Pour La Suppression Des Conseils Généraux ...

[wapiti]

Tu insistes sur la collecte des ordures ménagères depuis plusieurs messages. Etant du "métier", je ne comprends pas du tout ton "gagnent à être gérées sur une échelle plus vaste".

Ben il me semble que même s'il n'y avait pas de communes, la collecte des ordures sur un territoire donné serait confiée à une seule entreprise … j'imagine mal 3 BOM (je viens de l'apprendre celui là ) passer à la suite dans une rue de 10 maisons. Mais n'étant pas spécialiste je n'en sais pas grand chose, à part que la putain de communauté de communes vient de nous distribuer des poubelles énormes qui ne rentrent pas dans une voitures, ce qui fait chier tous les gens qui habitent au bout d'un chemin ou les éboueurs ne passent pas et qui sont nombreux dans le coin, donc effectivement peut-être que si je pouvais choisir moi même la société qui s'occupe de ça, elle me proposerait des formules plus satisfaisantes… mais je suis un cas particulier par rapport aux gens qui habitent dans une agglomération.

Pour aller plus loin, je pense également que les communes ne servent à rien. A part emmerder le monde avec des arrêtés à la con et des permis de construire délivrés à coup d'enveloppes ou de copinage. Les maires sont des petits tyranneaux dont il convient de se débarrasser.

Supprimes tout ce qu'il leur donne un pouvoir démesuré (permis de construire et autres conneries), et il n'auront plus les moyens de nuire. Je l'ai déjà dit plusieurs fois, mais les communes sont à mon avis l'échelle optimale pour gérer un certains nombre d'espaces communs. L'idéal serait effectivement que ce soit des associations de droit privé et non des machins étatiques auxquels ont donne un pouvoir démesuré.

[Chitah]

Voilà, suppression du droit des collectivités locales d'octroyer des permis de construire, ça me parait bien ça comme idée. On connait ces histoires où des chantiers sont volontairement ralentis par des concurrents, ou par des parasites qui cherchent une transaction amiable, à tel point que j'avais vu dans les Echos le témoignage d'un type que le budget "un type va m'emmerder sur le permis de construire pour toucher de la thune" est déjà prévu la plupart du temps, que ce soit en espèce, ou même en nature.

[Calembredaine]

Ben il me semble que même s'il n'y avait pas de communes, la collecte des ordures sur un territoire donné serait confiée à une seule entreprise … j'imagine mal 3 BOM (je viens de l'apprendre celui là ) passer à la suite dans une rue de 10 maisons.

C'est pourtant ce qui se passe dans la plupart des centres villes pour la collecte des déchets des commerçants. Il y a même plusieurs passages en raison du tri (carton, verre et ordures). Et les entreprises en lice sont nombreuses.

En règle générale la situation que tu décris (plusieurs BOM dans la même rue simultanément) reste l'exception pour une bonne raison: ce n'est pas rentable. Il faut "choper" toute la rue pour que cela soit rentable car tu ne peux pas envoyer un camion pour une seule poubelle. Quand cela arrive tu fais des "échanges" avec tes concurrents.

Au final, tu n'as pas plus de km parcourus, des parcours très optimisés (donc une externalité positive: pollution en baisse).

Et pas de problème d'hygiène en cas de grève d'une entreprise.

[Harald]

Voilà, suppression du droit des collectivités locales d'octroyer des permis de construire, ça me parait bien ça comme idée. On connait ces histoires où des chantiers sont volontairement ralentis par des concurrents, ou par des parasites qui cherchent une transaction amiable, à tel point que j'avais vu dans les Echos le témoignage d'un type que le budget "un type va m'emmerder sur le permis de construire pour toucher de la thune" est déjà prévu la plupart du temps, que ce soit en espèce, ou même en nature.

Dites donc Môssieur, vous ne chercheriez pas par hasard à brader la belle harmonie architecturale de nos communes heureusement conservée grâce aux efforts consciencieux d'honnêtes employés municipaux par hasard? Nous vous voyons venir vous les libéraux, les tenants de la marchandisation, si on vous laissait faire, elles seraient belles nos villes!

[Chitah]

Dites donc Môssieur, vous ne chercheriez pas par hasard à brader la belle harmonie architecturale de nos communes heureusement conservée grâce aux efforts consciencieux d'honnêtes employés municipaux par hasard? Nous vous voyons venir vous les libéraux, les tenants de la marchandisation, si on vous laissait faire, elles seraient belles nos villes!

[Bastiat]

Le plus important à faire, c'est de partir de la liste des missions (entretiens des routes, gestion des cantines scolaires, lancement des plans d'urbanisation, etc…) et ensuite de se mettre autour d'une table pour dire : peut-on faire sortir cette mission du périmètre de l'Etat, si oui faisons le, si non quel échelon est le plus pertinent pour gérer cette mission? Si jamais on se rend compte qu'un échelon n'a plus qu'une ou deux missions marginales à gérer, alors il faudra le supprimer.

Oui sauf que les rôles ne se distribuent en rien de façon rationnelle.

À titre d’exemple, route et rail sont en partie substituables et donc devraient être géré à un même niveau territorial chargé des arbitrages.

Et bien non, l'un est échu au département l'autre à la région. Le critère est ne frustrer personne.

Perso je serais donc plutôt pour supprimer le département, la région ayant un fondement culturel (Bretons, Savoyards, Corses, les gars du nord, les parisiens …)

Laisser les communes s'organiser librement et leur faciliter la tache (referendum de fusion…).

De plus au niveau politique le consensus se fait plus dans ce sens. Par exemple au NPS supprimeraient plutôt les départements il n'y a donc pas que les seuls libéraux intéressés à la question.

[Dardanus]

Perso je serais donc plutôt pour supprimer le département, la région ayant un fondement culturel (Bretons, Savoyards, Corses, les gars du nord, les parisiens …)

Laisser les communes s'organiser librement et leur faciliter la tache (referendum de fusion…).

La plupart des régions n'ont aucune réalité ni historique ni culturelle (Centre, Rhône-Alpes par ex.) ou rassemblent carpe et lapin (Languedoc-Roussillon ; Champagne-Ardennes) ou divisent d'anciennes provinces historiques (la Normandie est divisée entre deux régions, la Bretagne est séparée de Nantes). C'est un découpage administratif arbitraire qui agrège des départements. Le sentiment d'appartenance régional est faible dans la plupart des régions. Les Français, à tort ou à raison, sont davantage attachés au département qui a plus de deux siècles d'existence.

Les communes n'ont été libres en France que sur une courte période : 1789-1792.

[Bastiat]

La plupart des régions n'ont aucune réalité ni historique ni culturelle (Centre, Rhône-Alpes par ex.) ou rassemblent carpe et lapin (Languedoc-Roussillon ; Champagne-Ardennes) ou divisent d'anciennes provinces historiques (la Normandie est divisée entre deux régions, la Bretagne est séparée de Nantes). C'est un découpage administratif arbitraire qui agrège des départements. Le sentiment d'appartenance régional est faible dans la plupart des régions. Les Français, à tort ou à raison, sont davantage attachés au département qui a plus de deux siècles d'existence.

Les communes n'ont été libres en France que sur une courte période : 1789-1792.

autour de moi je n'entant JAMAIS dire "je suis haut de seinien"

Lors qu' il n'est pas rare de voir des drapeaux regionaux lors de manifestation culturelles.

Enfin bref un découpage appuyé sur un fondement culturels, qu'on l'appel departement ou région me parrait une bonne option.

[Dardanus]

autour de moi je n'entant JAMAIS dire "je suis haut de seinien"

Lors qu' il n'est pas rare de voir des drapeaux regionaux lors de manifestation culturelles.

Enfin bref un découpage appuyé sur un fondement culturels, qu'on l'appel departement ou région me parrait une bonne option.

Paris n'est pas la France.

Je parlais des vrais départements : pas des ectoplasmes parisiens.

Autour de moi je n'entends jamais dire, je suis rhône-alpin.

Bref, on peut retourner l'argument.

Il y a quelques identités régionales fortes mais elles sont peu nombreuses. Il y a davantage d'identités départementales.

[Harald]

La notion de "pays" en terme d'identité culturelle et historique locale me semble intéressante, seulement pour l'heure elle se situe au niveau du cadre de projet local (suite à la loi de 1995 sur le développement du territoire et la loi Voynet de 1999 sur le développement durable) et ne constitue pas un découpage administratif à proprement parler. La réflexion autour de cette notion a été initiée vers le milieu du XIXème siècle, seulement elle s'est vite heurtée à l'idéal républicain né de la troisième république qui voulait construire une identité nationale en gommant autant que possible la fibre de l'appartenance à un terroir. Elle pourrait constituer un substitut intéressant aux syndicats intercommunaux qui le plus souvent sont le fruit d'une réflexion administrative budgétaire et qui ne tient que peu compte des réalités de terroir.

[Calembredaine]

Il y a quelques identités régionales fortes mais elles sont peu nombreuses. Il y a davantage d'identités départementales.

En outre, je ne vois pas pourquoi il faut absolument une représentation administrative de cette identité régionale pour se sentir chez soi.

[wapiti]

En outre, je ne vois pas pourquoi il faut absolument une représentation administrative de cette identité régionale pour se sentir chez soi.

L'idée est sans doute que cette représentation pourrait faire barrage à l'Etat quand celui-ci menace la culture locale, mais c'est se fouttre le doigt dans l'oeil.

[Bastiat]

L'idée est sans doute que cette représentation pourrait faire barrage à l'Etat quand celui-ci menace la culture locale, mais c'est se fouttre le doigt dans l'oeil.

C'est un critère aussi mauvais qu'un autre.

On ne peut de toute façon déterminer la taille optimum d'une collectivité locale donnée que sur le marché.

C'est typiquement je genre de truc dont on peut discuter à l'infinie.

quel est le bon taux de la banque centrale ?

réponse faut la banque libre pour le savoir.

quel est le bon taux de remboursement pour les médicaments ?

faut un marché libre de l'assurance pour le savoir.

etc………

[xxc]

À noter que la région Guyane et le département Guyane recouvrent un même territoire géographique. Idem pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Décidément, pour les étatistes, c'est toujours « Y a bon les colonies ! ».

[Bastiat]

À noter que la région Guyane et le département Guyane recouvrent un même territoire géographique. Idem pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Décidément, pour les étatistes, c'est toujours « Y a bon les colonies ! ».

Elle est bien bonne celle là.

[Bastiat]

Putain ! c'est le bordel la france.

depuis que je m'interesse à la question en étant chez AL

Arrondissement

Définition

L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom à l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du département et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes.

Remarque

Il ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du département, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes françaises.

Arrondissement municipal

Définition

L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher les administrations municipales du citoyen et à déconcentrer la gestion des trois plus grandes communes sans pour autant remettre en cause leur unité. La déconcentration ainsi souhaitée fut réalisée en donnant certaines compétences à un conseil et un maire élu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unité communale de la ville.

Remarque

Il ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes françaises, avec l'arrondissement, subdivision du département.

Département

Définition

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.

Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires, …

On compte 100 départements (dont 4 d'outre-mer).

Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.

Région

Définition

Structure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus au suffrage universel; son existence a été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région. Les compétences propres de la région concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs.

Il y a en France 25 régions dont 4 d'outre-mer. La collectivité territoriale de Corse est le plus souvent assimilée à une région.

France

Définition

Dans la diffusion des statistiques, on distingue trois ensembles géographiques de la France. La France métropolitaine comprend les 96 départements d'Europe. Toutes les statistiques sont disponibles sur ce territoire. Dans la comptabilité nationale, c'était le territoire économique de référence jusqu'à la base 1980 (les échanges entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer sont alors considérés comme des échanges extérieurs). La France comprend en plus les 4 départements d'outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, soit 100 départements. C'est le territoire économique de référence de la comptabilité nationale à partir de la base 1995 (premiers comptes relatifs à l'année 1998 diffusés en 1999). Cet ensemble est celui qui fait partie de l'Union européenne. Le Territoire de la République française comprend également les territoires suivants : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, îles éparses de l'Océan indien ainsi que les deux collectivités territoriales à statut particulier : Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Ces territoires sont assimilés à l'extérieur en comptabilité nationale. Ils ne font pas partie de l'Union européenne.

Remarque

Les publications statistiques emploient souvent l'expression "France entière" pour l'ensemble géographique comprenant la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion.

Ville

Définition

Les villes et agglomérations urbaines, désignées aussi sous le terme unique d'unité urbaine, dont la délimitation est fondée sur le seul critère de continuité de l'habitat, peuvent être constituées :

- de deux ou plusieurs communes, c'est-à-dire d'une ville-centre et de sa banlieue (exceptionnellement de plusieurs villes-centres), sur le territoire desquelles une zone agglomérée contient plus de 2 000 habitants ; une telle unité urbaine porte alors le nom d'agglomération multicommunale ;

- d'une seule commune, dont la population agglomérée compte au moins 2 000 habitants ; une telle commune est dite ville isolée ou plus communément ville.

Une première délimitation des villes et agglomérations urbaines a été réalisée à l'occasion du recensement de 1954. De nouvelles unités urbaines ont été constituées lors des recensements de 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999.

Canton

Définition

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789.Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Si le canton accueille encore, en principe, certains services de l'Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration l'ignorent totalement.

[Harald]

Voir aussi la notion de "pays" et le syndicat intercommunal et ses déclinaisons (communauté de communes, etc.).

[Dardanus]

Il faut rappeler que la Révolution a eu la volonté de détruire les structures administratives d'Ancien Régime trop complexes et enchevetrées pour créer de nouvelles structures rationnelles. Plus de deux siècles de structures rationnelles ce n'est pas rien. Sans compter les circonscriptions liées à l'EN (académies) qui peuvent différer des régions, les circonscriptions judiciaires, les régions militaires.

[Roniberal]

Pour rebondir sur le sujet de la suppression de tel ou tel échelon, je partage l'avis de fred_vdpk: ce sont les départements qu'il faut supprimer en premier.

Maintenant, je pense aussi qu'il faut supprimer les régions et l'intercommunalité.

La dernière fois, je suis allé à une conférence de Bramoulle au siège de l'ALEPS et il nous exposait son point de vue sur le sujet, lui qui est, comme vous le savez, adjoint au maire d'Aix-en-Provence aux finances: il nous disait, quant à lui, qu'il fallait conserver les communes mais que celles-ci étaient soumises à une trop forte pression de la part de l'Etat et donc des Préfets.

Pou rebondir sur un autre sujet, il était partisan aussi du cumul des mandats cat il pense qu'un député-maire pèse alors de tout son poids face à un petit Préfet…