Salarié Licensié Qui Ne Rend Un Véhicule De Fonction Après Le Préavis Et Victime D'un Accident

[max31170]

Bonjour,

 

comme l'indique le titre du sujet, un salarié licencié pour faute professionnelle, commercial qui n'assurait plus son activité depuis plusieurs mois, téléphone éteint injoignable par les clients de l'entreprise, ne répondait ni aux mails ni à nos appels, et qui au terme des nombreux recommandés envoyés et sans réponse de sa part, convocations.....a donc fini par être licencié officiellement.

 

Problème, ce salarié n'a pas rendu le véhicule de mon entreprise, j'ai fini par le récupérer mais suite à un accident de sa part avec celui ci, épave...

 

Que suis je en mesure d'espérer?

 

Merci pour vos réponses

[Malky]

Ouch, mes condoléances pour le véhicule. L'accident a-t-il eut lieu avant ou après la date officielle du licenciement ? et y a-t-il une trace écrite de la demande de restitution du véhicule ?

[sans]

Oh, un cas pratique.

 

C'est pas un forum de consultation juridique. On a plusieurs juristes c'est vrai, mais comme ce sont tous des capitalistes aux doigts crochus ils ne répondront pas gratuitement.

 

 

Article 1382 du Code civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

 

Après, un joli article tout seul ne vaut pas grand chose, il y a surement un million de cas particuliers qui font exception à ce principe général.

 

[Mathieu_D]

Comment on peut récupérer un véhicule de fonction classé épave ?

En général un véhicule de fonction c'est du neuf en leasing.

[fryer]

A vu de nez, D&I ouais, responsabilité contractuelle par contre, exit 1382 et consorts.

Je regarde ça demain si j'ai le temps.

 

[Loi]

Post avant lock/suppression.

 

Sinon, je compatis.

 

Tu n'as pas essayé de porter plainte?

 

[Hayek's plosive]

Etes-vous pret pour le tout nouveau jeu liborg?

 

Qui peut me trouver le lien entre ca:

 

 

et ca:

 

 

A gagner: une superbre tringle a rideaux en kit et un bon d'achat de $5,000 a retirer a la Fed.

[Cthulhu]

JIM16 ?

[Hayek's plosive]

On est en effet dans l'absurdité sénile liborgienne, mais non.

[Tramp]

Le poney s'appelle Maple Syrup. Je te MP mon adresse.

[Hayek's plosive]

Non plus.

 

Un autre indice:

 

[Elphyr]

Canada Twilight et libertarien ?

C'est évident.

[Tramp]

Je suis désolé mais :

 

 

 

Maple Syrup is an Earth pony with an Australian accent. She is the daughter of Sapwood and Mango Trees, and the sister to Pinesap and Leafy Greens.

 

La question est mal posée.

[Cthulhu]

Le poney s'appelle Maple Syrup. Je te MP mon adresse.

 

Je note que tu connais les noms de My Little Pony.

 

[Tramp]

Qui ne connaît pas ?!!

[Hayek's plosive]

Il était sérieux en plus, le con. J'ai quand-meme pas de pot.

 

Personne trouve? C'est évident pourtant.

 

Si je dis pour la premiere photo le pseudo, la deuxieme la signature et la troisieme l'avatar, vous devez trouver, non?

[Eriul]

Pankkake.

 

edit :

[Tramp]

Pankkake.

[DiabloSwing]

Wtf la tournure du topic vous pouvez pas vous auto-modérer ?

[Hayek's plosive]

Bah non. Fallait en faire quelque chose, de ce topic. Lui donner la possibilité d'arriver a 2 pages.

 

AND ZE OUINEUR IZ ERIUUUUUUUUUUL.

 

[Tramp]

Si je reçois pas mon argent et ma tringle à rideaux, je t'attaque en justice.

[Eriul]

 

 

[Malky]

 

 

C'est moche les photoshoppings mal faits

[Hayek's plosive]

[Eriul]

Toshop nazi.

[Malky]

Toshop nazi.

 

et fier de l'être !

[Hayek's plosive]

 

(joue avec nous a envoyer ce fil en taverne)

[Eriul]

[NoName]

???

 

Sa photo de profil c'était un petit poney? Et qu'est ce que Swanson vient foutre ici ?

 

Tiens au fait, Eriul a toujours pas expliqué pourquoi il y'a quelques semaines il a changé son avatar plein de fois, avec un dexter qui boude !

[laurett]

Nan, sa signature était un petit poney qui faisait des bonds et son avatar était Swanson.

 

Jolie tringle !

 

Mais pourquoi on nous parle de Pankkake ? Il revient parmi nous ?