Qui Veut La Peau Du 49.3 ?

[Libérus]

Qui veut la peau du 49.3 ?

Apparemment tout le monde. Rappelons pour nos amis de la francophonie qu’il s’agit d’un article de la Constitution française permettant à un gouvernement de faire passer un texte de loi sans tenir compte des amendements déposés, mais en engageant sa responsabilité (1).

La « revalorisation du rôle du parlement » étant à la mode, on peut comprendre que certains veuillent l’abroger. Mais quand je lis dans un blog « jeune et citoyen » : « Aux yeux des citoyens utiliser cette mesure est comparable à la négation de leurs existences», je me demande s’il n’y a pas là ce que Pascal appelait de l’emportement. C’est ce que nous allons examiner. D’abord qu’en pensent les candidats à la présidentielle ? Je me limiterai aux trois principaux.

1) Ségolène Royal se prononce contre le 49.3. C’est sa proposition 71 :

« Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. »

Voilà qui est clair. On trouve la même formule dans le Projet du PS, mais toutefois sans la restriction « pour les lois ordinaires ».

2) Nicolas Sarkozy écrit dans son livre « Témoignage », p. 171 : « Je pense qu’il faut supprimer l’article 49-3 de la Constitution et donner plus de moyens au Parlement. » . Il « pense », mais ne s’engage pas : on ne retrouve pas trace de cette suppression dans son projet en ligne (2). Quant au programme législatif de l’UMP, il propose un mystérieux échange : « Supprimer l'article 49-3 en échange d'une réforme des modalités d'examen des textes législatifs» ( Convention sur les institutions, Proposition 7 ). Cela ouvre une porte de sortie.

3) François Bayrou, dans le programme qu’il rend public aujourd’hui (3) écrit : « Supprimer les passages en force du Gouvernement (suppression du 49.3, du vote bloqué et des ordonnances sur les sujets importants) ». Il devra donc passer en faiblesse ? Bayrou ne précise pas quels sont les « sujets importants. » La transposition des directives européennes se fait toujours par ordonnances (on n’amende pas une directive européenne). Les directives sont-elles des sujets futiles ?

A bien les lire, aucun de nos trois grands candidats ne parle vraiment d’une modification constitutionnelle.

Mais faut-il vraiment supprimer le 49.3 ?

Je vous l’ai dit, c’est très tendance. Et comme il est difficile de résister à une tendance générale ! Très peu osent le faire. Eolas le fait pourtant (4). Je vais m’appuyer sur son argumentation, mais pour aller encore plus loin. Ma réponse à la question sera donc, clairement : non, quarante neuf et trois fois non.

1) On trouvera facilement sur la Wikipédia et sur le site de l’Assemblée Nationale l’historique de l’utilisation de ce fameux article. (5). On verra par exemple que Rocard, qui n’était pas un foudre de guerre, pas même un Villepin de gauche, l’a utilisé 28 fois. Pourquoi ? Tout simplement parce que, bien qu’ayant théoriquement une majorité (le PS plus les centristes de l’UDC), les mitterrandiens pur sucre ne cessaient de poser sous ses semelles des peaux de bananes. En politique, il faut toujours se souvenir de Voltaire : « Méfiez-vous de vos propres amis ». Et ce qui est arrivé à ce pauvre Rocard peut arriver demain à n’importe quel premier ministre disposant d’une majorité un peu courte. . J’ajouterais, parce qu’il faut mettre les points sur les i : surtout si l’on réintroduit la proportionnelle.

2) Dans un régime représentatif (et les libéraux ont toujours soutenu le principe de la représentation), il faut respecter absolument le droit des parlementaires à l’amendement. Mais que devient ce droit lorsque les parlementaires déposent 120 000 amendements, comme ce fut le cas récemment dans le débat sur la privatisation de GDF ? Qui est-ce qui le ridiculise, ce droit ? L’anti-parlementarisme est néfaste. Mais l’hyper-parlementarisme l’est également. D’ailleurs, le second finit toujours par nourrir le premier.

3) Il y a des réformes qui s’imposent. Par exemple le mandat unique. J’aimerais bien savoir comment on pourrait faire passer à l’Assemblée une telle réforme, qui frappera tous les parlementaires qui comptent sur leur mandat local pour assurer leurs vieux jours. La nuit du 4 août, en espérant que ce soit une nuit de pleine lune ? Quant à supprimer les départements, donc les conseillers généraux … Si vous considérez ces quatre réformes : la proportionnelle (même à dose modérée), la suppression des départements, le mandat unique, et la suppression du 49.3, il y en a visiblement une de trop.

4) Je vais sans doute en surprendre beaucoup, mais il y eu dans l’épopée chiraquienne une période libérale. Elle se situe en 1996, après qu’une coalition RPR–UDF ait gagné les élections sur la base d’une plate-forme d'orientation libérale. Mitterrand ayant refusé de signer les ordonnances privatisant 65 entreprises, Chirac s’est rabattu sur une loi ordinaire qui est passée grâce au 49.3. Un peu plus tard, la loi de privatisation de l’audiovisuel dite loi Léotard est également passée grâce au 49.3. Et la suppression de l’autorisation administrative de licenciement (réforme capitale qu’aucun gouvernement socialiste n’a jusqu’ici osé remettre en cause) est passée grâce à la menace du 49.3, comme la privatisation de GDF en 2007 (6) . Car le 49.3, même si l’on doit l’utiliser simplement comme une épée de Damoclès, est un recours indispensable. Pour revenir à Rocard, la liquidation du statut thorézien de la Régie Renault est passée aussi par le 49.3. On pourrait citer beaucoup d’autres exemples.

Je voudrais avancer une thèse : compte tenu de ce qu’est ce pays, de la prévalence -y compris à droite- d'un mode de pensée illibéral, aucune réforme libérale d’envergure ne pourra jamais voir le jour sans recours au 49.3.

Libérus

(1) Plus précisément , il dit ceci :

« Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »

(2) http://www.sarkozy.fr/lafrance/

(3) http://www.bayrou.fr/propositions/

(4) http://maitre.eolas.free.fr/journal/index….-un-peu-du-49-3

(5) Voir sur Wikipédia « Article 49 » et sur le site de l’Assemblée Nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/stat-49-3.pdf

(6) La privatisation d’une grande entreprise est une chose délicate qui ne doit pas se traiter comme au marché aux bestiaux. Margaret Thatcher a toujours été parfaitement claire à ce sujet.

[Mike]

Le 49-3 est une arme redoutable qui n'a d'autres buts que de faire taire un désaccord au sein de la majorité. Les désaccords en question apparaissent génaralement quand des mesures impopulaires sont prises. Certains députés sont alors réticents à l'idée de se couper de leur électorat, et s'inventent une bonne conscience en menant une fronde.

Le 49-3 permet de passer outre cette prise d'otage, je suis donc favorable à son maintien. Néanmoins on pourrait réduire drastiquement son utilisation en limitant le nombre d'amendements déposables par l'opposition (c'est la seconde motivation de l'utilisation du 49-3).

[Apollon]

Très bon texte, j'y ajouterais qu'un mérite du 49-3 est d'être un mécanisme transparent : le gouvernement veut faire passer une mesure difficile, il accroit en conséquence sa responsabilité politique. A défaut d'un tel mécanisme, les mesures importantes ne sont pas rendues impossibles mais elles reposent alors sur des opérations occultes dans les couloirs.

La mode anti 49-3 doit nous rappeller que déjà pour Montesquieu le pouvoir le plus susceptible d'abuser, c'est le législatif.

[Invité Arn0]

Il me semble que le règlement de l'assemblé devrait pouvoir limiter le nombre d'amendement que l'on peut déposer par article de loi (à condition de suivre un principe d'équité : même nombre limite pour chaque parlementaire). Je ne sais pas si c'est constitutionnellement possible.

Sinon pour renforcer le pouvoir du parlement il y a une autre mesure très simple et même économique : réduire le nombre de député. On augmente ainsi la responsabilité individuelle de chaque parlementaire (et le contrôle populaire et médiatique qui est exercé à leur encontre : il est plus facile de connaitre les actes personnels de 100 personnes que de 577).

[Libérus]

Il me semble que le règlement de l'assemblé devrait pouvoir limiter le nombre d'amendement que l'on peut déposer par article de loi (a conditions de suivre un principe d'équité : même nombre limite pour chaque parlementaire). Je ne sais pas si c'est constitutionnellement possible.

Sinon pour renforcer le pouvoir du parlement il y a une autre mesure très simple et même économique : réduire le nombre de député. On augmente ainsi la responsabilité individuelle de chaque parlementaire (et le contrôle populaire et médiatique qui est exercé à leur encontre : il est plus facile de connaitre les actes personnels de 100 personnes que de 577).

Horodateurs et rémunération à la présence.

[Rincevent]

Horodateurs et rémunération à la présence.

Ou sinon, on modifie les règles de la majorité, de telle façon qu'il faille 50 % du total des députés pour voter une loi, mais 50 % des présents pour en supprimer une.

[Apollon]

Pierre Mazeaud. Ancien président du Conseil constitutionnel, président de la Fondation Charles-de-Gaulle

Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ?

LE MONDE | 14.04.07 | 11h53 • Mis à jour le 15.04.07 | 16h38

Les principaux candidats à l'élection présidentielle proposent de réformer la Constitution pour améliorer la vie politique. Est-ce le bon moyen ?

Je ne comprends pas cette maladie qui consiste à dire : "Puisque les choses vont mal changeons la Constitution." Nos institutions sont bonnes, solides, et je suis de ceux qui les défendront. Ce n'est pas en changeant les institutions, qui règlent bien l'architecture entre le législatif et l'exécutif, que l'on améliorera la vie des Français. Je regrette d'ailleurs qu'on l'ait modifiée à plusieurs reprises ces dernières années, pour finalement n'apporter que des dispositions qui se révèlent aujourd'hui inapplicables. Je pense par exemple à la décentralisation.

Le choix du mode de scrutin ne relève pas de la Constitution, mais un débat surgit sur la proportionnelle, proposée par un sarkozyste, Brice Hortefeux. Qu'en pensez-vous ?

J'ai toujours été favorable à une dose limitée de proportionnelle, contrairement à certains de mes amis gaullistes. Le scrutin majoritaire ne permet pas la représentativité totale. Et je préfère que des formations politiques, même celles que je peux combattre, comme le Front national, soient dedans plutôt qu'à l'extérieur. Je dirais la même chose des Verts ou de l'extrême gauche. Les Verts sont obligés à des contorsions politiques peu dignes avec les socialistes pour avoir des places aux législatives. Le Pen lui, préfère ne pas être à l'Assemblée. Cela lui permet de jouer le martyr, l'exclu.

Certains candidats, comme Ségolène Royal, proposent de supprimer l'article 49-3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote…

Je regrette que l'on ait déformé l'article 49-3. C'est un texte qui ne doit être employé par le gouvernement que contre sa majorité. Dans la mesure où la majorité s'oppose à un texte, on emploie le 49-3 pour voir si elle ira jusqu'à la censure. Car au bout de la censure, il y a l'élection législative. On demande aux élus un acte de logique et de courage. Il y a une véritable déviance, depuis le dernier gouvernement, qui a utilisé le 49-3 contre l'opposition. Or cela n'a rien à voir. La Constitution n'a pas toujours été bien appliquée par ceux qui étaient chargés de le faire.

La critique adressée au 49-3 et à la procédure du vote bloqué, c'est de dispenser le gouvernement de négocier avec le Parlement…

Oui, mais le rôle du gouvernement est quand même de négocier, dans la meilleure configuration pour lui. Il a une majorité pour le faire, avec la possibilité d'arriver à un certain équilibre. Le gouvernement a utilisé beaucoup trop souvent l'article 49-3 car il était pressé. Tous les textes sont demandés à travers la procédure d'urgence, imposée par le gouvernement ! On prive ainsi le législatif de ses deux lectures, autrement dit d'une meilleure étude possible et d'une amélioration des textes. C'est grave. Cela résulte aussi d'un autre mal que j'ai souvent dénoncé : l'inflation législative.

Comment juguler l'inflation législative que cette campagne annonce ?

L'inflation législative tient beaucoup à des raisons de médiatisation. Il est normal d'adapter la législation aux évolutions de la société et donc il faut des textes. Mais chaque ministre veut son texte. C'est un moyen pour lui d'aller à la télévision et de se faire connaître. On donne toujours au texte le nom du ministre. Je m'excuse, mais c'est le texte de la République. Le premier ministre, pour être agréable à son ministre, veut placer son texte, d'où l'inflation, avec des textes répétitifs. C'est au gouvernement de limiter le nombre de textes.

Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement ?

Le Parlement a tous les moyens. Il n'a qu'à les utiliser. Un exemple flagrant : des dispositions législatives attendent des mois, voire des années, leurs décrets d'application. C'est au Parlement de suivre, et notamment au rapporteur, ces décrets d'application. Il faut que chacun respecte ses prérogatives.

On dit aussi trop souvent que le chef de l'exécutif est le président de la République. Ce n'est pas vrai. Le chef de l'exécutif, c'est le premier ministre. Raison pour laquelle il "détermine et conduit la politique de la nation". Il a tous les attributs de sa légitimité, qui lui permettent de conduire l'action gouvernementale. Au Parlement de le sanctionner, au travers des textes. Le chef de l'Etat a ses prérogatives. Certaines sont totalement obsolètes, comme l'article 16, disons-le. Il joue un rôle éminent dans les affaires internationales, que Jacques Chaban-Delmas avait appelé le "domaine réservé". Ce rôle n'est pas déterminé par le constituant, mais il est entré dans les moeurs. Tout le monde a bien compris que le rôle essentiel du chef de l'Etat se joue dans le domaine international. Il est suffisamment pris par ces éléments-là pour justifier sa présidence. Cela ne l'empêche pas de donner les grandes orientations du pays, de demander au gouvernement de les suivre et de les traduire dans des textes si nécessaire.

Vous êtes en désaccord total avec la conception défendue par Nicolas Sarkozy. Il souhaite même que le président puisse rendre compte de ce qu'il fait devant la représentation nationale…

Je soutiens Nicolas Sarkozy pour des raisons de compétence. Mais je ne dis pas que je suis d'accord sur tout ! Aller à l'Assemblée, pour le président, change l'architecture même de l'exécutif. S'il va à la tribune de l'Assemblée, pour présenter son programme, il entre dans un débat. C'est-à-dire qu'il devient le chef de l'exécutif, alors qu'il ne l'est pas. Que fera le chef du gouvernement devant lui ? Il n'aura d'autre choix que de se taire. C'est-à-dire qu'on transfère l'exécutif du gouvernement et de son chef au président de la République.

Ségolène Royal défend aussi cette proposition, le président allant chaque année devant le Parlement pour rendre compte de l'exécution de son mandat…

Ségolène Royal veut aller au Parlement pour exposer son pacte présidentiel. Celui-ci est connu des Français, qui peuvent lui apporter la plus forte légitimité. C'est au gouvernement d'exécuter les dispositions de ce pacte. Il y a une contradiction entre le fait de s'être déjà expliquée devant les électeurs sur ce qu'elle envisage de faire, puis d'aller dire la même chose au Parlement. J'avais écrit dans ces colonnes, une tribune, après l'échec des élections de 1997 : "Pourquoi pas cinq ans ?" C'était une sorte d'artifice pour permettre à Jacques Chirac de rebondir après l'échec de la dissolution, à laquelle j'étais tout à fait opposé.

Mais l'inversion du calendrier est survenue, plaçant les législatives après la présidentielle. Alors là, je dis non. Le président, ou la présidente élue, demande le lendemain de son élection aux Français d'être logiques et de lui donner les moyens de sa politique. On a donc immanquablement de très fortes majorités. Elles sont néfastes. Parce que l'opposition ne peut pas jouer tout à fait son rôle et que la majorité se désintéresse un peu de son propre rôle. Et par là même, les députés se concentrent sur d'autres types de mandats. Je suis d'ailleurs contre tout cumul de mandats. J'aurais souhaité qu'il n'y ait pas cette inversion. Elle n'est pas définitive. Mais ce qui est le plus dangereux, c'est incontestable, c'est la durée identique du mandat. Il faudrait venir - je sais bien que je rêve - à un mandat de six ans.

Êtes-vous d'accord, comme le proposent Mme Royal et M. Sarkozy pour limiter à deux les mandats ?

Je suis contre également. Je trouve ridicule de limiter les mandats quels qu'ils soient, à deux. Certes on voit difficilement un président, sauf un homme tout à fait exceptionnel - nous l'attendons - qui envisagerait un troisième mandat. Après tout, cela pourrait se produire. Mais le limiter à deux fait qu'à la moitié du deuxième mandat le président n'a plus aucune autorité. On pense déjà au suivant et la campagne commence. Je ne suis pas du tout d'accord non plus sur la limitation des mandats des députés que proposent certains. Ils oublient que le mandat n'est pas un contrat de travail. Tant que le mandant fait confiance au mandataire, celui-ci peut être élu.

M. Sarkozy propose la saisine directe du Conseil constitutionnel. Vous paraît-il normal qu'un justiciable puisse introduire un recours ?

Le système français du contrôle a priori, c'est-à-dire la saisine par les personnalités à la tête de l'Etat, ou par 60 députés ou 60 sénateurs - peut-être faudrait-il en abaisser le nombre -, est bon. J'y suis profondément attaché. D'autres pays, qui sont au système du contrôle a posteriori, veulent venir à notre système. Pourquoi ? Parce que c'est le seul système qui garantit la sécurité juridique. Quand la loi est promulguée, elle s'applique. Si un certain nombre de mois, voire d'années, après la promulgation, un justiciable saisit le Conseil constitutionnel, où est la sécurité juridique ?

Vous êtes à peu près contre toutes les modifications constitutionnelles que propose votre candidat. Expliquez-nous pourquoi vous le soutenez !

Je le soutiens pour une raison toute simple : c'est qu'il m'apparaît être le plus compétent. Quitte à moi-même l'amener, modestement, à modifier ses vues, sur les changements institutionnels. J'ajouterai que je lui reconnais une grande qualité. C'est un garçon qui travaille, il connaît ses dossiers. Je l'ai vu, comme jeune secrétaire d'Etat au budget, répondre lui-même à toutes les questions très calées que lui posaient des députés connaissant parfaitement la fiscalité locale, en écartant les fiches qu'on avait préparées pour lui.

Propos recueillis par Béatrice Gurrey et Patrick Jarreau

Article paru dans l'édition du 15.04.07.

Entretien très intéressant. Comme d'habitude les psychopathes se défoulent dans la rubrique "réactions des lecteurs".