
Invité jabial Posté 5 mai 2009 Signaler Posté 5 mai 2009 Meme si la licence interdit la représentation 'publique' ? Ce n'est pas une représentation publique si tu écoutes un CD avec la fenêtre ouverte. Ce n'est pas violer sciemment le contrat, c'est un accident dont tu n'es pas responsable. Après, bien sûr que si tu le fais exprès c'est différent - mais la charge de la preuve reposer sur l'accusateur, contrairement au système actuel des droits d'auteur qui part du principe que la possession suffit à prouver le délit.
A.B. Posté 5 mai 2009 Signaler Posté 5 mai 2009 Bien sûr que si. Mais il n'y a pas de viol de licence parce que ta musique sort par ta fenêtre. Ce n'est pas la même chose que de ripper un CD (viol de contrat) ou enregistrer dans un concert (idem). Le fait est que seul la personne engagee contractuellement peut comettre un crime. Si la diffusion publique est interdite, en passant ma musique trop fort, je rompt le contrat. Ceci dit, ce crime ne "colle" pas a l'information, l'information est neutre, elle n'est pas entachee de crime. Quelqu'un qui recupere cette information ne commet pas un crime car il n'est engage par aucun contrat, et l'information n'est pas teinte.
free jazz Posté 5 mai 2009 Signaler Posté 5 mai 2009 Le fait est que seul la personne engagee contractuellement peut comettre un crime. Si la diffusion publique est interdite, en passant ma musique trop fort, je rompt le contrat. Ceci dit, ce crime ne "colle" pas a l'information, l'information est neutre, elle n'est pas entachee de crime. Quelqu'un qui recupere cette information ne commet pas un crime car il n'est engage par aucun contrat, et l'information n'est pas teinte. C'est bien pour cela que je disais que ces ratiocinations visant à accuser de recel celui qui récupère l'information, mémoriserait la mélodie, puis la retranscrirait sur des partitions, in fine, reviennent à réinventer le crime de pensée. Il n'y a dans ce cas ni vol d'information, ni rupture de contrat, et la victime est imaginaire. La discussion peut éventuellement porter sur la mise à disposition de la source, mais pas sur sa captation.
Invité jabial Posté 5 mai 2009 Signaler Posté 5 mai 2009 Le fait est que seul la personne engagee contractuellement peut comettre un crime. Si la diffusion publique est interdite, en passant ma musique trop fort, je rompt le contrat. Là pour le coup tu propose un contrat tellement contraignant que personne ne le signera. Ceci dit, ce crime ne "colle" pas a l'information, l'information est neutre, elle n'est pas entachee de crime. Quelqu'un qui recupere cette information ne commet pas un crime car il n'est engage par aucun contrat, et l'information n'est pas teinte. Je ne vais pas me répéter cent fois, hein. Quelque chose qui a été obtenu par un crime appartient à la victime de ce crime.
Calembredaine Posté 6 mai 2009 Signaler Posté 6 mai 2009 Parce que tu en as décidé ainsi? Les gens sont libre de signer les contrats qu'ils veulent. Timur! Sors de ce corps!
DjayDub Posté 7 mai 2009 Signaler Posté 7 mai 2009 Pour ce qui touche a la musique, pour moi c’est clair. La base du problème est qu'il s'agit de maréchaux ferrants qui se battent pour faire interdire le moteur à explosion. Les majors ne servent plus à rien. Leur utilité dans l’industrie musicale (découverte de talents, promotion, production du support, distribution) est rendu complètement obsolete par internet. Il n’y a plus de support physique et même pour la découverte et la promotion, internet est un outil de plus en plus efficace. A partir de la, tous ceux qui vivent des majors, les artistes en amont et les distributeurs en aval ont des questions à se poser. Les distributeurs ils peuvent toujours rêver mais l'activité de vente de CD va en prendre un coup de toute façon. Ce n’est pas non plus une bonne nouvelle pour les quelques artistes qui ont profite de la puissance des majors pour truster les podiums. Par contre, a terme, c'est plutot une bonne nouvelle pour les autres artistes qui peuvent avoir plus facilement une part du gâteau. Pour le piratage des films, avec des salles de cinéma plus pleines que jamais il va falloir me prouver qu’ils sont vraiment des victimes. Pour les ventes de DVD le Blueray et les bonus sont leur planche de salut.
pankkake Posté 7 mai 2009 Signaler Posté 7 mai 2009 Je pense qu'au moins l'aspect "découverte de talents" était déjà abandonné bien avant Internet. Je pense aussi que le Bluray va être un échec, car la lourdeur des DRM rend le piratage tellement plus simple… les passionnés, ceux qui achètent beaucoup, doivent être un peu aigris en voyant qu'ils faut qu'ils changent leur bel équipement juste pour supporter des protections contre la copie.
L'affreux Posté 10 juin 2009 Signaler Posté 10 juin 2009 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/06/…r-les-sages.php
Etienne Posté 10 juin 2009 Signaler Posté 10 juin 2009 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/06/…r-les-sages.php Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge". Note : Apprendre au Figaro qu'un juge de l'ordre administratif, ça n'est pas du tout la même chose qu'une autorité administrative.
Esperluette Posté 10 juin 2009 Signaler Posté 10 juin 2009 Savoir qu'un grouillot obscur disposerait d'un droit équivalent à ouvrir mon courrier et fouiller mes paperasses sans la moindre commission rogatoire, ça me chiffonne un brin. Sans parler du reste ofc.
Invité Arn0 Posté 10 juin 2009 Signaler Posté 10 juin 2009 C'est bien pour cela que je disais que ces ratiocinations visant à accuser de recel celui qui récupère l'information, mémoriserait la mélodie, puis la retranscrirait sur des partitions, in fine, reviennent à réinventer le crime de pensée. Il n'y a dans ce cas ni vol d'information, ni rupture de contrat, et la victime est imaginaire.La discussion peut éventuellement porter sur la mise à disposition de la source, mais pas sur sa captation. En l'occurrence ce qui est imaginaire c'est la situation. Dans les faits les copies illicites ne reposent pas sur la mémoire d'un type qui aurait écouté fortuitement une mélodie. Au mieux c'est un argument contre l'interdiction du plagiat, pas contre la copie à l'identique.
h16 Posté 10 juin 2009 Signaler Posté 10 juin 2009 En l'occurrence ce qui est imaginaire c'est la situation. Dans les faits les copies illicites ne reposent pas sur la mémoire d'un type qui aurait écouté fortuitement une mélodie. Au mieux c'est un argument contre l'interdiction du plagiat, pas contre la copie à l'identique. Un mois pour répondre. J'ai vu plus rapide. Ok, j'ai vu beaucoup plus lent. Mais tout de même. http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/06/…r-les-sages.php Encore une Hadopitrerie, en somme.
RedGhost Posté 10 juin 2009 Signaler Posté 10 juin 2009 Je pense que c'est mal mais que c'est inévitable et que l'intervention de l'état est contre-productive.Pour ma part, je suis convaincu de l'existence de droits de propriété intellectuelle car une information suffisamment complexe est aliénable: elle est physiquement rare, puisqu'elle ne figure que sur un nombre fini de supports physiques, on peut la transmettre intégralement et la détruire à tout jamais en effaçant tous les supports qui la contiennent. On peut donc être propriétaire d'une information. En fait, je trouve arbitraire la distinction qui est souvent faite entre objet matériel et entité intellectuelle puisque l'information complexe est inséparable de son support et les objets matériels contiennent de l'information. En revanche, cela signifie aussi que les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être définis objectivement, si bien que l'action d'une puissance centralisée est forcément injuste. Oui mais l'information complexe est "dédoublable", là où la propriété matérielle ne l'est pas. Cf les découvertes scientifiques, qui souvent germent dans des esprits différents à des intervalles de temps très courts…
pankkake Posté 11 juin 2009 Signaler Posté 11 juin 2009 Comme quoi, il y a encore des gens qui croient à la présomption d'innocence !
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