Bastiat Posté 24 mai 2007 Auteur Signaler Posté 24 mai 2007 Voilà un premier brouillon, j'ai retenu quelques-unes des idées exprimées, je n'ai pas de connaissances spécifique en droit des partis politiques. Cela vous semble-t-il être une usine à gaz ou sur la bonne voie ? Il y a en tous les cas sûrement beaucoup à faire. J'ai essayé de limiter les effets de bords et d'équilibrer les pouvoirs. Fichier joint statutsPL1.doc ( 41.5 Ko ) Nombre de téléchargements: 4
A.B. Posté 24 mai 2007 Signaler Posté 24 mai 2007 Il y a en tous les cas sûrement beaucoup à faire.J'ai essayé de limiter les effets de bords et d'équilibrer les pouvoirs. Petite typo Sont automatiquement adhérents :• Les membres des associations filles !!
Bastiat Posté 25 mai 2007 Auteur Signaler Posté 25 mai 2007 J'ai compris le font de ta pensée en fait tu veux recuperer plus de fonds publiques à cause de la parité, c'est ça, avoue. Pris la main dans le sac. (pour la typo j'arrange ça)
aludosan Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 Pour ceux qui voudraient ( et qui pourraient) merçi, à ce propos, de lire nôtre invitation pour une Réunion à Lyon
Bastiat Posté 15 juin 2007 Auteur Signaler Posté 15 juin 2007 Version 2.5 au menu, Diminution de la puissance du conseil au profit de l'AG mais plus de possibilités de contrôle (pour la forme). Quelques détails sur les adhérents, la gestion de la marque et la mutualisation des comptes de campagne. Le tout en PDF et lu en 5 minutes chrono. Bonne lecture, à vos commentaires et questions. Fichier(s) joint(s) Fichier joint Proposition_de_status_pour_AL_2_5.pdf ( 111.51 Ko ) Nombre de téléchargements: 25 Version suivante
A.B. Posté 15 juin 2007 Signaler Posté 15 juin 2007 Bonne lecture, à vos commentaires et questions. +1 Il manque des meta-procedures, comment prendre une decision, amender une decision etc. On ne précise pas si les votes sont blancs ou à main levé, si les resultats des votes du conseil sont révélés ou non, qui organise quoi. Il serait trop long de détailler tout cela dans une charte, mais la charte peut prévoir un code des procédures, ainsi que les modalités qui permettent de passer des procédures, de les amender ou des les rejeter.
Bastiat Posté 16 juin 2007 Auteur Signaler Posté 16 juin 2007 +1Il manque des meta-procedures, comment prendre une decision, amender une decision etc. On ne précise pas si les votes sont blancs ou à main levé, si les resultats des votes du conseil sont révélés ou non, qui organise quoi. Il serait trop long de détailler tout cela dans une charte, mais la charte peut prévoir un code des procédures, ainsi que les modalités qui permettent de passer des procédures, de les amender ou des les rejeter. On me suggere de reduire encore les ressources ordinaires du comité, repartir les cotisations et dons entres les adhérents par exemple, qu'en pensez vous ? Un bon principe me parrait être que les revenus du comité se fassent sur la base des services rendus à prix coutant, par exemple la commande d'autocolants par un adhérant, la facturation des entrées lors des congrés ect… Pas d'autorisation de déficite. Il se retrouve en position dominante pour les tarifs mais ceci est "compensé" par le processus electif et l'obligation de soumettre les comptes à l'assemblée. Il peut toujours faire appel à des dons via les "comptes internes" pour une campagne particuliére.
Rincevent Posté 16 juin 2007 Signaler Posté 16 juin 2007 J'aurais du faire part de mes réserves auparavant. Pourquoi construire un parti libéral selon des principes libéraux, qui, eux, s'appliquent à un Etat ? Un parti n'est pas un Etat : c'est une organisation comme une autre, qui doit donc être structurée et managée comme telle. Il y a des milliers de bouquins sur ça.
Bastiat Posté 17 juin 2007 Auteur Signaler Posté 17 juin 2007 J'aurais du faire part de mes réserves auparavant. Pourquoi construire un parti libéral selon des principes libéraux, qui, eux, s'appliquent à un Etat ? Un parti n'est pas un Etat : c'est une organisation comme une autre, qui doit donc être structurée et managée comme telle. Il y a des milliers de bouquins sur ça. ça n'est tout de même pas si différent que ça, en bas des commerciaux qui bossent pour eux, un conseil representant les actionnaire qui veille à la reputation de la marque, un executif qui peut quand même un peut s'amuser, une franchise… c'est assez décentralisé pour un parti mais de là à dire que c'est hors normes… Je tente de garder les élément de centralisation qui vont dans le sens de l'efficacité. Il faut tenir compte du fort aspect ideologique de l'engagement. (écarts trops brusques = démobilisation instantanée) Des ambitions des uns et des autres qui peuvent être un moteur ou être étoufantes. Tout le territoire est à couvrir et qu'il faut donc gerer l'information de la maniére la plus efficace. le codir à trop de boulot à tout centraliser avec 1000(?) adhérents (présomption fatale ?). Les fonds sont limités il faut responsabiliser les depenses tout en les faisant ou c'est necessaire (j'ai par exemple un paquet de tracte chez moi non utilisés et qui seront obsoletes si l'on change de nom).
Tan Posté 17 juin 2007 Signaler Posté 17 juin 2007 Plop. Je commence la lecture, deja une faute d'innatention dans le titre 'Status' au lieu de 'Statuts'. "L'impôt est un viol de la propriété privée, il n'est acceptable que s'il est consenti par ceux qui y sont assujettis à une très large majorité et que son usages respecte les principes du Droit." ==> Très large majorité? C'est quoi une 'tres large majorité'? "L'assemblée generale: Elle est composée de tous les adhérents" ==> Irréalisable, non? "Tout adhérent vote à l'assemblé générale, peut présenter sa candidature pour le conseil ou à la direction du comité." ==>Ne faudrait il pas mettre une premiere barriere au vote direct envers tous ceux qui desirent se présenter?
Bastiat Posté 17 juin 2007 Auteur Signaler Posté 17 juin 2007 Plop. Je commence la lecture, deja une faute d'innatention dans le titre 'Status' au lieu de 'Statuts'. Non, c'est une faute d'éducation nationale label méthode globale. "L'impôt est un viol de la propriété privée, il n'est acceptable que s'il est consenti par ceux qui y sont assujettisà une très large majorité et que son usages respecte les principes du Droit." ==> Très large majorité? C'est quoi une 'tres large majorité'? ça veut dire plus de 50% des voix requises en l'occurrence dans mon esprit X% (X>50) pour voter pour et (100-X)% pour voter contre. Et au niveau le plus local possible, mais je souhaite garder la charte simple. "L'assemblée generale: Elle est composée de tous les adhérents" ==> Irréalisable, non? c'est une description pas un imperatif de presence, des quorums seront proposés dans la prochéne version "Tout adhérent vote à l'assemblé générale, peut présenter sa candidature pour le conseil ou à la direction du comité." ==>Ne faudrait il pas mettre une premiere barriere au vote direct envers tous ceux qui desirent se présenter? prochaine version
Tan Posté 18 juin 2007 Signaler Posté 18 juin 2007 ça veut dire plus de 50% des voix requises Donc si 51% des 20% les plus riches de la population consent à payer un impot, il est "acceptable" que les 49% restants doivent le payer?
(V) Posté 18 juin 2007 Signaler Posté 18 juin 2007 Version 2.5au menu, Diminution de la puissance du conseil au profit de l'AG mais plus de possibilités de contrôle (pour la forme). Quelques détails sur les adhérents, la gestion de la marque et la mutualisation des comptes de campagne. Le tout en PDF et lu en 5 minutes chrono. Bonne lecture, à vos commentaires et questions. Patrick 06 64 51 03 52 Bravo pour ton travail bastiat ! Quelques interrogations cependant : >> La Charte contient trop d’ambiguïtés et de points de controverses. Par exemple, je ne peux moi-même adhérer au premier, sur le droit naturel. Quant à désigner l’impôt comme un « viol », il y a là aussi un extrémisme sûrement difficile à assumer pour certains… Pourquoi ne pas s’en tenir à une formule minimale et à la définition la plus élémentaire du libéralisme ? Par exemple : « Le but du parti et l’action de chacun de ses membres est de promouvoir le libéralisme… » puis simplement recopier la définition de libéralisme du dico >> Le rôle du conseil ne semble pas en adéquation avec ce qu’il représente. Un tel conseil, parfois appelé « conseil scientifique » dans d’autres structures, fait surtout office de caution intellectuelle, morale, etc. et ne dispose pas de réel pouvoir de décision. Je pense qu’un tel conseil, « scientifique » au sens où il rassemble les libéraux réputés (auteurs, universitaires, etc.) doit être seulement consultatif. >> Enfin, à propos du comité, pourquoi ne peut-il pas inclure plus de 3% des adhérents du parti ? Il faut également penser à renvoyer à un règlement interne pour toutes les questions non traitées de façon complète dans les statuts. Un règlement permettra de mieux définir et avec plus de liberté les modalités pratiques du respect des statuts. Par exemple, on pourrait y mentionner : >> Transparence totale des comptes : tous les membres ont accès à une page web exposant dans le détail tous les comptes du parti, cotisations, donations, dépenses au centime près par ex tant pour untel s’offrant tel resto, tant pour tel autre s’offrant une virée à l’étranger pour une réunion ou un colloque, etc. Le nom et l’objet de la dépense étant rapportés le plus précisément possible. Voilà peut-être le meilleur outil de contrôle pour les membres. Etc. (Une dernière petite chose : les fautes d’orthographe… Si tu veux, envoie-moi le texte en ficher word et je le corrigerai. Puisqu’il s’agit de présenter ces statuts au plus grand nombre de personnes possible, ce ne serait peut-être pas superflu.)
A.B. Posté 18 juin 2007 Signaler Posté 18 juin 2007 Non, c'est une faute d'éducation nationale label méthode globale.ça veut dire plus de 50% des voix requises en l'occurrence dans mon esprit X% (X>50) pour voter pour et (100-X)% pour voter contre. Et au niveau le plus local possible, mais je souhaite garder la charte simple. Tu cherches la bagarre avec ca. Mieux vaut ne pas chercher pas à légitimer l'impot par le consentement mais par une forme de pragmatisme. Je propose un truc qui met tout le monde d'accord "Aussi peu d'impots que possible"
Bastiat Posté 18 juin 2007 Auteur Signaler Posté 18 juin 2007 Donc si 51% des 20% les plus riches de la population consent à payer un impot, il est "acceptable" que les 49% restants doivent le payer? online2long.gif—-- Quant à désigner l’impôt comme un « viol », il y a là aussi un extrémisme sûrement difficile à assumer pour certains… —-- "Aussi peu d'impots que possible" C'est le morceau qui m'a posé le plus de problémes . bon je vais vite proposer plusieurs formules vous me donerez votre avis. >> La Charte contient trop d’ambiguïtés et de points de controverses. Par exemple, je ne peux moi-même adhérer au premier, sur le droit naturel. heu pour moi tout le reste en découle … d'ou sa mise en premiére place… je verais bien ce que ça donne chez les militants AL mais à mon avis c'est la position majoritaire. Derniére version -> Droit naturel : Le Droit n’est pas une invention du législateur, il est au contraire lié à la nature humaine. L’indépendance du pouvoir judiciaire et la mise en compétition des règles de droit permet de distinguer les meilleures d’entre elles. >> Le rôle du conseil ne semble pas en adéquation avec ce qu’il représente. Un tel conseil, parfois appelé « conseil scientifique » dans d’autres structures, fait surtout office de caution intellectuelle, morale, etc. et ne dispose pas de réel pouvoir de décision. Je pense qu’un tel conseil, « scientifique » au sens où il rassemble les libéraux réputés (auteurs, universitaires, etc.) doit être seulement consultatif. Ici son but est vraiment de contrebalencer le pouvoir du comité (l'exécutif). >> Enfin, à propos du comité, pourquoi ne peut-il pas inclure plus de 3% des adhérents du parti ? Pour éviter qu'il prenne trop de pouvoir dans le vote de l'AG, au cas ou, on ne sais jamais, je me méfie et puis c'est largement suffisant pour bosser, si necessaire il sera possible de prendre des externes (salariés ou non) mais là c'est qu'on sera bien implanté dans le paysage politique. Il faut également penser à renvoyer à un règlement interne pour toutes les questions non traitées de façon complète dans les statuts. Un règlement permettra de mieux définir et avec plus de liberté les modalités pratiques du respect des statuts. Par exemple, on pourrait y mentionner :>> Transparence totale des comptes : tous les membres ont accès à une page web exposant dans le détail tous les comptes du parti, cotisations, donations, dépenses au centime près par ex tant pour untel s’offrant tel resto, tant pour tel autre s’offrant une virée à l’étranger pour une réunion ou un colloque, etc. Le nom et l’objet de la dépense étant rapportés le plus précisément possible. Voilà peut-être le meilleur outil de contrôle pour les membres. Etc. Je vois ça en informaticien et j'imagine le bel intranet qui permettra tout ça en 2 clics. (Une dernière petite chose : les fautes d’orthographe… Si tu veux, envoie-moi le texte en ficher word et je le corrigerai. Puisqu’il s’agit de présenter ces statuts au plus grand nombre de personnes possible, ce ne serait peut-être pas superflu.) je suis summergé de d'offres en la matiére :lol
(V) Posté 18 juin 2007 Signaler Posté 18 juin 2007 heu pour moi tout le reste en découle … d'ou sa mise en premiére place… je verais bien ce que ça donne chez les militants AL mais à mon avis c'est la position majoritaire.Derniére version -> Droit naturel : Le Droit n’est pas une invention du législateur, il est au contraire lié à la nature humaine. L’indépendance du pouvoir judiciaire et la mise en compétition des règles de droit permet de distinguer les meilleures d’entre elles. Le problème n'est pas la charte mais son contenu, du moins certains points. En ce qui concerne le droit naturel, il me semble que la majorité des libéraux qui défendent cette idée n'ont jamais interrogé la notion en profondeur, et s'attachent plus à l'expression pour sa puissance rhétorique. Il suffit de voir les débats sur lib.org. L'idée d'un droit "naturel" a des implications métaphysiques trop importantes, et trop peu maîtrisées voire pas du tout soupçonnées par ceux qui le revendiquent. Au niveau de la charte, je pense qu'il est possible de se limiter à une définition "métaphysiquement neutre" d'une idée de droit tout court. Ici son but est vraiment de contrebalencer le pouvoir du comité (l'exécutif). Je comprends mais du coup c'est lui qui se retrouve avec un pouvoir démesuré et inapproprié. Ici son but est vraiment de contrebalencer le pouvoir du comité (l'exécutif).Pour éviter qu'il prenne trop de pouvoir dans le vote de l'AG, au cas ou, on ne sais jamais, je me méfie et puis c'est largement suffisant pour bosser, si necessaire il sera possible de prendre des externes (salariés ou non) mais là c'est qu'on sera bien implanté dans le paysage politique. Je ne comprends toujours pas… Tu t'es inspiré d'un modéle de statuts ? Pourquoi 3% exactement ? Je vois ça en informaticien et j'imagine le bel intranet qui permettra tout ça en 2 clics. Excellent ! Il faudra bien sûr refondre tout l'intranet, mais cette question a déjà été largement discutée je suis summergé de d'offres en la matiére :lol
Bastiat Posté 18 juin 2007 Auteur Signaler Posté 18 juin 2007 Je comprends mais du coup c'est lui qui se retrouve avec un pouvoir démesuré et inapproprié. Il doit motiver ses décisions avec la charte et les status comme la cour supreme est tenue par la constitution. Basiquement il n'a ni budget ni informations, sans pouvoir de sanction, c'est une potiche face au comité. Je vais permettre au comité de s'auto dissoudre et relancer des elections s'il est sur de sa légitimité. Je pense à mettre une condition de saisine… a voir. Je ne comprends toujours pas… Tu t'es inspiré d'un modéle de statuts ? Pourquoi 3% exactement ? c'est arbitaraire, j'ai choisi un chiffre bas qui me parrait suffisant. si tu as une autre idée je suis preneur, je pense qu'au regard de la loi on ne peut l'exclure du vote de l'AG. A vérifier . Excellent ! Il faudra bien sûr refondre tout l'intranet, mais cette question a déjà été largement discutée mais non juste rajouter des sur couches :-) bon pour l'impot j'ai trouvé ça je pense que ça ira à tout le monde. Propriété privée : Chaque personne à le droit d'acquérir, d’accéder à sa propriété et d'en contrôler l'usage. L'impôt est une atteinte à la propriété privée, le plus respectueux de la liberté est l’impôt le plus bas.
A.B. Posté 19 juin 2007 Signaler Posté 19 juin 2007 bon pour l'impot j'ai trouvé ça je pense que ça ira à tout le monde.Propriété privée : Chaque personne à le droit d'acquérir, d’accéder à sa propriété et d'en contrôler l'usage. Formulation ambigue… certains tourneront ca pour en faire un droit créance. L'impôt est une atteinte à la propriété privée, le plus respectueux de la liberté est l’impôt le plus bas. Rien ne précise ici qu'il faille être respectué de la liberté. Tu n'aimais pas ma formulation : Aussi peu d'impôts que possible
Rincevent Posté 19 juin 2007 Signaler Posté 19 juin 2007 Aussi peu d'impôts que possible En tout cas, cette formulation me plait, alors que je suis un sale modéré horriblement tiède.
Bastiat Posté 19 juin 2007 Auteur Signaler Posté 19 juin 2007 Formulation ambigue… certains tourneront ca pour en faire un droit créance.Rien ne précise ici qu'il faille être respectué de la liberté. Tu n'aimais pas ma formulation : Aussi peu d'impôts que possible ce qui m'ennuyait c'était le "possible" qui est trop souvent assorti par les politiques d'un "vous comprenez, il faut être réaliste il n'est pas possible de baisser l'impot de plus de 0.005% sur 10 ans…", mais là je l'ai assorti d'un motif moral, finalement c'est pas mal. proposition : Le respect de la propriété et dû, chacun contrôle de plein droit l’usage de ses biens. L'impôt est une atteinte à la propriété et à la liberté, à ce titre il doit être le plus bas possible.
younglib Posté 19 juin 2007 Signaler Posté 19 juin 2007 Aussi peu d'impôts que possible ça fait 0 % d'impôt si je m'abuse.
A.B. Posté 19 juin 2007 Signaler Posté 19 juin 2007 ça fait 0 % d'impôt si je m'abuse. Pour un anarcap oui, mais un minarchiste ou un libéral classique peut aussi se retrouver dans la formule. L'idée est d'insister sur le fait que l'impot est intrinsequement mauvais et que s'il existe il doit etre justifie comme un mal necessaire (ne serait-ce que par pragmatisme electoral pour commencer).
Bastiat Posté 19 juin 2007 Auteur Signaler Posté 19 juin 2007 ça fait 0 % d'impôt si je m'abuse. au départ j'avais pensé à un "un bon impot est un impot mort" mais j'ai cédé à la pression sociale de conservateurs mous comme rincevent
h16 Posté 19 juin 2007 Signaler Posté 19 juin 2007 conservateurs mous comme rincevent mousservateurs ?
Rincevent Posté 19 juin 2007 Signaler Posté 19 juin 2007 au départ j'avais pensé à un "un bon impot est un impot mort" mais j'ai cédé à la pression sociale de conservateurs mous comme rincevent (RH qui me traite de prog', toi qui me trouve conservateur, c'est à en perdre son latin !)
Bastiat Posté 20 juin 2007 Auteur Signaler Posté 20 juin 2007 Voici la version 2.6 comme promise. Au menu une meilleure définition du rôle du conseil. Une modification de l'allocation des ressources mais qui garde ses grands principes. Des précisions sur les modes de scrutins. Bonne lecture à tous.
vincponcet Posté 20 juin 2007 Signaler Posté 20 juin 2007 Voici la version 2.6 comme promise.Au menu une meilleure définition du rôle du conseil.Une modification de l'allocation des ressources mais qui garde ses grands principes.Des précisions sur les modes de scrutins.Bonne lecture à tous.1) réunir une AG pour virer un type, c'est quand même sacrément lourd comme procédure et comme coût. Dans la plupart des organisations, c'est un conseil de différents comités qui peut prendre ce genre de décision. Comme ça, ça évite l'autoritarisme et ça n'alourdit pas trop la machine.2) sur le compte de campagne personnelle, gérée par le parti, mais dont tout membre peut faire ce qu'il veux. Avoue, tu es une taupe qui veux plomber le parti en moins de deux ? :-DCe dispositif c'est géant pour institutionnaliser l'irresponsabilité. Si le type a accès à un compte de parti sans ce que ce soit ses sous, fatalement, ça va être la gabegie et la banqueroute.
Bastiat Posté 21 juin 2007 Auteur Signaler Posté 21 juin 2007 1) réunir une AG pour virer un type, c'est quand même sacrément lourd comme procédure et comme coût. Dans la plupart des organisations, c'est un conseil de différents comités qui peut prendre ce genre de décision. Comme ça, ça évite l'autoritarisme et ça n'alourdit pas trop la machine.2) sur le compte de campagne personnelle, gérée par le parti, mais dont tout membre peut faire ce qu'il veux. Avoue, tu es une taupe qui veux plomber le parti en moins de deux ? :-DCe dispositif c'est géant pour institutionnaliser l'irresponsabilité. Si le type a accès à un compte de parti sans ce que ce soit ses sous, fatalement, ça va être la gabegie et la banqueroute. 1) ça se discute le conseil pourrait effectivement rêgler ce type de chose. c'est fait uniquement pour des cas critiques type georges fresh pour le parti, déjà pointé par les média. lucillio par exemple pense que ça devrait être totalement interdit. ça se discute. 2) il n'y a pas acces directement, il passe simplement des commandes (affiches, salles dont il à besoin) au comité qui s'occupe de l'offre de la transaction (de tout quoi), il ne peut disposer que des fonds qu'il a obtenu lui même pour l'essentiel. bien au contraire ce mode de fonctionnement est trés responsabilisant et permet d'allouer les ressources, au fait j'ai encore des caisses de tracts chez moi qui m'encombre, tu parle de gachi…
vincponcet Posté 21 juin 2007 Signaler Posté 21 juin 2007 1) ça se discute le conseil pourrait effectivement rêgler ce type de chose. c'est fait uniquement pour des cas critiques type georges fresh pour le parti, déjà pointé par les média. lucillio par exemple pense que ça devrait être totalement interdit. ça se discute.2) il n'y a pas acces directement, il passe simplement des commandes (affiches, salles dont il à besoin) au comité qui s'occupe de l'offre de la transaction (de tout quoi), il ne peut disposer que des fonds qu'il a obtenu lui même pour l'essentiel. bien au contraire ce mode de fonctionnement est trés responsabilisant et permet d'allouer les ressources, au fait j'ai encore des caisses de tracts chez moi qui m'encombre, tu parle de gachi… C'est quoi l'intérêt de faire un sous-compte de candidats ? ça a rapport avec les lois électorales ?
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