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La garantie de logement universelle


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Posté
Une députée UMP propose une garantie logement pour doper la mobilité :

La députée UMP Claude Greff a proposé jeudi une série de mesures pour encourager la mobilité professionnelle dont une "garantie de logement universelle" et la suppression des frais de mutation.

je ne sais pas trop ce que ça veut dire. ça a l'air d'être une garantie supplémentaire par rapport au droit opposable au logement.

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Le droit au logement opposable n'a pas donné grand chose? C'est pas grave, on va aller encore plus loin avec le logement où je veux quand je veux.

Posté

Comme ça c'est mieux :

La députée UMP Claude Greff a proposé jeudi une série de mesures pour encourager la mobilité professionnelle dont une "garantie de logement universelle" et la suppression des frais de mutation.

L'Etat se porterait garant pour tout ménage désirant louer un logement en cas de mobilité professionnelle "en transformant la dette du locataire à l'égard du propriétaire en dette fiscale à l'égard de l'Etat".

Mme Greff suggère aussi de "déduire du revenu imposable les frais engagés" pour une relocation, parmi les 27 propositions de son rapport remis au Premier ministre après une mission de six mois.

La député UMP veut aussi "qualifier de frais professionnels, les frais engagés par le salarié pour sa mobilité géographique" et que les conseils généraux puissent "procéder à l'exonération des droits de mutation" lors de la vente d'un logement en cas de "mobilité" contrainte.

Par ailleurs, Mme Greff recommande l'élaboration d'un "bilan mobilité" du demandeur d'emploi qui tiendrait compte de ses "capacités de déplacement" et des "exigences de certains emplois".

Un "Guide à la mobilité" recensant les aides à la mobilité existantes et l'ensemble des démarches à effectuer sera publié et mis en ligne en septembre, a précisé la députée UMP lors d'un conférence de presse à l'Assemblée.

Selon le communiqué de Matignon, les propositions "visent principalement à mieux utiliser les aides à la mobilité, à faciliter le changement de résidence, à adapter le droit du travail pour mieux prendre en compte la mobilité professionnelle et à simplifier les démarches pour les familles".

Le Premier ministre "a demandé que les propositions très concrètes du rapport soient examinées avec attention" et a "souhaité que le Conseil d'orientation pour l'emploi, qui travaille actuellement sur le thème des mobilités et des parcours professionnels, puisse en être saisi".

C'est vraiment une blague. Voilà qu'une nouvelle forme d'assistanat est dans les cartons : celle pour la mobilité professionnel.

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Là, il faut acheter un billet d'avion pour un pays lointain à monnaie libellée en autre chose que le dollar.

Aller-simple, le billet.

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Là, il faut acheter un billet d'avion pour un pays lointain à monnaie libellée en autre chose que le dollar.

Aller-simple, le billet.

Tu as des suggestions de pays?

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Tu as des suggestions de pays?

Un pays qui donnerait envie… Le Boukistan ?

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Là, il faut acheter un billet d'avion pour un pays lointain à monnaie libellée en autre chose que le dollar.

Aller-simple, le billet.

Comme quoi, cette mesure en faveur de la mobilité se révèle efficace :icon_up: .

Finalement, le fisc aide les individus ayant dû déménager, c'est bien cela ?

Donc les contribuables sédentaires subventionnent ceux qui bougent.

On pourrait tout aussi bien réquisitionner des appartements de citoyens pour y loger leurs malheureux concitoyens mobiles.

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De source sûre, je tient que certains fonctionnaires du FiSC cherchent des poux aux personnes qui choisissent l'imposition basée sur le mode de calcul des frais réels (déplacements + bouffe au lieu des 10%), et notamment lorsque celles-ci ont ou auraient eu la possibilité d'habiter près de leur lieux de travail. :icon_up:

Posté
De source sûre, je tient que certains fonctionnaires du FiSC cherchent des poux aux personnes qui choisissent l'imposition basée sur le mode de calcul des frais réels (déplacements + bouffe au lieu des 10%), et notamment lorsque celles-ci ont ou auraient eu la possibilité d'habiter près de leur lieux de travail. :icon_up:

C'est connu. Le passage aux frais réels est quasiment une garantie d'être contrôlé.

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En plus d'être contrôlé, certains de ces salopards t'expliques que tu aurais pu ou du déménager et que tu ne peux donc pas bénéficier des frais réels.

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En plus d'être contrôlé, ces salopards t'expliques que tu aurais pu ou du déménager et que tu ne peux donc pas bénéficier des frais réels.

En effet. Tu es supposé ne pas habiter à plus de 50 km (il me semble) de ton travail. Difficile de justifer des frais réels avec une distance si courte.

Si ça te rassure, je trouve aussi ça dégueulasse, mais bien moins que le taux d'imposition ou le principe même de l'impôt. C'est une tracasserie de plus, dont le but n'est que de justifier les postes des contrôleurs chargés de vérifier tout ça.

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Je suis d'accord, mais quand même, aller chercher des poux aussi profondément au type qui va bosser et qui paie cher sa TIPP c'est un méprit non dissimulé de la part des contrôleurs du FISC, un de plus qui donne envie de se torcher une deuxième fois avec le chèque avant de l'envoyer.

Invité jabial
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Ca ne sert à rien. L'épuration, y a que ça de vrai :doigt: Tribunaux révolutionnaires composés de 10 passants le plus proches du lieu du crime, exécution de la sentence sur le champs :icon_up::mrgreen:

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Une autre horreur :

Boutin veut développer la "propriété solidaire"

Ce nouveau dispositif permet aux bailleurs sociaux et associations d'acheter des logements en nue-propriété, dans le cadre de l'usufruit locatif social.

La ministre du Logement Christine Boutin a présenté mardi un nouveau dispositif, baptisé "propriété solidaire", permettant aux bailleurs sociaux et associations d'acheter des logements en nue-propriété, dans le cadre de l'usufruit locatif social.

"C'est une mesure très importante. Tout le monde devrait se précipiter sur ce dispositif, ce qui permettrait de réduire le nombre de logements vacants", a déclaré Mme Boutin lors d'une conférence de presse.

Pour Mme Boutin, 420.000 logements pourraient être concernés par ce dispositif sur les 2 millions de logements vacants (sur un total de 32,8 millions en métropole et dans les Dom).

Un décret, en date du 20 mars, élargit la possibilité pour un bailleur social ou une association de financer l'achat de l'usufruit au prêt locatif à usage social (Plus) et au prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) alors que c'était jusqu'à présent possible uniquement avec un prêt locatif social (PLS).

L'usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire, de 15 à 30 ans, du droit de propriété. La nue-propriété continue d'appartenir à un propriétaire privé alors que l'usufruit est acquis par un organisme HLM ou une association qui perçoit les loyers (très modérés) des locataires et assure l'entretien du logement.

Le Père Bernard Devert, président d'Habitat et Humanisme, a ainsi cité le cas d'un immeuble de 22 logements dans le centre-ville de Tours cédé à son association, selon ce principe, pour seulement 400.000 euros alors qu'il était évalué à 1,2 million.

"C'est un concept +gagnant-gagnant+ car cela peut permettre à de nombreuses personnes d'arrondir leur retraite, en étant exonérées de l'ISF et de ne pas être imposées sur les revenus fonciers, tout en pouvant transmettre le bien à leurs héritiers", a souligné Mme Boutin.

http://www.lexpansion.com/economie/actuali…ire_180245.html

Invité jabial
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Gagnant gagnant au début, et puis curieusement les loyers gelés baisseront mécaniquement, les dégradations j'en parle pas, et les avantages fiscaux fondront comme neige au soleil à mesure que les gens ne pourront sortir facilement du système.

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