Invité Aurel Posté 5 juillet 2006 Signaler Posté 5 juillet 2006 Toujours dans le fil sur les droits d'auteur et droits voisins, un intervenant avance : La SACEM est, comme son nom l'indique, une société d'auteurs et de compositeur de musique (et aussi d'éditeurs), plus exactement une société de perception et de répartition des droits ou SPRD. La SPEDIDAM et l'ADAMI sont des SPRD d'interprètes, lesquels bénéficient en tant qu'interprètes de droits voisins du droit d'auteur mais pas de droits d'auteur. La SACEM et la SACD, sociétés d'auteur, étaient opposées à la licence globale, l'ADAMI et la SPEDIDAM étaient en sa faveur. Cette opposition entre les deux types de sociétés a été source de querelles parfois assez venimeuses. Un groupe musical qui n'écrirait pas ses titres n'a aucune raison d'être à la SACEM. La SPEDIDAM rassemble essentiellement des musiciens d'orchestre, qui en général ne composent pas leurs titres. C'est donc une comparaison entre pommes et oranges, comme disent les anglophones. Il n'y a pas grand intérêt à être à la SACEM, même si l'on compose ses propres titres, tant qu'on n'est pas suffisamment connu pour passer dans les lieux comme les bars et discothèques, ou pour passer à la radio, mais je peux me tromper. La SACEM n'est, en ce qui concerne la radio et les bars, qu'une commodité de gestion. En théorie, un auteur pourrait négocier lui même son droit exclusif avec les différents diffuseurs. En pratique, cela serait impossible pour des raisons logistiques, d'où la gestion collective facultative de la SACEM. Cependant, des personnes dignes de foi m'ont expliqué qu'en pratique il était très difficile pour un auteur dont les œuvres sont diffusées dans les boîtes, à la radio et la TV de ne pas passer par la SACEM, car ces diffuseurs ont l'habitude de payer en vrac à la SACEM et ne se préoccupent pas ensuite de vérifier si les titres qu'ils passent sont effectivement couverts par la SACEM ; l'auteur qui voudrait se faire respecter devrait les poursuivre individuellement en contrefaçon, ce qui bien sûr est théoriquement possible, chez Éolas, et ferait sans doute du profit à vos collègues, mais n'est pas réaliste. Il me semble d'ailleurs que le seul groupe connu qui joue à cela est Daft Punk. Complément : Dans un lieu public, l'organisation d'un concert est soumis à l'autorisation de la SACEM. Laquelle autorisation est donnée en échange du paiement d'un forfait correspondant à la taille de la salle, etc etc et peu importe que les oeuvres jouées soient déposées à la SACEM. Je connais des groupes amateurs qui ne gagnent pas d'argent sur leur musique, et qui doivent payer de leur poche la SACEM à chaque fois qu'ils jouent leurs oeuvres dans certains bars (parce que le patron ne veut pas payer lui-même, ce qui est un autre problème), lesdits amateurs n'etant pas du tout inscrits à la SACEM. (Il est arrivé que la SACEM fasse annuler des concerts en menacant d'amende le patron des bars en question.) Quelqu'un dispose t-il de plus de détails sur le poids et les conséquences de ces monopoles ?
alex6 Posté 5 juillet 2006 Signaler Posté 5 juillet 2006 Pour les groupes que je connais je confirme ce qui est écrit, la SACEM est réellement partout et inévitable dans les faits, principalement due aux habitudes prises et dans le but d'éviter toute amende qui peut se révéler très lourde (je ne connais pas le mode concret de contrôle, notamment pour les concerts en lieux publics ou privés, il y a des inspecteurs je crois) Pour ton argumentaire, je l'orienterais de la sorte: - Droit d'auteur: Si on admet sa nécessité par affiliation au droit de propriété (ce qui est mon cas mais je ne demande qu'à être convaincu de mon erreur) il n'y a aucuns freins à ce que les auteurs s'organisent pour protèger ce droit et incluent ensuite cette protection de leurs oeuvres de manières contractuelles. - Droit d'usage des oeuvres: Qui est bien sûr un faux droits, chacuns devant être libre d'utiliser une oeuvre et ce quelque soit sa finalité. Il revient à ce niveau de laisser les problèmes se régler sur une base contractuelle bien plus saine qu'une base juridico-étatique. C'est bien le cas des concerts en publics sur lesquels je ne conçois pas que l'auteur (ou éditeur) veuille récupérer de l'argent puisque cet usage ne restreint absolument pas son usage propre et au contraire peut lui amener un plus (achat indirect de cd par l'auditoire etc…)
leprof Posté 5 juillet 2006 Signaler Posté 5 juillet 2006 Complément : Dans un lieu public, l'organisation d'un concert est soumis à l'autorisation de la SACEM. Laquelle autorisation est donnée en échange du paiement d'un forfait correspondant à la taille de la salle, etc etc et peu importe que les oeuvres jouées soient déposées à la SACEM. Ca me parait un mélange des genres assez scandaleux ça !
pankkake Posté 5 juillet 2006 Signaler Posté 5 juillet 2006 Ca me parait un mélange des genres assez scandaleux ça ! En plus je me posais justement la question il y a quelques jours ; je me demandais s'il était possible par exemple de monter un bar sans avoir à payer quelque chose à la SACEM si on fait attention à qui l'on passe (ou qu'on obtient l'autorisation directes d'artistes pourtant à la SACEM). Eh bah non, encore perdu.
h16 Posté 5 juillet 2006 Signaler Posté 5 juillet 2006 En plus je me posais justement la question il y a quelques jours ; je me demandais s'il était possible par exemple de monter un bar sans avoir à payer quelque chose à la SACEM si on fait attention à qui l'on passe (ou qu'on obtient l'autorisation directes d'artistes pourtant à la SACEM).Eh bah non, encore perdu. Si tu ne passes pas de musique dans ton bar, tu devrai être tranquille. Si tu passes de la musique dont les auteurs ne sont pas à la SACEM d'aucune manière, je ne vois pas de quel droit la SACEM vient te réclamer des trucs… Peux-tu approfondir ton "Eh bah non" ?
pankkake Posté 5 juillet 2006 Signaler Posté 5 juillet 2006 Peux-tu approfondir ton "Eh bah non" ? J'aurais mal compris ce qui a été dit plus haut ? Dans un lieu public, l'organisation d'un concert est soumis à l'autorisation de la SACEM. Laquelle autorisation est donnée en échange du paiement d'un forfait correspondant à la taille de la salle, etc etc et peu importe que les oeuvres jouées soient déposées à la SACEM. Bon là c'est pour un concert c'est vrai, peut-être qu'on peut s'en sortir au moins avec la musique enregistrée ?
Largo Winch Posté 5 juillet 2006 Signaler Posté 5 juillet 2006 Les réponses de Me Eolas sur ces questions me paraissent claires : Sur la SACEM : "savez-vous qu'un groupe de musique qui propose ses propres oeuvres en public doit payer des droits à la SACEM ?" Eolas : Uniquement s'il est sociétaire de la SACEM, puisque dans ce cas il lui a cédé ses droits. Dans ce cas, la SACEM peut lui réclamer les droits d'auteur, qui lui appartiennent. "Le moindre café qui souhaite avoir un poste radio au bar doit aussi payer des droits à la SACEM, droits qui sont plus élevés si les enceintes sont extérieures au poste pour vous donner un exemple des subtilités du système."Eolas : Et oui, la SACEM a un catalogue avec des tarifs. Ce catalogue est une offre. Si vous représentez en public de la musique de ce catalogue, vous avez accepté l'offre, you pay for what you get. "Idem pour passer des CD de groupes qui n'ont pas choisi de cotiser à la SACEM".Eolas : Et non. La SACEM n'a aucun droit sur des groupes qui ne lui ont pas cédé ses oeuvres. Sinon la SPEDIDAM serait très malheureuse. "Et je me demande si les blogs peuvent encore émettre des radioblogs sans avoir à payer des droits à cette même SACEM".Eolas : Oui, si ces oeuvres ne figurent pas au catalogue de la SACEM (Aurel Live sous la douche par exemple).
h16 Posté 5 juillet 2006 Signaler Posté 5 juillet 2006 (Aurel Live sous la douche par exemple). Miam.
Calembredaine Posté 27 mars 2008 Signaler Posté 27 mars 2008 A propos, je relance ce fil car j'imagine ne pas être le seul qui subit ces tentatives d'extorsion de fonds de la part de ces escrocs. Ci-après le dernier courrier en date. Il y en a eu beaucoup d'autres avant. Les premiers à tenter le coup étant la SACEM, avec à chaque fois, un premier contact ("si vous diffusez de la musique d'attente sur votre téléphone, savez-vous que vous devez payer gnagnagna blablabla…"), puis d'office une facture et ensuite des menaces même si vous n'avez aucune musique d'attente SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIÉS Numéro de compte: xxxxxxx Neuilly sur Seine, le 19 mars 2008 Attente téléphonique musicale: Demande de régularisation DRAC Contact: Monsieur Rocou SARL Rocou Direction Générale RUE Machin 33000 BORDEAUX DERNIERE RELANCE AVANT CONTENTIEUX Monsieur, Nous vous écrivons régulièrement depuis le 31/10/2006 afin de vous rappeler que si vous reproduisez et communiquez à vos interlocuteurs, sur le standard téléphonique de votre société une musique du commerce, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du producteur, vous êtes dans l'illégalité et passible de sanctions pénales - Art.L.213-1 et L.335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Nous vous informons que nos agents assermentés (Art.L.331-2 du CPI) effectuent des contrôles à l'encontre des sociétés qui n'ont à ce jour apporté aucune réponse à nos courriers. A ce jour, nos différents courriers sont restés sans réponse Avant de transmettre votre dossier à notre service contentieux, nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation sous 8 jours, en nous retournant le bordereau de déclaration* ci-joint renseigné ou en prenant contact avec nous au 01 41 43 74 85. Si vous n'utilisez pas de musique d'attente téléphonique, merci de nous l'indiquer en nous retournant le bordereau de déclaration par courrier ou par fax au 01 41 437490, ou en faisant votre déclaration en ligne sur www.lascpa.org, rubrique « Déclaration ». Recevez, Monsieur, l'assurance de nos salutations distinguées, Sophie Barbier Directeur des Droits Phonographiques PS : Quelle que soit la musique que vous utilisez, le renvoi du Bordereau de déclaration est impératif Pourquoi la SCPA perçoit sur la musique classique? Quelle différence entre la SCPA et la SACEM ? ….. Les réponses à vos questions au verso c:? SCPA. Société Civile des Producteurs Associés au capital de 304,90 € Société constituée conformément aux dispositions des articles L. 321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle SCPA cio SCPP 14 BD DU GENERAL LECLERC TSA 41020 92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - Tél : 01.41.43.74.80. Fax: 01 .41 .43.74.90 - www.lascpa.org SIRET: 350 024 766 00031. Code APE 923 A
Sekonda Posté 27 mars 2008 Signaler Posté 27 mars 2008 Nous vous informons que nos agents assermentés (Art.L.331-2 du CPI) effectuent des contrôles à l'encontre des sociétés qui n'ont à ce jour apporté aucune réponse à nos courriers. Mais ils ne sont pas capables d'appeler ton numéro pour découvrir que tu n'utilises pas de musique
h16 Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 A propos, je relance ce fil car j'imagine ne pas être le seul qui subit ces tentatives d'extorsion de fonds de la part de ces escrocs. Ci-après le dernier courrier en date. Il y en a eu beaucoup d'autres avant. Les premiers à tenter le coup étant la SACEM, avec à chaque fois, un premier contact ("si vous diffusez de la musique d'attente sur votre téléphone, savez-vous que vous devez payer gnagnagna blablabla…"), puis d'office une facture et ensuite des menaces même si vous n'avez aucune musique d'attente Attaque-les pour harcèlement moral.
Calembredaine Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Attaque-les pour harcèlement moral. ça me démange prodigieusement. Dommage que je manque de temps. Si je pouvais demander (et obtenir) de gros dommages et intérêts, je le ferais. La Sacem a tout abandonné quand elle est passé du harcèlement épistolaire au harcèlement téléphonique. Excédée et découragée la secrétaire n'a plus filtré et j'ai pris l'appel. Depuis, plus rien Maintenant, c'est la SCPA Mais ils ne sont pas capables d'appeler ton numéro pour découvrir que tu n'utilises pas de musique Si bien sûr mais ce n'est pas le but, ce dernier étant de faire peur est d'extorquer de l'argent. Des tentatives d'escroqueries, j'en subis quasiment tous les jours, certaines sont superbement faites mais ceux qui insistent sont ceux qui ont une parcelle de pouvoir et la force publique à disposition.
Sous-Commandant Marco Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Ca vaudrait peut-être la peine de leur coller la Halde sur le dos. Est-on bien sûr que leur catalogue présente toutes les garanties d'égalité républicaine, hmmm? Dans les sections rap et R&B, par exemple?
Winston Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Ca vaudrait peut-être la peine de leur coller la Halde sur le dos. Est-on bien sûr que leur catalogue présente toutes les garanties d'égalité républicaine, hmmm? Dans les sections rap et R&B, par exemple? Huhu C'est le compositeur Daniel Vangarde (auteur notamment du tube «D.I.S.C.O.» d'Ottawan et de «C'est bon pour le moral») qui est à l'origine de l'affaire. Ses soupçons se cristallisent autour d'un document daté du 17 novembre 1941. Il s'agit d'une circulaire élaborée par la Sacem elle-même, qui précise que chaque sociétaire doit «attester qu'il est aryen» pour être payé. «Toute fausse déclaration pourrait entraîner, pour le signataire, l'internement dans un camp de concentration».
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