Yul Posté 22 octobre 2010 Signaler Posté 22 octobre 2010 on est pas sortis d'affaire, les juges frappent encore: http://www.google.com/hostednews/afp/artic…24844d74c9d.941 Raffinerie de Grandpuits: la justice suspend l'arrêté de réquisition(AFP) – il y a 1 heure GRANDPUITS (Seine-et-Marne) — Le tribunal administratif de Melun a suspendu vendredi soir l'arrêté pris par le préfet de Seine-et-Marne de réquisition des salariés de la raffinerie de Grandpuits, en grève depuis dix jours, selon la décision dont l'AFP a eu copie. Le tribunal a considéré que l'arrêté préfectoral "a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à ce titre doit être suspendue". Le juge des référés a également ordonné le paiement d'une somme de 1.000 euros aux requérants. Le juge reproche au préfet de Seine-et-Marne, Jean-Michel Drevet, d'avoir réquisitionné "la quasi-totalité du personnel de la raffinerie", ce qui "a eu pour effet d'instaurer un service normal" au sein de l'entreprise. Toutefois, il a estimé que "cette décision ne fait pas obstacle à ce que le préfet puisse, le cas échéant, faire usage" de ses pouvoirs, dans les limites prévue par la loi. Les tribunaux administratifs ont toujours été le haut lieu de l'enterrement des affaires où l'Etat est en faute, marrant de les voir se retourner contre l'Etat et leur propre pays, mais en même temps, au fond du fond, leur fidélité n'a-t-elle pas toujours été au socialisme ? J'ai parfois l'impression que le jour où il faudra faire exécuter les ennemis de la Révolution, on ne manquera pas de monde pour animer les parodies de procès. je note également que ces réquisitions préfectorales se font dans le désordre: probablement aucune consigne en haut lieu, ce qui signifie sans doute que le haut lieu en question joue avec le diable.
MrJones Posté 22 octobre 2010 Signaler Posté 22 octobre 2010 Dites, j'ai des questions sur les grèves : 1) Est-ce qu'un patron a le droit de licencier un gréviste en CDD ? En CDI ? Que risque-t-il s'il le fait ? 2) Est-ce qu'on peut remplacer un gréviste par un remplaçant en intérim/CDD ? 3) Pourquoi les flics ont attendu si longtemps pour charger les bloqueurs ? Est-ce que Total & co ont fait appel à la police + tôt ?
Apollon Posté 22 octobre 2010 Signaler Posté 22 octobre 2010 Dites, j'ai des questions sur les grèves :1) Est-ce qu'un patron a le droit de licencier un gréviste en CDD ? En CDI ? Que risque-t-il s'il le fait ? 2) Est-ce qu'on peut remplacer un gréviste par un remplaçant en intérim/CDD ? 3) Pourquoi les flics ont attendu si longtemps pour charger les bloqueurs ? Est-ce que Total & co ont fait appel à la police + tôt ? Il est interdit de virer quelqu'un parce qu'il se met en grève. En revanche certaines grèves sont illégales, telles que la grève perlée, et peuvent donc justifier le licenciement.
jubal Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Les tribunaux administratifs ont toujours été le haut lieu de l'enterrement des affaires où l'Etat est en faute, marrant de les voir se retourner contre l'Etat et leur propre pays, mais en même temps, au fond du fond, leur fidélité n'a-t-elle pas toujours été au socialisme ?J'ai parfois l'impression que le jour où il faudra faire exécuter les ennemis de la Révolution, on ne manquera pas de monde pour animer les parodies de procès. Il me semble plutot que les tribunaux appliquent la loi ici, les conditions legales pour faire une requisition n'etant pas presente.
h16 Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 1) Est-ce qu'un patron a le droit de licencier un gréviste en CDD ? En CDI ? Que risque-t-il s'il le fait ? Non. Des amendes & indemnités. 2) Est-ce qu'on peut remplacer un gréviste par un remplaçant en intérim/CDD ? Non. 3) Pourquoi les flics ont attendu si longtemps pour charger les bloqueurs ? Est-ce que Total & co ont fait appel à la police + tôt ? Il faut un arrêté préfectoral. Et en plus, celui-ci doit être suffisamment clair & précis pour ne pas se faire débouter par des juges (dont le penchant anti-grève est bien connu).
Sous-Commandant Marco Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 on est pas sortis d'affaire, les juges frappent encore:http://www.google.com/hostednews/afp/artic…24844d74c9d.941 Les tribunaux administratifs ont toujours été le haut lieu de l'enterrement des affaires où l'Etat est en faute, marrant de les voir se retourner contre l'Etat et leur propre pays, mais en même temps, au fond du fond, leur fidélité n'a-t-elle pas toujours été au socialisme ? J'ai parfois l'impression que le jour où il faudra faire exécuter les ennemis de la Révolution, on ne manquera pas de monde pour animer les parodies de procès. je note également que ces réquisitions préfectorales se font dans le désordre: probablement aucune consigne en haut lieu, ce qui signifie sans doute que le haut lieu en question joue avec le diable. C'est logique. La réquisition ne peut avoir lieu qu'en dernier recours pour supprimer un trouble à l'ordre public. Quel trouble à l'ordre public y a-t-il, sachant qu'on dispose de plusieurs semaines de réserves ? En revanche, c'est très bien qu'on débloque les dépôts.
Invité rogermila Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Manifs de patrons à Chambéry. Une centaine ….selon qui ? Une centaine de chefs d'entreprises ont manifesté ce matin à Chambery à l'appel de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), pour "alerter les syndicats" sur les contrecoups subis par les PME en raison des blocages et grèves.http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/2…-a-chambery.php
Astha Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 PARIS, 22 octobre (Reuters) - Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a autorisé vendredi la société Total (TOTF.PA: Cotation) à interrompre définitivement l'activité de sa raffinerie à Dunkerque (Nord), comme elle l'avait décidé fin 2009. (badurl) http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLDE69L1M520101022 (badurl) Voilà qui "risque" de relancer le conflit dans les raffineries.
Invité jabial Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Tiens, au passage, quelle est la législation qui interdit d'engager des intérimaires pour effectuer le travail des grévistes pendant la grève ?
Invité rogermila Posté 23 octobre 2010 Signaler Posté 23 octobre 2010 Tu devrais trouver la réponse ici. seulement dans les cas suivants :1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; c) De suspension de son contrat de travail ; Or comme la grève n'est ni une suspension du contrat ni une absence, l'emploi d'intérimaires pour remplacer des grévistes est donc illégal.
Tremendo Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Non. Des amendes & indemnités Bien dommage évidemment. Les patrons sont pris en otage par la loi. C'est logique. La réquisition ne peut avoir lieu qu'en dernier recours pour supprimer un trouble à l'ordre public. Quel trouble à l'ordre public y a-t-il, sachant qu'on dispose de plusieurs semaines de réserves ? En revanche, c'est très bien qu'on débloque les dépôts. +1, on ne peut pas agiter le trouble à l'ordre public à la légère, pour justifier en permanence n'importe quelle urgence. L'Etat pourrait en profiter pour faire tout et n'importe quoi.
POE Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Pas certain. La réquisition répond à l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule : 4º En cas d'urgence, lorsque l'atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien et service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin. Vu la situation dans certaines régions, les files d'attentes, le rationnement, l'arrêt de certaines entreprises…il y avait bien trouble à l'ordre public.
Taishar Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Je ne saisis pas bien le raisonnement là : comment tu passes de files d'attente, rationnement, etc. à trouble à l'ordre public ?
Invité jabial Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Or comme la grève n'est ni une suspension du contrat ni une absence, l'emploi d'intérimaires pour remplacer des grévistes est donc illégal. Euh, c'est pas une absence la grève ? Pour moi, si. Il y a une jurisprudence ? La réquisition répond à l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule : Un contrat stipule. Une loi dispose. Ah ben voilà, j'ai trouvé le bon article : Outre les cas prévus à l'article L. 1251-9, il est interdit de recourir au travail temporaire :1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ; 2° Pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire, dans les conditions prévues à l'article L. 4154-1. L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire ; 3° Pour remplacer un médecin du travail. Les trois solutions que le patron a le droit de mettre en œuvre selon la jurisprudence : - l'embauche de nouveaux CDI, même si elle était déjà prévue (mais évidemment il faut les garder après la fin de la grève sinon requalification) - la réaffectation de salariés non grévistes sur les postes des grévistes (si ces salariés sont d'accord) - le recours à des bénévoles (nouveau, Cass Soc 97-22.025) La RATP utilise cette "faille" depuis des années en entretenant un pool de salariés fidélisés qui sont payés en permanence mais ont très peu voire pas de travail à effectuer hors des périodes de grèves ; lors de celles-ci, ils font de très longues heures pour assurer la continuité du service.
Taishar Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Euh, c'est pas une absence la grève ? Pour moi, si.Il y a une jurisprudence ? Pour toi, oui. Mais l'article que tu cites signifie implicitement que la grève n'est pas une absence, sinon l'employeur pourrait très bien remplacer le gréviste. Ou alors, les deux articles se contredisent, ce qui est possible aussi
POE Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Je ne saisis pas bien le raisonnement là : comment tu passes de files d'attente, rationnement, etc. à trouble à l'ordre public ? Pardon, j'avais oublié que tout cela est normal dans un pays communiste.
Taishar Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Tu ne réponds pas à ma question, et je n'ai d'ailleurs jamais dit que c'était parfaitement normal. Il est légitime de débloquer les dépôts, et je suis d'accord sur cette action. Mais quid de la légalité de la réquisition faite par le préfet ? Au regard, de la loi, elle n'est pas justifiée. C'est simplement ce que je dis.
POE Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Tu ne réponds pas à ma question, et je n'ai d'ailleurs jamais dit que c'était parfaitement normal. Il est légitime de débloquer les dépôts, et je suis d'accord sur cette action. Mais quid de la légalité de la réquisition faite par le préfet ? Au regard, de la loi, elle n'est pas justifiée. C'est simplement ce que je dis. Dès lors qu'il existe un risque de paralysie des transports on peut considérer qu'il y a un trouble à l'ordre public.
Taishar Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Public. Et de plus, le trouble à l'ordre public dès lors qu'il "existe un risque de paralysie des transports" n'est pas caractérisé. Le risque ne suffit pas. Faudrait que la sécurité publique soit réellement menacée.
POE Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Et de plus, le trouble à l'ordre public dès lors qu'il "existe un risque de paralysie des transports" n'est pas caractérisé. Le risque ne suffit pas. Faudrait que la sécurité publique soit réellement menacée. Eh bien, si les forces de police, de gendarmerie, les médecins, les ambulances, les pompiers…ont des difficultés pour se déplacer, si les individus ne peuvent plus aller travailler, je pense qu'il y a bien un trouble à l'ordre public, ou bien il faut une définition objective.
MrJones Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Mais est-ce qu'il ne suffisait pas de défendre le droit de propriété et de casser les blocages des dépôts de carburant pour que les stations aient à nouveau de l'essence ?
Brock Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 oui mais non, il faut laisser pourrir un peu pour decredibiliser les manifestants.
Invité jabial Posté 24 octobre 2010 Signaler Posté 24 octobre 2010 Pour toi, oui. Mais l'article que tu cites signifie implicitement que la grève n'est pas une absence, sinon l'employeur pourrait très bien remplacer le gréviste. Ou alors, les deux articles se contredisent, ce qui est possible aussi Chronologie, toussa. Contrairement à beaucoup sur l'internet, quand je découvre quelque chose, je ne fais pas semblant de l'avoir toujours su en corrigeant l'historique sur le mode stalinien. J'ai écrit un message, et puis j'ai été chercher la réponse, que j'ai trouvée. Je me coucherai moins bête que je me suis levé.
Tremendo Posté 25 octobre 2010 Signaler Posté 25 octobre 2010 Eh bien, si les forces de police, de gendarmerie, les médecins, les ambulances, les pompiers…ont des difficultés pour se déplacer, si les individus ne peuvent plus aller travailler, je pense qu'il y a bien un trouble à l'ordre public, ou bien il faut une définition objective. J'aurais dit simplement que c'était une atteinte à la propriété, à l'activité de la raffinerie etc…Dans cette logique, oui l'intervention est justifiée pour déloger les "déçus syndicalistes", mais pour trouble à l'ordre public, ça me parait un peu gros.
h16 Posté 25 octobre 2010 Signaler Posté 25 octobre 2010 Tiens, le billet du jour : La Mariannoïde Votez : (badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2010/10/25/5103-la-mariannoide (badurl) RTez : http://twitter.com/_h16/status/28674781758 !
Kara Posté 25 octobre 2010 Signaler Posté 25 octobre 2010 Grève en France: La FGTB menace de bloquer le site de TotalLa FGTB a exigé de la direction que la raffinerie se limite aux chargements habituels. Le syndicat socialiste menace de bloquer le site de Total à Feluy en y organisant différents barrages si la direction du groupe continue à ordonner le chargement supplémentaire de 30 camions par jour afin de faire face à la pénurie de carburant qui touche la France. "La Centrale Générale et le SETCa Centre soutiennent pleinement les mouvements des travailleurs en France et sont indignés devant la mise en cause pure et simple du droit de grève à travers la réquisition des salariés grévistes des raffineries du groupe Total", a indiqué la FGTB lundi dans un communiqué."Les permanents syndicaux se sont rendus ce lundi sur le site de Total Feluy et ont constaté l'augmentation des chargements de l'ordre d'environ 30 camions par jour. Soit une augmentation de plus de 1500 m³ par rapport au flux habituel", a poursuivi le syndicat socialiste. "Nous avons exigé de la direction que celle-ci se limite aux chargements habituels", a-t-il ajouté. Dans le cas contraire, des barrages seront mis en place "de manière à bloquer complètement le site ce qui aurait, il est certain, des implications sur la distribution en Belgique", a conclu le syndicat.
Théo31 Posté 25 octobre 2010 Signaler Posté 25 octobre 2010 Je ne saisis pas bien le raisonnement là : comment tu passes de files d'attente, rationnement, etc. à trouble à l'ordre public ? Quand les clients commencent à se foutre sur la gueule dans les stations-services pour avoir un peu d'essence. Il y a un truc curieux. Personne ne pointe que la "grève" ne porte sur aucun conflit social chez Total, mais sur l'opposition des grévistes au gouvernement, qui aux dernières nouvelle n'est pas employeur. Dès lors, les "grévistes" violent les droits de propriétaires des raffineries et manquent à leurs obligations contractuelles.
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