P2p, échange Et Téléchargement "légalisés"

[Fredo]

Encore dans la soirée (22h) on pouvait apprendre ceci :

Droits d'auteur : faut-il craindre "une juridiction d'exception" ?

Alors que les discussions sur le texte controversé se poursuivent à l'Assemblée, plusieurs associations de consommateurs dénoncent les amendements du gouvernement qui ouvre "la chasse aux internautes". Le Collège des Médiateurs prévu dans le texte d'origine deviendrait ainsi une autorité de sanction.

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3274492,00.html

Mais, la nouvelle vient de tomber !

Je viens de l'apprendre à l'instant sur France Info (je cite et résume de mémoire) :

Et bien, et contre toute attente, l'assemblée vient de trancher : après une journée de débats nos députés ont rejeté le projet. Notamment les logiciels peer to peer sont autorisés. Cela reviendrait indirectement à "légaliser" l'échange et le téléchargement de musique et de films sur internet, dans la mesure où cela reste privé et qu'il n'en est pas fait d'usage commercial.

Peut-être nos politiques ont-ils (pour une fois ?) tenu compte d'une argumentation sérieuse comme, par exemple, cette étude : http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3274276,00.html

Notamment ce passage :

L'étude montre que "le fait d'acheter des CD et des DVD augmente la probabilité d'être copieur". En clair, s'il copie, c'est parce qu'il s'intéresse déjà la musique. En revanche, "l'intensité du copiage toutes techniques confondues ou sur les réseaux P2P est indépendante du niveau des achats de CD et DVD", insistent les auteurs. Par ailleurs, "l'intensité du copiage (hors et en ligne) augmente avec le désir d'accéder à une plus grande diversité de titres et de découvrir de nouveaux artistes". Cette constatation paraît d'autant plus vraie pour le téléchargement de films en P2P.

Voici depuis à peine une heure, l'info sur le site de Yahoo :

PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.

Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.

Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".

Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis.

http://fr.news.yahoo.com/21122005/202/droi…changes-de.html

[pankkake]

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Mouais. J'espère seulement que je ne vais pas être obligé de financer Lorie.

[Fredo]

D'après l'étude que je citais les gens seraient prêts à payer un prix psychologique pour pouvoir "librement" télécharger ce qu'ils aiment.

* Prêt à débourser

Les internautes attribuent "une valeur économique aux contenus qu'ils échangent" et sont prêts à débourser 6,66 euros par mois pour télécharger librement de la musique, en plus d'un abonnement de 20 euros à un fournisseur d'accès. Pour les films, ils donneraient 8,44 euros. 12,62 euros pour films et musique.

@Pankakke, ça ne dit pas de payer aux Majors ou à la Sacem, bien sûr

Reste à voir comment cela pourra être mis en place.

Pourquoi pas considérer ce "prix" comme inclus dans l'abonnement à internet, ou bien permettre de rémunérer des boîtes qui réalisent des logiciels de P2P ?

Quand je pense qu'il n'y a pas si longtemps on voulait considérer les FAI comme complices, bla bla etc…

[ricotrutt]

d'après ce que je lis on peut le comprendre comme une victoire pour le libre échange de fichiers, ou la main-mise définitive de l'Etat sur celui ci….

[Fredo]

Bayrou a justement protesté contre ces risques :

mercredi 21 décembre 2005, 20h54

Droit d'auteur: rejet de la motion de renvoi en commission

PARIS, 21 déc 2005 (AFP) - - La motion de renvoi en commission défendue par le groupe socialiste et soutenue par l'UDF sur le projet de loi relatif au droit d'auteur a été rejetée mercredi sans surprise par l'Assemblée nationale.

La motion a été repoussée par 46 voix contre 20.

C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe au PS pour permettre le renvoi en commission d'un texte, mais l'UMP dispose de la majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi discuté depuis mardi par les députés est très contesté chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.

Le président de l'UDF, François Bayrou, est monté au créneau en séance pour défendre la motion de renvoi en commission du PS, en fustigeant la manière dont le débat était organisé. Il a par ailleurs estimé que ce texte, en créant "subrepticement" une "police nouvelle de l'internet", était "lourd de conséquences".

Il "est de la plus extrême sagesse, de précaution élémentaire de renvoyer ce texte en commission", a-t-il dit.

Le gouvernement a déposé mercredi une série d'amendements créant une Autorité de médiation et de protection de la propriété littéraire et artistique, qui pourra sanctionner les internautes pirates, ces derniers étant repérés par des "agents habilités". La Commission des lois devait se réunir mercredi soir pour examiner ces amendements.

"C'est un débat de société important, sinon historique, prenons le temps d'une réflexion supplémentaire", a plaidé Christian Paul (PS).

"Nous attendions un grand débat sur la culture, or vous êtes en train d'inventer une usine à gaz répressive à base d'interception électronique, de dénonciations avec un régiment de gardes assermentés", a-t-il lancé.

La mesure la plus controversée du projet concerne la légalisation des mesures techniques de protection (MTP, en anglais DRM, digital rights management) empêchant ou limitant la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des CD.

Le texte propose d'assimiler à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende le contournement de ces mesures.

mercredi 21 décembre 2005, 20h45

Droits d'auteur: "La chasse aux internautes est ouverte"

PARIS, 21 déc 2005 (AFP) - - Les amendements introduits par le gouvernement dans le projet de loi sur la protection des droits d'auteur, dont la discussion se poursuit à l'Assemblée, ouvrent "la chasse aux internautes" et mettent en place "une juridiction d'exception", estiment mercredi plusieurs associations familiales et de consommateurs.

Le ministre de la Culture créé "de toutes pièces une juridiction d'exception chargée de traquer, grâce à des agents assermentés, et de punir les internautes qui par +maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à l'obligation de prudence+, auraient reproduit ou mis à disposition des oeuvres culturelles", affirment les associations de consommateurs UFC-Que choisir, CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), UNAF (Union des associations familiale) dans un communiqué.

"Le Collège des Médiateurs prévu dans le texte d'origine, qui devait arbitrer les éventuels litiges autour de la copie privée, devient une autorité de sanction à l'encontre des internautes", ajoutent-elles, se référant à des amendements déposés mercredi par le gouvernement.

"La stratégie du gouvernement est aujourd'hui de contourner la justice en soumettant directement les internautes à une autorité répressive créée sur mesure", ajoutent les associations. Elles considèrent "surprenant qu'un texte d'une telle ampleur n'ait fait l'objet d'aucune concertation" et dénoncent un amendement "qui présume de la culpabilité de tous les consommateurs".

Selon les associations, le texte "rend le titulaire de l'abonnement à internet pénalement responsable de son ordinateur et de toute utilisation qui en sera faite, y compris par un tiers, qu'il s'agisse d'un internaute qui envoie un fichier par MSN, qui +rippe+ une chanson sur une webradio, ou qui télécharge sur des logiciels de pair à pair".

Par ailleurs, l'Association des Audionautes dénonce "un arsenal juridique privant les parties des droits de la défense et autorisant des poursuites de masse".

mercredi 21 décembre 2005, 20h33

Le débat sur les droits d'auteur traîne en longueur

PARIS (AP) - Les députés ont poursuivi mercredi, dans un climat passionné, l'examen du projet de loi controversé sur les droits d'auteur dans la société de l'information.

Ce texte, qui transpose une directive européenne de 2001, a pour objectif de lutter contre le développement du piratage de musique et de films sur Internet. Il autorise les mesures techniques de protection des oeuvres.

Ces systèmes, qui existent déjà sur les CD, empêchent la duplication des chansons sur le disque dur d'un ordinateur. Ils sont aussi en place sur les services de vente de musique en ligne.

Le projet de loi légitime ces systèmes de protection contre le piratage. Le contournement de la loi sera passible de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Le texte maintient les exceptions à la législation sur le droit d'auteur prévues pour la copie privée et prévoit une autre exception en faveur des personnes handicapées. Il crée un collège de médiateurs pour trancher les litiges.

Le projet de loi, soutenus par l'industrie de la culture et informatique, est critiqué par les bibliothécaires, qui y voient une remise en cause de la copie privée. Les associations de consommateurs redoutent une "chasse aux internautes".

UFC-Que choisir, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) se sont émues du dépôt par le gouvernement d'amendements transférant le pouvoir de sanction des internautes au collège de médiateurs créé par la loi. Ces amendements "créent de toutes pièces une juridiction d'exception chargée de traquer, grâce à des agents assermentés, et de punir les internautes", s'insurgent les associations dans un communiqué.

La gauche a relayé ces arguments dans l'hémicycle. Christian Paul (PS) a jugé cet amendement "profondément choquant", et exigé que le ministre de la Justice Pascal Clément soit présent lors de l'examen de l'article concerné.

"Le gouvernement a choisi les options les plus répressives à l'égard des internautes et les plus complaisantes à l'égard des lobbys", s'est insurgé Didier Mathus (PS). "Si ce texte était adopté en l'état, il placerait notre pays quelque part entre la Corée du Nord et l'Ouzbékistan."

Les socialistes ont trouvé du soutien parmi certains députés UMP. Dans une tribune publiée par "Libération", Bernard Carayon a protesté contre "la ligne Maginot que veut mettre en place le projet de loi". "Si la loi est votée en l'état, il sera possible de poursuivre pour contrefaçon un bibliothécaire", a estimé le député UMP du Tarn.

Tout aussi remontée, l'UDF a voté la motion de renvoi en commission présentée par la gauche, rejetée par 46 voix contre 20. "Ce texte crée une police de l'Internet", a dénoncé François Bayrou, venu lui-même dans l'hémicycle mercredi en début de soirée.

En réponse, Renaud Donnedieu de Vabres a assuré que la "réponse graduée" prévue par le projet de loi ne "dessaisit le juge en aucune manière", et assuré que le sujet avait été travaillé "en étroite concertation avec la chancellerie".

Les députés devaient poursuivre le débat dans la soirée. Mais, en raison du retard pris lors de l'examen des trois motions de procédure, le vote du projet de loi pourrait n'intervenir que jeudi soir. AP

[pierreyves]

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

Si je comprends bien je devrais remercier l'Etat pour avoir "légalisé" "avec contrepartie" quelquechose qui n'aurait jamais dû être interdit ?

Je n'applaudis pas ceux qui me rendent la liberté qu'ils n'auraient pas dû même penser me prendre…

[wapiti]

D'après l'étude que je citais les gens seraient prêts à payer un prix psychologique pour pouvoir "librement" télécharger ce qu'ils aiment.

@Pankakke, ça ne dit pas de payer aux Majors ou à la Sacem, bien sûr

Reste à voir comment cela pourra être mis en place.

Je sais pas pourquoi, mais je crois que ma facture internet va bientôt s'alourdir de 12,62 € qui vont aller directement dans les poches de la SACEM.

D'un coté, ça me fait bien chier parceque je ne télécharge quasiment jamais de musique ou de films, d'un autre, je préfère encore me faire racketter de 12€ par mois que voir se mettre en place un flicage généralisé d'internet.

[h16]

Victoire à la Pyrrhus.

L'état va légiférer sur un domaine totalement hors de ses compétences. Il va le faire au travers de gens totalement incompétents en la matière, en proposant des méthodes et des lois totalement incompétentes à juguler le phénomène. Et effectivement, ceci vise à nous rendre une liberté qu'ils n'auraient jamais dû nous prendre.

Je persiste à penser clairement que la solution n'est pas - encore une fois - dans un protectionnisme idiot des labels et des producteurs, mais, à force de coup de pied au c--, dans l'efforts qu'ils devront faire pour s'adapter à la nouvelle technologie. Il existe une corrélation forte entre déchargement illégal et consommation de CD / DVD. Ainsi, les plus gros consommateurs sont aussi les plus gros déchargeurs et inversement. Ceci remet clairement en question le mode de raisonnement des majors. Ils se tirent une balle dans le pied.

Et au passage, Pascal Nègre est un fieffé coquin doublé d'un imbécile patenté.

« Nous sommes en 2001 et je suis confortablement assis dans mon fauteuil, sans flipper le moins du monde pour l'avenir de nos maisons de disques. Savez-vous pourquoi ? Découvrir de nouveaux talents, financer, produire, enregistrer et promouvoir de bons disques, c'est un vrai métier qui ne s'apprend pas en deux jours sur Internet ». Pascal Nègre, l'Expansion, Janvier 2001

[Calembredaine]

Je sais pas pourquoi, mais je crois que ma facture internet va bientôt s'alourdir de 12,62 € qui vont aller directement dans les poches de la SACEM.

D'un coté, ça me fait bien chier parceque je ne télécharge quasiment jamais de musique ou de films, d'un autre, je préfère encore me faire racketter de 12€ par mois que voir se mettre en place un flicage généralisé d'internet.

Si je comprends bien, c'est comme avant avec un impôt de plus.

"La bourse ou le bâton!".

Notez qu'ils ne prennent même plus la peine de dissimuler leur forfait: l'argent de la taxe ne fait même plus un petit tour au trésor public, il part directement dans la poche d'intérêts particuliers. Hop!

[wapiti]

Notez qu'ils ne prennent même plus la peine de dissimuler leur forfait: l'argent de la taxe ne fait même plus un petit tour au trésor public, il part directement dans la poche d'intérêts particuliers. Hop!

Attention, ce ne sont que mes prévisions, mais je crois que pour les taxes sur les CD vierges et les photocopies par exemple, c'est ce principe, donc je suppose que ce sera pareil.

De plus il n'est pas sûr du tout que ces amendements ne soient pas finalement rejetés vu que le gouvernement à demandé un second vote.

[Etienne]

Alors que je zappais sur la télé, je tombe sur LCP où je découvre avec stupéfaction que le sombre connard qui est rapporteur de cette loi n'est autre que le tristement célébre Christian Vanneste. En sus de promouvoir des lois liberticides, cet imbécile est également à l'origine de l'amendement sur le rôle "positif de la colonisation" et a tenu des propos homophobes fort "sympathiques" à l'occasion de la loi de l'année dernière, pour lesquels il vient de se faire condamner. N'en jetez plus, la coupe est pleine.

http://blog.trolleur.net/index.php/2005/12…ute-controverse

[pankkake]

Hallucinant, le fait que Lyon Mag ait été condamné (plus maintenant, mais bon) pour avoir osé critiquer un produit !!! La prochaine fois qu'on me parle des lois sur la diffamation, j'aurais de quoi répondre…

[Invité Lafronde]

Je sais pas pourquoi, mais je crois que ma facture internet va bientôt s'alourdir de 12,62 € qui vont aller directement dans les poches de la SACEM.

D'un coté, ça me fait bien chier parceque je ne télécharge quasiment jamais de musique ou de films, d'un autre, je préfère encore me faire racketter de 12€ par mois que voir se mettre en place un flicage généralisé d'internet.

Tout dépend de l'orientation prise par la suite: licence globale ou légale.

Dans le premier cas, tu ne payes ce surplus que si tu utilises le P2P, c'est purement optionnel, les FAI peuvent trouver un deal avec les ayant-droits de l'industrie du disque. Dans le second cas, c'est une taxe que tous les utilisateurs devront payer à leur FAI et qui retomberont dans je ne sais quelle poche. L'orientation prise semble plutôt aller en direction de la licence globale, ce qui serait une bonne chose.

[wapiti]

Tout dépend de l'orientation prise par la suite: licence globale ou légale.

Dans le premier cas, tu ne payes ce surplus que si tu utilises le P2P, c'est purement optionnel, les FAI peuvent trouver un deal avec les ayant-droits de l'industrie du disque. Dans le second cas, c'est une taxe que tous les utilisateurs devront payer à leur FAI et qui retomberont dans je ne sais quelle poche. L'orientation prise semble plutôt aller en direction de la licence globale, ce qui serait une bonne chose.

Et les FAI mettraient des filtres pour bloquer le traffic P2P si tu n'as pas payé ta licence ?

[Invité Lafronde]

Et les FAI mettraient des filtres pour bloquer le traffic P2P si tu n'as pas payé ta licence ?

J'imagine que les FAI ont les moyens de détecter l'activité d'un programme P2P sur l'ordinateur de leur abonné et d'agir en conséquence si celui-ci n'a pas versé le surplus de paiement qu'il s'est engagé à fournir. Je ne suis pas plus expert que toi en la matière et je ne vois pas exactement quelles formes prendraient ce type de contrôle mais j'estime que de tels amendements n'auraient pas été déposés sans que l'on ait la garantie que ce genre de contrôle existe déjà ou qu'il peut exister.

[wapiti]

j'estime que de tels amendements n'auraient pas été déposés sans que l'on ait la garantie que ce genre de contrôle existe déjà ou qu'il peut exister.

Et bien tu es encore bien optimiste sur la compétence de nos chers élus !

Sérieusement, oui, techniquement, ce type de contrôle est plus ou moins faisable en pratique, en revanche définir légalement à quel point il doit être efficace (détecter les utilisateurs de P2P) et précis (éviter les faux positifs), ça me semble bien plus dur.

[h16]

Et bien tu es encore bien optimiste sur la compétence de nos chers élus !

Sérieusement, oui, techniquement, ce type de contrôle est plus ou moins faisable en pratique, en revanche définir légalement à quel point il doit être efficace (détecter les utilisateurs de P2P) et précis (éviter les faux positifs), ça me semble bien plus dur.

Permettez moi d'émettre un très gros doute sur cette faisabilité technique. Si vous faites un tunnel HTTP pour y faire passer un flot binaire vaguement crypté, les ressources à mettre en oeuvre chez les FAI pour analyser, détecter et réprimander les contrevenants risquent d'être démesurées face au rapport de la taxe.

Dès qu'une telle contrainte technique sera connue, des programmes s'emploieront à la contourner. Non pas parce que c'est rigolo ou parce que ça froisse un égo ou des convictions libérales, mais simplement parce que c'est possible et pas coûteux de développer de telles techno.

Pour référence : Mute

[wapiti]

C'est pour ça que j'évoquais un compromis entre l'efficacité et la selectivité. Une simple mesure du traffic ascendant permet déjà à mon avis de taxer la quasi-totalité des utilisateurs régulier de P2P, même si certains cas particuliers se feront taxer alors qu'ils n'utilisent pas de P2P.

[h16]

C'est pour ça que j'évoquais un compromis entre l'efficacité et la selectivité. Une simple mesure du traffic ascendant permet déjà à mon avis de taxer la quasi-totalité des utilisateurs régulier de P2P, même si certains cas particuliers se feront taxer alors qu'ils n'utilisent pas de P2P.

J'utilise rarement le P2P, mais j'ai une utilisation de bande passante assez soutenue tant en upload qu'en down. Je risque donc de payer pour une utilisation que je n'ai pas. Ce n'est pas juste. Effectivement, il s'agira alors pour le FAI d'un compromis entre efficacité et sélectivité. Au final, on va donc obliger les fournisseurs à développer une technique pour discriminer les utilisations de leur bande passante. Ce coût de structure supplémentaire va obligatoirement d'une façon ou d'une autre être reporté sur les abonnements (ou sur une baisse de rémunération des actions des fournisseurs, leurs marges s'amenuisant). Même si les utilisateurs de P2P sont les plus gros payeurs, les autres aussi paieront un surplus pour simplement être sûrs de ne pas payer la totalité.

Au final, une loi aura, par sa simple existence, engendré une perte de pouvoir d'achat des consommateurs et des FAI. Pour sauvegarder pendant un temps très court les intérêts très spécifiques de professionnels peu enclins à se bouger les fesses…

[Invité Lafronde]

Dès qu'une telle contrainte technique sera connue, des programmes s'emploieront à la contourner. Non pas parce que c'est rigolo ou parce que ça froisse un égo ou des convictions libérales, mais simplement parce que c'est possible et pas coûteux de développer de telles techno.

Tout à fait. En conséquence, c'est à l'industrie du disque d'élaborer des moyens de cryptage des oeuvres de ses artistes et aux FAI d'optimiser leurs techniques de détection d'activité P2P, le risque zéro n'existe pas et chaque nouvelle innovation en matière de sécurité sera probablement suivie d'une menace supplémentaire sachant exploiter la faille de cette dernière innovation, cela dit j'estime que cela fait partie intégrante du -tu excuseras l'expression- "cours normal des choses" et que ce n'est pas à l'Etat de protéger le contenu des oeuvres artistiques. De plus, la licence globale est à mon sens un bon signe d'adaptation à l'échange de fichiers sur réseaux P2P. Egalement, les majors peuvent mettre en place des bornes de téléchargement légal (ça existe déjà) dont les tarifs seraient mis en concurrence avec le montant du surplus de paiement proposé par les FAI. Bref, je crois que légaliser le P2P est une bonne chose et que le marché a les capacités de s'adapter à ce nouvel enjeu.

[h16]

Tout à fait. En conséquence, c'est à l'industrie du disque d'élaborer des moyens de cryptage des oeuvres de ses artistes et aux FAI d'optimiser leurs techniques de détection d'activité P2P, le risque zéro n'existe pas et chaque nouvelle innovation en matière de sécurité sera probablement suivie d'une menace supplémentaire sachant exploiter la faille de cette dernière innovation, cela dit j'estime que cela fait partie intégrante du -tu excuseras l'expression- "cours normal des choses" et que ce n'est pas à l'Etat de protéger le contenu des oeuvres artistiques.

De plus, la licence globale est à mon sens un bon signe d'adaptation à l'échange de fichiers sur réseaux P2P. Egalement, les majors peuvent mettre en place des bornes de téléchargement légal (ça existe déjà) dont les tarifs seraient mis en concurrence avec le montant du surplus de paiement proposé par les FAI. Bref, je crois que légaliser le P2P est une bonne chose et que le marché a les capacités de s'adapter à ce nouvel enjeu.

Le P2P est une technique ; légaliser le P2P revient à légaliser le HTTP ou le FTP. C'est comme légaliser le 220V plutôt que le 110. Ca me chatouille l'une sans toucher l'autre, comme dirait El Chi.

Par contre, que les majors ne se remettent pas en cause (notamment ne remettent pas en cause leurs empires fondés sur un droit d'auteur flou) et continuent de produire leurs merdes plus ou moins commerciales sans changer un iota de leurs politiques de prix, de distribution et de production, ça me laisse pantois.

Accessoirement, qu'en est-il outre France ? Nous légiférons (sport national - en plus du triturage de chiffres), mais que font les autres pays devant une telle menace ?

[pankkake]

J'utilise massivement le P2P mais pour télécharger de la musique qui n'appartient pas à la SACEM, et du porno (généralement 100% internet et non français). Et je diffuse aussi des livres libéraux .

Donc évidemment je ne veux pas de licence légale ou globale.

[wapiti]

Je viens de me faire spammer par le ministère de la culture !

http://www.axipub.com/mirroir/EMM-6wW2RN.php

[Invité Lafronde]

Le P2P est une technique ; légaliser le P2P revient à légaliser le HTTP ou le FTP. C'est comme légaliser le 220V plutôt que le 110. Ca me chatouille l'une sans toucher l'autre, comme dirait El Chi.

C'est certes nous permettre de retrouver une liberté que l'on n'aurait jamais dû nous enlever, cependant c'est déjà pas mal si j'ose dire. Et puis ces amendements ont au moins le mérite de mettre les majors du disque face à de nouveux enjeux, si le dépôt de ces amendements est confirmé alors les majors devront renoncer à plaider en faveur de politiques plus répressives à l'égard des internautes et seront bien obligés de se remettre en question, les incitant ainsi à se montrer plus convaincantes vis à vis du consommateur. En cela, ça reste une victoire. Pour le reste (techniques de cryptages du contenu des oeuvres artistiques commercialisées et de détection d'activité P2P par les FAI), nous sommes d'accord.

[Bastiat]

Je sais pas pourquoi, mais je crois que ma facture internet va bientôt s'alourdir de 12,62 € qui vont aller directement dans les poches de la SACEM.

D'un coté, ça me fait bien chier parceque je ne télécharge quasiment jamais de musique ou de films, d'un autre, je préfère encore me faire racketter de 12€ par mois que voir se mettre en place un flicage généralisé d'internet.

si ce n'était que 12 euros par mois, mais t'oublie les petits plus don bénéficient déja les maisons d'édition de tout poils.

subvention et protectionisme (cinemas).

controle des prix (bouquins).

taxe sur les suports numériques et cassettes (musique et cinemas).

taxe sur les photocopies (bouquins). Et c'est un gros acheteur de bouquins qui parle.

interdiction de diffuser des films à la télé le samedi soir il me semble (cinemas)

et j'en passe surrement

[h16]

Comme on touche au chobize, que les politiques en ont besoin pour se faire mousser dans les soirées de l'ambassadeur, et que les staAars et autres pipoles orientent une partie des électeurs, il est évident que l'industrie qui les soutient trouvera toujours une oreille attentive, complaisante et dévouée auprès de nos élus.

Ceci explique d'ailleurs pourquoi on demande régulièrement leurs avis politiques (généralement gnangnans) à des célébrités qui s'empressent de nous agonir de leurs points de vues superfétatoires…

Et puis ces amendements ont au moins le mérite de mettre les majors du disque face à de nouveux enjeux, si le dépôt de ces amendements est confirmé alors les majors devront renoncer à plaider en faveur de politiques plus répressives à l'égard des internautes et seront bien obligés de se remettre en question, les incitant ainsi à se montrer plus convaincantes vis à vis du consommateur.

Ce serait bien effectivement. Que Nègre fasse preuve d'un peu d'initiative et de nouveauté, ce serait excitant.

On admirera la position du gouvernement, qui, à la suite de la mandale infligée par ces amendements sur sa loi, décide de le faire revoter. On appréciera le travail remarquable des (à peine) 60 députés (sur 500) encore présents dans l'hémicycle (rappel : ils sont payés pour ne pas être là, semble-t-il), et l'aspect démocratique "je n'ai pas gagné au loto du vote le 21 décembre, c'est pas grave, je rejoue le 17 janvier" de nos ministres.

Délicieux pays.

[Jess]

C'est marrant, je suis d'accord avec tout ce qui est dit dans ce fil.

Comme quoi, hein …

[Mobius]

DDV sur Bfm pour le moment.

ca me donne envie de distribuer des baffes…

[Fredo]

Bon, ben mauvaise nouvelle…

Pendant que les gentils dormaient, certains de nos députés en ont profité jusqu'à 4h du mat vendredi matin.

Les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Au programme, la criminalisation du peer to peer et la remise en question du droit à l'exception pour copie privée.

http://www.lemondeinformatique.fr/actualit…ivee-18895.html

[Mobius]

c parti pour des 100taines de pages sur clubic….