Mack Jones

Ce serait avec une grande rigueur et un grand plaisir que je vous apporterais mes connaissances. Ce forum est déjà constitué de personnes éclairées dans le domaine de la théorie économique, alors continuons sur cette lancée ! PS: Je m'autorise toutefois à vous dire que je ne suis libéral, mais à ma manière. Si je le suis en partie au sens de Hobbes ou de Montesquieu, je reconnais comme ce premier la nécessité de l'Etat pour les fonctions régaliennes pour s'extraire de l'état de nature. C'est le contrat social avant l'heure en quelque sorte. Cependant cela n'empêche pas d'étendre la contrainte légitime à d'autres domaines non régaliens: le péril de mort pour l'homme incarné par l'état de nature, qui fut combattu par l'instauration de la justice et de la police par le biais du "souverain", s'étend à des domaines non régaliens: le travail, le logement, les relations économiques avec nos pairs peuvent également témoigner de la résurgence du désordre. Nous le voyons notamment avec la dérégulation bancaire aujourd'hui: les états les moins régulateurs sont ceux qui comportent les plus hauts taux de surendettement des particuliers. C'est le cas de la Grèce. Oh bien sur, ces individus ont une part de responsabilité dans leur malheur: personne ne les a obligé à s'endetter au delà du raisonnable. Mais est-ce pour autant une raison de ne pas fixer de cadre contraignant ? Sans barrière normative, le péril peut survenir sans même que l'on puisse s'en prémunir. Ainsi aux US, la crise du crédit hypothècaire a montré que la dérégulation a permis l'échange de titres de créance douteuse (pourtant bien notés AAA par S&P) alors qu'il aurait suffit de quelques règles, imposant la transparence et empêchant les banques de prêter lorsque l'emprunteur était trop fragile, pour éviter le carnage: des milliers d'américains ruinés et des banques laminées pour avoir achetés des titres frauduleux. Je ne dis pas que l'Etat est la solution à tous les maux, l'Etat providence est d'ailleurs mort dans les années 80 quand il a montré son impuissance à résorber le chômage (encore que N. S. tente aujourd'hui de ne prouver le contraire, pas un libéral, un colbertiste je vous dis !). Je dis que l'Etat a un rôle à jouer, non activement pour guérir (on connaît les résultats, même pour domaine régalien, il n'est qu'à voir la délinquance), mais pour prévenir en posant des règles contraignantes. Maintenant, tous ne seront pas d'accord avec mes vues ! Tant mieux !

Pardonnez-moi mais il s'écrit des propos de droit bien étranges… Par exemple, "une rédaction frauduleuse" ne veut absolument rien dire du tout. Ou encore répondre au propos relatif au caractère déterminant sur le consentement de la manoeuvre dolosive, par des considérations relatives aux clauses qui peuvent être invalidées (devrait-on plutôt dire "réputée non écrite indépendamment de la validité même du contrat, n'a aucun rapport. Enfin encore le prétendu besoin de stipuler que le juge est compétent pour interpréter le contrat, ce qui est totalement faux. L'article 1156 du Code civil dispose à cet égard qu' "on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes." Et j'en passe… Pardonnez-moi ce ton presque sentencieux, mais l'on ne pas décemment faire dire au droit n'importe quoi. Si c'est par ignorance, alors c'est faute à moitié pardonnée. Si c'est par pédanterie, ce n'est alors pas acceptable de tromper les personnes qui nous lisent. Je suis moi-même juriste, docteur en droit qui plus est: l'on ne peut pas laisser dire des choses inexactes ou imprécises. Le droit est une science, le droit positif est sa matrice. Si l'on parle de contrat, de juge ou de toute autre élément factuel (un contrat, une créance, etc.) alors ce n'est que le droit positif, rien d'autre. Encore une fois, parler de droit, c'est dire ce qui est. J'espère que tout le monde comprendra ma démarche. Bien à vous, MJ

J'espère que vous n'êtes pas avocat !

Non. Mentir ne veut rien dire ici. Si c'est de dol dont il s'agit, c'est un vice du consentement, qui entâche le contrat de nullité (relative). Si le mensonge est l'emphase, c'est le bonus dolus, le bon dol, ce qui est de l'ordre de l'acceptable: ex:"notre produit est le meilleur". Je vous renvoie aux conditions de mise en oeuvre du dol (intention dolosive, manoeuvre dolosive, etc.), ce qui explique que le "mensonge" n'est pas toujours sanctionné faute d'en constituer les éléments constitutifs.

Bonjour, Premier post. Tachons de le faire créatif, ou à défaut, pertinent. Je me permets d'apporter une modeste pierre au débat: L'honnêteté n'existe pas dans le commerce. Je ne pense pas que le commerce s'accorde de telles conceptions morales. Il n'y a que ce qui est légal et qui ne l'est pas. D'ailleurs souvent, l'on confond honnêteté et illégalité: tel commerçant qui pratique telle pratique illégale (vente à perte, non affichage des prix, etc.) sera vu comme malhonnête. Il s'agit pourtant de deux choses différentes. A mon sens, pour les banquiers, la question de l'honnêteté a aussi peu de pertinence, le banquier étant un commerçant. Mais pas un commerçant comme les autres toutefois (il exerce le commerce de l'argent et répond tant à des besoins économiques -développement, investissement- que sociaux -droit au compte, accès au crédit pour les personnes malades, acquisition immobilière pour les revenus modestes, etc.). Aussi, je ne suis pas certain qu'un commerçant qui a un comportement "douteux" doive cesser son activité par détournement de sa personne par la clientèle. Cela réclame une transparence de l'information et une concurrence réelle sur le marché occupé. Vous oubliez peut-être que le métier de banquier n'est pas une activité libre puisqu'elle requiert un agrément et que des ententes entre les acteurs ne sont pas à exclure. Ainsi la pratique abusive des frais de forçage excessif (lorsqu'on tente de retirer de l'argent et que le solde est insuffisant) suffit à démontrer que les clients subissent certaines pratiques commerciales sans pouvoir réellement les éviter: ces pratiques sont en effet communes à beaucoup d'acteurs. Pourtant, cette pratique n'est pas illégale. Elle peut seulement devenir abusive lorsqu'elle ne correspond plus à la juste rémunération du service rendu. Le banquier est-il pour autant malhonnête ? La réponse est indifférente. Que l'on réponde oui ou non n'interdira pas le commerçant de l'argent de profiter de la situation de dépendance des clients et lui assurera au contraire de substiantiels revenus. En espérant vous lire. MJ