Gio Posté 29 mai 2013 Signaler Posté 29 mai 2013 L'enfant a tout et le conjoint survivant a l'usufruit de la résidence principale. En cas de couple hétéro ou homo ?
condorcet Posté 29 mai 2013 Signaler Posté 29 mai 2013 Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. j'ai inversé les deux options, donc dans le cas du mariage homosexuel avec enfant non adopté par le conjoint ce sera le quart de la propriété. par contre il y a droit d'usage de la résidence principale. Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971, le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement, jusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant. Les deux articles s'appliquent indifféremment aux couples hétéros ou homos.
Miss Liberty Posté 29 mai 2013 Signaler Posté 29 mai 2013 Dans le cas d'un mariage où l'un des deux mariés a un enfant. Point. Je ne vois pourquoi la sexualité changerait la règle pour le futur. Edit : grillée, et en plus clair.
Gio Posté 29 mai 2013 Signaler Posté 29 mai 2013 Les deux articles s'appliquent indifféremment aux couples hétéros ou homos. Donc si je comprend bien, le problème soulevé par Lucilio, qui serait inhérent au mariage homosexuel, ne l'est pas en fait, puisque c'est exactement la même chose qui s'applique dans le cas d'un remariage hétéro avec enfants. ?
Bézoukhov Posté 29 mai 2013 Signaler Posté 29 mai 2013 T'as inversé le problème je crois.Cas hétéro : -> Epoux avec un gosse -> Epouse de secondes noces Si l'épouse décède, l'héritage va à sa famille (sous l'hypothèse que le gosse est pas en adoption plénière par la marâtre, et qu'il n'y a pas de communauté universelle des biens dans le mariage) Cas homo : -> Epoux -> Epoux de secondes noces -> Ils adoptent un gosse Si l'époux de secondes noces décède, l'héritage va au gosse (qui est en adoption plénière) Le mariage homo, il y a mécaniquement plus de cas avec des héritages sans lien de sang - même si c'est déjà possible, dans la configuration de la loi, avec des adoptions plénières ou des régimes particuliers de mariage.
poney Posté 29 mai 2013 Signaler Posté 29 mai 2013 Tiens, j'ai pas tout suivi pour finir. Vous avez changé pour "parent 1" et "parent 2" ou c'était un hoax ?
Gio Posté 30 mai 2013 Signaler Posté 30 mai 2013 T'as inversé le problème je crois. Cas hétéro : -> Epoux avec un gosse -> Epouse de secondes noces Si l'épouse décède, l'héritage va à sa famille (sous l'hypothèse que le gosse est pas en adoption plénière par la marâtre, et qu'il n'y a pas de communauté universelle des biens dans le mariage) Cas homo : -> Epoux -> Epoux de secondes noces -> Ils adoptent un gosse Si l'époux de secondes noces décède, l'héritage va au gosse (qui est en adoption plénière) L'exemple qui m'intéresse pour l'instant, c'est le suivant : 1) Mariage cas hétéro : -> Epoux qui a déjà un gosse -> Epouse 2) Mariage cas homo : -> Epoux qui a déjà un gosse -> Epoux Deux cas très similaires. Il me semble que c'était ça dont parlait Lucilio, ou alors j'ai mal compris. Si l'époux qui avait déjà un gosse décède, l'héritage ne va t-il pas au même endroit dans les deux cas ?
condorcet Posté 30 mai 2013 Signaler Posté 30 mai 2013 La réponse est : il n'y a pas de différence en droit entre les deux cas.
Gio Posté 31 mai 2013 Signaler Posté 31 mai 2013 Du coup, en quoi ce qui serait justifié pour les hétéros ne le serait pas pour les homos ?
condorcet Posté 31 mai 2013 Signaler Posté 31 mai 2013 Attention tu vas déclencher une frappe atomique de FJ
Yaums Posté 31 mai 2013 Signaler Posté 31 mai 2013 Du coup, en quoi ce qui serait justifié pour les hétéros ne le serait pas pour les homos ? Je ne comprends pas ton "du coup".
Adrian Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Taubira impose un stage sur l'identité de genre aux magistratshttp://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/06/02/01016-20130602ARTFIG00153-taubira-impose-un-stage-sur-l-identite-de-genre-aux-magistrats.php?google_editors_picks=true
poney Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Chaque jour que Dieu fait, je sais un peu plus que jamais mes futurs gamins ne grandiront dans le pays de leur mère.
Yozz Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Chaque jour que Dieu fait, je sais un peu plus que jamais mes futurs gamins ne grandiront dans le pays de leur mère. Parce que le tien est tellement mieux? On est un peu tous dans la merde, pour des raisons parfois un peu différentes mais...
poney Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 C'est pas royal mais on en est pas encore là. Quand je vois l'Edna et que je compare à ma bonne vielle école catholique de campagne, bordel, y a pas photo. Sans compter le reste.
Yozz Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 C'est pas royal mais on en est pas encore là. Quand je vois l'Edna et que je compare à ma bonne vielle école catholique de campagne, bordel, y a pas photo. Sans compter le reste. Problème: ça fait combien de temps que tu l'as quittée ton école? + ces conneries de décret inscriptions... S'il y a bien un domaine casse-tête à mes yeux c'est celui de l'éducation.
poney Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 2004 Tu as peut-être raison, mais on a pas entendu de conneries sur le genre, la dalaicité, le renforcement de la religion étatique et j'en passe en Wallonie. Après, nos politocards ont le don de tout faire très discrètement.
Yozz Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 2004 Tu as peut-être raison, mais on a pas entendu de conneries sur le genre, la dalaicité, le renforcement de la religion étatique et j'en passe en Wallonie. Après, nos politocards ont le don de tout faire très discrètement. http://www.lesoir.be/226736/article/actualite/belgique/2013-04-16/ministre-simonet-veut-retablir-un-cours-morale-reellement-neutre
poney Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Ah BORDEL ! On peut vraiment plus compter sur personne ! edit : enfin, c'est moi ou elle veut faire l'inverse de la France et elle conteste le monopole de la morale lactique ?
Yozz Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Ah BORDEL ! On peut vraiment plus compter sur personne ! edit : enfin, c'est moi ou elle veut faire l'inverse de la France et elle conteste le monopole de la morale lactique ? Conceptuellement, oui, mais comme souvent c'est un peu du flan et une immixtion du politique dans les cours. C'est toujours sous couvert de "plus grande neutralité" qu'on prétend réformer ce genre de cours. Mais en gros, la propagande scolaire reste un enjeu.
poney Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Oui, oui, bien sur. De toute façon, l'école est le véritable entrisme de la propagande de l'Etat, je ne comprends toujours pas comment un tas de gens ne veulent pas comprendre ça.
Yozz Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Et en Flandre, pour l'enseignement, pareil, c'est le bordel: http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/819402/faute-d-accord-sur-l-enseignement-peeters-renonce-a-la-mission-princiere.html
Miss Liberty Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 C'est pas royal mais on en est pas encore là. Quand je vois l'Edna et que je compare à ma bonne vielle école catholique de campagne, bordel, y a pas photo. Sans compter le reste. Si elle a un contrat avec l'État comme en France, méfie-toi : certaines écoles privées font du zèle pour être bien vues.Du coup entre la petite école publique à classes multi-niveaux (tu parles de campagne) et l'école privée, on est parfois surpris de celle qui est le plus soumise à la propagande EdNat.
Yozz Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Si elle a un contrat avec l'État comme en France, méfie-toi : certaines écoles privées font du zèle pour être bien vues. Du coup entre la petite école publique à classes multi-niveaux (tu parles de campagne) et l'école privée, on est parfois surpris de celle qui est le plus soumise à la propagande EdNat. Il parlait de la Belgique, où le système est différent. Pas nécessairement mieux, mais différent.
Miss Liberty Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Il parlait de la Belgique, où le système est différent. Pas nécessairement mieux, mais différent. Il y avait un "si". ;-) Je ne connais pas les méandres de l'éducation en Belgique, j'avoue!
Ventura Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Si elle a un contrat avec l'État comme en France, méfie-toi : certaines écoles privées font du zèle pour être bien vues. Du coup entre la petite école publique à classes multi-niveaux (tu parles de campagne) et l'école privée, on est parfois surpris de celle qui est le plus soumise à la propagande EdNat. +1 Certaines écoles privées sont dans un tel zèle que le caractère privé/libre de l'école perd tout son intérêt. On est dans le syncrétisme catholico-républicain.
Gio Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Je ne comprends pas ton "du coup". Faut juste aller en arrière et relire la conversation.
Rincevent Posté 3 juin 2013 Signaler Posté 3 juin 2013 Si elle a un contrat avec l'État comme en France, méfie-toi : certaines écoles privées font du zèle pour être bien vues.Des noms, des noms !
poney Posté 4 juin 2013 Signaler Posté 4 juin 2013 Si elle a un contrat avec l'État comme en France, méfie-toi : certaines écoles privées font du zèle pour être bien vues. Du coup entre la petite école publique à classes multi-niveaux (tu parles de campagne) et l'école privée, on est parfois surpris de celle qui est le plus soumise à la propagande EdNat. Je ne serais pas surpris, de toute façon, a priori, les écoles privées seront hors budget pour moi. Mon école secondaire était un peu "élitiste" et s'assoyait plus ou moins ouvertement sur le programme pour n'en faire un peu à sa tête (ou plutôt à la tête du jésuite de directeur). Il y avait un "si". ;-) Je ne connais pas les méandres de l'éducation en Belgique, j'avoue! Les Belges eux-même n'y pigent pas tout.
Yozz Posté 4 juin 2013 Signaler Posté 4 juin 2013 Je ne serais pas surpris, de toute façon, a priori, les écoles privées seront hors budget pour moi. Mon école secondaire était un peu "élitiste" et s'assoyait plus ou moins ouvertement sur le programme pour n'en faire un peu à sa tête (ou plutôt à la tête du jésuite de directeur). Les Belges eux-même n'y pigent pas tout. Mais qu'il est bien ce garçon.
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