LaFéeC Posté 10 mars 2005 Signaler Posté 10 mars 2005 Je remplis ma déclaration et vois la nouvelle ligne destinée à la redevance audiovisuelle… si, au 1er janvier 2005, aucune de vos résidences n'est équipée d'un appareil récepteur de télévision, cochez la case. J'hésite, un ordinateur connecté à internet par l'ADSL peut il etre assimilé à un récepteur TV ?? Au début je pensais que non, mais en réflechissant, les offres de free, FT et autres dans les zones dégroupées incluent la TV numérique.. (pas ici, heureusement !) D'un autre coté, je me dis que tous ceux qui vont cocher cette case vont se taper un controle.. A votre avis ??
Antoninov Posté 10 mars 2005 Signaler Posté 10 mars 2005 Vive Google: Des plus en plus de FAI proposent la TV via Internet. Que dit votre inspecteur des impôts ? Nous nous sommes posés à la question à la vue des nombreuses offres qui fleurissent offrant la possibilité de regarder la télévision via sa ligne ADSL.Nous avons donc posé tout bonnement la question au service des impôts. A noter que nous avons eu la réponse en 24 heures chrono. "Le régime juridique de la redevance est défini par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 (Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003). Cet article précise que la redevance est due par tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision." En gros, même si vous n'avez pas de télévision mais que vous avez dans votre abonnement le forfait TV ADSL, vous devez payer la redevance. On vous invite à lire le texte en lien ci-dessous, surtout le chapitre III : appareils n'entrant pas dans le champ d'application de la redevance audiovisuelle. Texte officiel Maintenant… en pratique…
LaFéeC Posté 10 mars 2005 Auteur Signaler Posté 10 mars 2005 Merci !! Disons que selon où tu habites, tu peux avoir l'ADSL mais PAS la TV (zones non dégroupées), donc ton pc peut ne pas etre assimilé.. MAIS j'ai bien peur que tous ceux qui déclareront ne pas posséder d'appareil se retrouvent avec un controle sur le dos.. En meme temps, qui me garantit qu'en déclarant un poste en 2004, ils reviennent pas 3 ans en arrière (pour ceux qui délcaraient rien avant)????
LaFéeC Posté 10 mars 2005 Auteur Signaler Posté 10 mars 2005 Mouais, ils sont nazes, dans leur loi ils stipulent que tt personne morale doit aussi payer cette taxe.. Va t'on obliger toutes les entreprises connectées via l'ADSL a payer cette taxe ?? C'est pas possible..
Antoninov Posté 10 mars 2005 Signaler Posté 10 mars 2005 Mouais, ils sont nazes, dans leur loi ils stipulent que tt personne morale doit aussi payer cette taxe.. Va t'on obliger toutes les entreprises connectées via l'ADSL a payer cette taxe ?? C'est pas possible.. <{POST_SNAPBACK}> Non, il semble qu'il faut prouver que ton abonnement comprend un accès explicite à un service de tv en ligne. Je pense (mais c'est totalement intuitif) que le fait de pouvoir visionner le JT de la veille sur le site de France 2 n'entre pas en ligne de compte. Il parait qu'en France, quand vous achetez une télé dans un magasin, l'info est systématiquement transmise à l'Etat. Vrai?
Antoninov Posté 10 mars 2005 Signaler Posté 10 mars 2005 En meme temps, qui me garantit qu'en déclarant un poste en 2004, ils reviennent pas 3 ans en arrière (pour ceux qui délcaraient rien avant)???? Personne. Le texte PDF ci-dessus mentionne cette 'prescription' de 3 ans.
LaFéeC Posté 10 mars 2005 Auteur Signaler Posté 10 mars 2005 Il parait qu'en France, quand vous achetez une télé dans un magasin, l'info est systématiquement transmise à l'Etat. Vrai? <{POST_SNAPBACK}> Complètement, c pour ça que nombreux sont les français à aller chercher la TV avec la pièce d'identité de la mamie, qui elle, est exonéré. Z'imaginez aps combien de télés mon arrière grand mère a acheté
LaFéeC Posté 21 mars 2005 Auteur Signaler Posté 21 mars 2005 Un ami m'a dit que tous ceux qui cochent la case "je n'ai aps de télé" recevront pa la suite un courrier leur demandant de faire une déclaration sur l'honneur.. avec ça, ils vont vraiment embeter ceux qui auront fraudé..
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