Maximus Posté 12 décembre 2007 Signaler Posté 12 décembre 2007 Lien Loi votée en catimini en début de semaine qui risque de faire du bruit
Bastiat Posté 12 décembre 2007 Signaler Posté 12 décembre 2007 A défaut de supprimer l'APA, et de rendre aux vieux le droit de donner leur biens à qui ils veulent , c'est plutôt pas mal comme mesure. Il faudrait étendre ça à d'autres aloc…
DoM P Posté 12 décembre 2007 Signaler Posté 12 décembre 2007 LienLoi votée en catimini en début de semaine qui risque de faire du bruit J'essaie de résumer : L'état ou les collectivités territoriales versent une allocation pour aider certaines personnes agées. Soit. Lorsqu'une telle personne décède, ses biens sont évalués, et, si et seulement si le total est supérieur à 100 000 euros, on va demander aux héritiers de prélever sur cette somme qu'ils n'ont pas gagnée de quoi rembourser l'état ou les collectivités territoriales -c'est à dire nous- les sommes préalablement versées. Si j'ai bien compris, il n'y a qu'une chose qui me choque : Pourquoi ne le faire qu'à partir de 100 000 € ?
Bastiat Posté 12 décembre 2007 Signaler Posté 12 décembre 2007 Si j'ai bien compris, il n'y a qu'une chose qui me choque : Pourquoi ne le faire qu'à partir de 100 000 € ? bas c'est comme les impots qui commencent à 0.1% et finissent à 98%… faut bien proposer un truc qui ne choque pas trop au départ.
maurice b. Posté 13 décembre 2007 Signaler Posté 13 décembre 2007 L'état ou les collectivités territoriales versent une allocation pour aider certaines personnes agées. Soit.Lorsqu'une telle personne décède, ses biens sont évalués, et, si et seulement si le total est supérieur à 100 000 euros, on va demander aux héritiers de prélever sur cette somme qu'ils n'ont pas gagnée de quoi rembourser l'état ou les collectivités territoriales -c'est à dire nous- les sommes préalablement versées. Source : AFPDéputés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont supprimé aujourd'hui (13/12) du projet de budget 2008, la possibilité pour les départements de récupérer sur les successions les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) des personnes âgées, a-t-on appris de source parlementaire. En Mars n'oublions pas qu'il y a les municipales et que ce sont les plus agés qui sont le moins abstentionnistes pour ce type de scrutin. Donc le projet de loi de finances 2008 de Mrs Arthuis et Marini aux oubliettes !
vincponcet Posté 16 décembre 2007 Signaler Posté 16 décembre 2007 J'essaie de résumer :L'état ou les collectivités territoriales versent une allocation pour aider certaines personnes agées. Soit. Lorsqu'une telle personne décède, ses biens sont évalués, et, si et seulement si le total est supérieur à 100 000 euros, on va demander aux héritiers de prélever sur cette somme qu'ils n'ont pas gagnée de quoi rembourser l'état ou les collectivités territoriales -c'est à dire nous- les sommes préalablement versées. Si j'ai bien compris, il n'y a qu'une chose qui me choque : Pourquoi ne le faire qu'à partir de 100 000 € ? ça revient à transformer une allocation en prêt à taux 0%, remboursable à la mort de la personne. C'est bien comme dispositif. et je ne vois pas comment la gauche qui voudrait un droit de succession de 100% pourrait être contre. Mais forcément, ça fait du mal à l'électorat de droite. Mais ils sont marrants les gens de droites, on veux bien moins d'impôts, mais en même temps, on veux des subventions. L'allocation sociale sous forme de prêt, c'est quand même pas idiot comme système, comparativement aux allocations actuelles.
Calembredaine Posté 17 décembre 2007 Signaler Posté 17 décembre 2007 ça revient à transformer une allocation en prêt à taux 0%, remboursable à la mort de la personne.C'est bien comme dispositif. et je ne vois pas comment la gauche qui voudrait un droit de succession de 100% pourrait être contre. Mais forcément, ça fait du mal à l'électorat de droite. Mais ils sont marrants les gens de droites, on veux bien moins d'impôts, mais en même temps, on veux des subventions. L'allocation sociale sous forme de prêt, c'est quand même pas idiot comme système, comparativement aux allocations actuelles. Absolument. A condition que l'APA ne devienne pas obligatoire, que les biens hérités ne soient pas surévalués et que les impôts qui finançaient l'allocation disparaissent puisqu'il s'agit dorénavant d'un prêt.
h16 Posté 17 décembre 2007 Signaler Posté 17 décembre 2007 Et qu'ils distribuent des barres chocolatées avec un sourire, cela va de soi.
Copeau Posté 17 décembre 2007 Signaler Posté 17 décembre 2007 L'APA n'est pas une allocation, mais une prestation en nature, c'est tout le paradoxe de cette mesure.
vincponcet Posté 21 décembre 2007 Signaler Posté 21 décembre 2007 L'APA n'est pas une allocation, mais une prestation en nature, c'est tout le paradoxe de cette mesure. càd prestation en nature ? On ne te donne pas du fric, on envoie une infirmière chez toi ? c'est bien réductible à du fric, ça, non ? Absolument.A condition que l'APA ne devienne pas obligatoire, que les biens hérités ne soient pas surévalués et que les impôts qui finançaient l'allocation disparaissent puisqu'il s'agit dorénavant d'un prêt. Bien vu. +1 comme on dit. Sur la surévaluation, je n'ai pas compris, parce que ce qui est dû est un montant. Peu importe donc l'évaluation des biens. C'est comme une dette qu'à le défunt et qui est prise sur le montant de la succession.
Calembredaine Posté 22 décembre 2007 Signaler Posté 22 décembre 2007 Sur la surévaluation, je n'ai pas compris, parce que ce qui est dû est un montant. Peu importe donc l'évaluation des biens. Ha oui, tu as raison.
Messer Posté 23 décembre 2007 Signaler Posté 23 décembre 2007 Je pensais que c'était déjà le cas. Ca l'était. Je m'étais renseigné pour mes parents il y a même pas 2 ans.
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