alex6 Posté 20 juin 2007 Signaler Posté 20 juin 2007 Yahoo Ces trois catégories d'équipements viennent s’ajouter à la liste déjà longue (cassettes audio, CD, DVD, disquettes, baladeurs audio et enregistreurs de salon) des produits faisant l'objet d'une rémunération au titre de la copie privée. Cette dernière est destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit (auteurs, interprètes…) lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé. Ben voyons… Selon Bernard Heger, ce barème représente un risque pour certains produits et pour le commerce dans l'Hexagone. Les consommateurs français pourraient en effet se tourner vers des sites étrangers pour échapper (illégalement) à ces taxes, comme cela se passe déjà pour les DVD vierges, par exemple. Mince alors, dans cette économie globalisée il devient vraiment difficile de taxer à l'envie, tout se perd ma bonne dame!
pankkake Posté 20 juin 2007 Signaler Posté 20 juin 2007 Vive le Luxembourg. Sinon pour information on peut acheter un disque interne et le mettre dans un boitier pour disque externe, acheté de façon séparée.
phantom_opera Posté 20 juin 2007 Signaler Posté 20 juin 2007 Vive le Luxembourg. Il y a l'Allemagné aussi! Pour les cd et dvd vierges par exemple, acheter en gros en ligne revient beaucoup moins cher. Le problème c'est qu'il faut savoir rentabiliser après… A noter que les boutiques de la rue Montgallet se sont fait choper à cause de cette loi stupide il y a quelques mois et ont vu leurs stocks confisqués. Les prix ont du coup augmenter à cause de ces connards de flics.
Nick de Cusa Posté 20 juin 2007 Signaler Posté 20 juin 2007 Au sujet de la rupture mentionée en sous titre, et au cas improbable où H16 n'aurait pas encore faite celle là: moi je la sens venir la rupture. La rupture de sphincter.
h16 Posté 20 juin 2007 Signaler Posté 20 juin 2007 Au sujet de la rupture mentionée en sous titre, et au cas improbable où H16 n'aurait pas encore faite celle là:moi je la sens venir la rupture. La rupture de sphincter. Celle d'anévrisme est aussi à souhaiter pour certain législateur. à part ça, bien vu, Nick
pankkake Posté 20 juin 2007 Signaler Posté 20 juin 2007 Il y a l'Allemagné aussi! Pour les cd et dvd vierges par exemple, acheter en gros en ligne revient beaucoup moins cher. Le problème c'est qu'il faut savoir rentabiliser après… A noter que les boutiques de la rue Montgallet se sont fait choper à cause de cette loi stupide il y a quelques mois et ont vu leurs stocks confisqués. Les prix ont du coup augmenter à cause de ces connards de flics. Oui, je crois me souvenir qu'environ 2000 policiers avaient été mobilisés. On ne rigole pas avant la nourriture du monstre étatique.
Sous-Commandant Marco Posté 20 juin 2007 Signaler Posté 20 juin 2007 [mode Nico on] Ici à LA, je paie $7 pour une boite de 10 DVD vierges. Ca me laisse plein de thunes pour sortir avec des top-models. [mode nico off]
pankkake Posté 20 juin 2007 Signaler Posté 20 juin 2007 [mode Nico on]Ici à LA, je paie $7 pour une boite de 10 DVD vierges. Ca me laisse plein de thunes pour sortir avec des top-models. [mode nico off] Oui mais d'une grande marque ! Et je n'achète que des boîtiers DVD en soie !
h16 Posté 21 juin 2007 Signaler Posté 21 juin 2007 Avec la soie, je fais des robes pour mes conquêtes…
0100011 Posté 21 juin 2007 Signaler Posté 21 juin 2007 [mode Nico on]Ici à LA, je paie $7 pour une boite de 10 DVD vierges. Ca me laisse plein de thunes pour sortir avec des top-models. [mode nico off] Qui elles ne le sont plus depuis longtemps
Messer Posté 21 juin 2007 Signaler Posté 21 juin 2007 Avec la soie, je fais des robes pour mes conquêtes… Et quand j'en ai profité assez, je les reprends, je crée un thread sur Lib.org pour les revendre
Dardanus Posté 21 juin 2007 Signaler Posté 21 juin 2007 A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.
eblaise Posté 21 juin 2007 Signaler Posté 21 juin 2007 Une nouvelle taxe de 10 euros sur les DD externes !Réunie comme prévue lundi, la commission d’Albis a tranché pour une taxe sur tous les disques durs externes, et systèmes de stockage types clés USB et cartes mémoires. Il fallait qu’elle finisse par nous tomber dessus, et c’est désormais chose faite. La taxe sur les systèmes de stockages externes et désormais bel et bien réelle, suite à la décision prise par la commission d’Albis, pour reverser des droits aux sociétés détentrices de droits d’auteur, apprenons-nous de nos confrères de PCInpact. Ainsi, une taxe sur tous les supports de stockage est à prévoir, même si certains, comme les lecteurs MP3, en sont encore exonérés. Cette décision peut amener une controverse, car selon la commission, si une taxe est nécessaire, c’est qu’un DD externe est forcément acheté pour stocker des fichiers illégaux. But de la manœuvre ? Reverser aux ayants droits le manque à gagner dont ils sont soit disant victime. Pourtant, cette nouvelle taxe pourrait atteindre directement les ventes de ces supports, puisque la charge appliquée pour un DD externe de 1 To est de 20 euros ! Voici les taxes qui seront adoptées pour les différents supports : - Clefs USB : 1 Go : 23 cts 2 Go : 36 cts 5 Go : 72 cts 10 go : 1,30 euro 16 Go : 2 euros - Cartes mémoires : 1 Go : 9 cts 2 Go : 18 cts 5 Go : 36 cts 10 Go : 62 cts 16 Go : 95 cts - DD externes : 160 Go : 6,44 euros 200 Go : 6,68 euros 320 Go : 9,16 euros 400 Go : 11,00 euros 1 To : 20 euros Pourtant, la taxe sur les DVD vierges baisse quant à elle de 1,10 euros à 1 euro. Ces mesures adoptées, on craint alors une émergence du marché gris des consommables, à l’instar des produits arrivant d’Europe de l’Est, qui ne connaissent pas la taxe ; les produits grand public, eux, doivent encore ajouter la TVA de 19,6%. Le texte doit encore passer au journal officiel, après un second vote en commission pour finaliser les chiffres. Les disques durs classiques ne sont pas encore concernés. Il ne reste plus qu'à monter soi-même ses disques portables… Source : PCInpact Comme le dit très bien le rédacteur de cet article, il suffira d'acheter un disque dur interne et un berceau externe séparément pour échapper à cette taxe…. Pour ma part, je suis éditeur de logiciels, je doit donc toucher des sous, non? En effet, cette taxe est soit disant faite pour être reversée aux auteurs… Hors personne ne m'a contacter pour prendre un RIB afin de me reverser l'argent auquel j'ai droit en tant qu'auteur de logiciel… Mais non, l'Etat ne nous prend pas pour des C…. !!!!
h16 Posté 21 juin 2007 Signaler Posté 21 juin 2007 Mais non, l'Etat ne nous prend pas pour des C…. !!!! Oui. Et ça fait un moment, même. La vaseline est dans le gros bidon sur ta droite. Help yourself.
LaFéeC Posté 21 juin 2007 Signaler Posté 21 juin 2007 Pour eux il est évident que les systèmes de stockage genre clé sont destinés à accueillir des données illégalement obtenues. Les photos familiales, les CVs, les documents persos en tout genre, personne n'en a !! Comme les entreprises, elles stockent forcément des données qui ne leur appartiennent pas. C'est qd même terrible d'être traité de la sorte en permanence (et ça en dit long sur l'état d'esprit des membres de ce genre de commissions), tous coupables, tout le temps.
Invité Arn0 Posté 21 juin 2007 Signaler Posté 21 juin 2007 Pour eux il est évident que les systèmes de stockage genre clé sont destinés à accueillir des données illégalement obtenues. Les photos familiales, les CVs, les documents persos en tout genre, personne n'en a !!Comme les entreprises, elles stockent forcément des données qui ne leur appartiennent pas. C'est qd même terrible d'être traité de la sorte en permanence (et ça en dit long sur l'état d'esprit des membres de ce genre de commissions), tous coupables, tout le temps. La taxe à la copie privée ce n'est officiellement pas pour compenser le piratage mais pour rétribuer la copie privée (donc légale). C'est d'ailleurs encore plus stupide, et même triplement : d'abord tout les acheteurs de moyen de stockage ne s'en servent pas pour stocker des copies privées, ensuite la copie privée ne coute rien aux ayants-droits et au contraire leur rapporte (si j'achète un CD pour le mettre sur mon baladeur il est possible que sans le droit de copie privée je ne l'aurais pas acheté : on voit d'ailleurs les problèmes commerciaux que pose les DRMs), enfin ce droit n'existe pas en tant que tel puisque il est légal (et c'est normal) de mettre des DRMs sur un fichier ou même sur un disque si on informe l'acheteur. Ce "droit" c'est juste une garantie de non poursuite judiciaire pour l'usage légitime de l'oeuvre. A quand une taxe pour rétribuer les multiples réécoutes d'un morceaux ?
alex6 Posté 21 juin 2007 Auteur Signaler Posté 21 juin 2007 Tiens, serions-nous pour une fois d'accord sur cette histoire de droit d'auteur ? (j'entends sur les conséquences néfastes qu'il entraîne sur les libertés individuelles)
Invité Arn0 Posté 23 juin 2007 Signaler Posté 23 juin 2007 Tiens, serions-nous pour une fois d'accord sur cette histoire de droit d'auteur ? (j'entends sur les conséquences néfastes qu'il entraîne sur les libertés individuelles) La taxe sur la copie privée n'a pas grand chose à voir avec le débat sur les droits d'auteurs. D'ailleurs c'est une invention récente (1985), contrairement au droit d'auteur.
Sekonda Posté 23 juin 2007 Signaler Posté 23 juin 2007 YahooBen voyons… Mince alors, dans cette économie globalisée il devient vraiment difficile de taxer à l'envie, tout se perd ma bonne dame! D'autant plus que ceux qui sauront échapper à la taxe sont ceux qui sont le plus visés. Tans pis pour celui qui n'y connais rien, ne pirate rien et achète ses CD, DD externes, … à son supermarché.
eblaise Posté 25 juin 2007 Signaler Posté 25 juin 2007 (…)C'est qd même terrible d'être traité de la sorte en permanence (et ça en dit long sur l'état d'esprit des membres de ce genre de commissions), tous coupables, tout le temps. Et oui, nous sommes en France : La présomption d'innocence n'existe plus depuis longtemps… Tu es coupable de tout jusqu'à la preuve du contraire (et bonne chance pour l'apporter la preuve…). Quelques exemples bien parlant de la présomption de culpabilité généralisé en France : * Tu DOIS payer une amende AVANT de la contester ==> Donc tu es punis AVANT d'être jugé (heureusement que les stationnements interdit et les excès de vitesses ne sont pas passible de la peine de mort…) * Lorsque tu es arréter, tu fait de la prison préventive sur simple décision d'un juge…. Si tu es finalement innocent, qui te rendra les jours de liberté définitivement perdu? L'argent n'arrange pas tout, si tu as perdu ton boulot, ta femme, tes enfants, tes amis, etc… Qui te rendra tout cela? La France : Pays des Droits de l'Homme…. Laissez moi rire !!! (jaune) Par contre, la présonption d'innocence fonctionne très bien pour les peoples, les politiques et les grands patrons… (bizarre non?) Comme disait La fontaine : "Selon que tu sois riche ou miséreux…"
Invité jabial Posté 25 juin 2007 Signaler Posté 25 juin 2007 Attend, le pire c'est qu'on ne te rend même pas tout l'argent que tu as perdu en tôle. Dans l'affaire d'Outreau il y avait un cas effrayant comme ça, un type obligé de recommencer quasiment à zéro à cinquante piges.
William White Posté 25 juin 2007 Signaler Posté 25 juin 2007 Il y a l'Allemagné aussi! Pour les cd et dvd vierges par exemple, acheter en gros en ligne revient beaucoup moins cher. Le problème c'est qu'il faut savoir rentabiliser après… A noter que les boutiques de la rue Montgallet se sont fait choper à cause de cette loi stupide il y a quelques mois et ont vu leurs stocks confisqués. Les prix ont du coup augmenter à cause de ces connards de flics. Attention: si c'est la loi qui est la source responsable, les flics n'y sont pour rien.
Boz Posté 25 juin 2007 Signaler Posté 25 juin 2007 Attention: si c'est la loi qui est la source responsable, les flics n'y sont pour rien. Ils ne font qu'obéir aux ordres…
ShoTo Posté 25 juin 2007 Signaler Posté 25 juin 2007 Il me semble que les HD classiques sont taxés depuis longtemps …
phantom_opera Posté 26 juin 2007 Signaler Posté 26 juin 2007 Attention: si c'est la loi qui est la source responsable, les flics n'y sont pour rien. Ils ne sont pas obligés d'obéir. Sachant qu'on allait forcément leur demander de faire des trucs chelou, il ne fallait pas choisir ce métier.
eblaise Posté 26 juin 2007 Signaler Posté 26 juin 2007 Petit cas d'école à soumettre aux législateurs…. 1. L'Europe précise que la libre circulation des biens et des personnes est un fait établit… 2. Je ne peux pas vendre des CD en France sans acquiter la taxe. 3. Si je vend des CD perso, je n'ai pas de taxe à appliquer puisqu'elle est réputé avoir déjà été payée. Donc si je vais en Allemagne, que j'y achète des CD (sans taxe donc), ils m'appartiennent… Le point 1 me permet de les rapporter en France sans avoir une quelconque taxe à acquiter. Le point 3 me permet de les revendre sans taxe… J'appelle donc tous les frontaliersà ouvrir leur boutique de CD, DVD HD et Clé USB sur ebay !!!! Ils ne font qu'obéir aux ordres… C'est marrant c'est le genre de réponse qu'on a souvent entendu vers 1944 à certains procès… "Je ne suis pas responsable, je ne faisait qu'obéir aux ordres"…..
Calembredaine Posté 26 juin 2007 Signaler Posté 26 juin 2007 Petit cas d'école à soumettre aux législateurs….1. L'Europe précise que la libre circulation des biens et des personnes est un fait établit… 2. Je ne peux pas vendre des CD en France sans acquiter la taxe. 3. Si je vend des CD perso, je n'ai pas de taxe à appliquer puisqu'elle est réputé avoir déjà été payée. Donc si je vais en Allemagne, que j'y achète des CD (sans taxe donc), ils m'appartiennent… Le point 1 me permet de les rapporter en France sans avoir une quelconque taxe à acquiter. Le point 3 me permet de les revendre sans taxe… J'appelle donc tous les frontaliersà ouvrir leur boutique de CD, DVD HD et Clé USB sur ebay !!!! Si tu ramènes des cd de l'étranger (ou si tu les commandes sur le net), la législation t'oblige à déclarer tes achats et à payer la taxe correspondante. Evidemment, dans les faits, personne ne le fait mais une boutique en France ne pourrait pas y échapper quelque soit la circulation alambiquée de la marchandise et des fonds.
eblaise Posté 27 juin 2007 Signaler Posté 27 juin 2007 Une autre petite pour se marrer… L'Etat taxe d'office des supports sur lesquels je peut mettre des informations personneles qui n'ont rien à voir avec les droits d'auteur… L'Etat considère donc par défaut que je suis coupable de piraterie et me fait payer d'avance les forfaits qu'il pense que je pourrait commettre avec ces supports… Sachant cela, voici quelques questions à se poser : 1. Le fait de considérer par défaut le citoyen comme coupable ne va-t-il pas à l'encontre des Drtoits de l'Homme et du citoyen dans un Etat qui se dit de Droit? 2. Si on doit payer d'avance un forfait supposé potentiel alors ne devrait-on pas également faire de la prison préventive pour tout achat de pistolet, automobile, objet contendant divers, car ils peuvent servir potentiellement à tuer… 3. Si je paye d'avance un forfait non réalisé, n'ai-je pas alors de droit de le réaliser en toute quiétude, ayant déjà acquité ma dette à la société? 4. Un Etat qui considère ses citoyens comme coupable par défaut et qui leur impose des sanctions sans même avoir la moindre preuve de leur culpabilité n'est ce pas une Tyrannie ? 5. Les sociétés qui pressent les disques CD et DVD payent-elles aussi cette taxe? Sinon pourquoi devrais-je, moi, la payer pour y mettre mes vidéos perso? La loi serait-elle différente pour chacun de nous ? A quand les amendes préventives à l'achat des automobiles puissantes qui, potentiellement, feront le plus souvent des excès de vitesse? Trop d'Etat tuera l'Etat, vivement la révolution !!!
POE Posté 27 juin 2007 Signaler Posté 27 juin 2007 En fait, ça ressemble plus à une forme d'assurance obligatoire contre le vol. Pour les voitures, l'assurance est obligatoire également, et ainsi le propriétaire d'une grosse voiture paye forcément plus cher. La différence essentielle est que l'assurance ne concerne pas le consommateur de supports, mais les producteurs d'artistes, et pourtant on souhaite faire payer le consommateur au bénéfice du producteur ! La logique libérale voudrait que le producteur se débrouille pour faire respecter ses droits, quitte à souscrire lui même une assurance s'il en a besoin.
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