Laurent C.

Mal compris Rocou. Je ne fustige pas du tout les prez de Sas non remunérés. Bien au contraire, c est un tres bon statut pour qui prefere d affilier librement tout en se payant (et cotisant) via les dividendes.

http://jequittelasecu.blogspot.fr/2016/03/jai-rencontre-un-vrai-libere-de-la-secu.html?m=1 J ai rencontré un vrai Libéré de la sécu

La requalification est également possible même en ayant des revenus annexes. Je peux en témoigner. Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

L Urssaf veille au grain (qu elle veut vous voler) et requalifie les dirigeants non remunérés ou manifestement sous rémunérés en dirigeant assimilé salarié, rétroactivement sur 3 ans. Je vous laisse imaginer la note... Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

L'URSSAF s'est lancé dans une croisade à la requalification en particulier sur les auto entrepreneurs ou des freelances qui ont un client exclusif et un lien de subordination évident avec l'entreprise cliente. Ce n'était pas mon cas car j'avais plusieurs clients (bien que les autres soit très minoritaires) et surtout aucun lien de subordination vu que j'étais moi meme le dirigeant de l'entreprise. De plus, mes prestations correspondaient à de réelles missions faite pour des clients (comme n'importe quel sous traitant) et non de prestations de gestion de l'entreprise (car j'étais dirigeant non rémunéré). Bref, selon mon avocat, ma position est totalement défendable. Nous verrons donc quelle position tiens l'URSSAF au final sur ce dossier. Je suis donc passé en statut dirigeant salarié préventivement pour ne pas ajouter les prochaines années au litige en cours sur les 3 dernières, même si au final j'ai gain de cause c'est toujours pénible de devoir tirer un boulet juridique voire rédhibitoire pour toute levée de fonds par exemple.

Le TGI de Nice (et non le TASS) a jugé le RSI en incapacité à agir en justice du fait de ne pas avoir pu prouver de son immatriculation au registre des mutuelles ni d'ailleurs d'un autre statut lui permettant d'ester en justice. Le RSI a fait appel. La Cour d'appel de Limoges a étonnement modifié sa position entre l'arret avant de dire droit d'octobre et le jugement de mars. - d'une part l'arrêt avant dire droit du 20 octobre 2014, selon lequel "la vérification de la qualité à agir du RSI justifie qu'il lui soit fait injonction de justifier de son immatriculation au registre prévu à l'article L411-1 du code de la mutualité" - et d'autre part l'arrêt du 23 mars 2015 selon lequel le RSI "ne relève pas du code de la mutualité mais du code de la sécurité sociale; qu'à défaut d'une immatriculation spécifique, sa capacité d'ester en justice est entière" En quelques mois (et peut etre quelques coups de fils...) la Cour a décidé que l'immatriculation qu'elle avait demandé n'est finalement pas utile puisque soudainement elle déclare que le RSI ne relève pas du code de la mutualité; Que ne l'aurait-elle pas dit dès le mois d'octobre car aucune nouvelle pièce n'a été apporté depuis par aucune des parties. En revanche le gros positif que les Libérés vont maintenant exploiter c'est que cet arrêt dispose "qu'il a pu être jugé le 3 octobre 2013 par la CJUE que la directive 2005-29 sur les pratiques commerciales déloyales s'appliquait à un organisme de droit public en charge d'une mission d'intérêt général telle que la gestion d'un régime légal d'assurance maladie", même s'il limite l'application de cette jurisprudence à la directive sur les pratiques commerciales déloyales stricto sensu. Cet attendu contredit totalement les communiqués de presse du RSI et des autres organismes de sécurité sociale selon lesquels cette jurisprudence BKK serait inapplicable aux organismes français de sécurité sociale. Il leur est donc interdit de recourir aux "pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives". Pour rappel une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l'usage d'une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l'entourent : 1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un consommateur ; 2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d'un consommateur 3° Elle entrave l'exercice des droits contractuels d'un consommateur. Avec le RSI c'est le triplé gagnant.

Comme la bataille sur le monopole de la sécu se passe au TASS, où le jury est juge et parti et qu'ensuite tout est bloqué à la Cour de Cass qui refuse de monter nos dossiers à la CUJE au pretexte que la Cour a déjà rendu un avis négatif pour nous en 94 (de mémoire) sans tenir compte d'autres avis positifs émis par la Cour depuis lors, nous attaquons maintenant au civil auprès des TGI sur le statuts des organismes de sécu. Ces orgaismes sont soumis au code de la mutualité, ce sont donc des mutuelles au meme tite que toutes les autres mutuelles "officiellement" privées, donc soumis au respect du droit commercial qui dit qu'en absence de contrat il ne peut y avoir contrainte à payer un service. Il y a une procédure au TGI en cours couverte par le secret de l'instruction où nous savons que le juge a demandé la preuve de l'inscription au registre des mutuelles d'un organisme de sécu. Si il n'est pas inscrit il n'a pas d'existence et exerce illégalement son métier d'assureur maladie ! Si il est inscrit (ce qui serait surprenant) il est soumis aux règles de la concurrence comme les autres. Dans les deux cas ils sont cuits. Et là c'est jugé au civil, en France. Plus de débat possible. Wait & see.

Bravo à l'oeil de lynx pour ce twitt magique ! Je l'ai retwitté hier soir : il est repris Contrepoints ce matin et il faut le buzz sur les sites FB des libérés de la sécu. Ca craque de partout. Continuez à taper.La vérité va apparaitre

Les 17% de pib us contre les 11.5% francais sont a relativiser quand on regarde le pib/habitant qui est largement plus elevé aux us Voir l etude bloomberg recente où le classement des secus est fait sur les 3 criteres : esperance de vie , %pib de depense de santé et pib/habitant Là nous sommes pas 1er mais 19eme, derriere la malaisie Laurent C.

Merci à vous pour ce wiki ! C'est une action concrète, avec un résultat concret. Bravo A bientot

Je confirme que c'est le collectif des libérés de la sécu et des médecins pigeons qui montent le nouveau site http://www.securite-sociale.info C'est une premiere version pour occuper le terrain sur un 2eme cercle au dela du 1er cercle des pages facebook. C'est fait sur peu de temps libre et sans argent, en plus du temps déjà consacré à l'animation du 1er cercle Il est prévu de le faire évoluer en compilant toutes les infos et documents qu'on a de partout afin d'en faire le site de référence sur la sortie de la sécu. je lance d'ailleurs un appel à logo dans mon prochain épisode. Sortez vos photoshop si vous souhaitez aider ! librement votre Laurent C.

Tombé au hasard du web sur cette franche discussion, et comme on parle de moi, je me permets de participer. 1) après examen des informations disponibles je me suis forgé la conviction que le droit était pour moi pour quitter les monoples de la secu mais aussi de la retraite pour faire bonne mesure, 2) comme toute vérité commence par être un blasphème (G.Braque) je sais bien que le chemin ne sera pas une promenade tranquille, 3) je n ai pas l énergie et la prétention de prouver à d autres mes raisons 4) je n incite pas a quitter la ss ou la retraite. Je ne donne que mon témoignage qui a pour objet de montrer, en grandeur réelle, ce qui se passe, en bien et en mal. Je concluerai a l instar de Max Stirner : "je n ai basé ma cause sur rien" Liberalement votre