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Un Nouveau Délit Pénal : L'obstacle à Contrôle Urssaf


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Jusqu'à présent, le Code de la Sécurité Sociale se bornait à sanctionner, sur le plan pénal, les oppositions ou obstacles aux visites des inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf, chargés du contrôle des entreprises.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 est revenue sur ces sanctions pénales en créant une incrimination plus large qui englobe l'opposition ou l'obstacle aux visites. Il s'agit du délit d'obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents chargés du contrôle quel que soit le cadre de leur action.

En pratique : ce délit élargi est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

Par ailleurs, la loi précise que les personnes morales (associations, sociétés…) peuvent également être condamnées pour obstacle à contrôle. Dans cette hypothèse, elles encourent alors une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 37 500 €.

Enfin, les sanctions pénales relatives aux actes de résistance, aux outrages ou aux violences qui existaient déjà s'agissant des officiers de police judiciaire ou des inspecteurs et contrôleurs du travail sont étendues aux agents de contrôle des organismes de Sécurité Sociale.

Articles 25-III et IV, loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, JO du 20.

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Enfin, les sanctions pénales relatives aux actes de résistance, aux outrages ou aux violences qui existaient déjà s'agissant des officiers de police judiciaire ou des inspecteurs et contrôleurs du travail sont étendues aux agents de contrôle des organismes de Sécurité Sociale.

Articles 25-III et IV, loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, JO du 20.

… ce qui tend à prouver que les inspecteurs de l'urssaff vont devenir de véritables agents de police - la police de la santé, en quelque sorte. Le léviathan sort les crocs.

Merci pour cette (ahurissante) info.

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Merci pour cette (ahurissante) info.

Je ne vois pas bien ce qu'elle a d'ahurissant …

Il ne faudra plus longtemps pour que la police de l'urbanisme, la police de l'hygiène, la police de famille, … puissent entrer chez quiconque manu militari !

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Je ne vois pas bien ce qu'elle a d'ahurissant …

Il ne faudra plus longtemps pour que la police de l'urbanisme, la police de l'hygiène, la police de famille, … puissent entrer chez quiconque manu militari !

Il est ahurissant que de telles lois soient votées, sans que personne ne bouge le petit doigt. Par contre, des peignes-culs qui braillent pour la liberté du droit de dire n'importe quoi n'importe comment, des grévistes pour et contre le CPE, le CNE, la météo, le vin pas assez cher et les Fraises Tagada, ça, on en trouve à pleine brouettées. Ce pays devient de plus en plus écoeurant.

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Il est ahurissant que de telles lois soient votées, sans que personne ne bouge le petit doigt. Par contre, des peignes-culs qui braillent pour la liberté du droit de dire n'importe quoi n'importe comment, des grévistes pour et contre le CPE, le CNE, la météo, le vin pas assez cher et les Fraises Tagada, ça, on en trouve à pleine brouettées. Ce pays devient de plus en plus écoeurant.
  1. Les gens ne lisent pas le JO,
  2. De toute façon, ce sont les autres qui seront contrôlés,
  3. Les gens sont éduqués à la soumission, ils n'ont pas idée de ce que liberté veut dire,
  4. Au rythme où les choses évoluent, il sera bientôt temps de partir en Chine communiste pour être libres :icon_up:

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Il est ahurissant que de telles lois soient votées, sans que personne ne bouge le petit doigt. Par contre, des peignes-culs qui braillent pour la liberté du droit de dire n'importe quoi n'importe comment, des grévistes pour et contre le CPE, le CNE, la météo, le vin pas assez cher et les Fraises Tagada, ça, on en trouve à pleine brouettées. Ce pays devient de plus en plus écoeurant.

Pourquoi donc ? Nous sommes dans la voie de la collectivisation. Pas de la libéralisation. Si des organisations braillent contre le CPE etc… C'est que les lois CPE etc freinent la collectivisation.

On parle dans les media des 100 activistes manifestants contre le CPE et on ne parle pas du tout de certaines mobilisations spontanées de dizaines de milliers de personnes…

La solution ? Eteindre la télé et ne pas acheter les journaux. Ah, j'oubliais qu'il fallait aussi présenter une preuve de la destruction du téléviseur… Et qu'on pouvait avoir un contrôle par un agent chargé du contrôle.

En bref tirez vous de là… Avant qu'il ne pose les barbelés aux frontières. Car ils le feront c'est inévitable.

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  1. Les gens ne lisent pas le JO,
  2. De toute façon, ce sont les autres qui seront contrôlés,
  3. Les gens sont éduqués à la soumission, ils n'ont pas idée de ce que liberté veut dire,
  4. Au rythme où les choses évoluent, il sera bientôt temps de partir en Chine communiste pour être libres :doigt:

Effectivement.

:icon_up:

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Il est ahurissant que de telles lois soient votées, sans que personne ne bouge le petit doigt. Par contre, des peignes-culs qui braillent pour la liberté du droit de dire n'importe quoi n'importe comment, des grévistes pour et contre le CPE, le CNE, la météo, le vin pas assez cher et les Fraises Tagada, ça, on en trouve à pleine brouettées. Ce pays devient de plus en plus écoeurant.

oui les associations comme liberté chérie auraient bien besoin de personnes sachant lire le texte incompréhensible du JO pour alerter les gens sur ces faits infamants.

Posté

J'en ai trouvé une autre sympa:

Ouverture d'une procédure collective-sanction:

Entrée en application le 1er janvier 2006, la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 a mis fin à la faculté d'étendre, à titre de sanction, aux dirigeants ayant commis certaines fautes graves la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de leur société.

(mesure prise dans le cadre de "sauvegarde" des entreprises)

cette sanction a été remplacée par une obligation au paiement des dettes sociales, qui consiste pour le tribunal à mettre tout ou partie des dettes de la société à la charge du dirigeant qui a commis certains faits graves.

On ne précise pas ce que signifie faits graves

La lecture du JO est déprimante pour un libéral :icon_up:

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Tout cela me rappelle une bande dessinée publiée par Spirou dans les années 80. Un candidat à l'élection présidentielle rassemblait 97% des intentions de vote avec le slogan "Oùcékilélepognon? Dans la poche des patrons."

A l'approche de la faillite, il faut s'attendre à ce que le léviathan fasse les fonds de tiroir, mais en douce, pour ne pas perdre le peu de crédit qui lui reste encore.

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Heureusement qu'en France personne n'applique les lois.

Quand il s'agit pour l'Etat de récupérer du fric, la Loi s'applique sans coup férir.

Posté
Tout cela me rappelle une bande dessinée publiée par Spirou dans les années 80. Un candidat à l'élection présidentielle rassemblait 97% des intentions de vote avec le slogan "Oùcékilélepognon? Dans la poche des patrons."

A l'approche de la faillite, il faut s'attendre à ce que le léviathan fasse les fonds de tiroir, mais en douce, pour ne pas perdre le peu de crédit qui lui reste encore.

Actuellement, la boîte où travaille ma femme a subi un contrôle URSSaf, et, comme de juste, il a été noté :

- l'insupportable côté policier de la démarche

- la présomption de culpabilité

- le pinaillage et la mauvaise foi pour tout et n'importe quoi (la contrôleuse était quasi outrée que la patronne ne se paye que normalement, avec parfois des McDo au lieu de restaus Michelin)

Au final, remise à plat de tous les remboursements de frais de déplacements & frais kilométriques. Bilan : on se retrouve avec des carnets de tickets resto à 8 EUR (3 pour elle, 5 pour la boîte) - alors que ma femme mange d'habitude pour 5. Elle perd donc 3 EUR de différence par ticket.

Bravo URSSaf.

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Le code pénal, du travail et civil français contient plus d'aberrations que tous ces exemples réunis.

C'est vrai mais, allez savoir pourquoi, leur absurdité est moins immédiatemment reconnaissable.

Posté

En parlant du CPE, cet aprem tranquillement pendant mon cours, une bande d'une bonne centaine de djeunz est rentrée dans l'amphi en braillant contre le CPE pendant 20mn.

J'ai perdu tout interet pour le système scolaire, cette bande de cons totalitaires et 50% de mon ouïe.

Tas de cons.

Concernant le texte oui il est… étonnant. Enfin vu la violence des controles URSSAF auparavant ca parait être une évolution logique pour notre Etat

Posté
En parlant du CPE, cet aprem tranquillement pendant mon cours, une bande d'une bonne centaine de djeunz est rentrée dans l'amphi en braillant contre le CPE pendant 20mn.

J'ai perdu tout interet pour le système scolaire, cette bande de cons totalitaires et 50% de mon ouïe.

Tas de cons.

Concernant le texte oui il est… étonnant. Enfin vu la violence des controles URSSAF auparavant ca parait être une évolution logique pour notre Etat

Le matin, en me rendant à pied au travail (je suis un sale capitaliste privilégié qui habite proche de son lieu de travail, je sais, j'ai honte), je passe devant un lycée public.

Ce matin, ce dernier était fermé, la rue attenante bouclée par des policiers se gelant les miches devant des barrières placées à la hâte, "protégeant" les lycéens qui s'égayaient joyeusement devant l'établissement, à même la rue, papotant, jouant au ballon, échangeant les conversations habituelles des ados de leur génération (sexe, drogue, jeux vidéos et rock'n'roll kyo).

Jouant le benêt (je sais bien faire, j'ai un don naturel pour passer pour un con), je profitais de la présence d'un vague contenu boutonneux dans un amas de vêtements informes pour demander niaisement :

"Mais, que se passe-t-il donc ?

_Ah bah on manifeste contre le CPE" m'a répondu le paquet de linge sale, l'oeil atone et le petit sourire supérieur germant au coin de la lippe pendante (pas facile).

"Et que demandez-vous ?

_Bah, que le projet soit abandonné !

_Ah. Et le fait que le projet soit abandonné, ça va améliorer votre situation face au chômage, c'est ça ?"

Intense réflexion. Effort colossal.

"_Heu non, mais…

_Alors, pourquoi faites vous tout ça ?

_Mais heu pour empêcher la loi de passer, parce que c'est scandaleux on va être exploités et tout ça !

_Bon. Et si la loi ne passe pas, vous ne serez donc pas exploités, c'est ça ?

_Oui, c'est ça !

_Oui, vous ne serez pas exploités, parce que vous n'aurez pas de travail du tout, non ? … Je comprends pas trop votre position, là. Mais bon si vous voulez brailler pour le plaisir au lieu de préparer votre bachot, après tout, moi, le bac, j'en ai une poignée… Au revoir, bon courage."

Bizarremment, le sourire qui germait au début avait un peu disparu. Mais je ne suis pas sûr qu'il ait bien compris. Pas le matériel pour.

:icon_up:

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La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 est revenue sur ces sanctions pénales en créant une incrimination plus large qui englobe l'opposition ou l'obstacle aux visites. Il s'agit du délit d'obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents chargés du contrôle quel que soit le cadre de leur action.

En pratique : ce délit élargi est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

Par ailleurs, la loi précise que les personnes morales (associations, sociétés…) peuvent également être condamnées pour obstacle à contrôle. Dans cette hypothèse, elles encourent alors une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 37 500 €.

6 mois, il n'y vont pas de main morte !

Les durcissements dans ce sens sont malheureusement prévisibles… reste que c'est inquiétant.

A t'on moyen de savoir qui a soutenu cet élément de la loi ?

Posté
Le code pénal, du travail et civil français contient plus d'aberrations que tous ces exemples réunis.

Exact.

Par exemple, celle-ci, non appliquée mais toujours valable:

La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé

Posté
Exact.

Par exemple, celle-ci, non appliquée mais toujours valable:

La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé

C'est authentique, d'ailleurs George Sand avait dû en passer par là.

Posté
Exact.

Par exemple, celle-ci, non appliquée mais toujours valable:

La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé

J'imagine que ni les hollandais ni les belges n'ont eu la glorieuse idée d'abroger ce monument et qu'il est donc toujours d'application chez nous :icon_up:

Posté
Faudrait voir les textes. Ca pu le n'importe quoi "pour faire rire".

En tout cas les mêmes textes sont présents dans plusieurs bétisiers de lois américaines. Je suppose qu'aucune de ces lois n'est appliquée. Ce sont peut-être les excès de la démocratie locale? Je ne sais pas.

Pour les manifestations anti-cpe, il faudra dire une bonne fois pour toute que la génération Eti-N n'a pas voix au chapitre!!! :icon_up:

Plus sérieusement, le simple fait que ces manifestations étudiantes ( personnes qui pour beaucoup n'ont jamais travaillé) ou pire lycéennes soient prises au sérieux montre l'état dans lequel est le pays, en dehors même de toute orientation libérale. Dans un pays normal, il ne viendrait pas à l'idée aux étudiants de manifester.

Suis-je trop sévère?

Posté
Pour les manifestations anti-cpe, il faudra dire une bonne fois pour toute que la génération Eti-N n'a pas voix au chapitre!!! :icon_up:

Plus sérieusement, le simple fait que ces manifestations étudiantes ( personnes qui pour beaucoup n'ont jamais travaillé) ou pire lycéennes soient prises au sérieux montre l'état dans lequel est le pays, en dehors même de toute orientation libérale. Dans un pays normal, il ne viendrait pas à l'idée aux étudiants de manifester.

Suis-je trop sévère?

Vous ne l'êtes pas assez. Ceux qui manifestent sont les plus pouilleux du système, les indécrottables de la subvention et du cathéter étatique, trop heureux du retentissement médiatique ridicule de leurs exactions (car en plus, ça se termine parfois mal, leurs petites merguez-partie dans les rues). On sent pousser en eux la graine des pires syndicalocommunistes, prêts à souder les grilles de lycées pour empêcher leurs collègues non sympathisants de continuer leurs cours (je parle d'expérience, je les ai vu faire).

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Vous ne l'êtes pas assez. Ceux qui manifestent sont les plus pouilleux du système, les indécrottables de la subvention et du cathéter étatique, trop heureux du retentissement médiatique ridicule de leurs exactions (car en plus, ça se termine parfois mal, leurs petites merguez-partie dans les rues). On sent pousser en eux la graine des pires syndicalocommunistes, prêts à souder les grilles de lycées pour empêcher leurs collègues non sympathisants de continuer leurs cours (je parle d'expérience, je les ai vu faire).

Vous avez raison, un jour on manifeste, le lendemain on torture les gens et on les laisse pour morts dans une gare ( allusion à un fait divers sordide qui m'a marqué).

Pour ma part, je me souviens qu'il y avait des grèves lycéennes à mon époque ( il y a dix ans), mais je n'y ai jamais participé. En fac, je ne me souvient plus de protestations de grande ampleur, mais c'est peut-être un défaut de mémoire…

Voyez-vous une évolution depuis vos études?

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Voyez-vous une évolution depuis vos études?

Oui. En pire. Maintenant, les banderolles sont bourrées de fautes d'orthographe.

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Oui. En pire. Maintenant, les banderolles sont bourrées de fautes d'orthographe.

J'ai connu, je le confesse honteusement, moi aussi des banderoles pleine de fautes de français, pendant les manifs du printemps 2003, mais surtout des slogans à donner une crise cardiaque à un académicien.

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J'ai connu, je le confesse honteusement, moi aussi des banderoles pleine de fautes de français, pendant les manifs du printemps 2003, mais surtout des slogans à donner une crise cardiaque à un académicien.

Connu, passe encore. Commis, ce serait plus gênant.

Posté
Vous ne l'êtes pas assez. Ceux qui manifestent sont les plus pouilleux du système, les indécrottables de la subvention et du cathéter étatique, trop heureux du retentissement médiatique ridicule de leurs exactions (car en plus, ça se termine parfois mal, leurs petites merguez-partie dans les rues). On sent pousser en eux la graine des pires syndicalocommunistes, prêts à souder les grilles de lycées pour empêcher leurs collègues non sympathisants de continuer leurs cours (je parle d'expérience, je les ai vu faire).

Exactement, qu'ils protestent contre quelquechose qui peut nous donner une CHANCE d'être formé à la vie en entreprise et à bosser c'est leur choix, et je le tolère.

Qu'ils rendent les études impraticables pour tout les autres comme à Rennes où il y a une réelle obstruction des locaux et une grêve/manif permanente c'est hors de question. Lors de l'entrée des manifestants dans notre amphi, même notre prof que je ne considère pas comme un libéral avait bien dit que c'était une grave atteinte aux libertés des étudiants qui souhaitaient continuer les cours.

Je suis las de ce pays..

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