Fraudes aux prestations sociales de plus en plus massives

[Invité rogermila]

Le constat fait devant les députés sur les fraudes à l'assurance maladie et aux caisses d'allocations familiales, est accablant pour ces organismes.

Deux solutions

- Intensification de la lutte contre la fraude , mais les moyens à mettre en oeuvre coutent chers.

- Suppression pure et simple des prestations sociales, là où la fraude est la plus importante.

En 2009, les organismes de Sécurité sociale (assurance-maladie, allocations familiales, Urssaf, etc.) ont détecté 384 millions d'euros de fraudes, a souligné le directeur de la Sécurité sociale, Dominique Libault, devant les députés. C'est 68 % de plus qu'en 2006.

Cette proportion est proche de celle retenue par la Caisse nationale des allocations familiales, en extrapolant des vérifications effectuées auprès de 10.000 allocataires choisis au hasard ; la CNAF estime que la triche concernerait 200.000 allocataires pour des montants compris entre 500 et 800 millions d'euros.

Le revenu de solidarité active a représenté 50 % des cas de fraudes et 70 % des montants, les aides au logement 26,5 % des cas et 20,5 % des montants. La CNAF, qui bénéficie désormais d'un répertoire national des allocataires, multiplie les échanges de données avec le fisc et Pôle emploi, et a mené 280.000 contrôles sur place.

Les Urssaf, qui prélèvent les cotisations sociales, sont le troisième organisme ayant à lutter contre des fraudes très répandues. Les redressements pour travail au noir ont atteint 130 millions l'an dernier, deux fois plus qu'en 2006 et quatre fois plus qu'en 2003

« Le travail dissimulé reste le sujet le plus lourd en termes financiers et d'enjeu global pour la protection sociale », souligne Dominique Libault rapporteur du rapport à l'Assemblée nationale, « car il permet d'échapper aux cotisations tout en bénéficiant indûment de prestations sous conditions de ressources, telles que le RSA et les APL.»

http://www.lesechos.fr/economie-politique/…-qu-en-2006.htm

[José]

Deux Trois solutions

- Intensification de la lutte contre la fraude , mais les moyens à mettre en oeuvre coutent chers.

- Suppression pure et simple des prestations sociales, là où la fraude est la plus importante.

- Privatiser et libéraliser tout le bazar.

Corrigé.

[Invité rogermila]

Privatiser et libéraliser tout le bazar

Corrigé.

Je ne vois pas trop comment le secteur privé pourrait être plus performant pour lutter contre la fraude, car quand le système est parvenu à un tel degré de pourriture après quelques dizaines d'années, rien n'est sauvegardable..

[José]

Je ne vois pas trop comment le secteur privé pourrait être plus performant pour lutter contre la fraude

Attends, on t'explique…

[Librekom]

Je ne vois pas trop comment le secteur privé pourrait être plus performant pour lutter contre la fraude, …

Le secteur privé se retire d'un marche qui est trop facile à frauder.

Et si, contrôle inclus, l’activité reste rentable, il le fait et ça n'a pas de conséquence sur ceux qui ne sont pas clients.

[Invité rogermila]

Le secteur privé se retire d'un marche qui est trop facile à frauder.

Tu crois qu'Allianz Axa ou Générali communiquent sur la fraude qu'ils subissent.

Personnellement, je n'ai jamais reçu de lettre du genre:

"Cher client, nous sommes désolés, mais en raison de fraudes de plus en plus nombreuses, nous sommes contraints d'augmenter de 10% votre cotisation d'assurance pour cette année"

Le secteur privé qui "montre ses petits muscles" pour lutter contre la fraude, ça me laisse dubitatif.

[Librekom]

M'enfin, on ne se comprend pas ou quoi ?

Bien sur qu'ils ne vont pas dire pourquoi il stoppent une activité ou pourquoi ils montent leur prix. C'est pareil dans la grande distribution.

Mais il va de soit qu'il cesseront une activité non rentable, quelqu’en soit la cause, y compris la fraude.

Et il va aussi de soit que tu ne signera pas un contrat au prix trop élevé, quelqu’en soit la raison, y compris la fraude.

Avec la secu, non seulement c'est cher, en plus ce n'est pas rentable et ensuite tu es oblige d;y souscrire.

Tu trouve ça préférable au privé ???

[Invité rogermila]

Tu trouve ça préférable au privé ???

Ce que veulent les gens c'est un système juste.

Ils ne feront aucune différence entre un système impuissant plombé par une fraude étalée au grand jour comme c'est le cas actuellement avec la secu ou les alloc familiales , et un système privatisé où la com est verroulllé par rapport à la fraude et où on fait payer le cochon de client.

[Calembredaine]

Ce que veulent les gens c'est un système juste.

Ils ne feront aucune différence entre un système impuissant plombé par une fraude étalée au grand jour comme c'est le cas actuellement avec la secu ou les alloc familiales , et un système privatisé où la com est verroulllé par rapport à la fraude et où on fait payer le cochon de client.

Pas seulement dure de la feuille, le papy.

Librekom fait remarquer que si la gestion est privée, le "cochon de client" peut s'en aller pour aller voir ailleurs ou ne pas s'assurer.

Actuellement, on subit, on paye et on ferme sa gueule.

[ts69]

Ce que veulent les gens c'est un système juste.

Ils ne feront aucune différence entre un système impuissant plombé par une fraude étalée au grand jour comme c'est le cas actuellement avec la secu ou les alloc familiales , et un système privatisé où la com est verroulllé par rapport à la fraude et où on fait payer le cochon de client.

Ils feront la différence parce qu'une entreprise privée ne peut pas emprunter des sommes astronomiques et présenter un bilan plus que déficitaire chaque année comme le fait le secteur public. Et donc soit ils feront payer le vrai prix et/ou mettront en place des systèmes de contrôle plus efficaces, soit ils se retireront du marché.

Par ailleurs, si la fraude est si importante pour ces caisses c'est parce que les cotisations et les prestations se basent sur le revenu déclaré, chose qui n'existe pas dans le privé ou alors de manière anecdotique. Tu ne paies pas ton abonnement internet sur un pourcentage de ton revenu mais tu paies un prix fixe. Pareil pour une assurance maladie privée comme Amariz. Tout de suite ça limite les possibilités de fraude.

[Invité Berti]

Encore une fois, une solution "libérale" à ce problème serait pour moi :

1 - de supprimer toutes les aides existantes (Allocs, Assedic, RSA, HLM, etc..)

2 - que l'Etat accorde une aide financière unique adaptée à leur situation à ceux qui demanderaient à être aidés et que l'Etat vérifie bien que ceux là font le nécessaire pour s'en sortir seuls à moyen terme.

[p.a]

Encore une fois, une solution "libérale" à ce problème serait pour moi :

1 - de supprimer toutes les aides existantes (Allocs, Assedic, RSA, HLM, etc..)

2 - que l'Etat accorde une aide financière unique adaptée à leur situation à ceux qui demanderaient à être aidés et que l'Etat vérifie bien que ceux là font le nécessaire pour s'en sortir seuls à moyen terme.

si on devait conserver des aides sociales, au moins qu'elles ne soient pas décidées et gérées par l'Etat mais par des collectivités locales.

[Esperluette]

Un système libéral (ex : minarchiste = thunes pour missions régaliennes) pénaliserait-il les revenus non déclarés ?

[Invité Berti]

si on devait conserver des aides sociales,

Pas moyen de faire autrement à moyen terme à mon avis.

au moins qu'elles ne soient pas décidées et gérées par l'Etat mais par des collectivités locales.

D'accord avec toi qu'il faudra aussi décentraliser ça.

Mais l'Etat central devra néanmoins garder la main dessus sinon on dira : "vous voulez que les collectivités pauvres se débrouillent seules sans que les collectivités riches aient à leur venir en aide"

Bref, on nous accusera de vouloir laisser crever les plus faibles.

Non ?

Un système libéral (ex : minarchiste = thunes pour missions régaliennes) pénaliserait-il les revenus non déclarés ?

Si les impôts sont basés sur les revenus (déclarés donc), une flat tax par ex, il sera bien obligé de le faire, non ?

[Tremendo]

si on devait conserver des aides sociales, au moins qu'elles ne soient pas décidées et gérées par l'Etat mais par des collectivités locales.

Ca n'a pas d'importance, un impôt négatif sur le revenu peut très bien être géré par un Etat central.

Un système libéral (ex : minarchiste = thunes pour missions régaliennes) pénaliserait-il les revenus non déclarés ?

Bien sûr, bien obligé, ce qui obligerait aussi les entreprises à se déclarer et nécessairement à tenir une comptabilité pour vérifier si les revenus déclarés de part et d'autres coïncident.

J'ajouterais qu'une TVA obligerait aussi les entreprises à déclarer leur patrimoine, leurs contrats et les revenus des ventes.

[Librekom]

2 - que l'Etat accorde une aide financière unique adaptée à leur situation à ceux qui demanderaient à être aidés et que l'Etat vérifie bien que ceux là font le nécessaire pour s'en sortir seuls à moyen terme.

Pourquoi ? En quoi piquer du pognon aux uns pour les forcer a aider les autres serait une solution souhaitable et surtout en quoi serait ce libérale ????

[Invité Berti]

Pourquoi ? En quoi piquer du pognon aux uns pour les forcer a aider les autres serait une solution souhaitable et surtout en quoi serait ce libérale ????

Souhaitable car ce serait mieux que le bordel actuel.

Je n'ai pas dit que c'était une solution libérale.

J'ai dit que c'était une solution "libérale" (mieux que le bordel actuel mais disons qu'elle n'a rien de libéral si tu préfères).

[Calembredaine]

Encore une fois, une solution "libérale" à ce problème serait pour moi :

2 - que l'Etat accorde une aide financière unique adaptée à leur situation à ceux qui demanderaient à être aidés et que l'Etat vérifie bien que ceux là font le nécessaire pour s'en sortir seuls à moyen terme.

ça n'a rien de libéral. Merci de ne pas dénaturer ce terme.

[h16]

L'important, c'est les guillemets. Exemple:

Le socialisme, c'est un "libéralisme" tout à fait convaincant.

[Librekom]

Souhaitable car ce serait mieux que le bordel actuel.

Je n'ai pas dit que c'était une solution libérale.

J'ai dit que c'était une solution "libérale" (mieux que le bordel actuel mais disons qu'elle n'a rien de libéral si tu préfères).

je te suis mais je désapprouve, j'aurais écrit une solution préférable ou circonstancielle-ment optimale.

Mais je crains que cette solution maintiendra un taux de chômage certains et ne sera pas une première étape vers plus le libre marché et de libéralisme, mais juste un pas en avant très vite suivit de trois pas en arrière comme nous sommes en train de le vivre ici en Irlande.

[David Boring]

Le constat fait devant les députés sur les fraudes à l'assurance maladie et aux caisses d'allocations familiales, est accablant pour ces organismes.

Deux solutions

- Intensification de la lutte contre la fraude , mais les moyens à mettre en oeuvre coutent chers.

- Suppression pure et simple des prestations sociales, là où la fraude est la plus importante.

Je note que tu ne reprends pas la théorie avancée dans l'article, selon laquelle ce n'est pas la fraude qui augmente mais les contrôles qui sont de plus en plus efficaces. Une explication pourtant si crédible !

Comme quoi tout va très bien dans le meilleur des mondes possibles, il faut juste mettre plus-de-moyens dans les contrôles afin de pincer les fraudeurs qui tentent de refiler la gangrène au système social hypra-cool que le monde entier nous envie.

[Tea-Party France]

Si les impôts sont basés sur les revenus (déclarés donc), une flat tax par ex, il sera bien obligé de le faire, non ?

Non pas s'il n'y a pas d'impots directs comme sous Jefferson.

[Esperluette]

Si les entreprises privées se refilent les noms des fraudeurs, je suppute que ceux-ci devront s'adresser à des boîtes moins aimables envers leur clientèle.

Ce serait ballot pour les fraudeurs.

[Yul]

si on devait conserver des aides sociales, au moins qu'elles ne soient pas décidées et gérées par l'Etat mais par des collectivités locales.

ha non, les collectivités locales c'est encore pire que l'Etat central. Les mêmes tares à la puissance 1000.

Je pense que rien ne sera fait contre les fraudes. Dans de nombreux cas ce serait du racisme ou de la discrimination, les Algériens notamment se sont spécialisés dans la fraude aux allocations (d'après une personne qui a travaillé à la CAF et une autre dans une préfecture, mais c'est récurrent avec les Africains en général). D'autre part, la fraude est en France une soupape, comme les antidépresseurs et le shit. On lutte contre, mais pas trop. De temps à autre on fait un exemple. De toute façon, c'est tellement le foutoir et la branlitude est si généralisée qu'il n'est même pas certain qu'une répression juste un minimum crédible puisse être mise en place.

Cela dit, avec ce gros déficit et cette incapacité de l'Etat à se réformer, ça ne m'étonnerait pas que l'Etat se mette en mode berserk pour gratter trois sous de plus dans un effort désespéré (quitte à ce que ça lui coûte. Il n'est pas à ce genre d'absurdité près, ça fait des décennies qu'on a l'ISF après tout, et toutes ces taxes nouvelles tuent la bête dont elles se nourrissent. Quant aux hommes politiques, ils ne savent pas à quoi ressemble une comptabilité normale).

Je verse une larme: les malades en phase terminale, ça m'a toujours ému.

[José]

…es collectivités locales c'est encore pire que l'Etat central.

Wi. Le système "fédéral" belge en est la preuve.

[neuneu2k]

ha non, les collectivités locales c'est encore pire que l'Etat central. Les mêmes tares à la puissance 1000.

Ce n'est vrai que quand il y a redistribution entre les collectivités locales, que ça soit une redistribution directe (financement par l'état), ou indirecte (dette couverte par l'état).

Sinon, le clientélisme local est au contraire incitatif a favoriser les activités productives, et la concurrence fait vite son travail.

[José]

Sinon, le clientélisme local est au contraire incitatif a favoriser les activités productives, et la concurrence fait vite son travail.

Toi, va falloir que tu viennes vivre un temps en Wallonie. Ou alors demande à Skit de t'expliquer.

[neuneu2k]

Toi, va falloir que tu viennes vivre un temps en Wallonie. Ou alors demande à Skit de t'expliquer.

Il n'y a pas de redistribution interne entre collectivités en Belgique (directement ou par l'état), on m'aurai menti ?!?

[Tremendo]

Ce n'est vrai que quand il y a redistribution entre les collectivités locales, que ça soit une redistribution directe (financement par l'état), ou indirecte (dette couverte par l'état).

Voilà, c'est aussi vrai que ce que dit Yul mais c'est plus précis.