Lord P. Posté 31 mars 2011 Signaler Posté 31 mars 2011 Bonjour à tous, Lundi prochain je dois donner mon avis en exposé sur la question de savoir si les Français payent ou non suffisamment d'impôts. La difficulté de l'exercice étant que l'exposé ne dure que 2 minutes. Donc, très synthéthiquement, quels arguments donner sur cette question le plus pertinemment et rapidement possible ? Quel est le montant, en gros, des impôts payés par les entreprises ? Je sais que les prélèvements obligatoires sont en France dans les plus élèvés au monde (50% du PIB il me semble), mais je connais mal ensuite le détail, de ces P.O, comme des autres impôts (sur le capital, etc.) Merci pour vos pistes !
Derfel Posté 31 mars 2011 Signaler Posté 31 mars 2011 Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et les prélèvements sociaux effectués par les personnes physiques ou morales aux administrations publiques (Etat, Collectivités territoriales, établissements publics et les organismes de sécurité sociale). Le montant et le taux de l’imposition sont fixés par le législateur. Cette notion est la plus utilisée en comptabilité publique. Le taux en France est de 44%, 35% en Allemagne, 27% aux USA et au Japon, la moyenne au niveau de l’OCDE est de 36%. La grande caractéristique française est la présence de la TVA dans les recettes fiscales qui réprésente 50% totale. Poids très élevé des cotisations sociales (16% du PIB). Nous sommes dans un pays ou le travail est le plus taxé. De même, il y a peu de progressivité de l’impôt dont le seul concerné est l’impôt sur le revenu. Différents types d’impôt : TVA 50% des recettes fiscales, TIPP 8%, droit de successions, impôt sur le revenu 18%, impôt sur les sociétés 12% et le reste représente 5% (ISF, taxes diverses).
José Posté 31 mars 2011 Signaler Posté 31 mars 2011 …question de savoir si les Français payent ou non suffisamment d'impôts. Clairement non : le solde public notifié 2010 s’établit à – €136,5 milliards, soit -7,0% du PIB, contre -7,5% du PIB en 2009.
Lord P. Posté 31 mars 2011 Auteur Signaler Posté 31 mars 2011 Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et les prélèvements sociaux effectués par les personnes physiques ou morales aux administrations publiques (Etat, Collectivités territoriales, établissements publics et les organismes de sécurité sociale). Le montant et le taux de l’imposition sont fixés par le législateur. Cette notion est la plus utilisée en comptabilité publique. Le taux en France est de 44%, 35% en Allemagne, 27% aux USA et au Japon, la moyenne au niveau de l’OCDE est de 36%. La grande caractéristique française est la présence de la TVA dans les recettes fiscales qui réprésente 50% totale. Poids très élevé des cotisations sociales (16% du PIB). Nous sommes dans un pays ou le travail est le plus taxé. De même, il y a peu de progressivité de l’impôt dont le seul concerné est l’impôt sur le revenu. Différents types d’impôt : TVA 50% des recettes fiscales, TIPP 8%, droit de successions, impôt sur le revenu 18%, impôt sur les sociétés 12% et le reste représente 5% (ISF, taxes diverses). Merci pour votre réponse rapide et précieuse. Comme je dois convaincre en seulement 2 minutes, lorsque vous dîtes que nous sommes dans un pays ou le travail est le plus taxé, ceci est un argument rapide et qui peut convaincre : vous me direz si je me trompe mais il me semble qu'en moyenne, lorsqu'un entrepreneur emploie un salarié à, disons, 2000€ (brut), le coût de ce salarié, c'est ces 2000 augmenté du pourcentage des cotisations patronales, et d'autres impôts. Au final, le recrutement d'un salarié payé 2000€ brut coûte combien à l'entrepreneur ? Autour des 3000 ? Par ailleurs, la différence entre le salaire brut et net est de 100%, c'est-à-dire que l'Etat prend la moitié du salaire aux employés ? Clairement non : le solde public notifié 2010 s’établit à – €136,5 milliards, soit -7,0% du PIB, contre -7,5% du PIB en 2009. Vu comme ça effectivement…
Ultros Posté 31 mars 2011 Signaler Posté 31 mars 2011 il me semble qu'en moyenne, lorsqu'un entrepreneur emploie un salarié à, disons, 2000€ (brut), le coût de ce salarié, c'est ces 2000 augmenté du pourcentage des cotisations patronales, et d'autres impôts. Au final, le recrutement d'un salarié payé 2000€ brut coûte combien à l'entrepreneur ? Autour des 3000 ? Peut être ne connais-tu pas cet appareil: http://www.salairecomplet.com/
Lord P. Posté 31 mars 2011 Auteur Signaler Posté 31 mars 2011 Peut être ne connait-tu pas cet appareil: http://www.salairecomplet.com/ En effet, je ne le connaissais pas. Merci pour ce lien parfait !
Hank Rearden Posté 31 mars 2011 Signaler Posté 31 mars 2011 Clairement non : le solde public notifié 2010 s’établit à – €136,5 milliards, soit -7,0% du PIB, contre -7,5% du PIB en 2009. Oui, d'ailleurs sous peu, la déclaration d'impôt sur le revenu devrait être simplifiée: 1-ligne 1: quel est le montant de vos revenus annuels ? 2-ligne 2: merci de nous faire parvenir la somme déclarée en ligne 1 à l'adresse ci-dessous.
Lancelot Posté 31 mars 2011 Signaler Posté 31 mars 2011 La difficulté de l'exercice étant que l'exposé ne dure que 2 minutes. Pas la peine de le prendre autant au sérieux, alors…
ph11 Posté 1 avril 2011 Signaler Posté 1 avril 2011 Bonjour à tous,Lundi prochain je dois donner mon avis en exposé sur la question de savoir si les Français payent ou non suffisamment d'impôts. La difficulté de l'exercice étant que l'exposé ne dure que 2 minutes. Donc, très synthéthiquement, quels arguments donner sur cette question le plus pertinemment et rapidement possible ? Quel est le montant, en gros, des impôts payés par les entreprises ? Je sais que les prélèvements obligatoires sont en France dans les plus élèvés au monde (50% du PIB il me semble), mais je connais mal ensuite le détail, de ces P.O, comme des autres impôts (sur le capital, etc.) Merci pour vos pistes ! D'après l'étude PwC payingtaxes2011, la pression fiscale en France est à 65%. http://www.pwc.com/gx/en/paying-taxes/pdf/…-taxes-2011.pdf
john_ross Posté 1 avril 2011 Signaler Posté 1 avril 2011 Salaire net 1500 cout employeur 2600 Et après il vous reste à payer la TVA, l'IR, la TH et pour les propriétaires la TF, la TIPP pour ceux qui ont une voiture. Sans oublier de débourser quelques sous pour une mutuelle parce que comme chacun le sait l'assurance maladie c'est trop de la balle.
Li Po Posté 15 avril 2011 Signaler Posté 15 avril 2011 Salaire net 1500 cout employeur 2600Et après il vous reste à payer la TVA, l'IR, la TH et pour les propriétaires la TF, la TIPP pour ceux qui ont une voiture. Sans oublier de débourser quelques sous pour une mutuelle parce que comme chacun le sait l'assurance maladie c'est trop de la balle. mais à cela il faut ajouter le sel et la gabelle si De Villepin est élu un jour
Kuing Yamang Posté 15 avril 2011 Signaler Posté 15 avril 2011 Donc, très synthéthiquement, quels arguments donner sur cette question le plus pertinemment et rapidement possible ? La comparaison des prélèvements obligatoires avec ceux d'autres pays peut être un bon argument, en tout cas moi j'y serais sensible: http://www.forbes.com/global/2009/0413/034…form-index.html Et puis ce n'est pas tout les jours que la France est championne du monde dans quelque chose.. ça se fête ;-)
Librekom Posté 15 avril 2011 Signaler Posté 15 avril 2011 La comparaison des prélèvements obligatoires avec ceux d'autres pays peut être un bon argument, en tout cas moi j'y serais sensible:http://www.forbes.com/global/2009/0413/034…form-index.html Et puis ce n'est pas tout les jours que la France est championne du monde dans quelque chose.. ça se fête ;-) la france championne du monde ? tu veux rire ? Va voir en coree du nord ou a cuba. meme en europe je ne suis pas convaincu que ce soit le pire. Rien que la suede, … Et puis il faut considerer l'ensemble des impots, et peut de chiffres le font Cher francais, dites le vous une bonne fois pour toutes, la france n'est championne du monde en rien du tout, pas meme en mediocrite.
Kuing Yamang Posté 15 avril 2011 Signaler Posté 15 avril 2011 la france championne du monde ? tu veux rire ? Ben alors sors tes autres chiffres que ceux de Forbes. Et puis il faut comparer avec des pays comparables.. si tu prends le Vatican ou le Bhoutan, ce n'est pas très intéressant. http://www.abcbourse.com/analyses/chroniqu…iscale-142.aspx http://www.france-offshore.fr/fiscalite-la…onde-actu27.htm Tiens, SupereichMan: bon ça date de 2008, comme quoi c'est stable ^^: http://www.claudereichman.com/articles/enfersfiscaux.htm
Librekom Posté 15 avril 2011 Signaler Posté 15 avril 2011 bon, j'ai peut être dit une connerie, mais seulement peut etre hein. Parce qu'il serait intéressant de se renseigner sur les sources et le mode de ce qui est pris en compte exactement. Par exemple est ce que l'eco malus, la taxe sur les auto radio, la teleredevance, les photocopies en bibliotheques, les frais demander pour obtenir tel ou tel document administratif indispensables (carte d'identite, acte de naissance, … ) les frais de notaire a l'achat d'un bien immobilier, les droits de successions, … le fait que les revenus locatifs sont taxe ou non, … sont pris en comptes ? Dans tous les cas, pour son expose, ce petit graphic Forbes, sur un slide, sera du plus bel effet.
Kuing Yamang Posté 15 avril 2011 Signaler Posté 15 avril 2011 Tiens, 2008: http://www.flickr.com/photos/bartclaeys/2400694680/ Sinon tu peux directement aller demander aux sénateurs la part des recettes publiques totales en %age du PIB des principaux pays de l'OCDE Même si ça date un peu, je ne vois pas ce qui a changé depuis. http://www.senat.fr/rap/r04-052/r04-052_mono.html#toc13 Quel merveilleux pays que la France ^^ ( http://www.senat.fr/rap/r04-052/r04-052_mono.html )
Librekom Posté 15 avril 2011 Signaler Posté 15 avril 2011 Oui mais la le problème c'est comment on calcul le PIB et comment on calcul ce qui passe entre les mains de l'etat et nous savons que tous les pays ne le calcul pas de la même façon. ce n'est a nouveau pas tres fiable je l'ai dit et je le repete, c'est extrement difficile a calculer.
Li Po Posté 17 avril 2011 Signaler Posté 17 avril 2011 Oui mais la le problème c'est comment on calcul le PIB et comment on calcul ce qui passe entre les mains de l'etat et nous savons que tous les pays ne le calcul pas de la même façon. ce n'est a nouveau pas tres fiable je l'ai dit et je le repete, c'est extrement difficile a calculer. d'autant plus difficile, qu'en France notre instabilité fiscale et juridique entraînent un coût supplémentaire pour les entreprises, qui est très difficile à chiffrer . L'enchevêtrement de lois et de règles est un frein pour l'économie et entraîne des coûts importants ( social, compta, avocats, experts … ) . Ce coût indirect est une conséquence de la fiscalité ubuesque à la française .
Aurel Posté 18 avril 2011 Signaler Posté 18 avril 2011 Les socialistes considèrent qu'on ne peut comparer la fiscalité qu'à périmètre comparable. Lorsque des "services" sortent de l'impôt mais sont financés par leurs consommateurs (assurance santé, éducation), le coût final peut être similaire, voire supérieur pour les classes moyennes. Evidemment, la qualité n'est pas forcément identique non plus.
Invité rogermila Posté 23 mai 2011 Signaler Posté 23 mai 2011 Le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée Nationale envisage de nouvelles taxations des classes moyennes et des expats pour compenser le manque de recettes dues à la réforme de l'ISF. Le rapporteur général (UMP) du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, considère que la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pose "un problème de financement transitoire" en 2012. "Il faudra des recettes compensatoires supplémentaires pour équilibrer les 300 à 500 millions d'euros qui manqueront", indique le député Pour M. Carrez, il faudra "traiter ces ajustements dans le projet de loi de finances pour 2012", qui sera examiné par le Parlement cet automne. Parmi les pistes possibles de financement, le député cite l'assurance-vie, Ces moindres recettes seront compensées pour une part par le renforcement de la fiscalité sur les successions et donations – certaines de ces mesures produiront leur effet dès cette année. Mais l'essentiel de la compensation – 300 millions d'euros – proviendra des sommes que l'Etat a récupérées auprès des fraudeurs et des évadés fiscaux, via la cellule de régularisation, qui avait été mise en place en 2009 et fermée début 2010. http://wwwo.lemonde….26338_3234.html
Poil à gratter Posté 23 mai 2011 Signaler Posté 23 mai 2011 "Parmi les pistes possibles de financement, le député cite l'assurance-vie, "dont on a renforcé l'avantage compétitif", assure-t-il."
Li Po Posté 27 mai 2011 Signaler Posté 27 mai 2011 http://www.irefeurope.org/content/faire-payer-les-riches-une-erreur-qui-peut-se-payer-très-cher article de l'IREF : Faire payer les riches : une erreur qui peut se payer très cher Article rédigé par Jean-Philippe Delsol le 26 May 2011Le constat de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l'IREF, est clair : le gouvernement n'a pas fait de cadeau à ceux qui continueront à être soumis à l'ISF Est-il efficace et moral de surtaxer ceux qui ont gagné un argent bien mérité ? Il est temps d'en venir à une véritable égalité devant l'impôt avec une taxe à taux unique (flat tax). Après une campagne axée sur la revalorisation du travail, Nicolas Sarkozy avait encore déclaré en mars 2009 « Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts. S’il suffisait d’augmenter les impôts pour qu’il y ait de la justice sociale, depuis des années qu’on augmente les impôts, gauche et droite confondues, on devrait être le pays le plus juste au monde ! ». Et il avait raison. Mais depuis lors, le ton a changé. Après avoir répété en janvier 2011 qu’il fallait supprimer l’ISF, celui-ci est maintenu, aménagé à la marge et le bouclier est supprimé, comme s’il était inconvenant et illégitime pour les contribuables de demander à ne pas payer plus de 50% de leurs revenus en impôts directs, sachant au demeurant qu’ils supportent de lourds impôts indirects : TVA, TIPP, droits d’enregistrement sur les ventes et successions, etc. L’ISF et la taxation des biens professionnels Finalement, l’ISF sera maintenu. Les biens professionnels continueront de bénéficier d’un régime de faveur, mais leur exonération est assortie de conditions innombrables dans le dédale desquels les contribuables se perdront aisément. Il faut que le titulaire de parts ou actions de sociétés en détienne au moins 25% avec sa famille, ou que la valeur de ces titres représente au moins 50% de son patrimoine, il faut qu’il soit mandataire social, il faut qu’il soit rémunéré à cet effet dans des conditions normales et pour plus de la moitié de ses revenus professionnels, il faut qu’il ne possède pas ses titres au travers de plus d’une holding interposée, il faut… Les membres de la famille ou les cadres de l’entreprise qui ont reçu des actions ou des parts sans satisfaire aux conditions susvisées peuvent aussi disposer d’une exonération partielle (75%), mais il leur faut encore signer un pacte et/ou prendre un engagement de conservation de leurs titres. Pour éviter l’impôt sur la fortune, les associés seront contraints, souvent, d’inventer des schémas d’organisation capitalistique lourds et artificiels : il faudra nommer à la présidence d’un conseil de surveillance (imaginé pour l’occasion) et payer à cet effet le père qui prend sa retraite, il faudra désigner comme mandataire social et payer à cet effet le frère ou la sœur qui aurait reçu des titres de l’entreprise en héritage mais qui de fait n’y travaillerait pas… Ces schémas ont un coût, ils sont aussi une perturbation à la bonne gouvernance de l’entreprise. Les œuvres d’art : des niches fiscales de toute beauté Et dans le même temps, les heureux propriétaires d’objets d’art n’ont aucune contrainte à supporter pour être exonérés d’ISF. Madame Sinclair peut supporter d’autant plus facilement les coûts et charges des contraintes pénales de son mari qu’elle ne paye pas d’ISF sur les tableaux qui font sa fortune, héritée de son grand père. Le législateur préfère importuner les créateurs de richesses, les entrepreneurs, plutôt que les rentiers dont les œuvres d’art échappent aux impôt locaux, aux impôts sur le revenu, aux taxes locales, à l’ISF, et bien souvent aux droits sur les successions dans lesquelles ils sont bien peu déclarés. Mieux encore : le législateur veut maintenant surtaxer les successions visibles en augmentant les deux tranches supérieures de 5% chacune et en allongeant de 6 à 10 ans la période de remise à zéro des abattements et de la progressivité. Il veut aussi alourdir la fiscalité des revenus des quelques milliers de contribuables disposant ses revenus les plus élevés. La taxation des fortunes : une mesure populiste Pourquoi cet acharnement, au demeurant sélectif, sur les plus riches et donc particulièrement sur les actifs les plus riches ? Il y a sans doute de la part de la majorité politique qui gouverne la France cette crainte immodérée et irraisonnée de déplaire au peuple plutôt que de lui expliquer combien tous s’enrichissent à laisser quelques uns s’enrichir plus encore que les autres. Les riches, écrivait Adam Smith dans la Théorie des sentiments moraux (1759), « en dépit de leur avidité et de leur égoïsme (quoiqu’ils ne cherchent que leur intérêt, quoiqu’ils ne songent qu’à satisfaire leurs vains et insatiables désirs en employant des milliers de bras), ils partagent avec le dernier des manœuvres le produit des travaux qu’ils font faire. Une main invisible semble les forcer à concourir à la même distribution des choses nécessaires qui aurait eu lieu si la Terre eût été donnée en égale portion à chacun de ses habitants ; ainsi sans en avoir l’intention, sans même le savoir, le riche sert l’intérêt social et la multiplication de l’espèce humaine. » Il ne s’agit pas de « faire des cadeaux aux riches », ni davantage de prêter aux riches des vertus qu’ils n’ont pas toujours. Le comportement de quelques enrichis est parfois déplacé, voire odieux, et l’excès de richesses peut leur fait croire que tout leur est permis. Pour autant, beaucoup de fortunes sont le fruit de l’intelligence et du travail, et il n’y a aucune honte à amasser honnêtement une fortune, ni à la dépenser librement. La liberté de s’enrichir accompagne et stimule l’innovation et la création d’entreprises, c'est-à-dire l’emploi et l’augmentation du niveau de vie de tous. Vaut-il mieux une société égalitaire dans la misère ou la servitude, plutôt qu’une société où la richesse est honorée parce qu’honorable ? Bastiat a rendu un jugement lucide : « La société n’a pas tort d’honorer les riches. Elle a tort d’honorer indifféremment le riche honnête et riche frippon ». Oui, c’est vrai, il y a des riches frippons, mais on les trouve aussi bien, voire plus souvent, dans le monde politique que dans le monde des affaires. La richesse crée la richesse : vive la flat tax ! Hayek a souligné l’utilité des riches dans la croissance économique. Non seulement ils peuvent investir et explorer de nouvelles occasions de satisfaire les besoins de la communauté, mais leurs dépenses parfois folles sont souvent à l’origine de la multiplication de produits qui vont se démocratiser, se diffuser au grand public. Il n’y aurait pas eu d’industrie automobile sans la passion de quelques très riches personnes pour ce nouveau mode de locomotion au début du 20ème siècle. Au début, il n’y a que les riches qui peuvent se payer la fantaisie d’une chose nouvelle. Si la chose a une réelle utilité, tout le monde pourra « se la payer ». La futilité révèle l’utilité. Le moins qu’on puisse faire en France aujourd’hui, c’est revenir à un impôt proportionnel sur les revenus personnels, quels qu’ils soient. Cela conduirait les plus riches à payer plus d’impôts, mais aussi à garder pour eux et leurs initiatives une plus grande partie de ce qu’ils auront gagné. Les contribuables sont prêts à payer plus d’impôts s’ils ont le sentiment qu’en augmentant leurs revenus ils ne seront pas dépouillés. Voilà l’une des raisons pour lesquelles l’IREF milite assidûment pour l’impôt à taux unique, celui qui respecte une stricte égalité fiscale entre les contribuables, et respecte aussi droit à l’initiative et droit de propriété
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