Idées Pour Les Statuts D'un Parti Libéral

[Bastiat]

C'est quoi l'intérêt de faire un sous-compte de candidats ? ça a rapport avec les lois électorales ?

si j'ouvre mon compte de campagne, je ne peut pas faire avec les dépenses R39 (professions de foi, bulletins, affiches) je suis obligé pour cela de passer par une association c-a-d, sois la créer pour l'occasion (une par candidat !) sois passer par le parti pour bénéficier des déduction fiscales.

Avec cette solution technique je permet à chacun de gérer ses propres comptes enrichis par les dons qu'il recueil et autres ressources.

c'est aussi un moyen pratique de mutualiser les ressources au niveau local pour louer une salle par exemple, faire une campagne spécifique toujours avec les déductions fiscales.

Exemple pratique

je veux faire un café liberté sur l'école, je fais 150 euros de dons au parti à mon nom, mon compte grimpe de 150 € (-X% pour le comité et j'aurais 100€ de déduction fiscale), juridiquement l'argent appartient au parti, je lui fais parvenir le devis d'un imprimeur, il passe commande, prélève mon compte et je reçois les tracts. Au regard de la loi, j'ai fais un don et reçu des tracts commandés par le parti.

Pour améliorer les choses ont peut permettre aux adhérents de mutualiser leurs comptes, de se faire des dons, des prêts de manière aisée pour louer un local ou financer de grosses campagnes.

[Bastiat]

J'en profite pour illustrer par quelques exemples pratiques la façon dont je vois les choses.

• Le comité propose des autocollants génériques qu’il commande en gros, il les propose par carton de 1000 aux adhérents. Je passe commande au comité, le montant est déduit de mon « compte de campagne ».
  
• Je veux faire une café liberté sur l'école, je fais 150 euros de dons au parti à mon nom, mon compte grimpe de 150 € (-X% pour le comité et j'aurais 100€ de déduction fiscale), juridiquement l'argent appartient au parti, je fais parvenir au comité le devis de l’imprimeur pour un tract, il passe commande, prélève mon compte et je reçois les tracts. Au regard de la loi, j'ai fais un don et reçu des tracts commandés par le parti.
  
• Les militants du département veulent louer un local pour une permanence, le parti est déjà connu, beaucoup de cotisations et de dons viennent alimenter les « comptes de campagne » et les fonds du comité qui dispose d’une équipe de permanents ou sous traite cela a une société d’affacturage. Selon les modalités mises en place par le comité (via l’interface web par exemple), ils mutualisent leur compte, ils envoient le contrat au service comptable qui le signe et verse l’argent au proprio, tous les comptes sont prélevés.
  
• Les membres du comité, sont eux-mêmes candidats, d’autres adhérents pensent que leurs noms apparaissent « un peut » trop souvent dans les tracts du comité qui ne doit en principe soutenir personne en particulier, les remarques faites par mail au comité n’on pas de réponse ni d’effet.
  Il remontent alors l’affaire au conseil qui ne peut que constater que cette neutralité du comité est inscrit dans la charte, les membres du conseil font alors part de leur préoccupation au comité de ce qui selon eux peut être raisonnablement fait ou non. Si’il n’y a pas de changement il pourra après vote publier un ou plusieurs avis pour mettre le comité devant ses responsabilité, voir aller plus loin.
  
• Le comité veut soutenir un candidat d’un autre parti publiquement. Il lui est préférable de demander l’avis du conseil via le rapporteur si la décision doit être prise rapidement mais il vaut mieux consulter dans ce cas les adhérents pour prendre la température.
  
• Il faut organiser un congrès annuel, le comité dispose de ses propres fonds, mais c’est insuffisant, il peut en interne lancer une souscription qui sera prélevée sur les « comptes de campagne » avec l’accord de son propriétaire.
  
• A l’élection du comité un membre estimé obtient le plus de voix, il est donc coopteur, il y a 22 candidats ayant tous reçu de quelques voix à plusieurs centaines. Il désigne donc les membres en composant avec ses préférences personnelles et celles de l’AG, il au final après discussion avec les candidats il aura attribué les 5 postes parmi les 14 mieux classés sur 22. Il n’en fait pas lui-même parti pour raisons personnelles.
  

[Jesrad]

Je veux faire une café liberté sur l'école, je fais 150 euros de dons au parti à mon nom, mon compte grimpe de 150 € (-X% pour le comité et j'aurais 100€ de déduction fiscale), juridiquement l'argent appartient au parti, je fais parvenir au comité le devis de l’imprimeur pour un tract, il passe commande, prélève mon compte et je reçois les tracts. Au regard de la loi, j'ai fais un don et reçu des tracts commandés par le parti.

Est-ce qu'on pourrait transformer le parti en "banque" privilégiée dont les entrées seraient partiellement déductibles des impôts ?

[Bastiat]

Est-ce qu'on pourrait transformer le parti en "banque" privilégiée dont les entrées seraient partiellement déductibles des impôts ?

C'est exactement ça une "banque" et tous les dons et cotis qui y vont sont deductibles aux 2/3.

Mais l'argent en question ne peut être utilisé que pour servir les objectifs déclarés du parti dans ses statuts, c'est à dire en gros destinés à la propagande.

[Bastiat]

Chers amis de la Liberté, voici la dernière (2.7) version des statuts que je propose pour un parti libéral.

Vos commentaires m’on amené à modifier un point plus particulièrement, à savoir la nécessité de rassembler l’AG pour exclure un membre, jugé trop lourd. Je propose donc aussi ce pouvoir au conseil avec l’unanimité moins un pour éviter les dérives. Il y a, bien sûr, avant d’en arriver là, de nombreux gardes fous en raison du rôle ordinaire du conseil et du mode de financement local des candidats.

L’autre amélioration est le rajout de 3 pages d’exemples à la fin. J'espère ainsi pouvoir lever les incertitudes que vous auriez pu avoir sur certains points.

Subsidiarité, séparation des pouvoirs et séparation des comptes.

Comme pour les versions précédentes, dont elle ne diffère pas fondamentalement, je me suis attaché à séparer les pouvoirs entre d'une part l’exécutif qui est détenu par le comité, et d'autre part, le législatif, destiné à maintenir dans le temps la ligne libérale initialement choisie par les adhérents, ce rôle est détenu par le conseil. Les moyens financiers sont, eux, détenus au niveau le plus élémentaire par les adhérents actifs sur le terrain et responsables de leurs dépenses.

Comme toujours, et sur chacun des points, vos critiques feront progresser ce texte. Continuez donc à m’écrire. Je ferai au mieux pour modifier le texte au fur et à mesure de vos remarques. Bonnes lectures.

http://doc.laissez-faire.eu/Statuts_pour_u…Liberal_2-7.pdf

[A.B.]

Est-ce qu'on pourrait transformer le parti en "banque" privilégiée dont les entrées seraient partiellement déductibles des impôts ?

Oui mais il y a une limite légale à l'utilisation de l'argent.

[Nicolas Luxivor]

le droit de vivre comme il le souhaite aussi longtemps qu’il respecte le même droit pour les autres.

Je trouve la construction de la phrase maladroite. Je propose:

L'exercice des droits de chaque individu ne peut en aucun cas empécher l'exercice de ces mêmes droits aux autres membres de la communauté.

ce qui m'amène à ma deuxième remarque sur les statuts:

Chacun est égal devant la loi

"Egalité en droit de chacun des membres" me parait bien plus adéquat et bien plus efficace pour contrer les "faux droits".

Le respect de la propriété et dû.

Je suppose qu'il s'agit "Le respect de la propriété est dû."

Gouvernement limité : La seule tâche légitime d’un gouvernement est le soutien de ces principes.

La phrase de la DDHC me semble très bien: Le but de toute organisation politique est la protection des droit naturels.

Un candidat est une personne, adhérent ou non,

Ca pue le passe droit clientéliste. Mais bon…

Voila pour le moment…

En tout cas, félicitations pour le travail.

[Bastiat]

et voilà

• Droit naturel : Le Droit n’est pas une invention du législateur, il est au contraire lié à la nature humaine. L’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté contractuelle et la mise en compétition des règles de droit permettent de distinguer les meilleures d’entre elles.
  
• Liberté d'expression : Dans les arts et les sciences, elle permet le progrès, en justice elle donne à l’accusé la possibilité de se défendre, en politique elle permet à l'opposition de s'exprimer. Elle est inaliénable, on ne peut avoir à répondre que des dommages que l'on aura effectivement causé par son usage.
  
• Souveraineté individuelle : Chaque individu est propriétaire de son corps. L'exercice des droits de chaque individu ne peut en aucun cas empêcher aux autres l'exercice de ces mêmes droits.
  
• Association volontaire : Toutes les associations entre adultes, dans toutes les sphères de la vie, doivent être volontaires. Les sociétés civilisées sont des sociétés volontaires, les sociétés coercitives ne le sont pas.
  
• Principe de non-agression : La coercition physique doit disparaître des affaires humaines. Les seuls actes qui doivent être bannis d’une société libre sont ceux qui participent à l’initiation de la force physique ou de la fraude par l’un des partis contre un autre.
  
• Loi commune : Dans une société libre, la loi protège la population et la propriété contre l’initiation de la force physique ou de la fraude, elle soutient les accords contractuels volontaires, elle garantit l’égalité en droit. La loi ne favorise aucun groupe ou aucune personne en particulier.
  
• Propriété privée : Le respect de la propriété est dû. Chacun contrôle de plein droit l’usage de ses biens. L'impôt est une atteinte à la propriété et à la liberté, et, à ce titre il doit être le plus bas possible.
  
• Economie : Le seul système économique compatible avec ces principes est l'échange libre.
  
• Gouvernement limité : Le but de toute organisation politique est la protection des droits naturels.
  

Pour les candidatures externes, la pratique des candidats multi-labélisés est assez courante surtout dans les zones rurales, ce qui importe, est que son programme et sa PF soient validés par le conseil. Dans tous les cas s'il n'est pas adhérents, il ne bénéficie pas des outils de financement internes.

[Bastiat]

Comme d'hab à l'adresse

http://statuts.laissez-faire.eu

Notamment un statut de sympathisant avancé.

Un mode de scrutin pour le conseil plus détaillé.

Une modification légère du financement des comité pour que le bureau puisse voir venir.

etc.

[Skit]

je ne sais pas si je dois dire "c'est du temps perdu, c'est ridicule et ça va inciter le libéralisme à se faire enfoncer par ses membres plus encore" ou "bravo, bon travail, dommage que ça ne servira à rien ou alors à des futurs AL"

[Bastiat]

"ça va inciter le libéralisme à se faire enfoncer par ses membres plus encore"

Pourquoi ça ferait ça ?

EDIT: je viens de me rendre compte d'une faiblesse dans l'annexe 2 le mode de scrutin pondéré (-1,0) risque de donner du mal à partager les compétiteurs surtout s'il y a du monde.

ça fait parti des choses à améliorer. Je pense que les objectif du scrutin sont bons.

[Skit]

J'ai du mal à croire en un parti libéral.

Le libéralisme affirme qu'aucune personne ne peut définir les règles idéales à toutes personnes et donc qu'il vaut mieux laisser chacun régler sa vie dans son propre intérêt.

Un parti est perfectible et a des notions d'éligibilité et de pouvoir de droits qui vont à l'encontre des principes de liberté et avilissent les masses. Je ne suis donc pas convaincu du tout.

[MMorateur]

Un parti est perfectible et a des notions d'éligibilité et de pouvoir de droits qui vont à l'encontre des principes de liberté et avilissent les masses. Je ne suis donc pas convaincu du tout.

Tu peux dire la même chose pour une association ou une entreprise…

Ce genre de raisonnement a amené les révolutionnaires français à écraser tous les corps intermédiaires. Avec les conséquences catastrophiques que l'on sait.

[Bastiat]

@moi

Dans la description du bureau j'ai indiqué "L'investiture des candidats n'est pas gérée par le bureau."

Cette phrase peut paraitre superflue puisque par ailleurs les mécanismes d'investiture sont prévus.

Pourtant je ne le pense pas, j'envisage de rajouter des précisions de ce type un peut à la maniére d'un "bill of rights".

Par exemple "le bureau ne se charge pas de repartir les ressources du parti entre les comités".

Avez vous d'autres idées sur ce qu'il est souhaitable de préciser explicitement, pour ne laisser court a aucune ambigüité pour des points clé ?

[Bastiat]

Un lien vers les règles constitutionnelles du parti libertarien de NZ : http://www.libertarianz.org.nz/?article=27

La charte du parti libertarien néo-zélandais, c'est beau ça !

http://www.libertarianz.org.nz/?article=37

Je pense avoir mal compris la fin de "RULE OF LAW" si quelqu'un peut corriger.

LIBERTE

Partout dans le monde, la liberté est ce que les «laissés-pour-compte», n'ont obtenu! Libéraux comprennent que la liberté est indivisible: que la liberté de la personne n'est pas possible sans la liberté économique, la liberté économique ne peut être acheté au prix de la liberté personnelle.

RESPONSABILITE

Le revers de la liberté est la responsabilité ! C'est seulement par le biais de la responsabilité personnelle des individus qu'ils peuvent apprendre et murir, afin que la société dans son ensemble soit plus prospère et plus sure.

TOLERANCE

Nous ne sommes pas toujours prêt à approuver les choix de certaines personnes, mais libéraux défendent leur droit à faire ces choix, dans la mesure ou elles en assument les conséquences.

ÉTAT DE DROIT

«Ma liberté s'arrête où commence celle des autres !» Les bonnes loi me protègent de vous et vous protègent de moi, elles défendent le droit de propriété et la liberté des contrats, les mauvaises loi les violent.

HONNÊTETÉ

Nous pensons ce que nous disons ! Nous n'achèteront pas les votes en dénaturant nos propositions, nous n'iront pas corrompre les électeurs avec l'argent qui leur est volé. Au parlement, les libéraux s'opposeront aux lois coercitives et encourageront toute mesure qui accroit la liberté sans introduire de nouvelles contraintes.

Je propose d'inscrire aussi, à destination des futurs adhérents, une liste d'objectifs politiques à promouvoir concrètement:

Opposition au protectionnisme européen.

Abrogation des monopoles.

etc…

Si un admin pouvait fusionner avec le fil actuel sur les statuts v3.4, ce serait chic.

[Rincevent]

Si un admin pouvait fusionner avec le fil actuel sur les statuts v3.4, ce serait chic.

[Bastiat]

merci

[Bastiat]

Je pense que ce qui arrive au PS doit rappeler à pas mal de monde ici ce qui est arrivé récement dans un parti qu'on ne nommera pas.

J'en profite pour relancer ce petit debat sur la question de savoir si un president de parti (ou un president tout court d'ailleurs) doit être nommé au suffrage unniversel.

J'ai fermement pris position CONTRE ce modéle d'organisation démagogique. Je pense que non seulement celà est une cause majeur de destabilisation, mais qu'elle ne permet pas de combiner, l'augmentation du nombre des adhérents et le maintien de la ligne idéologique dans le temps.

Il faut donc un conseil intermédiaire qui se renouvel par partie et par semi-cooptation, qui choisisse le president et qui soit capable de le revoquer à bon escient parce qu'il peut suivre son activité.

Pas trop nombreux pour que celà reste gerable et efficace, qu'il puisse se réunir.

Pas trop peu nombreux pour que les opinions diverses puissent de confronter.

Pas en charge des des décisions pour que le parti soit réactif mais du choix des hommes qui les prennent et du budget qu'il leur accorde.

Et don les menbres sont interdits de mandats publiques puisqu'il faut bien investir des candidats et qu'on ne peut être juge et parti.

http://statuts.laissez-faire.eu/

[José]

J'en profite pour relancer ce petit debat sur la question de savoir si un president de parti (ou un president tout court d'ailleurs) doit être nommé au suffrage unniversel.

Pourquoi faut-il un président ?

[Bastiat]

Pourquoi faut-il un président ?

ben je crois que c'est obligé par la loi pour une asso

mais bon, la question "qu'est-ce qu'il doit faire ?", elle, est ouverte.

Bon il faut peut être un interlocuteur privilégié pour les autres presidents des différents partis socialistes.

[Acheté]

J"aime bien le 2/3+2 ou 1/3+1.

Mais que faire d'un Jean-Claude Freche qui pourrait porter atteinte à l'image du parti si on ne peut le virer ?

[Franklin]

On pourrait imaginer un président n'ayant aucun pouvoir sur le parti en lui même, sauf si dans le cadre d'un vote interne il existe une égalité parfaite. Une personne qui ne serait là que pour valider ou non une orientation si le parti n'est pas capable de la déterminer lui même. Une sorte de référent.

Par conséquent, le choix de cette personne doit se faire de telle sorte qu'il n'existe aucun doute sur le soutien qu'il obtient du parti. Donc une personnalité relativement neutre, consensuelle, quitte à ce qu'il garde son poste plus longtemps que les cadres.

Facile à obtenir si la structure militante et dirigeante ne change pas beaucoup. Donc je verrais son élection ainsi:

-vote paritaire cadre/militants, avec une double majorité qualifiée à plus de 55%

-en cas de changement trop important de l'équipe dirigeante ou du nombre de militants, un vote de confirmation, pour s'assurer du soutien.

[Acheté]

ben je crois que c'est obligé par la loi pour une asso

mais bon, la question "qu'est-ce qu'il doit faire ?", elle, est ouverte.

Bon il faut peut être un interlocuteur privilégié pour les autres presidents des différents partis socialistes.

Personellement je suis président d'une association. Une fanfare. Chez nous chaque décision est prise en tour de table. Chacun des membres est libre d'exposer toute idée qu'il a eu, tout problème, toute suggestion, toute demande extérieure, bref tout ce qu'il veut. C'est pareil pour le président.

Ensuite on fait un tour de table et s'il y a une décision à prendre je fais un tour de table et m'adresse à chaque personne à son tour afin d'avoir son avis. Les 2 ou 3 premières fois, il se dégageait en gros 1 avis pour chaque problème : tout le monde pensait la même chose. Mais depuis 4 ans que je fais comme ça, maintenant on a des avis différents et après le tour de table on peut discuter constructivement. Chacun se sent désormais libre d'exposer ses opinions et la décision prise au final fait presque toujours l'unanimité.

En gros le " travail " de président se limite pour moi à arbitrer et à faire un discours à certaines occasions…