Suppression taxe professionnelle une grande avancée

[Serge_de_Libourne]

Je suis heureux cette année je n'ai plus de taxe professionnelle à payer

En 2009 j'ai payé 658 euros. En hausse de près de 5% par rapport à 2008 (627 euros) histoire d'aider les entreprises à supporter la crise et surtout préparer la suppression de la taxe professionnelle en 2010 afin que l'Etat compense les pertes de ressources.

En 2010 la suppression de la taxe professionnelle coûte au budget de l'Etat 18 milliards et quant à moi je n'en paye plus. Au lieu de l'avis d'imposition pour taxe professionnelle je viens d'en recevoir un autre plus moderne avec la même échéance. Avec toujours des cotisations votées pour la commune, inter-communauté (plus on regroupe et plus les coûts de revient sont élevés contrairement au privé, il faut payer chaque niveau) , département, région, chambre de commerce. Cela ne s'appelle plus taxe professionnelle. Je confirme la taxe professionnelle est bien supprimée. Mon impôt s'appelle maintenant cotisation foncière des entreprises et se monte à … 664 euros et mon entreprise ne possède aucun foncier. Je travaille depuis mon domicile que je loue. Cette situation me permet de m'occuper de ma femme handicapée.

Sarkozy a tenu ses promesses :

-il a supprimé la taxe professionnelle

-il a permis d'avoir plus de rentrées fiscales aux collectivités locales après la réforme qu'avant.

A part ça il y a une petite nouveauté (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi…emNvlPopUp=true

[pilgrim]

Au Maroc, toutes les PME et toutes les professions libérales fraudent. Dommage qu'en France le risque soit plus grand.

[Calembredaine]

Sarkozy a tenu ses promesses :

-il a supprimé la taxe professionnelle

-il a permis d'avoir plus de rentrées fiscales aux collectivités locales après la réforme qu'avant.

De mon côté je n'ai pas à me plaindre, je fais partie des chanceux: de 50000 euros, je passe à 15000.

La réforme me permet de renouveler mon matériel et de prendre systématiquement du neuf ce qui était inenvisageable avant.

[Serge_de_Libourne]

D'abord merci pour cette information. Si tu es propriétaire des locaux de ton entreprise, ta taxe foncière est de combien? Si tu n'es pas propriétaire ton loyer est de combien?

Chanceux, peut-être pas.

C'est grâce aux 18 milliards d'euros pris en charge par le gouvernement. Ce n'est pas une mauvaise idée de permettre aux entreprises d'investir plus. Cela pourrait faire les emplois de demain et les impôts d'après demain. Les 18 milliards de pris en charge par le gouvernement ce n'est pas des impôts en moins mais des impôts reportés grâce à l'emprunt. Conclusion il faudra les payer plus tard cette somme augmentée des intérêts.

Limiter les dépenses au niveau des recettes me semble bien meilleur. La suppression du financement obligatoire des Chambres de Commerce et d'Industrie aurait été par exemple une vraie avancée.

[Didyme]

-il a permis d'avoir plus de rentrées fiscales aux collectivités locales après la réforme qu'avant.

C'est totalement faux, et je serais curieux de savoir de quelles sources vous tirez cette affirmation.

Les collectivités perdent en autonomie fiscale avec la réforme :

- elles perdent 80 % des bases d'imposition des entreprises (équipements et biens mobiliers) ;

- elles ne peuvent pas voter le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée ;

- les collectivités sont écrétées ou compensées par un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) de manière à ce que leurs ressources soient identiques avant et après réforme.

Bref, les collectivités se retrouvent avec les mêmes ressources, mais avec des leviers fiscaux (possibilité de faire varier les taux selon les assiettes) en moins.

En pratique, les collectivités vont taper (tapent déjà) de plus en plus sur les taxes ménages, et en particulier sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, puisque que cette base d'imposition concerne les ménages mais aussi les entreprises.

[Calembredaine]

D'abord merci pour cette information. Si tu es propriétaire des locaux de ton entreprise, ta taxe foncière est de combien? Si tu n'es pas propriétaire ton loyer est de combien?

Oui, je suis propriétaire des locaux mais pour moi la taxe porte bien plus sur la valeur ajoutée que sur le foncier.

Chanceux, peut-être pas.

C'est grâce aux 18 milliards d'euros pris en charge par le gouvernement. Ce n'est pas une mauvaise idée de permettre aux entreprises d'investir plus. Cela pourrait faire les emplois de demain et les impôts d'après demain. Les 18 milliards de pris en charge par le gouvernement ce n'est pas des impôts en moins mais des impôts reportés grâce à l'emprunt. Conclusion il faudra les payer plus tard cette somme augmentée des intérêts.

Limiter les dépenses au niveau des recettes me semble bien meilleur. La suppression du financement obligatoire des Chambres de Commerce et d'Industrie aurait été par exemple une vraie avancée.

Vous avez parfaitement raison. Cependant, hélas, à cause de toutes ces incertitudes et de l'instabilité fiscale, je n'ai plus une vision à long terme de l'entreprise. J'espère avoir (bien) vendu avant l'hallali.

[Serge_de_Libourne]

Oui, je suis propriétaire des locaux mais pour moi la taxe porte bien plus sur la valeur ajoutée que sur le foncier.

Merci c'est que je voulais savoir. Donc je pense que nous sommes d'accord "cotisation foncière des entreprises" ne repose pas en fait sur le foncier. A mon avis il s'agit plus d'un allègement de la taxe professionnelle que de sa suppression. C'est ce que j'avais vu dès l'annonce de la suppression de taxe professionnelle :

http://www.orvinfait.fr/taxe_professionnelle_le_bug.html (A l'époque je n'étais pas anrcap, il faudra que je revois un peu le texte de cette page)

Cependant, hélas, à cause de toutes ces incertitudes et de l'instabilité fiscale, je n'ai plus une vision à long terme de l'entreprise. J'espère avoir (bien) vendu avant l'hallali.

L'instabilité fiscale est un reproche des investisseurs étrangers 20% des textes fiscaux changent chaque année et ils sont très nombreux et suivant les résultats des élections de 2012 la politique économique risque de fortement changer. De plus à un moment donné il va bien falloir penser à commencer à rembourser la dette au lieu de l'augmenter sans cesse.

Pour ma part, pour l'instant j'essaye de faire comprendre l'économie aux lecteurs de mon portail en insistant sur les dépenses inutiles. Je sais pour un anacarp toutes les dépenses sont inutiles mais l'opinion publique évolue généralement lentement.

[Calembredaine]

Merci c'est que je voulais savoir. Donc je pense que nous sommes d'accord "cotisation foncière des entreprises" ne repose pas en fait sur le foncier. A mon avis il s'agit plus d'un allègement de la taxe professionnelle que de sa suppression.

En fait la taxe pro est remplacée par deux nouvelle taxes: la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Ces deux taxes font partie d'un ensemble nommé CET (Contribution Economique territoriale).

Il ne s'agit pas d'un allègement de la TP bien que dans les faits, les collectivités y perdent. Il s'agit d'un nouveau mode de calcul. En effet, les entreprises de services sont les grandes perdantes, certaines payant quatre fois plus qu'avant. Les entreprises capitalistiques sont les grandes gagnantes.

[Serge_de_Libourne]

Nous sommes d'accord : "Il s'agit d'un nouveau mode de calcul." mais les médias ont martelé que la taxe professionnelle était supprimé. Les auto-entrepreneurs qui sont des centaines de milliers sont exonérés pendant 2 ans de taxe professionnelle.

Le statut ayant été lancé en 2009. Les premiers qui paieront ce qui remplace la taxe professionnelle, sauf erreur de ma part, le feront en décembre 2013. Je suis persuadé qu'une très grande majorité ne s'y attend pas. Je pense que nous avons tous intérêt à informer là-dessus et d'exiger que les collectivités locales cessent de gaspiller.

Quelques liens en vrac sur le sujet

http://www.lemonde.fr/economie/article/201…l#xtor=RSS-3208

http://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/…dCF16-02-09.pdf

http://www.gouvernement.fr/premier-ministr…s-les-entrepris

[Serge_de_Libourne]

Ce sujet m'a apporté le message suivant :

Bonjour,

J'ai lu votre sujet sur le forum Libéraux.org concernant les auto-entrepreneurs et ce qui remplace la taxe professionnelle. Sachez que les auto-entrepreneurs n'ayant pas opté pour le prélèvement libératoire doivent payer cette taxe avant le 15 décembre de cette année (et vous aviez raison, la majorité ne s'y attendait pas).

Le plus beau : les auto-entrepreneurs n'ayant réalisé aucun CA devront eux aussi payer cette taxe.

Les réactions oscillent entre la révolte et le découragement. Pour le moment, les seuls endroits sur Internet où on en parle sont ce blog (ce n'est pas le mien) :

http://www.lautoentrepreneur.net/2010/11/a…es-entreprises/

et le site de la Fédération des AE (dont je ne fais pas partie) :

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr…bouclier-fiscal

Personnellement je suis auto-entrepreneuse et je paierai cette année plus que je n'ai gagné.

Cordialement.

A

http://www.lautoentrepreneur.net/2010/11/a…es-entreprises/

Il y a un grand nombre de commentaires plus de 240 et ce n'est pas fini)

Avec ma page

http://www.orvinfait.fr/le_grand_mensonge_…cun_y_perd.html

que je viens de mettre en ligne

Mon but est de sensibiliser l'ensemble des français au problème afin que cette taxe professionnelle soit vraiment supprimée. ( Je sais officiellement elle est supprimée… et remplacée par plusieurs impôts locaux ainsi qu'une prise en charge avec d'autres impôts de l'Etat ce sont donc ces impôts qu'il va falloir supprimer )

[eclipse]

Très intéressant exemple d'insécurité fiscale à la française !

[Groucho Marx]

Pour preuve de ce que l'administration française peut produire du grand n'importe quoi:

Donc, la TP est remplacée par une taxe sur le foncier professionnel. Je travaille ne EURL (SSII) soumise à l'IS. Je suis domicilié dans les locaux d'une agence immobilière, qui ne me sert que de boite au lettres.

Résultat, pour les mêmes locaux, l'agence immobilière paye une taxe sur le foncier pro de 248 euro et moi une taxe 894 euros. Cherchez l'erreur.

Le mode de calcul indique que l'administration a retenu une valeur locative d'environ 1000 € pour l'AI, et de 5800 pour moi. C'est du grand n'importe quoi !

Et après, les socialauds vont encore m'expliquer que l'état est là pour garantir l'équité et l'égalité entre tous.

[Calembredaine]

Pour preuve de ce que l'administration française peut produire du grand n'importe quoi:

Donc, la TP est remplacée par une taxe sur le foncier professionnel. Je travaille ne EURL (SSII) soumise à l'IS. Je suis domicilié dans les locaux d'une agence immobilière, qui ne me sert que de boite au lettres.

Résultat, pour les mêmes locaux, l'agence immobilière paye une taxe sur le foncier pro de 248 euro et moi une taxe 894 euros. Cherchez l'erreur.

Le mode de calcul indique que l'administration a retenu une valeur locative d'environ 1000 € pour l'AI, et de 5800 pour moi. C'est du grand n'importe quoi !

Et après, les socialauds vont encore m'expliquer que l'état est là pour garantir l'équité et l'égalité entre tous.

Parce que ce n'est pas le foncier qui est taxé mais l'activité. Et selon les communes le taux varie. Le forfait minimal va de 200 à 2000€.

Je possède une SCI qui est taxée sur le foncier à hauteur d'environ 5000 euros et dont la CFE est de 683€.

Je laisse le soin à tous les lecteurs d'imaginer la colère de tous les auto-entrepreneurs qui n'ont pas de CA (se sont inscrits "comme ça, pour voir, on ne sait jamais") et qui doivent payer 2000€ de CFE alors que le slogan de statut, braillé par le gouvernement est: "0 CA, 0 charges, 0 impôt"

[Groucho Marx]

Parce que ce n'est pas le foncier qui est taxé mais l'activité. Et selon les communes le taux varie. Le forfait minimal va de 200 à 2000€.

Je possède une SCI qui est taxée sur le foncier à hauteur d'environ 5000 euros et dont la CFE est de 683€.

Je laisse le soin à tous les lecteurs d'imaginer la colère de tous les auto-entrepreneurs qui n'ont pas de CA (se sont inscrits "comme ça, pour voir, on ne sait jamais") et qui doivent payer 2000€ de CFE alors que le slogan de statut, braillé par le gouvernement est: "0 CA, 0 charges, 0 impôt"

Ok, mais alors pourquoi taxer deux fois un même lieu ?

[Calembredaine]

Ok, mais alors pourquoi taxer deux fois un même lieu ?

Parce que ce n'est pas le foncier qui est taxé mais l'activité.