john_ross Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Moi comme piéton j'utilise le trottoir pas la route sauf quand grace à Mr Juppé qui napolisé bordeaux les bacs de poubelles individuels sont sur le trottoir.
Métazét Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 J'y vois une remarque: tout le monde utilise la route, pas seulement les automobilistes mais aussi le mec qui va à pied dans la rue ou le type qui prend son vélo. Sans ces rues et ces routes, pas de déplacement ni à pied ni à vélo, or pour leur faire payer l'entretien de la voirie je ne vois rien d'autres qu'une taxe qui affecte tout le monde (la TVA, la flat tax ou l'IS). Surtout que je ne vois pas comment réduire à zéro ce qui relèverait de l'espace public : si tout espace est privé, alors le gars qui fait l'acquisition d'un terrain peut voir son pire ennemi acheter la bande de terrain qui l'encercle et l'empêcher ainsi en toute légalité de sortir de chez lui…
Tremendo Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Moi comme piéton j'utilise le trottoir pas la route sauf quand grace à Mr Juppé qui napolisé bordeaux les bacs de poubelles individuels sont sur le trottoir. Le trottoir c'est la voirie aussi, et quand tu traverses au passage piéton tu te retrouves sur la voie de circulation aussi. Surtout que je ne vois pas comment réduire à zéro ce qui relèverait de l'espace public : si tout espace est privé, alors le gars qui fait l'acquisition d'un terrain peut voir son pire ennemi acheter la bande de terrain qui l'encercle et l'empêcher ainsi en toute légalité de sortir de chez lui… Cas improbable, le mec isolé au milieu et installé avant l'encercleur a un droit de passage sur la propriété de celui-ci.
Métazét Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Cas improbable, le mec isolé au milieu et installé avant l'encercleur a un droit de passage sur la propriété de celui-ci. Oui mais imaginons le cas suivant : les deux gars s'entendent d'abord à merveille. Le premier achète un terrain A et un terrain B tel que A entoure entièrement B. Puis il propose au 2ème gars de lui vendre le terrain B pour un bon prix vu qu'ils s'entendent bien. Ce dernier accepte. Puis les deux gars se fâchent. Le 2ème se trouve donc à présent prisonnier dans le terrain B et sans droit de passage à travers le terrain A. (il n'y avait pas un topic qui traitait de ce genre de questions ? je le cherche depuis un moment et n'arrive pas à le retrouver… je ne voudrais pas trop faire dévier celui-ci…)
Derfel Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 C'est une servitude légale dès lors cette dernière suit le fonds et non la personne donc la servitude demeure entre les deux fonds
Groucho Marx Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Oui mais imaginons le cas suivant : les deux gars s'entendent d'abord à merveille. Le premier achète un terrain A et un terrain B tel que A entoure entièrement B. Puis il propose au 2ème gars de lui vendre le terrain B pour un bon prix vu qu'ils s'entendent bien. Ce dernier accepte. Puis les deux gars se fâchent. Le 2ème se trouve donc à présent prisonnier dans le terrain B et sans droit de passage à travers le terrain A.(il n'y avait pas un topic qui traitait de ce genre de questions ? je le cherche depuis un moment et n'arrive pas à le retrouver… je ne voudrais pas trop faire dévier celui-ci…) Effectivement, la loi fançaise interdit tout terrain enclavé. Si la gars du terrain B habite sur celui-ci, une servitude de droit est ouverte. A lui par la suite de faire incrire cette servitude au cadastre par l'intermédiaire d'un notaire. (et donc, taxes)
Chevalier Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 J'y vois une remarque: tout le monde utilise la route, pas seulement les automobilistes mais aussi le mec qui va à pied dans la rue ou le type qui prend son vélo. Sans ces rues et ces routes, pas de déplacement ni à pied ni à vélo, or pour leur faire payer l'entretien de la voirie je ne vois rien d'autres qu'une taxe qui affecte tout le monde (la TVA, la flat tax ou l'IS). Oui, j'y ai pensé. Mais le gars à pied fait combien de km ? Très peu. A vélo plus, mais pas énorme non plus. Et il n'y a pas beaucoup de vélos en circulation… En plus on n'use pas la route, alors qu'une véhicule un peu plus. S'il n'y avait qu'eux, il suffirait d'une route de disons deux mètres de large, ne nécessitant pas de gros travaux : la route ne doit supporter que quelques kilos, donc pas de problème de stabilisation-tassement des sols, un macadam ne faible épaisseur. La quasi totalité du coût vient donc bien des voitures, camions bus etc. On pourrait accompagner cette taxe sur le carburant d'une petite taxe au niveau communal (puisque c'est elle qui s'occupe des trottoirs) (il n'y avait pas un topic qui traitait de ce genre de questions ? je le cherche depuis un moment et n'arrive pas à le retrouver… je ne voudrais pas trop faire dévier celui-ci…) En taverne il y avait un sujet sur ça il y a pas si longtemps, mais alors pour le retrouver… le titre doit même pas en parler car ça devait être un sujet qui a dérivé
Calembredaine Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Pour les autoroutes je comprends le système des péages mais je vois difficilement comment cela pourrait être possible pour les chemins communaux voire mêmes les départementales ou nationales mis à part mettre des péages sur toutes les portions de routes mais cela me semble difficilement réalisable… Les techniques actuelles (GPS, téléphone mobile) permettent de s'affranchir des péages et de faire payer à l'usage. C'est d'ailleurs prévu pour les poids-lourds, probablement pour 2012.
Invité rogermila Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Oui mais imaginons le cas suivant : les deux gars s'entendent d'abord à merveille. Le premier achète un terrain A et un terrain B tel que A entoure entièrement B. Puis il propose au 2ème gars de lui vendre le terrain B pour un bon prix vu qu'ils s'entendent bien. Ce dernier accepte. Puis les deux gars se fâchent. Le 2ème se trouve donc à présent prisonnier dans le terrain B et sans droit de passage à travers le terrain A.(il n'y avait pas un topic qui traitait de ce genre de questions ? je le cherche depuis un moment et n'arrive pas à le retrouver… je ne voudrais pas trop faire dévier celui-ci…) Le Code civil a depuis très longtemps prévu ce cas de figure, en instaurant un droit de passage pour celui qui se retrouve enclavé par un ou plusieurs voisins (recherche le n° de l'article de loi avec un moteur de recherche). Il est certain que si législateur a prévu un droit de passage, en passant dans la propriété d'autrui (qui normalement est inviolable), c'est que les gens, sans lois ni servitudes imposées, ne peuvent pas s'entendre entre eux .
Tremendo Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Oui mais imaginons le cas suivant : les deux gars s'entendent d'abord à merveille. Le premier achète un terrain A et un terrain B tel que A entoure entièrement B. Puis il propose au 2ème gars de lui vendre le terrain B pour un bon prix vu qu'ils s'entendent bien. Ce dernier accepte. Puis les deux gars se fâchent. Le 2ème se trouve donc à présent prisonnier dans le terrain B et sans droit de passage à travers le terrain A.(il n'y avait pas un topic qui traitait de ce genre de questions ? je le cherche depuis un moment et n'arrive pas à le retrouver… je ne voudrais pas trop faire dévier celui-ci…) J'ai envie de te dire que le droit de passage sur la propriété A est consubstantiel à la propriété B, pourquoi? Car si une propriété est entourée de sorte qu'on ne peut plus en sortir ni y entrer alors ce n'est plus une propriété; on ne peut plus en jouir convenablement (fructus, usus et abusus), la jouissance de B est soumise au bon vouloir de A, donc il y a atteinte au droit de propriété du 2ème gars.
Invité Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Il est certain que si législateur a prévu un droit, c'est que les gens ne peuvent pas s'entendre entre eux .
Derfel Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Ce qui est certain c'est que certaines personnes n'arrivent pas à s'entendre entre elles c'est pourquoi il y a des servitudes légales, pour les autres, elles peuvent conclure une simple servitude conventionnelle
ts69 Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Le Code civil a depuis très longtemps prévu ce cas de figure, en instaurant un droit de passage pour celui qui se retrouve enclavé par un ou plusieurs voisins (recherche le n° de l'article de loi avec un moteur de recherche).Il est certain que si législateur a prévu un droit de passage, en passant dans la propriété d'autrui (qui normalement est inviolable), c'est que les gens, sans lois ni servitudes imposées, ne peuvent pas s'entendre entre eux . Oui d'ailleurs heureusement que l'Etat a inventé le langage sinon on ne pourrait pas s'entendre entre nous.
Invité Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Nan mais si un cinglé empêche quelqu'un de sortir ou de rentrer chez lui, il s'enfuit discrètement et va voir un juge. C'est plutôt le bon sens qui a fait la jurisprudence. Jurisprudence dont s'est inspiré un législateur. Pas le contraire. Sinon ça voudrait dire qu'avant la création de cet article (1804), des gens seraient morts parce qu'ils étaient enfermés par leurs voisins, le tout en toute légalité et avec la bénédiction des tribunaux.
Tremendo Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Nan mais si un cinglé empêche quelqu'un de sortir ou de rentrer chez lui, il s'enfuit discrètement et va voir un juge. C'est plutôt le bon sens qui a fait la jurisprudence. Jurisprudence dont s'est inspiré un législateur. Pas le contraire. Sinon ça voudrait dire qu'avant la création de cet article (1804), des gens seraient morts parce qu'ils étaient enfermés par leurs voisins, le tout en toute légalité et avec la bénédiction des tribunaux. Exactement, le code napoléon reprend des coutumes et des jurisprudences et les compile. Ce n'est pas le code civil qui a créé un droit de passage venu de nulle part.
Derfel Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 En même temps il n'y a que le législateur (mauvais mais vraiment très mauvais) de ces dernières décennies qui créé des textes provenant de son imagination ou bien en réaction à UNE situation de fait…
Tremendo Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Il est certain que si législateur a prévu un droit de passage, en passant dans la propriété d'autrui (qui normalement est inviolable), c'est que les gens, sans lois ni servitudes imposées, ne peuvent pas s'entendre entre eux . Jesus 2, le retour: Vous allez vous aimer les uns les autres, bordel de merde! En tout cas c'est un joli plaidoyer pour la responsabilité et le libre marché que tu nous fais…
Invité rogermila Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Sinon ça voudrait dire qu'avant la création de cet article (1804), des gens seraient morts parce qu'ils étaient enfermés par leurs voisins, le tout en toute légalité et avec la bénédiction des tribunaux. Non mais certains margoulins en profitaient pour faire payer chaque passage sur leur terrain.
john_ross Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Non mais certains margoulins en profitaient pour faire payer chaque passage sur leur terrain. Vous lisez ce que l'on vous écrit? On vous dit que l'article n'est qu'une compilation des coutumes et des jurisprudences, comment voulez-vous sans enfreindre le droit, faire payer le dit passage?
Invité Arn0 Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 En l’occurrence le concept de servitude est même largement antérieure aux différentes coutumes du royaume de France : c'était déjà en vigueur à Rome (et même à vrai dire probablement partout ou la propriété immobilière existe).
Invité rogermila Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 comment voulez-vous sans enfreindre le droit, faire payer le dit passage? Dans les campagnes les gens illétrés ne connaissant pas leurs droits préféraient payer pour pouvoir sortir de chez eux.
wpe Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 De toutes façons c'est stupide comme argument, tôt ou tard on aura cramé tout le pétrole. Y aller petit à petit ou d'un seul coup ne changera pas grand chose. Qu'est ce qui vous permet d'affirmer cela? Vous savez que l'age de pierre ne c'est pas arrêté faute de pierres? Ce que je veux dire c'est, dans l'hypothèse où on serait proche du peak oil, la situation est déjà pliée : économiser ou non le pétrole ne changerait pas grand chose (vu le niveau de la consommation actuelle, quelques mois ou années tout au plus). Donc idem pour la pollution, ça l'étalerait peut-être plus dans le temps mais ça ne changerait rien à sa quantité totale.
john_ross Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Donc idem pour la pollution, ça l'étalerait peut-être plus dans le temps mais ça ne changerait rien à sa quantité totale. Les polluants ils restent la comme ça indéfiniment c'est nouveau comme théorie. Et si par polluants vous faites allusion au CO2, je vous réponds ce n'est pas un polluant.
h16 Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Dans les campagnes les gens illétrés ne connaissant pas leurs droits préféraient payer pour pouvoir sortir de chez eux. Ah, vous voulez dire illettrés ?
wpe Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Les polluants ils restent la comme ça indéfiniment c'est nouveau comme théorie. J'ai dis ça où ? Et si par polluants vous faites allusion au CO2, je vous réponds ce n'est pas un polluant. Dans ce cas, vous abondez dans mon sens : ça ne sert à rien de réduire la consommation de pétrole.
philippulus Posté 9 mars 2011 Auteur Signaler Posté 9 mars 2011 Bécassine envoie ses hordes de cerbères remettre de l'ordre chez les pompiste qui pompent abusivement ! C'est tout bonnement ahurissant de chercher un bouc émissaire de la sorte pour qui comprend que les seuls abus sont du fait de l'état, de sa TIPP et de sa TVA calculée sur l prix net + TIPP, alors que l'état maintient qu'il ne fera preuve d'aucune flexibilité. C'est bien normal, avec le déficit qui se creuse de mois en mois…
Invité Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 Dans les campagnes les gens illétrés ne connaissant pas leurs droits préféraient payer pour pouvoir sortir de chez eux. Et ils ont miraculeusement appris à lire en 1804 le jour de la sortie du code civil ? <–<
Derfel Posté 9 mars 2011 Signaler Posté 9 mars 2011 L'avantage est qu'on a eu une unification de tous les droits pour toutes la France et donc une sécurité juridique et une meilleure compréhension et non plein de micros régions avec les droits des Parlements.
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.